BILL. - BILLETS

fres de l'État. A cette prétention nous répondons que si , sous quelques rapports , nous touchons , très-légèrement, il est vrai, à ses privilèges, en revanche nous donnons un surcroit de stabilité à ses opérations de banque proprement dites. Nous insistons donc pour que cette réduction ne soit pas accordée. D'un autre côté, je dois rappeler à la chambre que le gouvernement donne annuellement à la banque , pour faire le service de la trésorerie , 448,000 liv. st. Il continuera à lui servir la différence entre cette somme et , d'une part, les 120,000 liv. dont la banque lui est annuellement redevable, et les 60,000 liv. qu'elle paye pour frais d'abonnement à l'administration du timbre.

«Venons maintenant à la durée que le gouvernement propose d'accorder à la nouvelle charte de la banque. Il y a dix ans , elle fut renouvelée nominalement pour vingt et un ans, avec la condition que le parlement pourrait la révisera la fin de la période à laquelle nous sommes arrivés. Je propose de lui accorder uue nouvelle durée de vingt et un ans , niais avec cette modification à la clause spéciale de l'acte de 1855, que lors même que le parlement oublierait de faire usage de son droit de révision à l'expiration des dix ans , la charte ne se trouverait pas , par ce seul fait , renouvelée jusqu'à la fin de la période de vingt et on ans Nous voulons que le parlement conserve son droit intact, à partir de l'expiration des dix ans , jusqu'à la fin des vingt ans, en avertissant toutefois la banque une année d'avance.

«La chambre remarquera que la mesure que je lui propose est spéciale à l'Angleterre et au pays de Galles. J'ai laissé complètement en dehors l'Irlande et l'Ecosse. Le gouvernement a pensé que c'était déjà une assez lourde tâche de modifier le système des banques dans ce pays , sans vouloir encore affronter dès à présent la responsabilité d'un changement dans l'organisation des institutions financières de ces deux parties du Royaume-Uni. Commençons d'abord par fonder sur les vrais principes les banques d'Angleterre, et plus tard il y aura lieu de prendre en considération l'utilité d'appliquer les mêmes réformes à l'Écossc et à l'Irlande. En Ecosse, je crois que la circulation des billets diminue au lieu d'augmenter. En Irlande, le système des banques présente un caractère particulier. La banque d'Irlande est sur un tout autre pied que la banque d'Angleterre, et la moindre modification actuelle à son organisation pourrait soulever une vive opposition. Quand la chambre croira le moment venu d'agiter cette question , le gouvernement n'hésitera pas à lui

proposer une franche solution; mais nous croyons qu'il n'y a pas lieu de s'en occuper encore.

«Pour me résumer, je propose à la chambre d'adopter les dispositions suivantes :

«1° A l'avenir, la banque ne pourra émettre qu'une somme de 14,000,000 liv. en billets, sur valeurs en portefeuille d'un chiffre égal ;

«3* Une autorisation du gouvernement lui sera nécessaire pourtouteémissiou additionnelle;

«5° La banque publiera chaque semaine un état de situation ;

» 4* Elle sera divisée en deux départements , le déparlement d'émission , et le département des opérations de banque ;

«S» Il ne pourra plus être créé, à l'avenir, de banque d'émission. Celles qui existent conserveront leur privilège pendant toute la durée de leur existence ; mais leurs émissions ne pourront plus dépasser la moyenne des deux dernières années; elles devront, en outre, publier la liste de leurs associés et un état de situation hebdomadaire ;

«0* Il ne pourra plus être établi de banque à fonds-unis qu'à certaines conditions que déterminera le gouvernement M. »

(Trad. de M. Legoyt.) (J. d. E. juillet et août \m,pag. 56 à 4G et 89 à 98.)

Billets. C'est une obligation par écrit de payer à celui à qui elle a clé consentie une somme fixe dans un temps déterminé ou indéterminé. Il y a une infinité d'obligations de ce genre , portant des dénominations différentes, telles que billets à domicile , billets à ordre , billets au porteur, billets de banque , billets de change , billets de prime , billets simples et billets solidaires: nous ne parlons ici que des billets qui ont quelque relation avec l'économie politique.

Billets. De» billets de confiance et des banque* de circulation.

Tout particulier peut souscrire un billet ordinaire et le donner en paiement d'une marchandise , pourvu que le vendeur consente à le recevoir, comme si c'était de l'argent. Ce vendeur à son tour, s'ils est acheteur d'une autre marchandise, peut donner le même billet en paiement. Le second acquéreur peut le passer à un troisième dans le même but. Voilà un engagement qui circule, il sert à qui veut vendre, il sertà quiveutacheter ; il remplit l'office d'une somme de monnaie.

La valeur d'un signe , vous ai-jc dit, messieurs , dépend de la valeur de la chose signifiée ;

') Voycr YiLiua , réfutation du dUroura de S. Robert Peet à ce sujet , et ciacrtATKW , irt. de ta Rfviie Britannique.

BILLETS

mais pour que cette valeur soit précisément aussi grande que celle de la chose dont elle est le gage, il faut non seulement que le paiement du billet soit indubitable , mais qu'il puisse être exigé à l'instant.

La condition que le paiement doit être assuré est bien évidente. Que serait un billet sans le paiement? un morceau de papier couvert de quelques caractères d'écriture. Et quant à la possibilité d'en obtenir le paiement à l'instant même, elle n'est pas moins nécessaire à l'intégrité de sa valeur : une chose n'a de valeur que par ses usages ; ou ne peut faire usage d'une chose qu'au moment où elle est mise à votre disposition. Si le montant d'un billet n'est pas mis à ma disposition , si je dois différer de m'en servir, il ne vaut pas autant que la monnaie dont je peux faire usage de suite.

De là deux circonstances qui altèrent la valeur d'un billet : l'une , l'incertitude de son paiement qui peut être représentée par une prime d'assurance que l'acquéreur du billet paie en moins lorsqu'il en fait l'acquisition ; l'autre , le délai qui résulte de son échéance que le même acquéreur retient ordinairement sous le nom <V?sfompte. La méfiance que peut inspirer la solidité du billet se déguise souvent et se confond avec l'escompte. Un billet dont le paiement est moins assuré , n'est reçu que moyennant la déduction d'un plus gros escompte. Souvent il n'est question ni d'escompte, ni de garantie ; mais ces mêmes valeurs se retrouvent dans le prix auquel s'établit la marchandise que l'on vend. Ainsi quand un négociant ou un manufacturier vendent à un marchand en boutique, les produits de leur commerce ou de leur fabrique , et reçoivent en paiement les billets du marchand , ils les reçoivent bien comme de l'argent; mais il lui vendent leur marchandise plus cher qu'ils ne feraient s'ils devaient être payés comptant. La garantie, l'escompte , se trouvent confondus dans le prix , et sont débattus en même temps que la valeur réciproque , des marchandises d'une part, et du signe de l'autre.

Les billets sont à ordre , ou payables au porteur. Ils sont à ordre, lorsque l'engagement que le signataire a pris de les payer, porte qu'il ne les paiera qu'à celui au profil duquel il les a souscrits , nu à la personne à qui ce dernier aura transmis ses droits. Vous savez que cette transmission se constate par la signature du porteur, apposée au dos du billet. On appelle cela endosser un billet, ou le passer à Vordre d'un autre possesseur. Ordinairement celui qui transmet un billet , en garantit le paiement ; de sorte que plus il y a d'endosseurs à un semblable effet, et

plus celui qui en est le légitime possesseur, a de garanties de son remboursement.

Les billets au porteur n'ont point d'endossemens. On se les transmet sans que celui qui les donne , en garantisse le paiement à celui qui les reçoit. Ils n'ont de garantie que la solidité que l'on connaît à celui ou à ceux qui les ont souscrits. Us inspirent en conséquence peu de confiance , quand ils ne sont pas l'engagement d une compagnie , d'une association ; dont les statut* sont connus, et dont les capitaux présentent un gage à la confiance du public. Pour que l'on consente à recevoir de semblables billets sur le même pied que de l'argent comptant, il faut qu'ils soient remboursables à vue, car autrement l'escompte et la prime d'assurance qoe voudraient retenir ceux à qui on les offrirait, lieraient quelque chose à leur valeur, et ilsnecirculeraient pas sur le même pied que la monnaie. Mais du moment qu'ils sont un engagement contracté par une compagnie dont le public connaît les affaires et les ressources , et que d'ailleurs ils sont payés à bureau ouvert , ils suppléent à la monnaie, et remplacent un instrument coûteux , lorsque sa matière à nue valeur propre , par un instrument qui n'a qu'une valeut d'emprunt fondée sur la confiance.

Vous voyez là-dedans , messieurs , le principe des compagnies de commerce qui deviennent des banques de circulation. C'est le nom que leur donne Smith , probablement parce qu'elles émettent un papier qui sert à la circulation dos valeurs ; c'est-à-dire, à faire passer les marchandises d'une main dans une autre par des échanges. Ce n'est point là un papier-monnaie qui ne représente rien , puisqu'il ne donne droit à aucun remboursement ') ; ce sont des billets de confiance , car c'est volontairement qu'on les reçoit ; c'est en vertu de la confiance qu'on accorde aux promesses de la compagnie qui s'est obligée à les rembourser.

Les banques de circulation ont quelque* avantages qu'il est bon d'apprécier à leur juste valeur ; car sur ces avantages très-réels on a souvent bâti des spéculations exagérées qui oui causé la ruine d'une multitude de citoyens. Il est à désirer que l'usage qu'on peut faire des bonnes clioses, soit tellement connu, que eba-

>) Onx qui créèrent le» assignat* de France , en 1790, prétendirent bien leur donner un gage en k» admettant en paiement dea domaine* nationaux. Mû$ comme il* les déprécièrent en tes multipliant . <*t qu'il fallait par suite en donner une aotnme illimitée en paiement des biens nationaux qu'on achetait, û» n'avaient en réalité point de gage déterminé.

UILLETS.

eun aperçoive aisément où commence Ta bus.

Si les billets de confiance peuvent remplacer complètement la mouuaic métallique , il est évident qu'une banque de circulation augmente véritablement la somme des richesses nationales; car dans ce cas la richesse métallique devenant superflue comme agent de la circulation , et conservant néanmoins une valeur propre, devient une valeur disponible , et peut servir à d'autres usages. Mais comment s'opère celte substitution ? Quelles en sont les bornes? Quelles classes de la société font leur profit de l'intérêt des nouveaux fonds ajoutés aux capitaux de la nation? Voilà des questions dont la solution intéressé les nations et les particuliers.

A mesure qu'une banque met ses billets dans la circulation , et que le public consent à les recevoir sur le même pied que la monnaie métallique, leuombre des unités monétaires augmente, et cette augmentation eu fait nécessairement bisser la valeur. Cet effet est inévitable, et uous en avons vu les raisons ')• La monnaie métallique partage avec les billets de banque cette légère dépréciation qui n'a pas lieu de même dans l'étranger, car là le nombre des unités monétaires n'a pas augmenté. Or, en vertu de cette loi qui veut que les choses passent des lieux où elles valent moins, aux lieux où elles valent /j/hj, une partie du numéraire métallique est exportée, et cette exportation amène des retours. Les personnes qui font la spéculation d'envoyer des monnaies métalliques dans l'étranger, après les y avoir vendues , ou les avoir employées à des achats de marchandises, ont soin de se faire adresser l'équivalent de leurs achats. Ce sont là des richesses réelles, des valeurs ajoutées à nos capitaux , des valeurs sur lesquelles peut s'exercer notre industrie , et que notre industrie rétablit à mesure qu'elle les consomme , pour fournir des avances à une production nouvelle. Nous avons des capitaux de plus , et la valeur capitale qui servait auparavant aux besoins de notre circulation, n'est pas moindre , puisqu'elle est remplacée chez nous par un signe représentatif qui en tient lieu parfaitement.

Il ne faut pourtant pas qu'on s'imagine que la valeur retirée de la somme des monnaies et ajoutée à la somme descapilaux-marchandises, égale la somme des billets en émission. Ceux-ci ne représentent la monnaie qu'autant qu'où est toujours eu mesure de les payer à bureau ouvert ; et pour cela , la banque est obligée de garder dans ses coffres, et par conséquent de retirer de la circulation, une somme quelconque de

') Chap. 8 de celte III' partie.

numéraire. Si, par suppositiou, elle met dans la circulation pour cent millions de billets , elle retirera peut-être 40 millions d'espèces , qu'elle mettra en réserve pour faire face aux reinboursemens qui pourraient lui être éventuellement demandés. Or, si elle ajoute à la quantité de monnaie en circulation, 400 millions, et si elle en retire 40 de la circulation , c'est comme si elle eu ajoutait seulement 00.

Nous devons à présent désirer de savoir quelle classe de la société jouit de l'usage de ce nouveau capital.

Ce ne soul pas les uégocians qui exportent les monnaies métalliques. Avant de les exporter ils les ont acquises, ils eu ont donné la valeur à ceux qui les leurs ont cédées. C'est la banque ; c'est la compagnie qui a acquis des valeurs réelles au prix d'un billet qui ue lui coûte rien , ou peu de chose, et qui en touche les intérêts comme si ce capital était composé d'objets matériels pourvus d'une valeur intrinsèque. 11 faut considérer cette compagnie comme empruntant des monnaies métalliques à tous ceux qui veulent bien recevoir en place un signe représentatif qui leur servira tout autant. Mais comment cet emprunt est-il accompli? Au profit de qui se fait-il? C'est ce que uous allons examiner.

La compagnie de la banque ne va pas chez un négociant pour lui dire: Vous avez de V argent dans votre caisse: donnei-le-moi , et prenez en sa place mes billets. Mais elle lui dit: Vous avez un effet de commerce qui n'est pas échu , je f escompterai ; je retiendrai un intérêt pour le temps qui ss écoulera jusqu'à son échéance , et en place de votre effet , roux aurez mes billets au porteur qui valent de C argent comptant.

Le négociant souscrit à ce marché qui équivaut à une opération par laquelle il recevrait de la banque des écus , et les lui prêterait sur-lechamp sans intérêt, parce qu'il peut se servir des billets de banque comme si c'élaieul des écus.

11 fait ensuite passer dans ses achats les billets de la banque ; et quand sou vendeur consent à les recevoir, c'est celui-ci qui à sou tour prêle à la banque ; il lui prèle les écus qu'il serait eu droit d'aller recevoir et qu'il veut bien laisser entre ses mains. Lorsque les billets passent à un troisième iudividu , c'est alors ce dernier qui se substitue au précédent pour prêter à sou tour à la banque, sans intérêts l'argent laissé outre ses mains ; cl pourquoi consent-il à le prêter sans intérêts? C'est parce que si au lieu de billets il avait reçu des espèces , ces espèces ue lui rapporteraient point d'intérêts non plus.

En résultai ce sont les porteurs successifs des billets, qui prêtent à la banque une portion oisive

Itîu

BILLETS

de leurs capitaux : et celle-ci leur douue pour gage de ce prêt, ses billets dont ils se servent outre eux connue de monnaie.

Une partie des billets vient journellement se faire rembourser, mais une autre partie est journellement versée dans la circulation ; d'où il suit qu'il reste habituellement dans la circulation , une somme de billets proportionnée tout à la lois et à retendue du district où les billets oui cours , et à l'importance des échanges qui s'y font, et à la conliance que l'on a dans le remboursement à vue des billets. L'un ou l'autre de ces motifs venant à diminuer, la quantité des billets en circulation diminue. Il en revient plus à la caisse que la caisse n'en émet; et si la caisse cherche à augmenter ses émissions , un plus grand nombre de billets se présentent pour être remboursés. Une banque sage , dans une circonstance semblable , borne elle-même ses émissions , car un grand nombre de remboursemens demandés, portent une atteinte à son crédit.

Le district où l'on fait usage des billets de confiance, ne s'étend jamais , du moins chez nous, bien loin du lieu où la caisse est ouverte pour les remboursemens. On en conçoit la raison ; un billet ne peut être reçu volontairement que dans les endroits où , non-seulement ou peut le réaliser du moment que l'on a la moindre inquiétude sur sa solidité , mais où l'on peut le changer contre les fractions de monnaie dont on peut avoir besoin. L'entrepreneur qui coustruit pour moi un bâtiment, ne consentira à recevoir de moi un billet de mille francs, qu'autant qu'il est en son pouvoir de le changer aussitôt contre des écus, pour le distribuer à ses fournisseurs ou à ses ouvriers *).

C'est ce qui fait que les billets de la banque de France ne circulent couramment qu'à Paris; et il ne reste jamais dans la circulation , que la somme que les besoins de Paris peuvent absorber en billets de mille et de cinq cents francs. Si la banque émettait des billets d'une moins forte somme , ils pourraient être employés daus des transactions qui se font actuellement avec des çcus ; la circulation dès-lors en absorberait une plus forte somme »).

') Les billet* de la banque d'Angleterre circulent à la vérité assez loin de Londres , où se trouve la seule caisse qui soit rigoureusement tenue de les rembourse r ; mais c'est en raison de la vaste et prompte correspondance qui se trouve entre les banques de province , et celle de Londres. Les premières donnent volontiers en échange des billets de la banque d'Angleterre , leurs propret billets qui dans chaque province font l'office de monnaie.

>) Les monnaies de papier qui ont un cours , je

La compagnie de la banque jouit de l'intérêt de la somme des billets en circulation, en déduisant toutefois de celte somme , celle des espèces qu'elle est obligée de tenir eu réserve pour subvenir aux remboursemens éventuels; car elle doit toujours être préparée à exécuter ce remboursement du moment qu'on le lui demande. Je dis qu elle jouit de l'intérêt des billets eu circulation , parce que ces billets sont représentés par des lettres de change qui sont daus son portefeuille, qu'elle a achetées avec ses billets, et qui |KH'lent intérêt, puisqu'en les acquérant, ellea déduit l'escompte. C'est là ce qui fait sou profit.

Si ce n'est pas le public qui jouit des intérêts du nouveau capital qui résulte de l'usage des billets de confiance , ou demande en quoi consiste l'avantage qu'il y trouve ? Le voici. Il peut , grâce aux billets , escompter à la bauque des lettres de change à terme. L uc avance procure un profil même lorsqu'on eu paie l'intérêt. Si je louche aujourd'hui le montant d'une lettre de change que je ne devais loucher que dans deux mois, je peux commencer dès aujourd'hui une opéraliou lucrative que je n'aurais sans cda commencée que deux mois plus tard ; et qui , indépendamment de l'intérêt que j'ai payé et que les produits de l'eutreprise me remboursent, me procure le salaire de» peines et des talens que je déploie durant cet espace de temps.

Il y a en outre dans l'abondance , ei peut-être dans une dégradation légère, mais lente, de la valeur des mounaies , uu avantage plus vague et fort difficile à définir; mais qui cependant s'est presque toujours fait senlir. Les premières émissions de la banque de Law furent accompagnées d'une grande activité dans l'industrie de la France. Le même effet put être observé quand ou fit les premières émissions d'assiguats , en i 791 . Les années qui virent se multiplier les billets de la banque d'Angleterre furent de même très-favorables au développement de toute espèce d'industrie ; et, lorsqu'en 4816, 1817, et 1818 , la somme des monnaies fut réduite et leur valeur restaurée , l'industrie anglaise eut beaucoup à souffrir.

11 est très-difficile d'expliquer cet effet, mais il parait constant. Ku dépit des principes qui nous cuseignent que la monnaie ne joue que le

ne dirai pu» forci (car on- n'est pas forcé de veodre si marchandise contre une monnaie de papier) , mais dont on se sert rjuaud on n'en a pas d'autre, sont reçues loin du lieu qui les met en circulation. Ce n'est pas la possibilité de les réaliser en espèces les fait circuler; on ne pouvait pas mieux lesréafrer à Londres qu'à Édimbour».

rôle d'un simple intermédiaire , et que les produits oe s'achètent au fond qu'avec des produits, une monnaie plus abondante favorise toutes les ventes et la reproduction de nouvelles valeurs. Peut-être que la quantité de la monnaie s'augmenlant plus vite que sa valeur ne décline , on peut toujours payer aux producteurs les services productifs qu'ils ont consommés pour créer leurs produits, un peu plus cher qu'ils ne les ont payés eux-mêmes. Peut-être le sentiment confus que chacun a de la dépréciation graduelle de la valeur de la monnaie , est-il cause que les consommateurs sont toujours disposés à se défaire de leur monnaie contre d'autres produits dont la valeur n'est pas exposée à décliner de même. Alors les producteurs rentrent plus prompteraenl dans leurs avances, et les marchandises de la vente la plus difficile , trouveul à se placer. A la vérité cet effet ne saurait être durable; car tout déclin de valeur doit s'arrêter, ou flnir par une dépréciation totale; toujours est-il vrai que l'époque de la dépréciation est accompagnée de quelque bien-être , et que cet étal peut durer assez longtemps si la dépréciation est très-lente. Un des meilleurs esprits et des plus savans économistes de l'Angleterre , M. Thomas Tooke, avait déjà remarqué cet effet. Voici , en abrégé , l'explication qu'il en donne : Quand ou augmente par des billets de confiance , ou un papier quelconque, la masse des monnaies, c'est ordinairement en fesant des avances au gouvernement ou aux particuliers ; ce qui augmente la somme des capitaux eu circulation , fait baisser le taux de l'intérêt et rend la production moins dispendieuse. Les marchandises haussent ensuite par l'abondance même de la monnaie ; mais ce dernier effet est postérieur à l'autre. Les producteurs achetant leurs matières premières au moment de la plus grande valeur des monnaies , font leurs achats avec avantage , et leurs ventes avec facilité.

Tels sont les avantages que les billets émis par les banques, procurent à leurs actionnaires et au public.

Indépendamment de l'escompte des lettres de change et de l'émission de leurs billets , elles se chargent de quelques autres services , dans lesquels elles trouvent d'autres bénéfices , ou simplement des facilités pour mettre en circulation leurs billets. La banque d'Angleterre se charge, moyennant une rétribution , de payer les intérêts de la dette publique.

La banque de France sert de caissier aux personnes qui jugeut à propos de la charger de leurs recettes et de leurs paiemens.

Ou ne lui bonifie aucune commission pour ce

service. Tout l'avantage qu'elle en relire , consiste dans la jouissance de l'intérêt des fonds que ce mouvement de caisse laisse entre ses mains ; car , comme elle n'acquitte aucun mandat sans en avoir les fonds d'avance , chacun des particuliers qui ont un compte-courant ouvert dans ses bureaux , doit toujours avoir un solde de caisse à son crédit. C'est le service qu'exécutent ceux qu'on appelle banquiers en Angleterre.

Cet arrangement libère quelques capitaux et permet qu'ils soient employés reproductivement. En effet , chaque négociant étant exposé à des dépenses, à des remboursemens imprévus, est, en général, obligé de garder dans sa caisse une certaine somme proportionnée à l'étendue de ses affaires. Cent négocians dont chacun, le fort portant le faible, garde ainsi en réserve dix mille francs, ont entre eux un million qui dort inactif. S'ils chargent la banque de leurs recettes et de leurs paiemens, ce million reste entre les mains de la banque , et comme tous les besoins imprévus de ses cliens n'arrivent jamais tous au même instant, elle n'est pas obligée de tenir disponible la somme entière , sur un million laissé entre ses mains, l'expérience lui apprend qu'on n'est jamais exposé peut-être à des remboursemens imprévus qui s'élèvent à deux cent mille francs. Il lui suffit donc d'entretenir dans ses caisses deux cent mille francs pour cet objet; etelle dispose du surplus de 800 mille francs dont elle tire intérêt. Ce sont 800 mille francs ajoutés au capital productif de la société. C'est une somme qui serait demeurée stagnante dans diverses caisses , et dont la majeure partie devient disponible lorsqu'elle est réunie dans une seule.

Ce service épargne aux particuliers qui en font usage, un travail et des risques, et, de son cùlé , la banque y trouve de nouvelles occasions de lancer ses billets dans la circulation ; or, sur ce nombre , il y en a toujours qui continuent à circuler et ne viennent pas au remboursement. Or, un billet nouveau qui ne se fait pas rembourser , est une valeur que la banque emprunte sans intérêts et qu'elle replace avec intérêts.

Beaucoup de personnes s'imaginent que lorsqu'une fois uue bauque a mis dans la circulation des billets pour uue très-forte somme, il lui devient impossible de les retirer, qu'il faut toujours que l'autorité vienne à son secours, et qu'il en résulte inévitablement des désordres et des pertes pour le public. C'est une erreur. L'opératiou de retjrer ses billets, est pour une banque bien administrée , la plus simple et la plus facile des opérations. Toutes les fois que

celle liquidation s'est mal opérée , cela est toujours arrivé, du moins à nui connaissance, par suite de la malversation des agens comptables , ou par l'intervention des gouvernemens.

Pour comprendre ce que c'est que la liquidation d'une banque , il faut savoir de quelle nature sont ses eugagemens.

Un certain nombre d'actionnaires ou d'associés se réunissent; chacun d'eux fournil une somme proportionnée au nombre d'actions, c'est-à-dire de part» pour lesquelles il veut s'intéresser dans les affaires de la banque. Si , par exemple, le capital est, comme le capital de la banque de France, de 90 millions, divisés en 90 mille actions de mille francs chacune , celui qui veut y être intéressé pour dix actions fournit 10 mille francs. Il en fournit 60 s'il veut prendre GO actions. Quand chacun a contribué , il se trouve que le capital de la compagnie , avant l'émission d'aucun billet, est de 90 millions. Ce capital est représenté, dans la loi de sa création, comme un cautionnement, comme une garantie offerte au public, que les billets au porteur que l'on va verser dans la circulation , seront fidèlement acquittés. Ce cautionnement u'est pourtant pas strictement nécessaire au remboursement de ces mêmes billets ; vous le seutirez aisément.

En effet, quand la banque émet un billet de mille francs , ce billet ne sort pas gratuitement de ses mains ; elle reçoit en échange une valeur quelconque; uu effet de commerce, par exemple, de mille francs, sur lequel elle retient un escompte. Or, cet effet de commerce , celle lettre de change qu'elle met dans son portefeuille , est le véritable gage de son billet. C'est cela ce que j'appelle uue valeur reçue par la banque en échange de la valeur du billet qu'elle a émis. Maintenant comment cette lettre de change peutelle servir à l'acquittement du billet de confiance que cet arrangement a lancé dans la circulation? Une fois que l'échéance de la lettre de change est arrivée , si l'accepteur est solide, ne faut-il pas qu'il l'acquitte, qu'il la paie au caissier de la banque qui la lui présente ? II ne peut la payer qu'en donnant des écus, ou des billets de la banque elle-même. S'il doune des écus, la banque reçoit en espèces la somme qui lui est nécessaire pour acquitter son billet. S'il donne un billet de la banque elle-même , ce billet étant rentré , la banque est dispensée de l'acquitter.

Si les lettres de change que la banque a prises à l'escompte , sont un gage suffisant des billets qu'elle a versés dans la circulation ; si elle a choisi des lettres de change solides , qui sont un moyen infaillible de rembourser ses billets

de confiance, pourquoi oblige-t-on les actionnaires de ces compagnies de fournir une mise de fonds? Pour servir de cautionnement; pour présenter au public un gage additionnel et su* perdu de l'acquittement de ses billets. La banque peut essuyer des pertes imprévues, des abus peuvent se glisser dans sa gestion. Il faut que les porteurs de billet» soient absolument à couvert de tous risques. Pour eux uulle perle n'est compensée par des chances de bénéfices; toutes les pertes doivent être au compte de la banque ; ce u'est qu'à ce prix qu'elle peut mériter la confiance dont elle a besoin , et se* capitaux sont là pour faire face à ses pertes , s'il en survenait.

Je vous ai parlé , messieurs , d'une réserve en espèces , destinée à pourvoir au remboursement de ses billets ; et eu effet elle est nécessaire ; voici pourquoi. Les lettres de change qui sont en portefeuille suffisent, il est vrai, à ce remboursement; mais elles sont à terme: les unes sont payables demain; les autre» après demain, le jour suivant, au bout d'un mois, de deux mois, peut-être de trois; cependant les billets de la banque étant payables à vue . au porteur, s'ils éprouvaient un discrédit total et subit, le public pourrait se porter en foule à la banque et à la rigueur, en demander le remboursementà l'instant même. Il faudra il donc qoe la banque eût par-devers elle une somme destinée à faire l'avance du remboursement des billets; avance qui rentrerait toujours à mesure que l'échéauce des effets de portefeuille arriverait. Mais si la banque gardait une somme en espèces égale à celle de ses billets , elle ne jrag liera il rien à les mettre en circulation ; car elle perdrait sur les espèces en caisse, un intérêt pareil à celui qu'elle gagnerait sur ses billets eo circulation. Heureusement qu'une réserve aussi considérable n'est point nécessaire quand une banque ue fait des avances que sur des effets remboursables, et dont l'échéance u'est pas très-reculée. Une banque bien administrée n'escompte pas des lettres de change qui aient plus de trois mois de terme, et même elle en escompte peu d'une échéance aussi longue. La défiance ne gagne jamais tous les possesseurs de billets en même temps. Enfin le temps physiquement nécessaire pour compter un grand nombre de millions en écus, occupe plusieurs journées; ce qui laisse aux échéances successives des lettres de change le temps d'arriTer, cl permet d'employer d'autres moyens de réaliser des sommes d'argent. Uue réserve en argent qni s'élève au tiers de la somme eu émission, a toujours paru suffisante.

BILLETS

La banque de France a presque toujours dans ses coffres des sommes bien plus considérables et sans doute bien supérieures à celles que la pnidence lui conseille de tenir en réserve i). Les espèces qu'elle garde sont contenues dans des tonneaux qui occupent les caves de son palais. Les issues en ont été fermées avec soin en forte maçonnerie , sauf une seule en forme de puits , par où les espèces sont descendues et remontées à l'aide d'une poulie.

On pourrait craindre qu'en escomptant des effets de commerce, la banque quelquefois ne plaçât mal sa confiance et n'avançât ses billets sur des effets trop peu solides qui ne seraient pas payés. Dans ce cas, il faudrait au moment de rembourser ses billets , qu'elle suppléât à ce déficit aux dépens de son fonds capital composé de la mise des actionnaires ; mais ce cas n'arrive point: quand on opère sur des sommes considérables et qu'on gère avec pnidence des affaires de ce genre , les intérêts des escomptes surpassent toujours aisément les risques auxquels on s'expose. Vous en serez convaincus, messieurs, quand je vous dirai que celte banque depuis son origine, en 1803, jusqu'à ce jour, n'a rien perdu par l'effet des faillites , et qu'après avoir tous les six mois , payé ù ses actionnaires un bon intérêt de leurs capitaux, elle a mis annuellement en réserve une portion de ses bénéfices assez considérable pour qu'elle ait été en étal de distribuer en 1820 une somme de 200 francs à chacune de ses actions, et pour avoir encore en réserve, dès le commencement de 1825, neuf

>) Au mois de juillet 1828, la banque de France mit 200 million* de billeU en circulation : et sur deux mille comntes-courans de n<:^ocinnt nui la chargeaient de leurs recettes et de leur» paiemens, on était en avance avec elle de 40 millions. Son passif exigible se montait par conséquent à 2-10 millions. Sur quoi elle avait en caisse 2X1 millions espèces , Undis que sans imprudence elle pouvait n'en garder que f>our 80 millions *). La bauque de France manque d'emplois solides, et plusieurs genres d'oji ératioos auxquelles elle pourrait employer ses capitaux, lui sont interdits par ses réglemens. Pourquoi ne sollicite-t-elle pas auprès de l'autorité législative la faenllé de prêter sur des hypothèques territoriales les sommes en espèces qui excéderaient ce qui est reconnu nécessaire à la garantie de ses dettes exigibles?

*) D'après le compte-rendu de cet élahlisscmcnt poor l'année 1838. la position était à peu de choie prêt la même ; Ici billet* en circulation s ciaient clerc* en moyenne * 210 millions ; les romptcs-e<>ttran* se balançaient par un total an débit de la banque de M millions et il y avait e« caisse au 31 décembre 232 millions espèces.

millions trois cent mille francs à distribuer. La banque de France est gérée par des négocians expérimentés cl enrichis dans la pratique du commerce, ils ne prennent aucune lettre de change à l'escompte , lorsque son échéance est reculée de plus de trois mois ; terme qui n'est pas assez long pour que les signataires de ces effets puissent perdre dans l'iutervalle , la fortune et les ressources qui fondent leur crédit , la banque n'escompte que les lettres de change qui portent les signatures de trois maisons de commerce solidairement garantes les unes des autres, et il faut que celle de ces maisons qui veut présenter des effets de commerce à l'escompte , ait été admise à profiter de cet avantage , par une délibération spéciale du conseil général qui administre cet établissement.

Ces précautions sont telles , que si la banque de France peut encourir un reproche , c'est de les avoir poussées trop loin. L'utilité d'une compagnie qui avance de l'argent sur des effets, n'est pas autant de venir au secours des gens riches, de ceux qui ont de gros capitaux , beaucoup de moyens de les accroître , et de vastes ressources pour parer à des besoins momentanés , que de venir au secours des négocians embarrassés, qui présentent dans leur probité, leur prudence , ou la nature de leurs affaires , des garanties raisonnables sans être d'une sûreté parfaite. De quelle utilité serait pour le commerce maritime une compagnie d'assurance qui ne voudrait jamais assurer que les bâlimens qui ne courent poiut de danger? C'est par les pertes que fait une telle compagnie , qu'elle se rend utile, pourvu toutefois que ses perles soient surpassées par ses béuéfices ; et je vous avoue que j'aurais eu une bien plus haute idée des services que la banque de France aurait rendus au commerce , si j'avais vu que sur les réserves énormes qu'elle a distribuées à ses actionnaires et sur celles qu'elle peut leur distribuer encore , elle eût eu quelques pertes à supporter. On ne peut pas exiger, dit-on , d'une compagnie financière qu'elle s'expose à des pertes qu'elle peut éviter. — Qu'elle n'uitdonc pas un privilège exclusif, et qu'elle soit exposée à la concurrence d'un ou de deux autres établissemens du même genre. Ils lutteraient d'efforts pour se rendre utiles au public. Celui qui se rendrait le plus utile par plus d'avances faites au commerce, en serait dédommagé par une circulation plus étendue de ses billets au porteur.

Billkts. Abus de* banque* de circulation.

Nous venons de voir, messieurs , quels sont les services que les bauques de circulation peuvent rendre soit à leurs actionnaires, soit aux

BILLETS

particuliers. Je ne dois pas vous laisser ignorer les abus qu'un grand nombre d'expériences ont prouvé que I on pouvait en faire.

Pour multiplier leurs bénéfices , les banques sont fort portées à solliciter de l'autorité, un privilège exclusif pour leurs opérations. Les nombreux et importans rapports qu'elles entretiennent nécessairement avec le public, les sûretés et les facilités qu'elles procurent au commerce , fournissent à leurs entrepreneurs des argumens en leur faveur. De son côté l'autorité publique , qui sacrifie trop souvent les intérêts des gouvernés à ceux des gouvernails , est assez portée à accorder de semblables privilèges, qu'elle se fait bien payer. La banque d'Angleterre a constamment fait des avances au gouvernement , jusqu'au moment où le gouvernement ne pouvant plus la rembourser, elle se trouva elle-même hors d'état de rembourser ses propres engagemens. Même accident était arrivé en 1 785 à la caisse d'escompte de Paris , qui était une véritable banque. Et en 1805, lorsque le gouvernement de Bonaparte donna à la banque de France le privilège d'émettre seule des billets représentatifs de la monnaie , outre le prêt qu'il se fit faire de la presque totalité du capital des actionnaires, il se réserva la nomination d'un gouverneur et de deux sousgouverneurs , richement dotés aux dépens de celle compagnie.

Quand un gouvernement interdit à une compagnie quelconque le droit de mettre dans la circulation des billets au porteur, n'enfreint-il pas une règle du droit naturel qui permet à tout homme de contracter des engagemens, s'il en trouve un autre qui juge ses engagemens dignes de sa confiance? C'est une question de droit qui sort de mon sujet. Je me bornerai à faire remarquer ce qui arriverait s'il pouvait se former un nombre indéfini d'associations qui eussent pour objet de mettre en circulation des billets au porteur. Un billet au porteur pouvant suppléer la monnaie qu'il représente, et suffire à presque tous ses usages , s'il est loisible à tout particulier d'en faire avec des formes qui admettent un très-grand développement chacun peut par ce moyen multiplier la somme des unités monétaires de tout un pays , et cette faculté mène à de très-graudes conséquences. Tous les engagemens pécuniaires qui sont contractés dans le pays , peuvent en être affectés , car ils sont stipulés en monnaie. Ainsi le numéraire d'un pays tel que la France , étant évalué à 2 milliards de francs, si une ou plusieurs compagnies le doublent par leurs billets, il sera porté à 4 milliards nominalement ; mais com-

me les 4 milliards ne vaudront toujours co somme que ce que valent aujourd'hui "i milliards, chaque franc ne vaudra plus que dix sous, les loyers des maisons et des terres ne rapporteront plus aux propriétaires le même revenu qu'ils y trouvaient ; si j'ai prêté une somme , l'intérêt qu'on me paiera , bien que nominalement le même , sera loin d'avoir la même valeur; j'aurai prêté de la monnaie jouissant de sa valeur intégrale , et l'intérêt en sera payé en monnaie dégradée; le gouvernement qui doit deux cent millions de rente , les acquittera avec une valeur de cent millions ; mais aussi , au lieu de toneber des impôts pour une valeur de 900 millions, ce qu'il recevra des contribuables ne vaudra plus que 450 millions ').

J'ai exagéré ces effets pour les simplifier; mais ce qui ne pourrait être porté à cet excès, peut être porté à un degré quelconque qui serait sur le chemin d'un pareil excès.

En Angleterre ce n'est pas seulement la banque d'Angleterre , séant à Londres , qui jouit de la faculté d'émettre des billets pouvant remplacer la monnaie , mais encore les compagnies de banque formées dans les trois royaumes. Londres et Dublin exceptés, dont les banques ont un privilège exclusif *). Il n'y a aucune ville

0 Si quelqu'un pouvait douter que les dépréciations survenues à diverses époque» en Angleterre dam l'agent de la circulation , et qui ont plongé ce pays dans des crises commerciales don Ion reu»e* . tiennent à la trop grande émission des billets de la bannie d'Angleterre et des banquiers de prorince, il ea trouvera des preuve* nombreuses dans on écrit de I. Rob. «ushet, publié en 1826, intitulé: A* lempt co expiai» fromfacts the effectx af tkê istmts o/the Bank o/ England, chap. VI. Voye* ansai le» Esquisses parlementaires tu 1822. Hais ai l'on oie aux compagnies et aux particuliers la faculté de multiplier à volonté les supplémen» rie la monnaie, il ■* s'ensuit pas qu'on doive laisser cette Acuité au eoovernement on à ses agens: elle n'est pa» moin» dangereuse entre leur» mains.

*) La banque d'Angleterre fut fondée en 1691 s l'occasion d'un prêt de 1,200,000 livre* sterling fait au gouvernement. Ses privilèges ont été successivement renouvelés et presque toujours au moyen de nouvelles avances faites pour les services publics. Le dernier renouvellement de la charte de la baaquea eu lieu en 1833 et ses privilèges ont été coati ni ir» pour durer jusqu'à un an après avis de lear cessation; cet utisne pouvant pas être donné avant le 1" août 1855, sauf cependant une réserve spéciale de pouvoir le donner le 1" août 1845.

(,Va*> de riditnr ^

BILLETS

de commerce dans les provinces en Angleterre , cd Écossc , en Irlande , qui n'ait une ou plusieurs compagnies de banque ; toutes ces compagnies mettent en circulation des billets fesaul oflîce de monnaie. Ces billets sont remboursables à volonté , en billets de la banque d'Angleterre, qoi sont eux-mêmes remboursables à volonté en monnaie d'or, sur le pied d'une once d'or frappée en monnaie , pour 3 livres 47 shillings iO'/i den. »). Les billets de banque de province , dans l'état ordinaire du crédit , ont cours dans le district où se trouve chaque banque. Lorsqu'on veut aller dans un autre district où les billets du premier pourraient n'avoir pas cours , on les change contre des billets de la banque d'Angleterre qui ont cours partout.

Il est impossible de savoir avec exactitude à combien se montent les émissions réunies de toutes ces banques ; mais lorsque les billets de la banque d'Angleterre avaient un cours forcé , qu'ils avaient fait disparaître la monnaie métallique et qu'il y en avait dans la circulation pour plus de 25 millions sterling , on estime que les émissions réunies de toutes les banques de province, pouvaient s'élever à une somme pareille •). Il dépend donc des banques particulières de doubler, si elles veulent, le nombre des unités monétaires d'un pays.

») Les banquet de province en Angleterre «ont des sociétés en noms collectif* ; elles ne peuvent avoir que six associés solidairement responsables pour toute leur fortune. Les banques d'Écosse peuvent être formées en sociétés anonymes où chaque associé n'est responsable que pour le montant de ses actions. Elles ne s'engagent au remboursement de leurs billets quVn mandats sur Londres à dix jours de date. Elles n'excèdent guère dans l'émission de leurs billets, les besoins de la circulation courante; car alors on exige d'elles des mandats sur Londres , dont elles ne peuvent (aire les fonds à Londres, sans des frais qni excédent bien vite les bénéfices qu'elles peuvent attendre de ces billets surabonda 11$.

*) A l'époque dont il est question , et où la multiplication des papiers-monnaies et des billets de banque allait peut-être à 50 millions sterling , il y avait en outre des coupures de billets. Ces coupures se composaient de shillings usés et d'une espèce de jetons (tokens) qui , ne contenant pas la quantité d'argent qui devait se trouver dans la somme qu'ils représentaient, n'étaient jamais fondus. Ou peut évaluer ces signes à une valeur nominale de 5 à 6 millions sterling , en y comprenant les monnaies de enivre , qui ne sont guère jamais en tout pays que des billets de confiance dont la valeur intrinsèque est fort au-dessous de leur valeur nominale.

La crise commerciale qui a eu lieu en Angleterre est propre à faire sentir les inconvéniens qui peuvent naître de cette faculté illimitée de multiplier l'agent de la circulation. Les banques ont abusé de celte facilité et se sont servies de leurs billets pour escompter une trop grande quantité d'effets de commerce. Les chefs de beaucoup d'entreprises ont pu , au moyen de ces escomptes , donner à leurs entreprises une extension disproportionnée avec leurs capitaux. La multiplication de l'agent de la circulation a fait tomber la valeur de l'unité monétaire audessous de la valeur de l'or qui doit légalement s'y trouver. Une livre sterling en or, valant dès ce moment un peu plus qu'une livre sterling en billets , les porteurs de billets se sont précipités a la banque pour se faire rembourser. M. Senior, professeur d'économie politique à l'université d'Oxford , assure que l'exportation de l'or, dans la seule année 1824, s'est élevée à 4,400,000 livres sterling '). La banque, obligée par les lois à rembourser ses billets en numéraire métallique, s'est vue contrainte de racheter de l'or, à tout prix , et de le faire frapper en monnaie avec des pertes et des frais considérables *) ; pour éviter ces pertes , elle a fait rentrer ses billets, et a cessé d'en mettre de nouveaux en circulation. Il a donc fallu qu'elle cessât d'escompter des effets de commerce. Les banques provinciales ont été contraintes par suite d'eu taire autant, et le commerce s'est trouvé privé tout à coup des avances sur lesquelles il avait compté , soit pour former des entreprises nouvelles, soit pour donner plus d'extension aux anciennes. A mesure que l'échéance arrivait des ongagemens que les négocia ns avaient escomptés , ils ont dû les acquitter ; et ne trouvant plus d'avances chez les banquiers, chacun a été forcé d'user de toutes les ressources dont il pouvait disposer; on a vendu des marchandises pour la moitié de ce qu'elles avaient coûté ; on n'a trouvé à vendre les fonds des entreprises pour aucun prix ; toute espèce de marchandises ayant baissé au-dessous de leurs frais de production , une multitude d'ouvriers sont restés sans ouvrage ; beaucoup de faillites se sont déclarées parmi les négocians et parmi les banquiers , qui

>) Three lecture» on the transmission of preeious mêlais front country to country , page 29.

*) J'ai parlé ailleurs des billets de la banque d'Angleterre (bank-nottti) comme étant un papiermonnaie , parce qu'alors ils avaient un cours forcé ; mais en 1824 , ils n'étaient plus que des billets de confiance que la banque était obligée de rembourser en or, à présentation.

ayant mis dans la circulation des billets au porteur pour une somme plus forte que celle dont pouvait répondre leur fortune personnelle, n'avaient plus pour gage de leurs émissions que des engagemens de particuliers dont plusieurs étaient faillis ').

Ces maux qui deviennent des malheurs publics, nous font voir que de quelque façon que Ton décide la question de droit , la nécessité oblige qu'on mette quelque restriction à la faculté qu'ont les particuliers ou les entreprises particulières demeure des billets au porteur. Quoique chacun en priucipe ail le droit d'élever comme il l'entend des édifices sur son terrain , la sûreté publique n'exigc-t-elle pas que l'on borne la hauteur des maisons et qu'on proscrive les mauvaises constructions qui menaceraient la vie des hommes *) ?

Si les billets de confiance peuvent remplacer la monnaie , ils ne peuvent du moins remplacer qu'elle. Il serait ridicule de supposer qu'ils pussent remplacer cette partie de nos capitaux qui nous servent par leurs qualités matérielles: ils ne remplacent donc ni nos maisons , ni nos machines. Kn supposant doue qu'ils pussent remplacer la totalité de nos monnaies métalliques (ce qui n'arrive point) , ils n'augmeuteraieut jamais les capitaux d'un pays que d'une somme inférieure à la somme de ses monnaies ; et l'on a vu que celle somme a des bornes nécessaires. Cette somme serait même diminuée de toutes celles qu'il faudrait tenir en réserve p°ur 'eur mériler la conliance publique , et de toutes celles qui seraient nécessaires pour les coupures el les petites sommes. Si l'on voulait excéder cette mesure, il faudrait en faire de la monnaie de papier, el ce ne seraient plus des billets de confiance. La monuaie de papier elle-même ne saurait excéder la somme de la valeur monétaire dont le pays a besoin.

Cela montre que les présomptions qui font

») On voit dans un écrit de M. Parnell , membre du parlement , publié en 1823 , et intitulé : Observations on paper-money, ovtr-trading, etc., p. 29, qu'entre le mois d'octobre 1825, et le mois de février 182U, il y eut 59 banqueroutes déclarées parmi les banques de province , et qu'il y eut quatre fois autant de compositions à l'amiable.

•) Un ries moyens d'empreher la trop grande multiplication des billets, est de défendre qu'on en fasse au-dessous d'une certaine somme; de manière qu'ils puissent servir à la circulation des marchandises qui passent d'un négociant à un autre négociant, et qu'ils soient incommodes dans la circulation qui se lait du marchand au consommateur.

trouver dans la création de papiers de crédit des ressources sans bornes , ne sont autre chose que des chimères et ne peuvent obtenir la confiance que des personnes étrangères à toutes notions d'économie politique.

La solidité du gage qu'on donnerait aux billot»» ne leur conférerait point la propriété de remplacer la monuaie. On a fait de fort beaux projets de banques territoriales où les billets avaient pour gages des terres el des immeubles. Mais à quoi peut servir une terre à quelqu'un qui a besoiu de monnaie? c'est-à-dire d'une marchandise divisible au point de se proportionner à l'importance de toute espèce d'achats , el qui convienne infailliblement au possesseur de la marchandise dont on a actuellement besoin.

Pour que la valeur d'uu billet de confiance se soutienne, il faut donc qu'il puisse procurera son propriétaire de la monnaie. Nulle autre valeur ne peut remplacer celle-là , parce qu'elle possède des qualités qui ne se rencontrent pas dans une autre marchandise. Si nul autre gage ne peut servir au même degré, les immeubles ne peuvent donc serv ir de gages. Un manufacturier reçoit des billets en paiemeul de ses marchandises; mais si au lieu d'argent , il ne peut recevoir qu'une terre pour son billet, comment avec cette terre paiera-l-il ses ouvriers , des ouvriers qui attendent leur salaire pour acheter le dîner de leursenfans? Si la monnaie peut être remplacée par des billets , les billets à leur tour ne peuvent être remplacés que par la monnaie.

Ces principes que j'ai amplement développés , mais en d'autres termes, dans mon Traite d'Économie politique (part. I", ch. 50, §3), expliquent pourquoi diverses banques agricoles dont l'essai a été fait à différentes époques, presque dans tous les pays , se sont écroulées plus ou moins rapidement.

Kn 1786, l'impératrice de Russie créa une banque d'emprunt destinée à prêter sur hypothèques , aux propriétaires d'immeubles , des assignats qu'ils étaient autorisés à faire circuler comme de la monnaie, et qui devaient être remboursés à bureau ouvert. Malgré la solidité de la garantie , la banque a clé hors d'état de les acquitter comme elle l'avait promis, et maintenant les assignats russes sont devenus uoe monnaie forcée qui circule pour beaucoup moins que sa valeur primitive , concurremment avec le cuivre.

Ce qu'une banque pourrait prêler avec beaucoup d'avantages pour l'industrie agricole, ce serait sou fonds capital; car la valeur n'en appartient pas aux porteurs des billets. C'est la propriété des actionnaires qui peuvent, s'ils le

WLLETS.

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veulent, lui donner celle destination, cl qui savent à quelles conditions ils Teugagent. On ne saurait douter que si les 90 millions qui composait le fonds capital de la banque de France , au lieu d'avoir servi à des couquéles désastreuses, eussent été prêtés aux agriculteurs français, avec hypothèque sur leurs biens, à la charge par eux d'employer ces avances eu améliorations et de les rendre par petites portions d'année en année, ou ne saurait douter, dis-jc, qu'il n'eu fat résulté d'immenses avantages pour l'industrie agricole. Les rentrées annuelles faites à b banque , lui auraient fourni les moyens de fertiliser chaque année de nouveaux fonds de terre , avec toute sûreté pour les actionnaires de la banque , et avec la même garantie pour les porteurs de billets. Au lieu de cela, l'empereur dépensa stérilement le fonds capital de la banque , qui n'a maintenant pour gage , de la restitution de ses capitaux, que la bonne volonté du gouvernement.

Les lettres de change que les négocians appellent du papier de circulation , par les raisons que nous venons de voir , ne sont pas des gages sullisaus pour les billets au porteur d'une bauque. Les tireurs de ces lettres de change, n'ayant pour en faire les fonds à l'échéance , d'autre ressource que de faire de nouvelles Irailes qu'on escompte et dont ou se procurera les fonds par une opération semblable , empruntent réellement des sommes qu'ils n'ont pas les moyeusde rembourser; leur opération se réduit a un emprunt non remboursable , comme ceux qui scraicut faits pour améliorer une terre ou élever un bâtiment. Le remboursement ne peut s'opérer du moins que par des économies sur les proûts qu'on espère , c'est-à-dire , par de nouvelles accumulations , à l'aide d'un nouveau capital. Ces espérances peuvent être fondées; mais elles ne peuvent servir à l'acquittement de billets au porteur qui exigent de l'argent comptant, ou tout au moins , de l'argent qui ne se fasse pas attendre long-temps. La sagacité qui fait découvrir aux administrateurs d'une banque , les effets de commerce qui ne sont que du papier de circulation , afin de ue point le prendre à l'escompte , est pour celle raison , une des qualités qui leur sont le plus nécessaires.

Les personnes qui présentent à l'escompte des effets pour l'acquittement desquels elles comptent sur de nouveaux engagemens qu'elles contracteront pour les escompter de même, donnent d'autant moins de sécurité , que celle manière indireele d'emprunter est onéreuse pour les emprunteurs. Ils ont à payer, outre l'escompte , des commissions aux banquiers accep-

teurs, des courtages et des droits de timbre, de poste, etc.

De tous les abus auxquels l'établissement des bauques a douné lieu , le plus grave peut-être a été les prêts démesurés qu'elles ont faits à des gouvernemens dilapidateurs. 11 est eu presque toujours résulté des pertes pour les banques et pour le public, et des facilités données aux gouvernemens pour faire du mal.

Les gonveruemens d'Europe sont devenus des emprunteurs perpétuels ; mais il a fallu varier les formes de ces emprunts pour qu'ils fussent moins scaudaleux. Les bauques de circulation en ont masqué une partie. On a dit aux capitalistes disposés à s'y intéresser: « Fouruis- » sez un fonds capital , ou bien augmentez le » fonds que les actionnaires de la banque ont » déjà fourni , et prêtez-le au gouvernement. Il » servira tout de même de garantie aux porteurs » des billets ; car une créance sur l'étal est un » gage dont on ne peut suspecter la solidité ; et » ce gage portera intérêt aux actionnaires de la » banque, sans nuire aux bénéfices qu'elle trou- • vera dans ses autres opérations. •

Ce nouveau prêt avait cela d'avantageux pour le gouvernement , que les litres de cette créauc-e (ce qu'on appelle en France des inscription* au grand livre de la dette publique) , n'étant pas disponibles, ne peuvent entrer sur le marché (c'està-dire à la bourse) en coucurrcuce avec les titres des autres créanciers; ils n'augmentent point la quantité offerte de celle espèce de marchandise, et ne contribueut point par conséquent à la déprécier. Or, les gouvernemens attachent un grand prix à ce que les titres de leur dette ne soient point dépréciés. Us eu fout, quoiqu a tort peut-être , la mesure de la couliauec qu'on leur accorde.

D'un abus à l'autre le pas est glissaut. Les gouvernemens, séduits par la facilité que le crédit d'une réuniou de riches capitalistes leur présente pour l'accomplissement de leurs dispendieuses pensées ou pour la satisfaction de leurs passious politiques, ue se sont pas contentés de leur emprunter leur capital; ce qui ne présente pas beaucoup plus d'iuconvéniens que toute autre espèce d'emprunt; mais ils se sont servis de l'influence que donne l'autorité , pour emprunter aux bauques des sommes composées de leurs propres billets au porteur; ce qui a toujours mis les banques dans la triste neces-

') Ce font de» condescendoncc» de ce genre qui ont amené Ja cri«e commerciale qu'a éprouvée l'An- 8leterreen 182U.

MILLETS.

site de faire banqueroute aux porteurs des billets. En effet, le gouvernement emprunteur des billets les emploie à l'acquit de ses dettes , ou de ses fonctionnaires, ou des fournitures qui lui sont faites ; ce qui fait passer les billets entre les mains du public; et lorsque le public se présente pour eu loucher le montant , la banque se trouve ne posséder d'autre gage pour les acquitter, que des reconnaissances du gouvernement qui portent intérêt , mais qui ne sont pas exigibles , et que le gouvernement lui-même ne pourrait acquitter, s'il en avait la volonté, que par peliles portions, d'année en année , au moyen d'un excédant de ses revenus sur ses dépenses , excédant qui se rencontre peu souvent dans de telles affaires. Le gouvernement a beau reconnaître cette complaisance par une protection spéciale , il a beau conférer à la banque tous les monopoles dont elle est capable de tirer parti ; il a beau donner l'ordre de recevoir ses billets dans toutes les caisses publiques ; il ne peut pas faire qu'un pays qui n'a besoin que d'un milliard de valeur monétaire, en supporte deux milliards sans dépréciation.

Nous trouverions au besoin dans l'histoire de presques toutes les banques, des exemples de ces abus.

La banque de Stockholm , établie peu après la mort de Charles XII , fut bientôt obligée de recourir à la législature pour obtenir des dispenses de payer.

L'ancienne banque de Copenhague , fondée en 4736, et la nouvelle fondée en 1791 , ont toutes deux été forcées de suspendre le paiement de leurs billets au porteur, après les avoir prêtés au gouvernement sur des litres dont le remboursement ne pouvait être promplement obtenu.

Je ne reviendrai pas sur les exemples déjà cités de la banque de Law, sous la régence d'Orléans ; de la caisse d'escompte sous le ministère de Calonne , et de la banque d'Angleterre sous Pill, qui ont été obligées de suspendre leurs paiemeus précisément pour le même motif.

(S. C. C. tom. I, pag. 402 à 485.)

Voyons ce que dit Storch à l'égard des billets de banque, et particulièrement des billets de conliauce.

L'invention du papier-monnaie est de beaucoup antérieure à l'établissement des premières banques de circulation. Celle de St.-George* à Gènes , la plus ancienne qu'on connaisse , ne fut fondée qu'en 1407, tandis que vers la fin du

treizième siècle, Koblai, pelit-fiis de Tchingui*- Khan , introduisit déjà le papier-monnaie en Chine ; exemple qui fut imité sur-le-champ par Kuigaiou , son cousin et Khan de la Perse. L'un et l'autre furent obligés de l'abolir à cause des grands désordres qu'il produisoit dans leurs étals •). Au reste je ne prétends pas affirmer par là que l'invention du papier-monnaie se soit laite chez les Mongols : au contraire cette invention étant si facile à faire, et les avantages momentanés qu'elle présente étant si séduisans pour tous les gouvernemens, il est très-probable qu'on l'a mis en usage longtems avant cette époque. L'idée de substituer un signe fictif au numéraire qui a une valeur iutrinsèque , cette idée peut très-bien venir à des peuples grossiers ou barbares , comme vous en avei vu des exemples dans la Note X11K

(St. tom. 17, pag. 119 et 120.)

Billets. De* billet* de banque, et particulièrement de* billet* de confiance.

Les billet* de banque diffèrent par là des autres promesses , qu'ils remplacent le numéraire métallique , dont celles-ci ne font qu'éloigner le payement. Ces billets sont de deux espèces: les uns sont appelés billet* de confiance, les autres courent sous le nom de papier-monnaie.

Les billet* de confiance sont des promesses payables à vue eu numéraire métallique par ceux qui les ont émis. Ils n'ont besoin , pour circuler, d'aucun endossement, et ils ne porleut point d'intérêt : deux caractères qui les distinguent de toutes les autres espèces de promesses , et qui les rendent propres à circuler comme le numéraire.

Ces billets peuvent être émis, soit par de simples banquiers , soit par des banques établies à cet effet et qu'on appelle banque* de (irmldtion. Il y a des banques privées et publiques. Les unes comme les autres se forment par des so-

») Voyei: A. L. Scklozer's kriiisch-hisiorischt Nebcnstunden , p. 159 et suiv. , où ae trouvent recueilli! le» témoignage* de Marc-Paul, /Tatthc, Ahulfaradah et Du Ifulde, concernant ce (kit curieux. — Depuis cette époque, le gouvernement

nois qui m'a été communiqué par un voyageur ru** revenant de ce paya. — En Turquie, les collecteur! de certaines impositions délivrent des quittance* stu contribuables qui le» ont acquittée», et cea papiers ont cours comme le numéraire ; j'en possède aussi a»

IJILLETS.

ctétés d'actionnaires ; mais les premières subsistent sous la protection générale des lois , tandis que les banques publiques ou nationales sont privilégiées par le gouvernement et que leurs billets sont reçus dans ses caisses. La banque d'Angleterre, par exemple, est une banque nationale. Outre cela il y a dans ce pays une foule de banques particulières, et tout banquier, tout capitaliste est en droit d'émettre des billets de confiance.

Le gouvernement lui-même peut aussi établir des banques de circulation ; et quand les billets de ces banques sont payables à vue , et qu'ils sont effectivement payés sans la moindre condition quelconque , ils ne diffèrent des billets émis par les banques privées ou nationales que par une seule circonstance , savoir que leur remboursement dépend de la bonne volonté du gouvernement, qui ne peut être contraint, comme les particuliers , à remplir ses engagemens. Or celle circonstance est souvent nuisible au crédit de ces banques.

Vous serez sans doute curieux, Messeigneurs, d'apprendre comment des billets émis par de simples particuliers parviennent à avoir cours comme les monnaies d'or et d'argent. Cet effet s'explique de la manière suivante. »

D'abord le crédit mercantile fait recevoir ces billets par tous ceux qui conooissent le banquier, ou qui sont à portée de juger de sa situation et de sa conduite. Lorsque les babilans d'une ville ou d'un canton ont assez de confiance dans la fortune , la probité et la sagesse d'un banquier pour le croire toujours en état d'acquitter comptant et à vue ses billets, en quelque quantité qu'il puisse s'en présenter à-la-fois , alors ces billets viennent à avoir cours parmi eux de la même manière que les lettres-de-change , c'està-dire par la certitude morale qu'on a de pouvoir tes échanger contre du numéraire.

Mais les letlres-de-chauge pour la plupart ne sont payables qu'à un certain terme plus ou moins éloigné ; les billets de confiance , au contraire , sont payables à vue , c'est-à-dire à tout instant où le porteur juge à propos de les présenter. Cette circonstance, en donnant une plus grande sûreté au porteur, le disjiose à recevoir ces billets plus facilement que les lettres-dcebange. D'ailleurs les billets n'ont pas besoin d'être endossés, comme les lettres-de-change, pour devenir transmissibles; dès que leur crédit est généralement établi , on peut les donner en payement comme les monnaies.

Vous voyez que la circulation des billets est bien plus facile que celle des lettres-de-change ; mais cette circonstance seule n'explique pas

comment leur usage s'étend même jusqu'à des gens qui ne conooissent ni l'auteur des billets ni sa situation. Deux autres causes coopèrent pour produire cet effet: l'emploi que les banquiers font des billets qu'ils émettent, et la commodité que ces billets procurent à ceux qui s'en serveut à la place des monnaies.

Le fonds d'une banque de circulation ne se forme pas comme celui d'une banque de dépôt. La monnaie de banque surpasse en valeur intrinsèque les espèces courantes, et les commerçons en ont besoin, pour les opérations du change: ainsi ils sont obligés d'acheter celte monnaie , en portant à la banque des espèces ou des lingots. Personne , au contraire , n'éprouve un besoin d'acheter des billets de confiance , ou d'échauger son numéraire métallique contre un numéraire fictif, la chose signifiée contre le signe. Ainsi le fouds d'une banque de circulation se forme, ou par le capital qu'un simple banquier destine a cet usage, ou par celui qu'une société d'actionnaires fournit en commun. Une banque de dépôt appartient à tous ceux qui emploient l'argent de banque ; une banque de circulation est la propriété du banquier ou de la compagnie qui l'établit , et ceux qui emploient les billets qu'elle émet, n'y ont aucune part et n'en retirent aucun profit.

Cette différence dans l'origine du fonds de ces banques , en produit une aussi dans la manière de faire circuler leurs effets. L'argent de banque n'est mis en émission que lorsqu'on l'achète ; mais personne n'étant disposé à acheter des billets de confiance, les banques de circulation sont obligées de choisir un autre moyen pour émettre leurs papiers : elles les prêtent en escomptant des leltres-dc-changc. L'emprunteur étant bien-aise de trouver les fonds qu'il cherche, accepte volontiers l'emprunt en billets payables à vue. Tous les négocians du lieu étant dans le cas de faire escompter leurs lettres-dechange et par conséquent de recevoir des billets, se voyent déterminés par leur propre intérêt à les recevoir en payement, afin de les faire recevoir par d'autres personnes. En conséquence le manufacturier ne fait aucune difficulté d'accepter du négociant qui lui achète ses produits , des billets avec lesquels il peut payer le négociant qui lui vend des matières premières; et le cultivateur ne refuse pas non plus de les accepter du manufacturier et du négociant, puisqu'il peut s'en servir pour leur payer les marchandises qu'il achète de chacun d'eux. De celle manière la circulation des billets s'étend peu à peu des producteurs aux consommateurs, du lieu où la banque réside, à d'autres endroits, et

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devient un supplément à la monnaie que personne ne refuse parce que chacun est sûr qu'elle ne sera refusée par personne.

Lorsqu'un papier de banque a obleuu ce crédit , il est communément plus recherché que les espèces mêmes , à cause de la grande commodité qu'il présente , toutes les fois qu'il s'agit de garder, de transporter et de payer des sommes un peu fortes.

Quoique les billets de banque soient payables à volonté , cependant parmi les persounes qui les reçoivent et les transmettent , il n'y eu a que fort peu qui ont un besoin absolu d'espèces ; la plupart font leurs affaires tout aussi bien avec des billets. Ainsi , quoique sans cesse il y ait quelques-uns de ces billets qui revieuneut au banquier, pour le payement, il y en a toujours une grande partie qui continue à circuler pendaul des mois et des années de suite. Eu conséquence , le banquier n'a pas besoin de tenir en caisse toute la somme pour laquelle il a émis des billets. S'il s'aperçoit, par exemple, que sur 50,000 roubles qu'il fait circuler eu billets, il ne lui revient , pour être réalisés , jamais plus de 10,000 roubles à la fois, un fonds de dixmille roubles eu espèces sullira pour satisfaire à toutes les demandes. Ces 10,000 roubles qu'il est obligé de garder en caisse , ne lui donneut aucun profit ; son gaiu provient de l'intérêt que lui procurent les 20,000 roubles qu'il meten circulation au-dela du fonds qu'il tient en caisse. Or comme personne ne fera une pareille entreprise sans se voir dédommagé des fraix et du travail attachés à ce genre d'industrie , il est clair que tout banquier et toute compaguic d'actionnaires qui établissent une bauque de circulation , sont obligés d'émettre des billets pour une valeur plus forte que celle qu'ils gardent en caisse en espèces métalliques.

Cependant cet excédent n'est point sans garantie: il a pour gage les lettres-de-change ou les effets des particuliers qui eut emprunté à la banque; et comme ces sûretés sont dounées pour toute la valeur qui circule en billets, vous voyez bien que cette portion pour laquelle le banquier conserve un fonds métallique , est doublement garantie. Pour éclaircir ce fait, revcuous-cu à notre exemple: 50,000 roubles eu billets ont une garantie de 10,000 roubles en espèces; et si tous les billets sont émis, c'est-a-dire prêtés , ils ont encore une garantie de 50,000 roubles en effets ; donc la garantie entière de la banque est de 40,000 roubles.

Quand les débiteurs de la banque sont solvablcs, leurs effets sont pour les billets un gage aussi bon que de l'argent , car ils seront acquit-

tés, soit avec de l'argent, soit avec des billets. S'il le sont en argent , ils fournissent les moyens de payer une égale quantité de billets ; s'ils ic sont en billets , ils relireul de la circulation une quantité de billets égale à leur montant. Dans le premier cas , la banque reçoit de quoi acquitter ses billets ; dans le second , elle est dispeusée de les acquitter.

Cependant ce seroit une grande erreur de croire que toute sûreté, pourvu qu'elle soit bonne , puisse servir de garantie aux billets. La plupart des effets des particuliers sont à terme, et les billets de banque sont payables à vue. Quand le fonds métallique de la banque est épuisé, les effets les plus solides ue peuveut point servir a rembourser les billets qu'où présente , si ces effets ne sont pas payables au moment où la banque doit acquitter ses billets.

Rendons ceci plus sensible au moyeu d'an exemple. Je suppose que la banque dont il a été quesliou , prête à différons particuliers les 50,000 roubles qu'elle émet , et que ses avance» soient hypothéquées sur des biens-fonds et remboursables en huit ans. Aussi tôt que ce fonds est employé par les emprunteurs, il va se distribuer entre mille persounes , parmi lesquelles il y en aura toujours qui voudront réaliser leurs billets. Si les demandes de monnaie que ses porteurs de billets fout à la banque , surpassent son fonds métallique de 10,000 roubles , elle est hors d'état de payer l'excédent; car elle u'a pour gage de cet excédent que des obligations très-solides à la vérité, mais qui ne sont exigibles que dans quelques années, et elle est obligée de payer sur-le-champ. Pour qu'une banque fût perpétuellement à portée de faire face à ses engagemens, et méritai la contiauce qu'elle réclame , il faudrait que les effets qui sont le gage de son papier, fussent tous remboursables à vue: mais puisqu'il est difficile d'avoir des effets solides portant intérêt et remboursables a vue , il lui convieutque ses titres soieot au moins à la plus courte échéance possible. Les banques conduites avec sagesse ue se sout jamais écartées de ce principe.

Il résulte de tout ceci que les banques de circulation ne peuvent fournir aux entreprises industrielles aucuns fonds pour construire des batimens cl des usines , creuser des mines et des cauaux, défricher des terres incultes, enr trepreodre des spéculations lointaines, aucuns fonds eu un mot . destinés à être employés comme capitaux fixes; car les persounes qui empruntent de l'argent pour faire de pareilles entreprises, ne peuvent emprunter qu'à do termes plus ou moins lougs. La nature des bil-

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Jets de confiance est d'être perpétuellement exigibles; lorsque la totalité de leur valeur ne se trouve pas en argent dans les coffres de la banque, elle doit donc au moins s'y trouver en effets dout le terme soit très-rapproché : or une entreprise qui verse les Tonds qu'elle emprunte dans un emploi d'où ils ne peuvent pas être dégagés à volonté , ne saurait fournir de tels engagemens. Le même inconvénient se présente lorsqu'une banque fait au gouvernement des avauecs perpétuelles ou même à long terme. Sa créauce n'étaut pas exigible, elle ne peut acquitter les billets qui ont servi à faire celte avance.

Il n'y a que trois sortes de valeurs qui puisseut servir de gage aux prêts que fait une banque de circulation, savoir K des métaux précieux, eu lingots ou eu espèces; 2°. des marchandises qui ne sont point sujettes à perdre de leur qualité ni de leur valeur , et qu'on peut trouver à vendre facilement à tout instant (conditions qui réduisent presqu'à rien cet article); enfin 5°. de bonnes letlres-de change aux termes les plus courts. Parmi les leltres-de-change même , celles que les banquiers appellent improprement papier de àratlathn , ne sont pas un gage suffisant pour des billets de confiauce. Vous savez , Mcsscigneurs, que ces lettres, lorsque leur échéance est venue, se payent avec d'autres leilres-dechauge payables à une époque plus éloignée , et qu'on négocie en faisant le sacrifice de l'escompte. Vous comprenez aisément qu'une semblable opération , lorsque c'est une banque qui prend ce papier à l'escompte, n'est qu'un moyen de loi emprunter à perpétuité, puisqu'on ne s'acquitte du premier emprunt qu'avec un second, du second qu'avec un troisième , et ainsi de suite. L'inconvénient qui en résulte pour une banque, est de jeter dans la circulation une plus grande quantité de ses billets que n'en réclament les besoins de la circulation ; les billets ainsi empruntés ne servent pas à l'échange et au mouvement de valeurs réelles , puisqu'il n'y en a point dans ce cas-ci ; par conséquent ils reviennent sans cesse à la banque pour se faire rembourser.

Les banques bien administrées ne prêtent jamais que sur or et argeul , elles n'escomptent que des effets à très-courtes échéances , et elles se défendent autant qu'elles peuvent de recevoir du papier de circulation: mais elles ne bornent pas là leurs précautions ; elles ont encore soin de garder toujours eu caisse une somme considérable en espèces , un tiers , par exemple, ou même la moitié du montant de leurs billets en émission. Encore malgré cette

précaution sont-elles quelquefois embarrassées lorsqu'un défaut de confiance dans leur solvabilité ou un événement quelconque précipitent les porteurs de billets à la caisse pour y recevoir leur remboursement.

Après avoir considéré la nature des billets de confiauce et les profits qu'ils peuvent procurer à ceux qui les émettent , tachons de nous faire une idée précise de leurs effets daus la circulation et de l'utilité dont ils peuvent être pour la richesse nationale.

Nous avons vu qu'ils facilitent le payement de grosses sommes , et qu'ils sont plus commodes à transporter et à garder que les espèces. Ces avantages individuels, quoiqu'ils contribuent singulièrement à rendre les billets agréables au public , ue sont cependant rien en comparaison de l'accroissement que ces billets peuvent procurer à la richesse nationale ; car une émission bien réglée l'augmente effectivement , en mettant à la place du numéraire dont la matière et la façon sont si coûteuses , des feuilles de papier qui ne coûtent rien ou presque rien à produire.

Pour vous expliquer comment les billets parviennent à rendre ce grand service à la société, supposez que daus un pays la masse totale du numéraire métallique qui y circule à une certaine époque , se monte à trois millions. Cette somme alors sera exactement ce qu'il lui faut pour faire circuler la totalité de ses valeurs ; car une nation ne peut jamais posséder ni plus ni moins de numéraire que ce que cette mesure prescrit. Supposons ensuite qu'à la même époque différais banquiers ou une banque publique viennent à émettre des billets de confiance pour trois millions en conservant dans leurs caisses un tiers de celte valeur ou un million eu espèces , pour répondre aux demandes qui peuvent survenir. Il se trouvera donc dans la circulation deux millions en or et en argent , et trois millions en billets de banque, ou bien cinq millions tant espèces que papier.

Or, trois millions étant suflisans à cette époque pour faire circuler toutes les valeurs du pays, il se trouve que deux millions sont de trop daus la circulation intérieure. Celle surabondance fait baisser la valeur du numéraire , tant métallique que de papier; mais comme il n'y a point de raison pour que sa valeur baisse dans d'autres lieux où il n'y a point de surabondance de numéraire , il se répand dans ces lieux-là ; il cherche les endroits où il vaut relativement

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davantage, où il irouvc à s'échanger contre une plus grande quantité de marchandises ; en d'autres ternies , le numéraire s'écoule là où les marchandises sont à meilleur marché , et il revient une valeur en marchandises égale à celle qui eu est sortie en numéraire.

La portion du numéraire qui sort , est prise sur cette partie seulement qui a uue valeur audehors, c'est-à-dire sur la partie métallique. Le papier ne peut aller hors du pays, parce qu'éloigné des banques qui l'ont émis et des tribunaux auxquels on peut recourir pour s'en faire payer, il ne seroit pas reçu dans les payemens ordinaires. L'or et l'argent sont donc envoyés au-dehors jusqu'à concurrence de deux millions , et le canal de la circulation intérieure demeurera rempli avec trois millions en papier, au lieu de trois millions en métal qui le remplissoient auparavant. Mais ce qu'il y a de vraiment important à remarquer, c'est que le fonds national est accru d'une valeur égale aux deux millions que le papier de banque vient de chasser de la circulation. La nation se trouve effectivement enrichie de toute cette valeur. Reste à savoir quel usage elle en fera, si elle l'emploiera comme fonds de consommation ou comme capital.

En l'employant à acheter des marchandises d'une consommation prompte et stérile, telles que des vins, des soieries, des modes , etc., l'accroissement que la richesse nationale vient de gagner par l'opération des banques , ne sera que momentané; ces marchandises consommées , la nation ne sera ni plus riche ni plus pauvre qu'elle l'avoil été auparavant. Que dis-je? elle sera effectivement plus pauvre: elle aura consommé son fonds de numéraire métallique , à la place duquel il ne lui restera qu'un papier sans valeur intrinsèque ; elle aura pris le goût de la dépense ; et les sources de la production se trouveront attaquées par tous les vices qui vont à la suite de la prodigalité.

Au contraire, si la nation emploie celte valeur à acheter dans l'étranger un fonds additionnel de vivres, de matières et d'outils, dans la vue d'entretenir et d'employer un nombre additionnel de travailleurs productifs, l'accroissement que la richesse nationale vient de gagner par l'opération des banques , est non-seujement durable , mais il devient lui-même une source permanente d'accroissement pour cette richesse. Employé de cette manière , le numéraire métallique auquel on a substitué du papier, se transforme en vivres, matières et outils; c'est-àdire qu'un fonds qui ne donne aucun revenu , se transforme en un capital qui fructifie. La va-

leur entière de la grande roue de circulation est ajoutée elle-njême à la masse des marchandises qui circuloient par son moyen. Cest une opération semblable à celle d'un fabricant qui, à l'aide de quelque heureuse découverte en mécanique , vend ses anciennes machines, et profite de la différence qui se trouve entre leur prix et celui des nouvelles, pour acheter plus de matières et pour payer plus d'ouvriers.

Il parott probable que la majeure partie de l'or et de l'argent chassés au-dehors par les opérations des banques , est et doit être employée de la seconde manière. Les billets de confiance n'étant point donnés gratuitement , il n'en résulte aucune augmentation de revenu pour qui que ce soit. Vous savez , Messeigneurs , que les banques de circulation n'ont d'autre moyen d'émettre leurs billets que de fournir des prêts à ceux qui peuvent leur donner des sûretés suffisantes. Or un particulier qui emprunte pour dépenser, sera bientôt ruiné, et celui qui lui prête court le plus grand risque de perdre ses fonds ; ainsi il est contre l'intérêt des deux parties, d'emprunter comme de prêter pour une pareille destination. D'ailleurs les banques, si elles sont sages, se gardent bien de prêter sur hypothèque ; elles se bornent , comme je l'ai déjà dit, à escompter des Ictlres-de-cnange à la plus courte échéance. En conséquence, la valeur que ces billets ajoutent à la richesse nationale, ne passe ni dans les mains de gens oisifs, ni dans celles des grands propriétaires , qui forment les deux classes de la société les plus disposées à la prodigalité: celte valeur entre toute entière dans les mains des négocians, classe généralement frugale et avide de gain. Le négociant, en trouvant plus de facilité à faire escompter ses lettres-de-change , ne se croira pas plus riche pour cela ; il n'aura nulle tentation de dépenser une somme faisant partie de son fonds de commerce , une somme qu'il a empruntée et qu'il doit rembourser à un terme très-court, sous peine d'être trailé comme banqueroutier. Il y a donc tout lieu de présumer que la majeure partie de la valeur dont la richesse nationale s'accroît par les billets de banque , sera naturellement destinée à fournir de l'emploi à l'industrie, et non pas des jouissances à la fainéantise.

Il est temps maintenant d'examiner jusqu'où peut aller cet accroissement de la richesse nationale que les billets de banque peuvent fournir ; car s'il n'avoit point de terme , vous seoiei bien qu'il n'y auroit point de bornes aux richesses qu'un État pourrait acquérir en très-peu

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de teins, et au moyen de quelques rames de papier.

J'ai suppose, pour simplifier, que la masse toute du numéraire d'uu pays pouvoit être remplacée par des billets de confiance ; tuais cette supposition est loul-à-fait inadmissible , comme nous Terrons par la suite. Admettons-la pourtant: il ne s'ensuit pas que la nation puisse se défaire de tout son numéraire métallique; un tiers au moins de ce numéraire doit être mis en réserve par les banques, pour satisfaire aux demandes des porteurs de billets. Cette proportion ne vous paroflra pas exagérée, surtout si vous considérez que ces billets ne conservent leur valeur de monnaie que lorsqu'on peut sans peine les éebauger, à chaque iuslant, contre de la monnaie. Je dis mm peine, à chaque instant, car autrement on préférerait de la monnaie, puisque celle-ci a, sans qu'on se donne aucune peine pour cela , et à tout les in$tam , valeur de monnaie. Or ces conditions supposent, nonseulement qu'il y ait toujours en caisse des valeurs suffisantes pour acquitter tous les billets qui peuvent se présenter, mais que la caisse soit à portée du porteur de billets. Or dans un |»ys un peu vaste , et où les billets seraient répandus au point de former le total du numéraire nécessaire aux transactions, il faudrait bien des caisses pour que chaque porteur de billets en trouvât toujours une à sa portée.

Restent donc les deux tiers de la monnaie d'or et d'argent comme une valeur parfaitement disponible, et que la nation peut employer à son fxé. En supposant qu'elle l'emploie d'une manière productive, cherchons quelle augmentation il en résulte dans le capital national.

Nol auteur de poids n'a évalué le numéraire nécessaire à la circulation à plus d'un cinquième du produit annuel d'une nation , et suivant les calculs de quelques-uns , il ne va pas à un trentième ; c'est donc l'estimer au plus haut que de le porter à un cinquième du produit annuel. Dans ce cas, un pays dont la production annuelle formerait une valeur de 15 millions, aurait besoin de 3 millions de numéraire. En supposant donc que les deux tiers de ce numéraire, ou deux millions, pussent être mis de côté en accroissement du capital national, ils n'accroîtraient, une fois pour toutes, ce capital que (Tune valeur égale aux deux quinzièmes des produits d'une année.

Les produits annuels seraient peut-être à leur tour évalués bien haut si on lesporloit au dixième de la valeur du capital national ; je les estime ainsi dans la supposition que les capitaux productifs rapportent, l'un dans l'autre, cinq pour

cent, et l'industrie qu'ils tiennent en activité, autant. Si les billets de confiance ont fourni un secours égal aux deux quinzièmes du produit annuel , il n'ont donc accru le capital national que de 1 n , eu évaluant ce secours au plus haut.

Quoique l'accroissement du capital national que peuvent opérer les banques de circulation , soit fort inférieur à ce qu'on s'est plu à le représenter en maiulc occasion , toutefois cet accroissement n'en est pas moins extrêmement précieux. A inoins d'une production bien active, comme en Angleterre , ou d'un esprit d'épargne bien général et bien soutenu, comme en Hollande, ce n'est jamais qu'une petite partie de ses revenus qu'une nation , même qui prospère, parvient à mettre en réserve chaque année, pour l'ajouter a ses capitaux.

J'ai dit que les billets de banque ne peuvent jamais être prêtés à long terme sans exposer le crédit de la banque , et qu'en conséquence une banque ne peut point fournir des fonds dont la destination serait d'être employés comme capitaux engagés: en voudriez-vous conclure que l'augmentation du capital national qui en résulte, est purement illusoire , et que l'émission de ces billets n'offre aucun, secours réel à l'industrie? Vous auriez tort.

Si les billets de confiance ne peuvent pas être prêtés à long terme par les banques qui les émettent, le numéraire métallique que ces billets rendent superflu dans la circulation intérieure, est un fonds susceptible de tous les emplois , même de ceux qui l'absorberaient pendant longlems. Tout entrepreneur est obligé de garder constamment en caisse une somme d'argent destinée aux payemens courans et aux dépenses imprévues; s'il n'y a que des espèces métalliques dans un pays, c'est autant de fonds mort, qui, tant qu'il reste dans le coffre-fort, ne produit rien , ni pour le négociant ni pour son pays. Les opérations d'une banque sage mettent le premier à portée de remplacer ce fonds mort par des billets. A cet échange, le commerçant, la banque et le pays gagnent également: le marchand, en ce qu'il peut étendre ses affaires à l'aide du capital emprunté à la banque; la banque, en retirant un intérêt d'un capital qui ne lui coûte rien ; et le pays , en ce que le fonds mort consistant en numéraire métallique se trouve dégagé , et peut être employé d'une manière productive.

La monnaie d'or et d'argent, dit Smith , qui circule dans un pays , peut se comparer précisément à un grand chemin , qui , tout eu servant à faire circuler les productions du pays ou à les conduire au marché , ne produit pourtant

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par lui-même ni uu seul graiu de blé ni un seul brin d'herbe. Les opérations d'une bauque sage, en ouvrant en quelque mauière une espèce de grand chemin dans les airs, donne au pays la facilite de convertir une bonne partie de ses grandes routes en bons pâturages et en bonnes terrcs-à-blé, et d'augmenter par là d'une manière très-considérable le produit anuuel de ses terres et de son industrie.

Tels sont les avantages qui peuvent résulter de l'émission de billets de banque; mais elle a aussi ses inconvénient. S'il est vrai que l'industrie d'un pays peut s'élever de quelque-chose à l'aide de ces billets , néanmoins , ainsi suspendue , pour ainsi dire , sur ces ailes Icariennes , elle ne chemine pas d'une manière si assurée que sur le solide terrain de l'or et de l'argent. Outre les accidens auxquels l'exposent l'imprudence ou la mal-adresse des directeurs d'une banque , il en est d'autres que toute l'habilité humaine ne sauroit prévoir ni prévenir. Examinons les uns et les autres.

La masse totale de billets de confiance qui peut circuler sans inconvénient dans uu pays , ne peut jamais excéder la valeur de la monnaie d'or et d'argent dont ce papier lient la place, ou qui y circuleroit s'il n'y avoit pas de billets de banque. S'il arrivoit une fois que les billets en circulation excédassent cette somme , comme l'excédent ne ponrroit être ni envoyé au dehors, ni rester employé dans la circulation intérieure, il reviendrait immédiatement aux banques , pour y être échangé contre du numéraire métallique. Ce numéraire étant lui-même de trop dans la circulation intérieure, seroil exporté sur-le-champ , et les banques perdraient les fraix qu'elles seraient obligées de faire pour ramener sans cesse dans leurs coffres uu argent qui en sortirait sans cesse. Pour peu que le remboursement éprouvai de lenteur ou de difficulté , le reflux du papier sur la banque irait même audelà de l'excédent , le torrent des demandeurs d'espèces grossissant nécessairement par l'alarme qui en résulterait.

Supposons une bauque nationale dont tout le papier (porté au maximum de ce que la circulation du pays en peut absorber ou employer) monte précisément à 4 millions de roubles, et qui , pour faire face aux demandes d'espèces , est obligée de garder constamment en caisse un quart de la valeur de ses billets émis , c'està-dire un million en espèces. Que cette banque essaie de porter son émission jusqu'à 4, 400,000 roubles : tes 400,000 roubles qui sont au-delà de ce que la circulation peut absorber , reviendront

à la banque presqu'aussilôt qu'ils auront été émis. Donc pour faire face aux demandes qui surviendront, celte banque sera obligée de garder constamment en caisse , non pas seulement 1 ,100,000 roubles, mais 1 ,400,000 roubles. Elle ne pourra donc faire aucun gain sur l'intérêt de. ces 400,000 roubles d'émission surabondante , et elle aura en pure perle toute la dépense de ramasser continuellement 40o,0Urt roubles en espèces , qui s'en iront hors de sa caisse et du pays aussi vile qu'on les y aura apportés.

La banque d'Angleterre en a fait autrefois l'expérience *). Pour avoir émis une trop grande quantité de billets , dont l'excédent lui revenoit continuellement à l'échange, elle a été obligée plusieurs années de suite, de faire battre de b monnaie d'or pour environ 850,000 liv. sterl. par an. Pour fournir à celte immense fabrication , la banque se vit obligée d'acheter jusqu'au prix de 4 livres l'once , l'or en lingot qu'elle émettoit bientôt après en forme de monnaie, sur le pied de 3 liv. 17 shill. 10 pence et »/, l'once; ce qui lui faisoit une perte de 2>/t à 5 pour cent sur la fabrication d'une somme aussi énorme. Encore la banque n'avoil-elle poiot de fraix de fabrication à payer, puisqu'en Angleterre cette dépense est supportée par le gouvernement. — Par une suite d'un excès du même genre , les banques d'Ecosse ont été forcées , à de certaines époques , d'entretenir à Londres des agens dont tout l'emploi consistent à leur rassembler des espèces qui leur coùtoieol en faux-fraix au-delà de 2 pour cent par opération, et qui s'évaporaient en peu d'instans. Ces agens ne pouvaient pas toujours suffire à remplir la caisse de leurs commettans aussi promplement qu'elle se vidoit. Dans ce cas, les banques navoient d'autre ressource que de tirer sur leurs correspondans à Londres , et de payer ces kitres-de-change par d'autres lettres; opération dont vous connoissez déjà les effets ruineux.

La monnaie d'or que la banque d'Angleterre ou les banques d'Ecosse payoient eu «-change de celte portion de leurs billets qui excédoit ce qu'eiU pu absorber la circulation du pays, se trouvant elle-même excéder ce que la circulation pou voit contenir, étoit quelquefois envoyée à l'étranger en forme de monnaie , quelquefois fondue et exportée en lingots , et quelquefois aussi fondue et revendue à la bauque au prix énorme de 4 livres l'once. On avoit bien soin de trier les espèces les plus neuves et les plus pesantes , et c'étoient celles-là scule-

•) Smiih , vol. I p. 451.

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meut qu'on choisissoit pour exporter ou pour fondre. La banque d'Angleterre voyoil à sou grand étounemeut , que malgré l'immense fabrication de mouuaie qu'elle faisoit annuellement, il y avoil chaque année la même disette d'espèces que l'année précédente , et que, malgré la quantité de bonue monnaie toute neuve qu'elle répandoil chaque année, l'étal de la monnaie ne faisoit que se détériorer de plus en plus. Chaque auuée elle se trou voit dans la nécessité de faire frapper à-peu-prés la même quantité d'or que celle qu'elle avoit fait frapper l'année d'auparavant; et au moyen de la hausse coutiouclle du prix du lingot, la dépense de celle éuonne fabrication alloit toujours en augiiK'uiant. Il faut ol>scrver que la banque d'Angleterre, en approvisionnant sa propre caisse d'espèces, est indirectement obligée d'en approvisionner tout le royaume , où celte caisse les verse continuellement par mille voies différentes. Les banques d'Écosse sans doute payoient toutes fort chèrement leur propre défaut de prudence ; mais la banque d'Angleterre payoil très-chèrement , non-seulement sa propre imprudence , mais encore celle de presque toutes les banques d'Ecosse.

Ce qu'une banque peut avancer , sans inconvénient, à uu négociant ou à un entrepreneur quelconque, ce n'est ni tout le capital qu'il destine à ses entreprises , ni même une partie considérable de ce capital , mais c'est seulement cette portion de son capital, qu'il serait autrement obligé de garder par devers lui sans emploi et en argeul comptant, pour faire face aux demandes accidentelles. Si les billets que la bauque avance , n'excèdent jamais cette valeur, alors ils n'excéderont pas la valeur des espèces métalliques qui circuleraient nécessairement dans le pays, supposé qu'il n'y eût pas de liUleis de confiance ; donc ils n'excéderont jamais la quantité que la circulation du pays peut aisément absorber et tenir employée.

Or quand une banque escompte à un négociant une leure-de-cbange réelle , tirée par un véritable créancier sur un véritable débiteur, et qui est réellement payée à son échéance par ce débiteur, elle ne fait que lui avancer une partie de la valeur qu'il aurait été sans cela obligé de garder sans emploi et en argent comptant , pour faire face aux demandes du moment. Le payement de la lettre-de-change , à son échéance , remplace à la banque la valeur de ce qu'elle a avancé, ensemble l'intérêt. La caisse de la banque ressemble alors à un bassin , duquel il sort hien continuellement un courant d'eau , mais daus lequel il s'en jette aussi continuellement un

autre égal en volume à celui qui sort. Four tenir la caisse d'uue pareille banque toujours sullisammcnl remplie , il ne faut que peu ou point de dépense.

La banque peut même aller un peu plus loin. Sans excéder les bornes de son commerce , uu négociant peut souvent avoir besoin d'une somme d'argent comptaut, sans avoir de iHtrc-dechauge à escompter. Quand la banque, outre le service de lui escompter des leltres-deebange, lui fait encore dans ses besoins du moment l'avance de ces sommes sur son compte courant, et en reçoit le remboursement petit à petit, à mesure que l'argeut rentre à ce négociant par la vente de ses marchandises , elle le dispense entièrement de la nécessité de garder par devers lui aucune partie de son capital sans emploi et en argent comptant. Cette facilité, les banques écossaises l'accorden t à leurs correspondans. Néanmoins , dans les affaires de cette nature, la banque doit observer avec grande attention si , dans le cours d'uu certain teins, le montant des remboursemens que ses correspondaus lui font , est égal au moulaut des avances qu'elle leur fait, ou si ces avances surpassent insensiblement la valeur des remboursemens. Dans ce dernier cas , il n'y a plus de sûreté pour elle à continuer ses affaires avec de telles pratiques.

Voilà les principes qu'une banque de circulation doit suivre pour maintenir son crédit. Celles qui se sout départies de ces règles, ont croulé toutes sans exception. Parmi la foule d'exemples que l'histoire du siècle passé nous présente , je me borne à vous citer celui de la fameuse banque d'Écosse , conuue sous le nom û'Ayrbank, et fondée il y a environ 00 ans A celte époque, la banque d'Angleterre et les banques écossaises venoient d'échapper aux embarras dont j'ai parlé plus haut, et qu'elles s'éloient attirés par leur trop grande facilité à escompter des lellres-de-cliauge parmi lesquelles se trouvoient beaucoup de ces lettres fictives appelées papier de circulation. Devenues plus circonspectes, les ditlicultés que les banques apportèrent aux escomptes ne manquèrent pas d'exciter les clameurs de tous les gens à projets , qui ayant fait des entreprises au-dessus de leurs forces, se trouvèrent tout-à-coup dans la plus grande détresse. Cette détresse, qu'ils appelèrent détresse nationale, il ne falloil l'attribuer, disoienlils, qu'à l'ignorance et à la pusillanimité des banques qui refusoicnl de donner des secours assez étendus à leurs belles entreprises , à des cnlreprises faites pour augmenter la prospérité et l'opulence nationale.

•) Smith, vol. I, p. 171.

Au milieu de ces clameurs, il s'éleva en Ecosse une banque , établie exprès pour remédier à tous ces maux. Elle fut plus facile pour accorder des comptes courons ou pour escompter des lettres-de-cliangc qu'aucune banque ne l'a voit jamais été. Quant à ces dernières , elle ne faisoit presqu'aucune différence entre les letlres-de-change sérieuses et les lettres circulantes. Elle aflichoil hautement pour priucipe , d'avancer, sur des sûretés raisonnables , la totalité du capital des entreprises dont les rentrées sont les plus lentes et les plus éloignées , telles que celles qui consistent en améliorations de terres. Cette grande facilité à accorder des avances, donna lieu à une immense émission de billets. Mais ces billets étant pour la plupart en excédent de ce que la circulation du pays pouvoit absorber et tenir employé, ils réfluèreut vers la bauque tout aussi vile qu'ils éloicnl émis.

Cependant les propriétés foncières des actionnaires de la banque valoient plusieurs millions, et par l'acte d'association ces propriétés se trouvoieut hypothéquées à l'exécution de tous les engagemens pris par la banque. Le graud crédit que lui donna nécessairement une hypothèque aussi étendue, la mit en état, malgré sa conduite facile, de tenir encore pendant plus de deux ans. Quand elle fut obligée d'arrêter ses opérations , elle avoit pour environ 200.000 liv. sterl. de ses billets en circulation. Pour soutenir la circulation de ces billets, qui luircveuoienlsanscesscaussitot qu'ils étoicnl émis , elle avoit constamment fait usage de la pialiquc de tirer des lettres-dcchange sur Loudrcs, dont le nombre et la valeur allèrent toujours en augmentant, et qui moutoient , au moment où elle ferma , h plus de 000,000 liv. Ainsi, dans un espace de deux ans, cette banque avança à différentes personnes audelà de 800,000 livres à 5 pour cent. Sur les 200,000 livres qui circuloieut en billets, ces 5 pour cent peuvent être regardés peut-être comme un gain net , sans autre déduction que les fraix d'administration ; mais sur plus de 600,000 livres , pour lesquelles elle avoit été sans cesse à tirer des lel très sur Londres, elle avoit à payer, en intérêts et en droits de commission , plus de 8 pour cent , et par conséquent elle se trouva en perte de plus de 3 pour cent sur les trois quarts au moins des affaires qu'elle avoit faites.

Vous comprenez bien , Messeigneurs , que les opérations de cette banque ont dû produire des effets directement opposes à ceux que se proposoient les spéculateurs qui l'avoieul projetée et établie. Leur intention éloil de soutenir les liclles cl grandes entreprises qu'on avoit formées à celle époque eu différeus endroits du

pays ; el en même tems, en attirant à eux la totalité des affaires de banque , de supplanter toutes les autres banques d'Ecosse. UAyr-twk donna sans contredit quelque soulagement momentané aux faiseurs de projets , et les mil à même de pousser leurs entreprises environ deux ans eucore plus loin qu'ils u'auroieul pu faire sans elle. Mais par lù elle uc fil que leur donner le moyeu de grossir d'au tau t la masse de leurs dettes, de manière que quand la crise arriva, le poids de ces dettes retomba avec une nouvelle charge sur eux et sur leurs créanciers. Ainsi les opérations de cette banque , loin de soulager les maux que ces gens à projets avoient attirés sur eux-mêmes et sur leur pays, ne fit dans h réalité que lesaggraver, en en ralentissant l'effet.

Cependant le soulagement momentané que la banque offrit à ces mauvais débiteurs , en apporta un réel el durable aux autres banques écossaises. Tous ces particuliers qui travauloieul à l'aide de ces leltres-de-cbange circulantes dont les autres banques commeuçoieul pourlors à se défendre , eurent recoure à la nouvelle banque, qui les reçut à bras ouverts. Ainsi le» autres banques trouvèrent une issue pour se dégager promptemeut de ce cercle fatal , dont elles n'auroient guère pu sans cela venir à bout de sortir, à moius de s'exposer à des pertes considérables. Car lors même qu'une banque vient à découvrir ce manège, il peut se faire qu'eue le découvre trop tard. S'étanl déjà avancée trop loin avec ces gens à projets, en escomptant leurs letlres-de-change, elle les réduiroit infailliblement à la nécessité de faire banqueroute, ea refusant toul-à-coup de leur en escompter davantage , et leur ruine pourrait alors peut-être aussi entrainer la sienue. Ainsi , dans une position aussi critique, elle se voit forcée pour sa propre sûreté, de leur continuer le crédit , eu lâchant néanmoins de se débarrasser petit à petit, el pour cela de faire de jour en jour plus de difficultés sur les escomptes , afin de forcer par degrés ces emprunteurs d'avoir recours , ou a d'autres banques , ou à d'autres moyens de faire de l'argent. Telle étoit la situation des banques d'Ecosse vis-à-vis de ces geus à projets, lorsque rétablissement de YAyr-Bauk vint les dégager de ces filets.

Nous avons vu, Messeigneurs, que l'écueil le plus redoutable pour les banques de circulation , c'est une émission trop forte de leurs billets ; el nous avons reconnu que le moyen le plus sûr d'éviter cet écueil , c'est de ne prêter que sur des litres à la plus courte échéance. Toute banque qui néglige celte précaution , doil partager tôt ou lard le sort de celle dont nous venons de

MLLKTS.

bous occuper: elle ne peut manquer de faire banqueroute. Ce dénouement , funeste pour les actionnaires de la banque, Test encore pour lous ceux qui se trouvent posséder de ses billets; car tous sentez bien qu'une promesse payable par un banqueroutier, est un effet de très-peu de valeur, si tant est qu'il en conserve. Ainsi , plus le cercle des opérations d'une pareille banque est étendu, plus il y aura de gens qui perdront une partie de leur fortuue. Lorsqu'une banque publique se trouve arrivée à cette crise par des avances faites au gouvernement, elle a pour l'ordinaire recours au pouvoir de ce gouvernement pour s'épargner la honte d'une banqueroute : elle sollicite un sursis pour le payement de ses billets. Dans ce cas, son papier change de nature: de papier de confiance qu'il étoil, il devient papier-monnaie, c'est-à-dire une sigue sans valeur fixe. C'est ce qui est arrivé sous l'ancien gouvernement de France à la Caisse d'escompte; c'est ce qui est encore arrivé eii 1797 à la banque d'Angleterre. Les billets de cette dernière ne sont plus des billets de coufiauce , ils ont un cours forcé. Le gouvernement ne pouvant lui fournir les moyens de les payer, l'en a dispensée.

Si la fortune de l'État et celle des particuliers sont également intéressées à ce que l'émission des billets de confiance ne surpasse jamais ce que peut en absorber la circulation intérieure , cette limite ne suffit pas pour les mettre à l'abri de loos les dangers auxquels un pays est expose par l'usage de ces billets. Dans un État où la totalité du numéraire se trouverait remplacée par des billets, des événemens imprévus peuvent causer des maux très-graves , dont toute la prudence et i'babileté des directeurs de la banque ne sauraient le garantir. Une guerre malheureuse , par exemple , qui ferait passer entre les mains de l'euncmi les trésors qui soutiennent le crédit des billets , occasionnerait de bien plus grands désordres dans un pays où toute la circulation serait établie sur du papier, que dans un pays où la plus grande partie le serait sur l'or et l'argent. L'instrument des échanges perdant alors toute sa valeur, les échanges ne pourraient plus être que des trocs difficiles. Tous les impôts ayant été acquittés jusque-là eu billets, le prince ne trouverait plus rien dans ses coffres pour payer ses troupes ni pour remplir ses magasins. Cest une raison très-forte pour tous les gouvernement , de se tenir en garde , nou-seulement contre cette multiplication démesurée de billets de confiance qui devient ruineuse pour les banques et funeste au pays; mais même contre une multiplication modérée eu apparence,

qui tendrait à remplacer la majeure partie des espèces dans ses Étals.

L'n des moyens d'empêcher que la trop grande multiplication des billets ne chasse enlièrerement du pays tout le numéraire métallique , est de défendre qu'on fasse des billets au-dessous d'une certaine valeur; de manière qu'ils puissent servir à la circulation des marchandises qui passent d'un entrepreneur à un autre, et qu'ils soient incommodes dans la circulation qui se fait de l'entrepreneur au consommateur. Par exemple, quand il ne circule pas de billet de banque au-dessous de la valeur de 50 roubles d'argent, les billets se trouvenlpresqu'absolumcut restreints à la circulation d'entre les commerçons. Quand un billet de cette valeur vient dans les mains d'un consommateur , celui-ci est en général obligé de le changer à la première boutique où il aura occasion d'acheter pour deux ou trois roubles de marchandise , de manière que souvent ce billet revient dans les mains d'un commerçant avant que le consommateur ait dépensé la vingtième partie de la somme. Aussi peut-on observer que partout où les billets de confiance sont concentrés dans la circulation de commerçant à commerçant (comme c'éloit le cas autrefois à Londres , où il ne circuloit pas de billet de banque au-dessous de 10 livres ou de 60 roubles) , il y a toujours abondance de monnaie d'or et d'argent. Partout où ce papier se répand dans la circulation du commerçant au consommateur (comme cela éloit en Écosse , où il y avoit des billets de 10 et de 5 shcllings , ou de 5 roubles et d'un rouble et demi) il chasse presque lout-à-fail l'or et l'argent du pays , près que toutes les affaires du commerce intérieur allant ainsi avec du papier et de la petite monnaie de cuivre. La suppression des billets de 10 et de 5 shellings eu Écosse y a ramené les espèces , qui auraient vraisemblablement augmenté encore plus , si l'on avoit aussi supprimé les billets de 20 shellings ').

L'émission de billets de très-peu de valeur entraine encore d'autres iuconvénieus. Autant l'usage du papier présente de commodité dans les transactions entre commerçons, autant il est incommode dans ceux qui se fout entre consommateurs et commerçons. De pareils billets passant dans les mains de la dernière classe du peuple , et leur circulation étant bien plus rapide que celle des billets de grosse valeur , les premiers sont beaucoup plus exposés à tous les accidens qui peuvent les détruire , ou les endommager au point de n'être plus présentables. Quoi*

•) Smith, vol. l,p. 138.

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que celle circonstance soit avantageuse aux banques, elle n'en est pas moins très-préjudiciable au public et surtout à la classe la plus pauvre.

D'ailleurs , lorsque des billets de très-peu de valeur son! autorisés dans la circulation et qu'ils sont d'un usage commun , beaucoup de gcus ont l'envie et la possibilité de se faire banquiers. Tel particulier dont les billets pour 25 roubles ou même pour 5 roubles ne seroient reçus de personne, viendra à bout de les passer aisément quand ils seront émis pour une valeur aussi petite que 10 ou 25 copeks. Mais les banqueroutes fréquentes qui doivent arriver dans une classe de banquiers aussi misérables , peuvent donner lieu à de grands désordres , et quelquefois même causer des calamités parmi les pauvres geus qui ont reçu de tels billets en payement.

Kn réglant les billets de banque de manière à les concentrer presqu'en en tierdaus la circulation de commerçant a commerçant, non-seulement on évite tous ces inconvéuiens, mais les banques et les banquiers n'en seront pas moins à portée de prêter les mêmes secours à l'industrie du pays , qu'ils peuvent le faire quand ces billets remplissent la totalité de la circulation. L'argent comptant qu'un bomme de commerce est obligé de garder par-devers lui, pour faire face aux demandes du moment, est entièrement destiné à la circulation qui se fait entre lui et les autres commerçons dont il achète des marchandises. Il n'a pas besoin de garder aucun argent comptant pour la circulation qui se fait entre lui et les consommateurs qui se fournissent chez lui ; ceux-ci lui apportent de l'argent comptant au lieu de lui en ôter.

Les inconvéuiens dont je viens de parler, ne sont pas les seuls qui soient attachés aux billets de confiance ; ils ont encore à redouter la contrefaçon , qui seule peut porter le désordre dans les affaires de la banque la mieux établie. La contrefaçon est bien plus à craindre pour les billets que pour les espèces. On gagne plus à élever à la valeur de cent roubles une feuille de papier qui ne coûte presque rien , que d'élever à la valeur d'un rouble un métal qui, quoique vil, a une certaine valeur intrinsèque , surtout s'il est couvert ou mélangé de quelque portion d'uu métal plus précieux. 11 paroit encore que l'infâme métier de contre-facteur peut s'exécuter avec moins de risque lorsqu'on contrefait des billets que lorsqu'on contrefait de la monnaie. Kntin la fausse monnaie ne sauroil uuire à la valeur de la bonne, qui en a une indépendamment de cet événement; tandis que l'opinion seule qu'il y a dans le public des billets si ar-

tistemenl coutre&ils qu'où ne peut les distinguer des véritables , suffit pour faire refuser les uns et les autres. Aussi a-l-on vu des banques préférer de payer des billets qu'elles savoieut être faux , plutôt que d'exposer les véritables à partager le discrédit des premiers.

Tels sont les inconvéuiens cl les dangers réels attachés aux billets de confiance. Ou a voulu leur en imputer d'autres encore ; mais en examinant de plus près ces dangers , il se trouve qu'ils sont absolument illusoires.

Les billets de confiance , dit-on , chassent du pays toute la monnaie d'or et d'argent. Mais nous veuous de voir que l'expulsion du numéraire métallique peut être réglée à volouté par la législation. Dès qu'elle fixe la valeur au-dessous de laquelle il n'est pas permis de faire circuler des billets , le papier ne pouvant plus être employé dans les transactions qui sont au-dessous de celte valeur, l'or et l'argent y resteront constamment employés et par conséquent ne sortiront point du pays. Plus cette valeur est élevée, plus sera grande la portion de numéraire métallique que la circulation intérieure retiendra pour opérer ses échanges. Quant à l'autre portion que le papier rend inutile dans la circulation et qu'il fait sortir du pays, loin d'être perdu pour la nation , elle lui devient au contraire utile, en lui fournissant les moyens d'étendre sa production.

L'augmentation de numéraire résultante du papier, dit-on encore, en diminuant la valeur de la masse totale du numéraire , augmente nécessairement le prix pécuniaire des marchandises. Mais comme la quaulité de numéraire métallique qu'où oie de la circulation , est toujours égaleà la quantité de papier qu'on y ajoute, les billets de confiance n'augmentent pas nécessairement la somme du numéraire circulant. Ils l'augmentent à la vérité au moment de rémission; mais le renchérissement des marchandises qui s'ensuit provoquant sur-le-champ l'exportation des espèces , l'équilibre se trouve rétabli immédiatementaprès l'émission , et si l'émission n'est pas très forte et très-subite à-la-fois , les prix des marchandises ne s'en ressentent presque pas. Depuis le commencement du 17e siècle les vivres n'avoient jamais été en Écossc à aussi bon marché qu'en 1759, quoiqu'il y eût alors dans ce pays plus de papier-monnaie que jamais, à cause de la circulation des billets de 10 et de 5 shellings. Le blé a presque toujours élé aussi bon marché en Angleterre qu'en France , quoiqu'il y ait eu en Angleterre beaucoup plus de papier-monnaie qu'en France ',).

l) Smith, \ol.l, p. 191.