CAISSES D'ÉPARGNE. — CAISSES DE PRÉVOYANCE

est présentement un lieu de réserve , une sorte de grenier d'abondance, dans lequel l'ouvrier amasse gerbe à gerbe des provisions pour les moments de disette. Nous avons dit ce que nous voudrious qu'elle fût. La société ne peut vivre suis ces institutions lutélaircs doul la France , l'Angleterre, la Belgique , la Hollande , la Suisse , l'Italie, l'Europe entière commence à se couvrir. L'état matériel du peuple, et par suite sou état moral, ue peut s'améliorer chez nous que par des établissements qui favorisent le travail et l'économie. La révolution lui a donné la liberté , l'empire lui a jeté de la gloire; c'est à un régime plus calme de lui assurer le nécessaire. Les caisses d'épargne nous semblent destinées à exercer une iniluence sur l'avenir des classes ouvrières : dans les 360 millions qui forment à celle heure la réserve du peuple, il y a plus qu'une fortune qui s'amasse, il y a une œuvre qui s'accomplit. Longtemps la philosophie a cru pouvoir traiter avec une sorte de dédain ces questions positives qui s'adressent aux intérêts des masses; aujourd'hui, nous savons que l'aisance d'une société concourt à ses développements intellectuels; eu 1789, c'est l'argent qui a racheté la pensée. A mesure qu'elles acquerroul une propriété , les classes pauvres et obscures s'éclaireront. Il nous semble que nous marchons à ce progrès lentement , il est vrai, mais le temps est la coudiliou des œuvres de l'homme et de celles de la Providence. Ne nous effrayons pas de l'état de désordre dans lequel l'industrie naissante a jeté toutes les conditions : cet étal n'est que passager. Un conseil éternel et immuable se cache derrière tous ces événements troublés que le hasard semble déployer ça et là avec une si prodigieuse incertitude. L'économie ne cesse de marcher à travers tous ces mouvements et de réaliser à l'écart un bieu-étre individuel qui doit s'éteudre el remonter un jour à toute la société. Eu favorisaut jusqu'à cette heure l'égoïsme , l'élément du moi , les caisses d'épargne n'ont fait qu'obéir à une tendance nécessaire; il fallait que l'iulérél particulier, toujours plus actif et plus insatiable de sa nature, entrât comme premier agent dans la création de la fortune publique. Celte direction ne nous semble ni complète ni durable, les doctrines morales, qui impriment leur forme aux institutions, feront peu à peu refluer sur la masse les bienfaits de l'épargne , eu les convertissant en crédit. En aiteudanl nous devons arrêter un regard pleiude confiance sur une création d'hier, qui déjà imposante par sa prospérité et par ses services, cherche à améliorer la condition des classes nécessiteuses , non à l'aide

de moyens violents que la société repousse, mais en exhortant le peuple à se montrer laborieux , économe , sobre et palienl comme Dieu, parce qu'il est éternel.

Ai.PUO.NSE F.SQtIROS.

(Ilcv. d. 2 M. août 18U.) Caisses de prévoyance établies en Belgique en faveur des ouvriers mineurs »). Eu étudiant

*) L'article ci-dcMiis , dû a la plume exercée de M. de la Nourais, auteur de plusieurs ouvrages estimé* sur les associations douanières,- fait connaître une création utile de l'industrie belge , et qui diffère en certains points des institutions analogues de nos houillères.

Nous l'avons donc accueilli avec plaisir. Toutefois, nous pensons que l'auteur, dans son introduction , n'a pas exactement apprécié les cause» de la misère anglaise.

Ce n'est pas l'industrie manufacturière , mais l'industrie agricole qui absorbe en Angleterre la pins grundo partie de* fonds des pauvres. Cette vérité doit nécessairement modifier le langage de ceux qui accusent le développement de l'industrie du développement de la misère.

Lu simplification des procédés n'a eu nulle part pour résultat de diminuer le nombre de bras employés à une industrie quelconque. Ce n'est encore que dans l'agriculture que ce résultat a été observé, parce qu'en effet , là la production est bornée ; encore est-il vrai de dire que ce n'est que comparativement aux autres occupations de l'homme que cette diminution a eu lieu , car aujourd'hui l'agriculture emploie un nombre absolu de travailleur* plus considérable qu'il y a cinquante ans. Au reste, la diminution de travailleursagricoles serait loin d'être un mal, pourvu que la production re»tàt la même.

Lu charité, dont l'auteur déplore l'absence, est au contraire le principal mobile, non-seulement du gouvernement anglais , mais encore des particuliers. Ce n'est ni un éloge ni une critique que nous voulons faire , mais l'Angleterre e*t la contrée du monde où le* institutions charitables sont le mieux dotées et le plus multipliées. Les hôpitaux, les hospices, les enfanU trouvé* , etc., etc., sont maintenu* par la charité privée. Les chemins de fer ont créé de* écoles, de* asiles, etc.

C'est précisément à l'introduction de la charité dan* les institutions publiques que l'Angleterre doit nne partie de ses afflictions. On «e déboute du travail quand on peut vivre à rien faire. C'est parce qu'elle a , pendant des siècles , cherché à prévenir le mal) dans l'absurde application de la toi des pauvres, qu'elle s'est trouvée à la fin chargée de 200 millions de contributions annuelles , cl que la distribution s'est faite avec une partialité révoltunte. Mulgi© le* crises actuelles, le mal a diminué;

Gli

CAISSES DE PRÉVOYANCE

l'histoire du moude , nous trouvons pour ainsi dire , a chacune des époques qui la partagent., un signe, un cachet particulier. Les unes ont été presque exclusivement militaires, les autres artistiques, si Ton peut s'exprimer ainsi; de même, le dix-neuvième siècle a un caractère qui le distingue spécialement de ceux qui l'ont précédé: il est émiuemment industriel. A l'industrie à exécuter aujourd'hui ces grauds travaux qui excileut notre admiraliou ; ils sont sou œuvre, comme les merveilles du moyen âge ont été l'œuvre de la foi. La part qu'occupent les intérêts matériels devient chaque jour plus large , les questions industrielles entrent chaque jour plus avaut dans les questions politiques; on peut même dire que ces dernières deviennent souvent insolubles si, eu les étudiant, on ne tient pas compte de 1 élément économique.

C'est qu'eu effet les transformations industrielles agissent puissamment sur la société moderne ; elles la modifient souvent , elles peuvent même aller quelquefois jusqu'à la mettre en péril. Il ne faut donc pas s'étouncr si on les observe avec un intérêt parfois mêlé d'anxiété , et si les lois qui doivent réglementer l'industrie, celles qui touchent à l'organisation du travail , au bien-être des classes laborieuses , à l'aisance, à la prévoyance publique , ont acquis de nos jours un dégré d'importance qu'on ne leur avait pas jusqu'alors soupçonné.

L'émaucipition de l'industrie, conséquence de la révolution politique, lui a donné un essor inconnu jusqu'à nous. Ses développements successifs, on pourrait même dire gigantesques, surtout depuis les nombreuses applications de la vapeur et de la mécanique, ont amené un autre résultat, une concurrence qui n'a pas tardé à devenir ilimitée. 11 s'est alors ouvert une carrière nouvelle pour l'industrie, carrière qu'il faut parcourir jusqu'au bout, sous peine d'être écrasé en chemin. 11 faut à tout prix l'emporter dans la lutte contre ses rivaux , et partant accepter inexorablement toutes les conditions qui peuvent devenir un élément de succès. Or, une des plus indispensables, peut-être même la première de toutes , est de produire à bon marché ; la seconde, de produire beaucoup. La réduction dans les frais généraux doit réagir d'uue manière favorable sur le coût total de lu production , et en diminuer le prix de revient. C'est ainsi qu'on a

voila la vérité , et il diminuera chaque jour, à mesure que l'élargissement des barrières de douane* niveliera le prix des subsistances, et que les machines, de plus en plus nombreuses, augmenteront la production. (Note du rédacteur.)

cherché à procéder. On a alors été amené à reconnaître que , pour obtenir avec les moindres frais la plus grande quantité possible de produits, il fallait de grandes exploitations, installées de la manière la plus économique, fondées sur le principe de la division du travail et fabriquant en grand. On a eu alors recours à l'association , à l'accumulation des capitaux. Ou a vu sur tous les points du coutinent s'élever des usines colossales , se former des exploitations immenses , où la production simplifiée , aidée des perfectionnements les plus nouveaux, sut atteindre le meilleur marché possible. Napoléon disait que la victoire était pour les gros bataillons: dans la guerre que se livrent les industriels de nos jours , on peut dire aussi avec raison que la victoire est pour les gros capitaux.

Toutefois , si ces transformations furent favorables à l'industrie, si elles furent une des principales causes de ses développements , ou ne peut se dissimuler que d'un côté la simplification des procédés enleva le travail à une foule de bras jusqu'alors occupés, et que d'un autre les classes laborieuses se trouvèrent dans l'impossibilité presque totale d'échapper aux terribles secousses des crises commerciales qui devenaient toujours de plus en plus fréquentes; car elles se déclaraient inévitablement toutes les fois que l'abondance des débouchés ne répondait pas à l'immensité de la production. Arrêter l'essor de l'industrie , l'enrayer, pour ainsi dire, eût été aussi inutile, aussi nuisible même que téméraire: que devait-on donc faire alors? Essayer de soustraire par une sage prévoyance les classes laborieuses à ce fléau des crises industrielles qui les décime périodiquement.

L 'Angleterre , la première , entra dans celte voie que nous avons signalée plus haut; car pour elle la production à bon marché, en grande masses, l'abondance, on pourrait même dire l'ubiquité des débouchés, peuvent être considérées comme une cause d'existence politique ou sociale. Mais aussi quels ont été les résultats? Un effroyable paupérisme qui la ronge , la dévore, la met continuellement en péril. Du moment que, par une cause ou par uue autre, ses innombrables machines cessent de fonctionner un instant, qu'une élévation tlaus les tarife douaniers d'un autre peuple vient termer ou diminuer ses débouchés , alors la réaction se fait sentir d'une mauière terrible sur celte masse d'ouvriers, qui, même dans le* moments de production normale , reçoit à peine de quoi subvenir à ses besoins journaliers , et qui, sans avenir, sans lendemain, proie à la plus épouvantable

CAISSES DE Pil K VOYANCE.

ci:»

L'Angleterre porte ainsi la peine de ses fausses dociriues économiques, de ses principes égoïstes: elle s'est uniquement préoccupée de la production des richesses, et nullement de leur distribution ; elle a toujours uégligé l'un des cléments les plus indispensables de toute science, de tout système économique , la charité, et, dans les moments de crise , a cru trouver à tout un remède souverain dans la loi des pauvres.

Biais si la loi des pauvres cherche à atténuer le mal, du moins elle ne fait rien pour le prévenir. Aussi la plupart du temps se trouve-t-elle impuissante à en conjurer l'immensité.

Quel serait donc le remède ù apporter au mal qui menace de dévorer jusqu'au cœur la société anglaise, et déjà commence à attaquer quelques-uns des autres pays de l'Europe les plus favorisés sous le rapport industriel? Notre intention n'est pas de nous arrêter sur tous ; car ce serait loucher à celte immense question de l'organisation du travail et de l'industrie. Lorsque nous arriverons à parler de ces remèdes , qu'il est au pouvoir de la prévoyance humaine d'employer, quelquefois avec succès, nous saisirons celle occasion pour dire quelques mots de la constitution et des résultats des caisses dites de prévoyance établies eu Belgique , en faveur des ouvriers mineurs.

On a beaucoup parlé des caisses d'épargne ; elles sont, U est vrai, un grand bienfait; mais s'il est une classe d'individus à laquelle elles aient moins profilé qu'à l'autre , il faut avouer que c'est aux ouvriers. Faut-il attribuer leur peu d'efficacité à l'esprit d'imprévoyance qui est partout naturel à l'ouvrier, ou bien à ce que son salaire , lui donnant à peine le nécessaire , ne lui permet aucune économie facultative , telle par exemple que celle des caisses d'épargne? Il faut en effet uue bien grande force de volonté pour retrancher chaque semaine , chaque jour, je ne dirai pas de son superflu , mais souvent de sou nécessaire , pour réunir et placer ainsi ces épargnes, afin de les avoir à satdisposition le jour d'un chômage , d'un accident , d'une infirmité temporaire, d'une maladie. L'ouvrier n'a pas cette prévoyance. Si sou travail a été assez fructueux, assez continu , assez bien rétribué pour lui donner , après un certain laps de temps, quelques économies, il se hâte de les dépenser, afin d'oublier, dans la satisfaction de quelques jouissances matérielles et transitoires, les fatigues et l'amertume de ses travaux.

On reconnut alors combien étaient insuffisantes , sous ce point de vue , les caisses d'épargne, qui ne contenaient que des dépôts volontaires , et on eut l'idée des associations d'ouvriers.

Chaque membre de l'association était tenu de contribuer par semaine ou par mois , et au moyen d'une cotisation modique, à la formation de la masse commune. C'est sur ce fonds qu'on prélevait les secours que sa position pouvait rendre nécessaires. Mais quels résultats a produits, la plupart du temps, une semblable combinaison? C'est que les associés ont rarement pu être assez nombreux pour former avec leurs cotisations un fonds qui permit de les secourir efficacement. La bienfaisance venait alors ajouter ce qui aurait dû être le produit des cotisations des intéressés, et on dénaturait ainsi le but de l'institution. L'ouvrier n'en restait pas moins avec toute son imprévoyance ordinaire ; car la plupart du temps les secours qu'il recevait étaient le produit des aumônes , le résultat de la charité.

Vouloir organiser l'industrie, le travail, eu rétablissant les corporations , les anciens rapports du maître et de l'ouvrier, eût élé une chose impossible , disons plus , absurde. En présence de la liberté , on ne pouvait faire qu'une chose , c'était soit d'assurer l'avenir de l'ouvrier, de sa femme , de ses enfants , soit , moins encore , de lui donner , dans les cas de maladie , d'accident , d'infirmités, un secours proportionne). De là l'origine de caisses de prévoyance , et spécialement de celles dont nous avons à nous occuper

En ne considérant que les pays en masse , il est bien certain que, sous le rapport industriel, c'est, après l'Angleterre, la Belgique qui occupe le premier rang. Une grande aisance généralement répandue , un sol d'une fertilité admirable , de grands capitaux , de colossales usines , et surtout une législation commerciale qui a permis à l'iudustric d'y prendre un grand essor, oui créé sur son sol une population ouvrière considérable, plus forte proportionnellement que celle des autres pays, l'Angleterre toujours exceptée. Partant, avec tous les bienfaits de l'industrie, la Belgique se voit , plus que tous les autres pays , exposée à toutes ses crises , à toutes ses misères. Nous ne devons donc pas nous étonner qu'on y ait fait plusieurs tentatives d'organisation industrielle. Si nous avons cru devoir donner une attention spéciale à uue de ces institutions, c'est qu'elle diffère, sinon dans son but, au moins dans son mode d'action , des iuslitutious aualogues des autres pays. Nous avons donc cru devoir consacrer quelques ligues tant à l'historique qu'à l'organisa liou etaux résultats des caisses de prévoyance qui y ont élé récemment fondées en*faveur des ouvriers mineurs.

En effet , si la nécessité de créer un fonds de ressource pour les besoins extraordinaires des

CAISSES DE PRÉVOYANCE

classes ouvrières était partout sentie et reconnue, on n'était pas toujours d'accord sur les moyens d'atteindre ce but en obtenant à la fois la plus grande somme de bien-être physique et moral pour la classe qu'on voulait soulager. Toutes les fois eu effet qu'il arrive quelque grande catastrophe, le gouvernement ne manque pas de donner des secours , les chefs d'industrie ue reculent pas devant des sacrifices pour diminuer les souffrances des victimes, la charité individuelle , elle aussi , vient au secours des infortunes qu'on lui signale; mais ces secours, toujours temporaires, ces subventions, la plupart du temps insuffisantes, ne soulagent que d'une manière incomplète des nécessités cruelles, des misères prolongées. Il fallait convertir en ressources certaines ces subventions éventuelles, ces secours, aussitôt employés que reçus, que donne la charité publique dans les moments de grandes infortunes ; il fallait aussi associer les travailleurs a la création de cette ressource, créer à chacun le droit d'y prendre part sous certaines conditions et surtout au moyen de l'abandon périodique d'une minime fraction de son salaire, et moraliser en même temps l'ouvrier, en lui inspirant quelque sécurité dans l'avenir, en lui assurant pour ainsi dire son lendemain et celui de sa famille : tel était le problème à résoudre.

Toutes ces idées avaient été nettement exposées dans une brochure publiée en 1858 a Liège, par M. Auguste Yisschers, aujourd'hui directeur au ministère des travaux publics de Belgique, conseiller honoraire des mines. Nous devons dire, à la louange du gouvernement belge, qu'il s'associa avec le plus vif empressement aux vues qui y étaient exprimées. Il fit envoyer à la dépulation permanente de la province de Liège un grand nombre d'exemplaires de cette brochure, et peu après, aidé des conseils et de la participation de l'auteur , il passa de la théorie à la pratique. Les statuts de la caisse de prévoyance de la province de Liège , proposés et rédigés par M. Yisschers, furent approuvés par un arrêté royal du 24 juin 1858. Le gouvernement ne s'en tint pas à une approbation stérile ; un second arrêté royal accorda à la Caisse qui venait de se créer un subside de 6,000 francs pour les six derniers mois de l'année.

Aujourd'hui, cet exemple a trouvé des imitateurs dans les autres districts charbonniers de la Belgique; cette institution a porté ses fruits, et elle est assez développée pour que M. le ministre des travaux publics ait cru devoir faire au roi des Belges un rapport détaillé sur les résultats obtenus jusqu'à ce jour. C'est dans ce rap-

port que nous avons puisé les documents qui nous ont servi pour ce travail »).

Depuis longtemps , tous les économistes, tout les hommes d'État sont de plus eu plus frappés de l'importance de l'industrie houillère. Nonseulement elle est une industrie à part, mais la mère de toutes les industries , à qui elle donne le combustible, l'alimentation. D'abord peu importante , elle a suivi toutes les phases de l'industrie, s'élevant avec elle , et elle a surtout grandi depuis les progrès de la métallurgie , et l'emploi de plus eu plus fréquent des machines à vapeur.

Elle occupe un nombre considérable, presque une armée d'ouvriers , dont la vie est semée de dangers, de périls de toute nature. Pour ne parler que de la Belgique , les rapports officiels nous donnent le relevé suivant des accidents qui ont eu lieu dans les mines, de 1821 à 1840.

Provinces. Accidents. Tués. Blessés. Total.

NamuretLuxem-

Le royaume. . 1

Sur ce nombre , on compta 458 individus tués, et 580 blessés par les coups de feu ou griso* . qui sont dus à riiiflamatiou et à la déflagration du gaz hydrogène carbonué.

Si , en admettant comme exactes les données de ce tableau , on porte à quatre individus la famille de chaque ouvrier mineur, on trouvera 6,840 êtres souffrants dont les maux sont dus à l'exploitation des mines »). Si nous poursuivons cette statistique , et voulons connaître les accidents arrivés en 1840 , soit dans les puits par les cordes, les chaînes ou les échelles, soit, dans d'autres circonstances , par éboulemcnts , chute de pierres, de blocs de houille , etc. , soit , enfiu, par coups de feu, par coups d'eau, ou par explosion dans les mines , nous trouverons un total de 1 46 accidents, qui ont frappé 259 individus : 112 ouvriers ont été tués, 127 blessés dans une seule année. C'est doue un total , en suivant te mode que nous avons précédemment adopte , de 448 individus, aux besoins desquels il devient nécessaire de pourvoir. Comme on le voit, il est

*) Caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs. — Rapport au roi. In-folio, 1842,81 pagr*. Bruxelles , imprimerie de Vandooren frères, 14 , ru* de la Régence.

») Voir le Rapport , p. 8 et 9.

CAISSES DE PREVOYANCE

peu de professions plus périlleuses, el au soulagement de laquelle il soit plus urgent d'appeler toutes les ressources de la charité et de la prévoyance humaiues.

Les crises qui affectent périodiquement l'industrie réagissent toujours sur l'industrie charbonnière , car elles ferment les ateliers , les usines, et diminuent les demandes. Cette industrie avait donc plus qu'une autre besoiu d'une organisation charitable qui permit de veiller à l'existence de l'ouvrier mineur ainsi qu'à son avenir.

Avant toutefois d'exposer la constitution actuelle de ces caisses, nous croyons nécessaire de rappeler prélimiiiaircment les institutions qui, en Belgique , régissaient sous ce rapport l'industrie houillère. Nous ajouterons en même temps quelques considérations sur les institutions analogues qui peuvent exister dans d'autres pays.

Nous nous étendrons d'autant plus volontiers sur ce sujet, que jusqu'ici il n'a existé rien d'absolument semblable. En effet, les dispositions de l'autorité, les anciens règlements établissent bien une police entre les maîtres el les ouvriers , fixent d'une manière précise leurs obligations , mais ne contiennent aucune mesure de prévoyance ou de secours pour les cas d'accidents.

Dans les anciennes mines , qui généralement étaient exploitées par des compagnies d'ouvriers, qui payaient , pour ce fait , une certaine redevance soit au maître du sol , soit au seigneur féodal , en cas de blessure ou de maladie , l'associé atteint touchait ses journées et la part dans les bénéfices , durant six semaines. Ce délai expiré , il ne touchait plus que sa part dans les bénéfices , à moins que la blessure n'eut été grave. La veuve ou les enfants de celui qui avait péri recevaient une somme uue fois payée. Les ouvriers blessés recevaient la demi-journée. Tel était l'usage suivi dans les mines des environs de Liège et de Mons. On ne trouve du reste aucune trace soit de bourses communes , soit de caisses particulières. L'article 1er du Mandement du pays de Liège, du 21 juin 1746, interdisait même, dans d'autres vues , toute retenue sur le sabire de l'ouvrier.

La création des caisses particulières de secours près des exploitations ne date que du commencement de ce siècle. Au couchant de Mons, on retenait un sou de Hrahant (0,9 c.) sur le salaire de l'ouvrier , pour faire soigner les blessés et les brûlés. Un chirurgien était chargé de ce soin. La société payait une demi-journée aux blessés . la journée entière aux brûlés. Quelquefois on donnait une somme déterminée , ou même une petite pension à la veuve de l'ouvrier qui avait péri. I>ans la province de Liège , il parait qu'on ne

lit aucune retenue avant 1812. Les secours étaient nuls ou presque nuls. Dans les grandes exploitations, on faisait extraire tons les samedis un panier de plus que de coutume ; le produit servait à l'achat des médicaments et au payement des honoraires des chirurgiens. Parfois on distribuait de petites sommes aux blessés. Dans quelques houillères, on payait eu outre des deniers des propriétaires le montaut du salaire de deux ou trois quinzaines aux familles des ouvriers qui avaient perdu la vie.

Bientôt l'usage s'étendit d'une retenue au profit d'une caisse particulière des ouvriers de l'exploitation , mais il ne devint pas universel. De plus, il n'y avait que des règlements, que des usages locaux , souvent différents les uns des autres, et toujours incomplets. Dans le comté de Namur, il y avait des règlements fort sages, mais ils n'ont pas duré longtemps ').

Les ingénieurs des mines , chargés par le gouvernement belge de s'enquérir de ce qui pouvait exister auparavant , u'ont rien trouvé de fixe , d'uniforme, rien enfin qui ressemblât à la création nouvelle. Ainsi, dans le premier district, dans l'arrondissement de Mons *) , il y avait seulement des caisses locales qui n'étaient que des caisses de. secours , et étaient alimentées par des retenues tantôt fixes, tantôt proportionnelles.

Dans le deuxième , dans la division de Charleroi , le rapport de l'ingénieur chargé du service, M. Bidaut ») , a constaté, depuis 1825 jusqu'au 1M janvier 1839, c'est-à-dire pendant seize ans , 1 05 blessés et 254 tués , ce qui donne annuellement une moyenne de 6 •/„«•, soit sept blessés, et 15 »/..'•, soit seize tués. Du reste, ses observations sont les mêmes que pour le premier district.

Dans la deuxième division du même district, qui est formée par Namur cl Luxembourg , il n'existait aucun règlemenl général , aucune institution régulière , car alors l'industrie des mines était trop peu importante »). Enfin, dans la province de Liège, qui forme le troisième district, l'ingénieur. M. A. de Vaux, consigna dans son rapport, en date du 2 février 1839 ») , des observations analogues. Ainsi, tant de ce que nous venons de dire , que des rapports des ingénieurs chargésde recueillir des documents sur les

•) Voir le Rapport, p. 4 à 7.

*) Voir la lettre de M. l'ingénieur Delneufcour, du 21 juin 1839. —Rapport, p. 21.

») Voir le Rapport, p. 26.

*) Voir la lettre de M. Cauchy , du 21 janvier 1839. — Rapport, p. 30.

') Voir le Rapport, p. 31.

tilS

CAISSES DE PREVOYANCE

caisses ou les institutions charitables qui pouvaient exister antérieurement près des sociétés charbonnières , il résulte qu'il n'y avait rien de régulier, rien de certain, surtout rien de général et d'uniforme , et que la philanthropie des exploitants se bornait uniquement, dans la plupart des cas, à avoir auprès de leurs établissements des caisses de secours ou ^Wm^s avec les fondsdesquelles on payait les honoraires d'un chirurgien , et on donnait aux blessés ou aux brûlés , aux ouvriers, enfin, momentanément impropres au travail, les premiers secours qu'exigeait leur étal. Lors d'accident entraînant la mort d'un ouvrier, celte même caisse accordait à sa veuve le montant du salaire qu'aurait touché le défunt pendant deux ou trois quinzaines. Ce fonds, particulier aux ouvriers de chaque exploitation , était entretenu au moyen d'une légère retenue imposée aux ouvriers; mais cet usage n'était pas général ; et de plus , les fonds qui provenaient de ces retenues étaient la plupart du temps insuffisants.

Mais pendant ce temps, l'exploitation des mines prenait chaque jour plus de développement, les demandes de l'industrie devenaient plus considérables , le nombre des mineurs plus élevé, cl partant, les accidents plus graves, plus nombreux: quelques-uns d'entre eux eurent même un tel retentissement , qu'ils attirèrent l'allention et la sollicitude publiques. Un décret de l'empereur du 26 mai 1812, daté du quartier général impérial de Buutzlaw, établit eu France , ou plutôt à Liège , alors cbef-lieu du département de l'Ourlhe , la première caisse de prévoyance; mais les retenues sur le salaire des ouvriers n'étaient pas obligatoires, aussi elles s'effectuèrent difficilement. A l'entrée des troupes alliées sur le territoire franco-belge , les retenues cessèrent partout. La caisse de prévoyance ne put exister plus longtemps , et plus tard, le gouvernement néerlandais ne consentit pas à la laisser rétablir.

Les choses restèrent dans l'étal dont nous avons parlé plus haut jusqu'à la création des cames commune* de prévoyance, dont nous avons à nous occuper actuellement.

La province de Liège et celles de Namur et de Luxembourg ont été dotées de ces institutions par arrêtés royaux des 24 juin et 1er décembre 1830. Pour l'arrondissement de Mons et celui de Charleroy , les statuts des caisses ont été sanctionnés par arrêtés royaux en date des 50 et 51 décembre 1810, et enfin le 30 septembre 1841 furent approuvés les statuts de la came du centre, qui comprend une partie de la province de Hainant.

Par suite de celle organisation , la Belgique compte donc aujourd'hui cinq caisses communes de prévoyance , qui correspondent aux enq principales divisions de sou bassin honiuer.

Avant d'aller plus loin et d'expliquer eu qooi ces caisses diffèrent des caisses dites de mcours , et combien elles doiveul être plus eQicaces daus leur action el plus utiles dans leurs résultais, il ne sera pas hors de propos de jeter un coup d'œil rapide sur les institutions analogues qui peuvent exister ou avoir existé autrefois dans d'autres pays.

L'Allemagne est le premier pays de l'Europe où l'art de l'exploitation des mines ait acquis de bonne heure une grande extension. C'est aussi le premier où on ail décrété dans des ordonnances ou dans des règlements d'administratiou publique des dispositions protectrices de l'ouvrier et de sa famille. Nous trouvons les traces de la plus ancienne législation dans les ordonnances de 1524 et 1558 relatives au mines du ilarz. Elles assuraient à l'ouvrier blessé, outre les soins du médecin, la jouissance de son salaire pendant huit semaines si b société faisait des bénéfices, pendaut quatre si elle était en perte. Comme ou le voit, c'était, non l'association des ouvriers, mais bien la compagnie exploitante qui supportait la dépense. Une aulre ordonnance du 22 juillet 1564, rendue dans l'électoral de Trêves , prescrivait une retenue d'un pfennig par semaine. C'est la première retenue introduite par voie réglementaire. Un édil du margrave de Brandebourg, do 20 octobre 1509, avait fondé une bourse commune à Tarnowitz, en Silésie «). Enfin , et c'est ce qui est le plus remarquable, ces dispositions, qui , dans la plupart des États , sont l'objet d'ordonnances spéciales , ont uu caractère général dans le code d'une puissance moderne. Le code prussien contient les articles suivants , qui témoignent hautement de la prévision des Gouvernements allemands, et de l'intérêt qu'ils ont de tout temps porté à l'industrie minière M.

Art. 214. Les propriétaires de mines sont lenus de prendre soin des mineurs blessés o« tombés malades à leur service.

Art. 215. Lorsque les lois provinciales ne contiennent pas de dispositions particulières , l'exploitant paye à l'ouvrier blessé on malade, savoir: les gages de quatre semaines, si les produits

>) Voir le Rapport, p. 10 à 12.

*) Voir Allgemeines Landrecht fûr die Prtttstsche Stuatcn, 5 toI. in-8*, Berlin, 1832: G. £. Zweiter Uieil , 16 ter Titel , IV ter Abschnitt , toI fl,

CAISSES DE PRÉVOYANCE

(il 9

de la mine ne couvrent pas les frais d'exploitation ou ne fout que les égaler, ou soul nécessaires pour acquitter des dépenses antérieures; et lorsque la mine douue un dividende effectif , les gages de huit semaiues, au cas que la maladie dore pendant ce temps. — Ces dispositions, comme on peut le reconnaître, sont imitées de celles qui, au milieu du seizième siècle, étaient en vigueur dans les mines du Harz. Les articles suivants prévoient le cas où la maladie durerait plus longtemps , et même celui de la mort.

Art. 21 fi. Si fa maladie dure plus longtemps , le mineur malade ou blessé est soigné aux Irais de la caisse de secours.

Art. 21 7. Les frais de traitement et d'enterrement d'un mineur blessé ou tué par accident, sont supportés par la caisse de secours.

L'article 218 fixe la position de la veuve. Il est ainsi conçu : La veuve d'un mineur a aussi le droit de réclamer les gages de laveur fixés à l'article 245.

Toutefois ces dispositions ne sont applicables qu'au mineur blessé ou tué en travaillant, et non par la faute d'un autre ou la sienue propre.

Art. 219. Ces gages de faveur acc ordes au mineur en cas de blessure ou de mort , cessent d'avoir lieu si le mineur s'est tué ou blessé luimême avec préméditation ou avec faute grossière , autrement qu'en travaillant aux mines.

Art. 220. Si la blessure ou la mort a été occasionnée par malice ou faute grossière d'un tiers , celui-ci est tenu d'indemniser la caisse de secours ou les propriétaires de la mine.

Quant à la France, les caisses communes de prévoyance n'y existent point encore.

Nous avons déjà cité , à propos de la Belgique, la caisse foudée, par décret impérial du 26 mai 1812, dans le département de l'Ourlhe.

Postérieurement , par ordonnance royale du 25 juin 1817 , une autre caisse fut fondée à Kivede-Oier, département de la Loire , pour les ouvriers mineurs de ce bassin •). Pour nous rendre raison du peu de durée de son existence , examinons comment celle caisse devait fonctionner, el de quels fonds étaient formées ses ressources. Klles se composaient :

1* Des dons obtenus de la munificence rovale, soit sur les fonds généraux de bienfaisance , soit sur les sommes disponibles des fonds de nonvaleur provenant des redevances lixes et proportionnelles imposées sur les mines des environs de Rtve-de-Gier ;

2« D'un versement fait , par les extracteurs, d'un centime par hectolitre de houille extraite dans

») Voir le Rapport , pièoe C, p. 30 et »uiv.

leur exploitation, déduction faite du nombre des hectolitres livrés à tilre de redevance aux propriétaires de la surface ;

5° Du versement fait par les propriétaires de la surface de 2 centimes par hectolitre de houille par eux reçus à titre de redevance;

■i* Des dons volontaires inférieurs à cette quotité qui pouvaient être offerts par les propriétaires ou tout attire, sans néanmoins leur donner le droit de faire partie de la société.

Comme on le voit par cet exposé des statuts constitutifs de la société , une semblable association était presque exclusivement de bienfaisance ; on ne faisait aucun appel à la prévoyance de l'ouvrier, ou ne l'intéressait pas au succès de l'institution ; les sacrifices des propriétaires ne le secouraient ainsi que d'une manière improductive , le lien de communauté n'existait pas.

Dans les caisses belges de prévoyance, au contraire , on a voulu provoquer la cotisation de l'ouvrier ; on a voulu qu'il fût en quelque sorte l'arbitre de sa position, l'instrument de son bien-être; on lui a fait pour ainsi dire une loi de la prévoyance , car ce n'est qu'en se soumettant entièrement aux règlements qui régissent ces caisses, qu'il obtiendra non-seulement les secours que sa posiliou pourra plus lard lui rendre nécessaires, mais même aura du travail auprès des exploitations associées , dont le nombre , comme nous le verrons plus bas, augmente tous les jours.

Les caisses de prévoyance ont été établies en Belgique sous l'approbation de l'autorité , el leur organisation est partout la même daus les cinq subdivisions des bassins houilliers. La différence, principale qui existe entre elles et toutes les institutions analogues qui ont été créées jusqu'à ce jour, c'esl que l'association existe entre les maîtres, si l'on veut entre les exploitations, el non pas directement entre les ouvriers. Les premiers payent une quotité égale à celle que payent leurs ouvriers. Ceci posé , voyons de quoi se composent alors les ressources de la société.

Elles se forment :

!• De la retenue opérée sur le salaire des ouvriers ;

2* Des subventions des exploitants ;

5° Des dotations et subsidesdu gouvernement ;

-4» Des donations el legs des particuliers.

Chaque caisse est administrée gratuitement par une commission administrative qui se compose de dix membres , savoir : le gouverneur de la province et l'ingénieur en chef des mines ou un ingénieur nommé par lui ; de huit membres , dont cinq choisis parmi les propriétaires d'exploitations , el trois parmi les maîtres-ouvriers .

CAISSES DE PRÉVOYANCE

élus pour un terme de ciuq aus par 1 association des exploitants. (Chap. XI, art. 6 etsuiv.)

Le taux des pensions n'est pas fixé; il varie d'après les besoins des personnes à secourir. Outre les secours ordinaires , il y a les secours extraordinaires , qu'on est autorisé à distribuer à des victimes n'ayant aucun droit à la pension.

De plus, à côté de ces cuisses communes de prévoyance , les statuts ont exigé qu'il y eût près de chaque exploitation une caisse locale ou particulière de secours destinée à subvenir aux besoins des ouvriers blessés.

Les exploitants associés s'engagent expressément à conserver ou à créer dans leur établissement une semblable caisse de secours.

Ils lixent librement le taux de la retenue à verser dans celle caisse parlesouvriers.(Chap.Itr,art.o.)

Ainsi l'association se borne à pourvoir aux cas les plus graves. Son action commence lorsque les ressources de chaque établissement isolé seraient exposées à ne plus suflire et à souffrir de trop fortes atteintes.

La retenue prélevée sur le salaire des ouvriers pour l'association commune est de p. Les exploitants, ainsi que nous l'avons vu, versent dans la caisse une somme égale à celle que payent leurs ouvriers. Pour que leurs efforts aient plus d'efficacité, les exploitants liégeois et namurois se sont eugagés pour uue période de cinq ans , ceux du Hainaul pour dix années.

La législature belge, de sou côté, a compris toute l'utilité d'uuc semblable institution. Eu 1840 et 1841 elle a voté, pour subveuir au fonds commun de ces caisses de prévoyance, un subside de 42,000 francs, qui a été réparti de la manière suivante :

Divisions. 1840. 1811.

Hainaul, arrondissement de

Mons 1 o.OOO 15,500

llainaut, bassin du centre. . » 5,000

Arrondissement de Charleroy. 10,000 8,500

Province de Namur et Luxembourg 5,000 4,000

Province de Liège 12,000 11,000

Total. . . . ~42~O0Ô ~42,000

La caisse liégeoise a en outre une rente de 2,227 francs sur le grand-livre de France , et provenant de l'ancienne caisse fondée daus le département de l'Ourthe. Le conseil provincial du Hainaut a volé deux années de suite 6,000 francs pour la sienne. Enfin, le pays a considéré cette institution comme tellement digne d'cucouragcmeul , que la Société générale pour

favoriser l'industrie nationale, la Société de» capitalistes réunis dans un but de mutualité, et la Société de commerce de Bruxelles, ont fait don à la caisse de l'arrondissement de Mons d'un subside annuel de 5,000 francs au moins pour propager riublruciioii parmi les enfants des ouvriers mineurs.

L'allocation de fonds faite parla législature a ainsi entraîné les exploitants indécis. Aujourd'hui la plupart d'entre eux , comme nous le verrous plus bas , oui adhéré à celte institution.

Les caisses de Mons et de Charleroy compléta à peine une année d'existence ; la caisse du centre n'a été érigée que le lrf octobre 1841. Les résultats déjà obtenus doivent nous fournir la preuve que leur établissement a été vu avec faveur et iutérét.

Nombre à'oattïm « k

DIVISIONS^ >uwiph>iUI;pM e *p7oj ***

non >»- itau- duo »*- UtlOM.

ejeet. mxicv». cite», tocitt*.

Arroudiss. de Mons. . . . 50

Bassin du centre 12

Pr. de Namur cl Luxemb. 55

Arroudiss. de Charleroy . 42

Pr. de Liège. 05

10 12,118 2,502 52 I4,GI0 . 5,062 » 12 3,Wi 27 878 987 60 l,8fô

20 0,500 995 71 7.5fw 40 8,589 2,015 109 II, Oui

Totaux. . 186 118 51,407 7,095 50-4 58.502

Ainsi sur 504 exploitations, 186, ctcesoul les plus importâmes, fout partie des association» communes. Sur 58,502 mineurs , 51 ,407 , c'està-dire 81 et demi sur 100, sont attachés atu exploitations associées.

Au mois de septembre 1841 , la caisse de Mons , fondée le 1" février de celle même année 1 841 , avait accordé des secours pour uue somme de 15,255 fr. ; celle de Charleroy , foudéeàla même époque, pour 12,650 fr. 50 c., et plusieurs demandes étaient en outre eu iustroctMu. La caisse liégeoise, fondée le 1" juillet 1859. supportait, à la même date, des charges inoutanl à 15,000 fr.

Toutefois , il ne faut pas que l'élévatiou de u-s chiures épouvante , et qu'on redoute de voir ces caisses succomber bientôt sous le charges. Il est évident, en effet, qui après leur organisation elles ont dn pourvoir a uue foule de besoins, et combler eu quelque sorte un long arriéré; mais une fois ces premières nécessités satisfaites, la charge de chaque année diminuera , à moins de circonstance» ou de malheurs extraordinaires que la sriente