DE LA JUSTICE

Europe dont ils n'aient totalement corrompu le style. Une tentation pareille pourrait peutêtre donner lieu à une corruption du même genre dans les formes de la procédure

Mais, soit qu'on imagine un moyen pour que l'administration judiciaire prenne sur ellemême de quoi fournir à ses dépenses, soit qu'on attribue aux juges, pour leur entrelien , des salaires fixes tirés de quelque autre fonds , toujours ne parait-il pas nécessaire que celui ou ceux auxquels est confié le pouvoir exécutif soient chargés de la direction de ce fonds ou du payement de ces salaires. Ce fonds pourrait être formé du revenu de quelques propriétés foncières, et chaque cour particulière être chargée d'administrer les propriétés destinées à fournir à son entretien. Ce fonds pourrait être fait aussi avec l'intérêt d'une somme d'argent , et la cour être chargée d'administrer le capital consacré à cet objet. Une portion (très-petite, à la vérité) des salaires des juges de la cour de session d'Ecosse provient de l'intérêt d'une somme d'argent. Néanmoins l'instabilité d'un tel fonds parait le rendre peu propre à servir à l'entretien d'une institution dont la nature est d'être perpétuelle.

La séparation du pouvoir judiciaire d'avec le pouvoir exécutif est provenue, daus l'origine, à ce qu'il semble, de la multiplication des affaires de la société , en conséquence des progrès de la civilisation. L'administration de la justice devint par elle-même une fonction assez pénible et assez compliquée pour exiger l'attention tout entière des personnes auxquelles elle était confiée. La personne dépositaire du pouvoir exécutif n'ayaul pas le loisir de s'occuper par elle-même de la décision des causes privées , on commit un délégué pour les décider à sa place. Dans les progrès de la grandeur romaine, le soin des affaires politiques de l'État donna trop d'occupation au consul , pour qu'il pût vaquer à l'administration de la justice. On établit donc un préteur pour juger à sa place. Daus le cours des progrès des monarchies européennes qui furent fondées sur les ruines de l'empire romaiu, les souverains et les grands seigneurs en vinrent partout à regarder l'administration de la justice comme une fonction à la fois trop fatigante et trop

<) Tonte* ce* turpitude* sont encore autorisées aujourd'hui par les divers code* de procédure de l'Europe et exploitée* san* miséricorde par les avoué* , les huissiers et le* gen* de loi. Elles font la honte et lo fléau de notre temps. Quand donc commencent lu croisade qui doit y mettre un ternir? A. B,

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. — AGENCES

|>ou noble pour la remplir eux-mêmes eu personne. Partout , eu conséquence , ils s'en débarrassèrent eu établissant un lieutenant, juge ou bailli."

Quand le pouvoir judiciaire est réuni au pouvoir exécutif, il n'est guère possible que la justice ne se trouve pas souvent sacrifiée à ce qu'on appelle vulgairement des considérations politiques. Sans qu'il y ail même aucun mol if do corruption eu vue, les personnes dépositaires des grands iulérêls de l'État peuvent s'imaginer quelquefois que ces grands intérêts exigent le sacrifice des droits d'uu particulier. Mais c'est sur une administration impartiale de la justice que repose la liberté individuelle de chaque citoyeu , le sentiment qu'il a de sa propre sûreté. Pour faire que chaque individu se sente parfaitement assuré dans la possession de chacun des droits qui lui appartiennent, non-seulement il est nécessaire que le pouvoir judiciaire soit séparé du pouvoir exécutif, mais il faut même qu'il en soit rendu aussi indépendant qu'il est possible. Il faut que le juge ne soit pas sujet à être déplacé de ses fonctions, d'après la décision arbitraire du pouvoir exécutif; il faut encore que le payement régulier de son salaire ne dépende pas de la bonne volonté ni même de la bonne économie de ce pouvoir.

(Sm. tom. II, parj. 36G a 375.^

Acazzim (Michel). La science de l'économie politique, ou Principes de la formation , du progrès et de la décadence de la richesse, et applicaliou de ces principes à l'administration des nations. Pari» et Londres, 48*2 , in-8.

Le titre de cet ouvrage est un peu ambitieux; mais les doctrines en sont géuéreuses et élevées. Ou peut surtout cousuller avec fruit tout ce qui est relatif à l'assiette des impôts. L'auteur , quoique italien . a écrit en français , uou sans quelque élégauce.

fit. tom. Il, pag. ôdô.J

Acf.xces. Administration de certaines affaires ou des affaires de certains individus. Ce mot a longtemps appartenu à la police ecclésiastique et à la diplomatie.

Agences ecclésiastiques. Le clergé de France avait deux sortes de réunions. Dans l'une , appelée assemblée du contrat, il renouvelait, après les décisious relatives à la foi ou à la discipline , le contrat par lequel il s'était engagé à payera l'état des subsides et décimes. Il nommait ensuite deux agents généraux chargés de surveiller la levée et l'emploi de ces dons volontaires, d'empêcher qu'il fut porté atteinte aux privilèges du sacerdoce , et enfin de proposer au gouverne-

ment tout ce qui pouvait accroître la splendeur de la religion. La seconde réunion, connue sous le nom d'assemblée des comptes, euleudail le» rapports des agents généraux, et vérifiait la recelte et l'emploi des dons gratuits. Ces agents, qui se disaient chargés des intérêts de l'église gallicane , n'exerçaient , comme on voit , que des fonctions subalternes, aussi u'étaient-ils pris ordinairement que dans le second ordre du clergé. Leurs fonctious duraient cinq ans cl leur donuaienl le privilège de présence; c'est-à-dire que , vivant à la cour, ils étaient censés présents à leurs bénéfices et en percevaient les revenus. Ces agences ont été détruites par la révolution, qui, en assujettissant les biens du clergé aux impôts ordinaires, les a rendues inutiles. Toutefois le spirituel paraissait être le motif dominant de ces assemblées et de ces agents ; ce motif subsiste toujours , et l'intérêt de l'église semblerait demander que le clergé de France fit pour la foi dépouillée des bieus terrestres, ce qu'il faisait jadis pour ses biens temporels unis à ses privilèges politiques.

Agences diplomatiques. La diplomatie reconnaissait aussi de nombreuses agences. Les grandes puissances accréditaient des agents auprès des petits princes , a qui ils ne pensaient pas devoir les honueurs de l'ambassade ; et les petits princes en envoyaient aux grandes puissances, auprès desquelles leur pauvreté ne leur permettait pas d'enircleuir des ambassadeurs. Aujourd'hui ces agents, facteurs, résidents , consuls, n'ont qu'uue mission spéciale. Ils sont sous la protection du droit des gens , mais , ne représentant point leurs souverains, ils ne jouissent point des privilèges attachés aux ambassadeurs. Les gouvernements envoient cependant des agents non accrédités même dans des pays où ils ont des ambassadeurs ; ce sont des espions incognito , chargés de surveiller les diplomates avoués : ici l'espionnage n'est que honteux; mais il peut devenir funeste lorsqu'on adresse ces agents publics ou secrets aux puissances qui uc sont pas encore assez affermies pour qu'on veuille les reconnaître. Alors les titres diplomatiques ne sont qu'une protection qu'on accorde aux inimitiés extérieures; et l'on ouvre un laboratoire iuviolable aux discoïdes cl aux conspirations. (Voyez Diplomatie.)

Agences d'affaires. Dans l'ordre civil il existe aujourd'hui un nombre infini d'agences. On peut les diviser en publiques et en particulières. Je donne le nom de publiques à celles dont l'existence est reconnue et sanctionnée par le gouvernement. Elles prennent ordinairement le nom d'assurances; ou dislingue les assurances