AGENS DE LA PRODUCTIO

font payer leurs concours dans l'acte de la production, ce qui procure un revenu à leurs possesseurs, et forme une addition aux frais de production.

Les plus grandes merveilles de Yindustrie consistent dans l'emploi qu'on sait faire des facultés productives des agens naturels, soit qu'il faille payer leur concours (comme ou le fait en prenant à loyer une eh aie d'eau) , soit que leur concours soit gratuit (comme lorsqu'on se sert du poids de l'atmosphère , dans la machine à vapeur).

Lorsqu'on parvient à multiplier ou à perfectionner les produits par le concours des agens naturels gratuits, l'augmentation de production qui en résulte est un profit pour le producteur, aussi long-temps qu'il peut tenir s»is procédés secrets. Lorsque la concurrence a fait baisser le prix du produit, l'augmenUUion de production due à l'agent naturel , n'en existe pas moins; mais alors elle est un profit pour le consommateur dont le revenu n'eu est pas altéré, et qui est plus riche de ce qu'il peut acheter plus de choses, ou de meilleures choses, avec le même revenu.

(Voyez le mot Richesse).

fS. T*. font. //, pag. 424 à 426.

Principes fondamentaux. )

Age.nts de change. Ce sont les seules personnes qui aient qualité pour négocier soit les effets puhlics français ou étrangers , soit tout autre eJTet susceptible d'être coté. Autrefois ils avaient le titre de conseillers du roi , agents de banque , change, commerce et finances; et ils étaient au nombre de cent seize , répartis dans les principales villes de France. Lorsque le faste et les guerres de Louis X1Y eurent ruiné les finances, tantôt on supprima les agents titulaires et on en créa de nouveau afiu d'obtenir le prix de ces uouveaux offices , tantôt on doubla leur nombre, et tantôt on augmenta le prix de leur charge. C'est en 1705, 1708 et 1714 que le corps des agents de change a éprouvé les plus notables variations: l'édit de 1723 avait réglé leur nombre , leurs attributions et leurs droits.

Aujourd'hui leur nombre est fixé à soixante pour la bourse de Paris , et tout individu qui empiéterait sur les fondions qui leur sont attribuées serait passible d'une amende dont le minimum est le douzième et le maximum le sixième du cautionnement des agents de change. Ce cautionnement, qui est de 125,000 fr. , est affecté aux condamnations qui pourraient être prononcées pour abus commis dans l'exercice de leurs fonctions.

La rom]Kignie des agents de chauge nomme

— AGENTS DE CHANGE

tous les ans , à la majorité des suffrages et au secret, la chambre syndicale composée d'un syndic et de six adjoints: cette chambre, revêtue d'un pouvoir discrétionnaire, exerce sa surveillance sur la compagnie tout entière: elle peut censurer ou suspendre les agents de change , mais elle n'a le droit que de provoquer leur destitution.

Les agents de change doiveut tenir des livres , et coter sur un carnet chacune de leurs opérations , mais il doivent le secret à leurs clients ; à moins qu'ils ne soient autorisés à les nommer, soit par eux-mêmes , soit par la nature de la négociation. Leurs droits sont llxés d'un huitième à un quart pour cent pour chaque opération ; et , comme ils eu sont personnellement responsables , ils devraient avoir en leurs mains les effets ou les sommes qui peuvent en garantir la livraison ou le paiement. Cette précaution serait d'autant plus nécessaire aujourd'hui que la cour royale de Paris , se fondant sur l'absence des règlements, a refusé aux agents de change le droit de poursuivre leurs clients pour les différences provenant des jeux de bourse. Cet arrêt, qui semble lui-même réglémentaire , et par conséquent un empiétement sur la puissance législative ou sur les droits du gouvernement , sert à faire sentir plus vivement l'absence d'un règlement qui, prévoyant tous les cas, n'en abandonne aucun à la discrétion de l'autorité judiciaire.

Les opérations des agents de change ont pour objets les fonds créés par le gouvernement français ou les gouvernements étrangers, tels que les cinq pour cent consolidés , les reconnaissances de liquidation, les annuités, les bons royaux:, les fonds d'Angleterre et d Autriche, les rentes d'Espagne, de Xaples et de Sicile. C'est ce qu'on appelle les fond» publics. Nous traiterons de leur émission au mot crédit public; des garanties qu'ils offrent et du degré d'assurance de leur remboursement, au mot amortissement; de la manière de les transférer, au mot bourse: des jeux connussurlesdivers fonds aux molsagiotage et jeux de bourse.

Les agents de change peuvent négocier encore les actions de la banque de France , les obligations des villes de Paris et de Bordeaux , les actions de» ponts et de» canaux, celles des compagnies d'assurances maritime», générales-maritimes, commerciales, contre Yincendie, générale» contre l'incendie, du phénix , sur la vie , générales sut la vie, des dépôts et consignations , d'épargne et de prévoyance, et eniindc la caisse syndicale de» boulangers. Tous ces divers établissements autorisés par le gouvernement, el dont les statuts sont

AGKNTS DE CHAXCK.

connus et publiés, offrent clans les diverses négociations les chances de gain ou de perte qu'il m possible d'apprécier et dont nous traiterons an mot assurances. Pour le change de l'argent étranger nous renvoyons aux mots agioeichange. Les agents de change peuvent encore négocier tous les effets de commerce , et nous les envisagerons sous ce rapport au mot bourse.

Toute opération est de placement ou spéculation, à la hausse ou à là baisse, au comptant ou à i.-rme. Les marchés à terme sont ou fermes» c'est-à-dire passés au cours du jour, mais ne devant être livrés ou payés que fin de mois courant ou prochain; ou à prime, c'est-à-dire (pour les primes cT achat J qu'en cas de baisse ou demeure le maître de ne point retirer les effets achetés , en prévenant le vendeur le dernier jour du mois à trots heures précises , et en perdant la somme qu'on a donnée comme prime ; et qu'en cas de hausse , on a le droit d'en exiger la livraison au prix convenu, soit au terme, soit par anticipation : mais alors on est tenu de prévenir le vendeur trois jours d'avance et de payer un escompte. Ici le vendeur est le seul engagé ; mais dans les prime* de vente c'est l'acheteur qui s'engage, c'est-à-dire que , moyennant la prime convenue, il est tenu de recevoir les rentes à lui vendues, au jour indiqué et pour le prix stipulé ; cette opération , peu usitée , est l'inverse de la précédente.

Toutes ces diverses opérations se font au cours de la bourse ; ce cours est bas , haut et moyen dans le même jour. Le cours moyen est une moyenne proportionelle entre les plus haut et le plus bas ; il sert de type pour les marchés au comptant, et de régulateur pour les spéculations à terme ou à prime ; car il est une des bases des probabilités de hausse et de baisse.

Les opérations de placement , c'est-à-dire l'acquisition de rentes au comptant , faite par un individu qui veut placer sur les effets publics des fonds qu'il possède , sont des opérations semblables à l'achat d'une terre ou d'une maison ; ici les agents de change font à peu près l'oflice de notaires. Il eu est de même des spéculations à terme ou à prime , lorsque le vendeur peut livrer et que l'acheteur peut payer les effets sur lesquels «n opère.

Malheureusement , à côté de ces capitalistes et de ces rentiers , se trouvent des hommes qui , n'ayant ni des effets à livrer ni de l'argent pour les payer, assiègent la bourse, non pour opérer, niais pour jouer sur les fonds publics. Ceci sort du domaine des placements et des spéculations , et rentre dans celui des jeux de bourse: nous verrons à ce mol comment , à l'aide des reports , ils trouvent le moyen de perpétuer leur jeu

jusqu'à ce que leur ruine soit tellemcut évidente qu'ils soient dans la nécessité de disparaître ; comment, pour retarder cette ruine , ils savent convertir de hausse en baisse et de baisse en hausse leurs opérations malheureuses ; et comment enfin , par l'intermédiaire des coulissiers , ils passent , d'heure à heure ou de jour à jour, des marchés presque toujours sans garantie pécuniaire et souvent sans responsabilité morale.

Il n'est pas inutile de faire observer que toute opération de bourse est assimilée à une opération commerciale , et qu'ainsi celui qui souscrit ou fait souscrire pour son compte , par un agent de change , des engagements de livrer ou de payer, est justiciable du tribunal de commerce cl passible de la contrainte par corps.

De ces diverses observations il résulte que les opérations faites par les individus qui veulent réellement acheter ou vendre peuvent être lucratives , sont utiles pour le crédit public , et honnêtes aux yeux des moralistes ; que les spéculations , au contraire , imaginées par les agioteurs, qui ne peuvent ni livrer ce qu'ils vendent ni payer ce qu'ils achètent, sont plus chanceuses que la loterie et les jeux de hasard , sont la source de tous ces bruits mensongers qui influent toujours sur le cours de la bourse et souvent sur la marche du gouvernement et la tranquillité publique , et enfin sont une des causes de la ruine et du désespoir des familles.

Ces dernières spéculations sont immenses, comparées aux opérations réelles. On peut gagner, et celte possibilité suflit pour que des gens qui n'ont rien à perdre tentent celle chance de gain. Des citoyens peu sages exposent aussi leur forluue à ces jeux de hasard. Si, comme nous l'avons déjà observé , les agents de change font dans les opérations réelles l'office de notaires, ils jouent dans ces spéculations fictives un rôle analogue à celui du gouvernement dans les loteries , ils négocient si souvent les mêmes effets que le véritable bénéfice leur demeure. C'est le chandelier dans les jeux de société ; il reste à celui-ci trois millions par an : c'est donner d'avance une idée du jeu de la bourse de Paris.

Si l'on considère les agents de change comme chargés du courtage des iellres de change cl des effets privés , il semble étonnant que les gouvernements, en se réservant le droit de les nommer, aienl pour aiusi dire forcé le commerce à se servir d'intermédiaires qui ne soul pas de sou choix; qu'on ait obtenu de ces agents un cautionnement si considérable que , pour pallier celle exigence, il a fallu leur accorder le droit de transmettre leur office à leur gré ; et qu'enfin pour les offices pou transmis on n'exige que la présenta-

AGENTS DE CHANGE

tioD de la chambre syndicale, lorsqu'il était si facile de faire intervenir les négociants dans l'élection de leurs mandataires, en laissant aux chambres de commerce le droit qu'elles possédaient de présenter des candidats.

Des ordonnances ontdécidéqu'ilsavaientseuls le droit de justifier devant les tribunaux et les arbitres la vérité des négociations, achats et ventes. Cette disposition, si elle était suivie, serait un attentat grave porté au droit de propriété et aux règles posées par les lois sur le droit d'acheter et de vendre : l'on doit porter la même décision de la contrainte imposée aux négociants de se servir de leur intermédiaire, à peine d'amende.

Le monopole des bourses , confié ainsi à des compagnies d'agents de change , est une véritable géne pour le commerce, surtout à Paris , où les spéculations sur les fonds publics souttrop nombreuses et lucratives pour leur laisser le temps de se livrer avec quelque soin et quelque zèle aux négociations privées. La fiscalité détériore tout ce qu'elle touche : après avoir tiré des agents de change des sommes énormes, elle s'est aperçue qu'ils ne suffisaient pas aux besoins du commerce , et elle a été , dit-on , tentée d'augmenter leur nombre ; ce qui ne remédierait à rien , puisque les nouveaux suivraieut les traces des anciens et s'adonneraient de même aux opérations de hausse et de baisse: elle voulait, dit-on encore , créer des courtiers de change ; ce qui serait une spoliation , puisque l'office des agents de change diminuerait de valeur, qu'on leur a concédé un privilège exclusif, et qu'on ne peut y porter atteinte sans ajouter un abus privé à un abus public.

Il nous est impossible de fixer aucune règle précise 6ur la responsabilité des agents de change; car, lorsque les ordonnances faites pour le lise viennent se mêler aux lois faites pour la justice , rien n'est fixe ni reconnu. C'est ainsi que la loi leur défend de signer des effets de change, cl que des arrêtés les rendent responsables de la dernière signature des effets qu'ils négocient ; c'est ainsi que la loi punit par la prison et l'amende les paris sur la hausse et la baisse , et que la bourse de Paris ne roule guère quesurecs jeux déguisés. On nous demandera peut-être auxquels il faut s'en rapporter de ces règlements ou de ces lois. Nous répondrons que les lois devraient remporter sur les règlements, avec d'autant plus de raison que ces lois sont postérieures et abrogent ce qui les précède; niais, dans ce conflit de mesures justes et de mesures fiscales , il eu est autrement , et le fisc l'emporte sur la justice.

CE. M. /m/. 206 à 208.)

La compagnie des agonis de change a fait imprimer et a publié un Mémoire fort étendu '), adressé à H. le ministre des finances, dans le but d'obtenir la promulgation d'un règlement sur la négociation et transmission de propriété des effets publics. L'article 90 du Code de commerce dispose , en effet, qu'il sera pourvu, par des règlements d'administration publique, a tout ce qui est relatif à ces sortes d'opérations. On pourrait s'étonner, au premier aperçu , que depuis 4807 ces règlements, déclarés nécessaires par la loi, fussent encore à l'état de projet ; ce n'est pas cependant que le gouvernement ne s'en soit occupé a diverses époques; l'empire, le ministère de M. de Villèle , et récemment la chambre des députés , ont tenté de réaliser la promesse consacrée par le Code, et sans cesse rappelée par la compagnie des agents de change; à toutes les époques, les pouvoirs publics ont reculé devant la mise à exécution des projets qui ont été successivement préparés et qui existent encore dans les archives du conseil d'État *). Certainement les législateurs du Code de commerce ne s'étaient pas doutés qu'ils laissaient à leurs successeurs une telle difficulté; c'est qu'en effet les choses ont bien changé depuis 1807 ; les effets publics et les rentes inscrites au grand-livre de la dette nationale ne sont plus seulement une obligation et une charge pour le pays; elles forment, si l'on peut le dire ainsi , l'appareil au moyen duquel fonctionne le crédit de la nation ; les agents de change, considérés , en 1807, comme de simples officiers publics chargés de la vente et de l'achat des rentes, ont vu s'accroître l'importance de leurs fonctions dans des limites encore mal déterminées, et qu'il serait utile, mais qu'il est difficile de bien fixer.

Ce n'est donc pas de la validité des opérations ou des jeux de bourse qu'il va être question dans cet article. Ce que l'on s'y propose , c'est de rechercher, au point de vue de l'économie sociale et des vrais iutéréts du pays, quels sont les divers marchés sur les effets publics que les agents de change peuvent être autorisés à contracter pour leurs clients, avec défense par conséquent de s'immiscer dans aucune autre opération.

») Pari«, J- B. Gros, 1843.

') Une commission spéciale, nommée par l'empereur et composée de MM. Mollien , ministre du trésor; Regnault de Saint-Jeau-d'Angely , ministre d'Etal; de Fcrmont , ministre d'Etat; et Jaubcrt, conseiller d'Etat , directeur de la banque, rédigea en 1809 uu projet de décret et rapport au conseil d'Etat sur le règlement d'administration publique touchant les agents de change.

AGENTS m CHANGE.

3rt

La compagnie des agents de change a été blessée des jugements qui ont appliqué a l'un de ses membres les dispositions de l'article 422 du Code [V'uaj ') ; elle réclame avec raison un règlement promis par la loi , et qui doit fixer la nature des opérations auxquelles elle peut régulièrement prêter son ministère ; mais peut-être la question a-t-elle été trop exclusivement placée au point de vue des intérêts qui siègent à la bourse ; nous allons tâcher de l'examiner dans l'intérêt général.

Ce qu'il faut considérer d'abord fort attentivement , c'est le rôle que joue dans les temps actuels la dette d'uue nation dans la marche de ses affaires et dans son économie sociale. Évidemment , s'il ne s'agissait que de la dette constituée à une époque déterminée; s'il ne devait pas se présenter d'autres circonstances que le payement exact des arrérages de celte dette et le remboursement plus ou moins éloigné du capital même de la dette ; certainement il y aurait peu de difficultés à régler un pareil régime: les rentes inscrites au grand-livre ne seraient autre chose qn'nne charge onéreuse pour le pays; il faudrait les payer fidèlement , les rembourser le plus tôt possible , et interdire sur ces valeurs toute opération qui ne serait pas matériellement positive; point d'achat sans dépôt d'argent, point de vente sans dépôt de titres , et le but serait

Mais peu de personnes , parmi celles du moins qui s'occupent d'affaires publiques , en sont encore aujourd'hui à ne considérer le grand-livre de la dette nationale que comme le sommier des créanciers de l'État; bien loin que ce ne soit qu'un canal par où s'écouleraient sans profit les richesses dn pays , c'est au contraire, au moyen do grand-livre qu'au jour de la lutte avec les nations rivales , la France pourra accumuler à la fois non seulement la puissance et la richesse de l'époque où naîtra le danger, mais même la richesse et la puissance de la génération suivante. Dans les temps où nous vivons, lorsque la guerre cl toutes les transactions de peuple à peuple ne «e mènent qu'avec de l'argent, le crédit public est la ressource la plus immense du pays. Voyez, co effet , quelle pourrait être la prodigieuse accumulation de richesse que réunirait le crédit bien constitué d'une nation comme la France; comparez du grand au petit, et calculez ce qu'elle

') Jugement du tribunal de police correctionnelle, du 8 juin 1842, qui condamne* l'amende le rieur ■•Sieu » »g*nt de change , pour avoir prêté ion ministère k de» marché» à terme , nm dépôt préalable entre *ct main» de» effet» vendu».

pourraitemprunter, sans compromettre l'avenir. Est-ce , pour un particulier, une cause ou même une apparence de ruine qu'un emprunt qui ne dépasse pas ses revenus de deux ou trois années? Et quelle somme colossale ne pourrait-elle donc pas réunir, cette nation laborieuse et intelligente , qui consacre chaque année un milliard aux besoins de son administration , et qui l'acquitte, on peut le dire, sans retard et sans frais!

Si le crédit public a sur l'avenir du pays une telle influence ; si pour l'homme d'État comme pour l'homme de guerre, la victoire doit dépendre , dans les luttes entre les nations , de la concentration de la plus grande force sur le point décisif, Il est évident que toutes les considérations , quelles qu'elles soient , doivent s'effacer et disparaître devant celle de l'établissement, de la consolidation du crédit public.

Or , à ce point de vue , qui parait le seul vrai , il est déjà manifeste que ce qui importe pardessus tout , que ce qu'il faut consacrer par tous les moyens possibles , c'est qu'il ne soit fait sur les fonds publics que des opérations réelles et sincères. L'agiotage n'est pas seulement un pari, un jeu immoral ; c'est un attentat contre le crédit public, c'est un acte hostile an pays.

Et quand les agents de change , à la fin du Mémoire qu'ils ont publié , demandent avec insistance la répression du courtage illicite, quand ils sollicitent la répression du délit qu'ils appellent le maronage , et la punition des gens qu'ils qualifient du nom de la coulisse , ou regrette que les agents de change ne soient pas , sous un autre titre, des officiers de l'État investis du droit et du pouvoir de provoquer la sévérité des lois contre ceux qui , par des jeux de bourse , portent atteinte à la fortune et minent la puissance du pays.

Et déjà l'on craint ainsi d'être obligé de reconnaître que la compagnie des agents de change n'ait pas été constituée de manière à garantir l'intérêt si grand du pays sur lequel elle doit veiller: c'est à elle cependant qu'appartient ce devoir, car ce n'est que par son concours que l'administration peut aujourd'hui connaître et surveiller les opérations qui ont lieu sur les effets publics.

Ainsi ce principe posé, que nulle opératiou sur les fonds publics n'est licite si elle n'est réelle et sérieuse, nous allons examiner, d'après les renseignements fournis par les agents de chauge eux-mêmes, quelles sont les opérations qui se pratiquent aujourd'hui par leur ministère sur les fonds publics français. Nous pourrons rechercher ensuite sur quels motifs esi fondé le

AGENTS DE CHANGE

privilège de la compagnie , et à quelles opérations ce privilège doit être limité.

Les rentes se vendent au comptant ou à ternie; quant aux ventes au comptant, comme il ne s'agit encore ici que de la veutc en elle-même , et non pas de la manière dont elle s'accomplit, nous ne voyons dans les marchés au comptant que l'échange du litre contre de l'argent ; c'est assurément , au fond , de toutes les opérations la plus simple et la plus licite.

Les ventes à terme , le* marchés à terme comme on les appelle, se font de deux manières, ferme ou à prime.

Les marchés Termes consistent à acheter ou à vendre une quantité quelconque de rentes à un prix fixé le jour de l'opération , mais qui n'est payé qu'à la fin du mois courant ou à la fin du mois prochain , époque a laquelle a également lieu la livraison de la rente vendue. Ces marchés n'ont jamais lieu à la bourse de Paris , d'après un article du règlement de la compagnie des agents de change ») , pour un délai plus long que deux mois. Un autre article du même règlement porte que: «Tout agent de change acheteur peut escompter à son confrère tout ou partie des effets qu'il lui aura vendus à terme.» Ce qui signifie que tout acheteur dans un marché à terme peut devancer l'époque du payement , et exiger , en payant le prix convenu , que la rente ou l'effet public lui soit immédiatement livré , quoique le terme de la livraison , fixé par le marché , ne soit pas échu.

Ce sont ces marchés à terme qui constituent les principales négociations qui ont lieu sur les effets publics; mais ce sont aussi ces marchés qui fournissent l'occasion des opérations fictives, des jeux de bourse ; il est donc nécessaire d'examiner avec soin si en eux-mêmes ces marchés sont nécessaires et sérieux , et si , dans la manière dont ils sont réalisés , existent contre les abus toutes les garanties que l'on peut désirer.

Les marchés à terme réels et sérieux paraissent avoir deux buts fort différents: l'uu est la spéculation; c'est l'opération par laquelle on achète ou l'on vend des effets publics, dans ,1a pensée que ces effets augmenteront ou diminueront de valeur avant l'époque fixée pour la livraison , et dans laquelle on se propose de revendre ou de racheter ces effets à l'époque dite , afin de réaliser le profit résultant de la différence ') du cours ; les marchés à terme faits dans ce but ,

l) Règlement de novembre 1832, titre V , art. 8.

M A la bourse on appelle en effet différence le bénéfice que l'on réalise ou la perte que l'on subit par l'effet de ce» opérations.

quand même l'argent serait prêt pour le payement dans les mains de l'acheteur, et quand même les effets publics seraient déposés par le vendeur, ne sont évidemment qu'un jeu de hasard; l'on ne saurait admettre que personne puisse réaliser un bénéfice licite par un pareil moyen. Il y a entre ces sortes d'affaires et les véritables spéculations du commerce cette dilïerence fondamentale , que celles-là sont livrées au simple hasard et ne profitent jamais à l'intérêt général ; taudis que les vraies spéculations de commerce consistent à emmagasiner ou à apporter de loin des marchandises dans la prévision calculée d'un besoin ultérieur de cette marchandise; ces dernières opérations, quelque profit qu'elles produisent au spéculateur, sont licites et honorables, car elles servent à l'intérêt général en approvisionnant le marché. Au point de vue de la morale, que les joueurs à la bourse aient mis ou non des enjeux sérieux, les affaires qu'ils font ne sont rien autre chose que de simples paris ; mais est-ce à dire que ces opérations puissent être interdites et surtout réprimées par la loi? Que l'on remarque bien que des opérations semblables peuvent avoir lieu au comptant; que l'on peut fort bien acheter des effets publics quand le cours paraît susceptible d'augmentation et les revendre plus tard quand le cours s'est effectivement élevé. Où fixer la limite de ce qui peut être permis par la loi et de ce qui peut être défendu dans les actions de cette nature? Certainement celui qui n'a de profession que de vendre, même très-réellement, et de racheter des effets publics pour réaliser un profit qui n'est le fruit d'aucun travail utile, celui-là fait un métier dangereux et méprisable ; il met son patrimoine au vent de la hausse ou de la baisse ; c'est uu joueur , et un joueur n'est jamais honoré quand même il ne perdrait que son bien; mais celui qui place réellement son argent dans la rente parce qu'il y trouve un intérêt suffisant, et qui revend plus tard parce qu'il trouve mieux dans un autre placement , celui-ci , au contraire , fait une chose qui ne saurait être blâmable. Ce n'est donc que la fréquence des opérations , que l'habitude de s'y livrer, que le danger de perdre sa fortune auquel on s'cx|>ose incessamment, qui change la nature et la moralité de l'action. C'est assez dire déjà qu'il sera toujours bien difficile, si ce n'est impossible, d'empêcher par l'application de dispositions pénales que de telles opérations n'aient lieu.

Ces spéculations ne sont cependant pas, à beaucoup près, sans une grande influence sur le crédit public; elles se lient de très-près à la négociation des emprunts ; vouloir les interdire

AGENTS DE CHANGE

quand elles sont réelles, c'est une chose qu'il ue faul point tenter; les tolérer sans limite, même sans les surveiller, comme on le fait aujourd'hui , n'est-ce pas ouvrir la carrière à l'agiotage et s'exposer à tous les dangers qu'il peut faire naître dans des temps critiques? entre ces •tiilicoltés, quel est donc le parti qu'il faut prendre? Manifestement c'est de concilier les intérêts et les nécessités; c'est surtout de connaître exactement les faits qui se produisent, et de peter de tout le poids de l'intérêt et de la conscience publics dans la balance à tenir entre l'usage et l'abus, entre les opérations honnêtes et celles qii ne le sont pas.

Si b suite de cet écrit prouve entièrement ce que nous sommes ici amené à conclure, que la rt-pression des abus de la spéculation sur les elleis publics ne peut être assurée que par la voie des tribunaux ordinaires , nous arriverons plus tard à rechercher quel système pourrait olilemenl remplacer ce qui existe aujourd'hui ; mais alors, comme dans ce moment, nous ne dissimulerons aucune des difficultés qui se présenteront; et il faut bien que la question soit difficile et embarrassée pour que , depuis près de quarante ans, sa solution ait été toujours ajournée.

Nous avons dit que les marchés à terme effectifs et sérieux avaient deux buis différents, et nous avons déjà fait voir que l'un de ces buts, la s)x culatioo qui achète pour revendre , licite et nécessaire dans beaucoup de circonstances, était aussi dans beaucoup d'autres un véritable jeu funeste aux intérêts particuliers, et daugereux pour l'intérêt général. L'autre but que l'on se propose dans les marchés à terme, c'est de retirer, sans aucun risque, un intérêt d'un capital engagé, même pour peu de temps. On y parvient par des opérations qu'en termes de bourse on nomme des report* , et que nous allons faire connaître en quelques mots. Le capitaliste achète simultanément de la rente au comptant, en échange de son capital, et la revend livrable à b fin du mois courant, ou du mois prochain. Comme l'inscription de rente porte avec elle rîotérét qui s'accroit chaque jour, le cours est (fautant plus élevé que le temps s'écoule: le capitaliste vend donc toujours à terme plus cher qn'il n'achète au comptant: il réalise ainsi un iBtérêt qui s'élève, frais du courtage de l'agent de change déduits, à 3 ou 4 pour 100 par an.

Les reports offrent, comme on le voit, un moyen certain , facile et qui ne présente point de risque, de tirer intérêt d'un capital, même quand on ne peut en disposer que pendant un délai fort court; c'est à la fois un avantage con-

sidérable pour le commerce et pour l'industrie, qui se trouvent ainsi mis en possession de capitaux qui demeureraient en stagnation sans ces opérations; et un avantage non moins considérable pour les capitalistes qui réalisent ainsi un profit qui leur échapperait.

Dire les inconvénients qui résultent aussi des opérations de cette espèce, ce serait s'écarter du résultat que nous cherchons; évidemment ces opérations se prêtent à des abus ; elles donnent à des dépositaires le moyen de faire fructifier des dépôts qui devraient rester intacts entre leurs mains ; elles facilitent dans de certains cas les jeux de bourse; mais ce ne sont pas là assurément des motifs suffisants de proscrire des opérations qui sont essentiellement utiles, qui activent la circulation et soutiennent le crédit.

Ainsi , on voit que les marchés à terme sont en eux-mêmes des opérations parfaitement légitimes, et non moins nécessaires dans l'intérêt particulier que dans l'intérêt général : mais on voit aussi que l'on abuse de ces marchés pour se livrer à des opérations de jeu , à un agiotage également funeste aux individus et au crédit national. Ce jeu n'est pas moins répréhensible , soit que les joueurs aient ou non en leur possession , ou même aient ou non déposé entre les mains des agents de change l'argent ou les valeurs qu'ils engagent. Que les tribunaux , ne reconnaissant pas les dettes de jeu , le» pari* <) , déclarent nuls les engagements qui ne sont pas garantis par ht dépôt des valeurs , c'est une répression insuffisante, dans un cas particulier, d'un trouble grave apporté dans l'économie de la chose publique : certainement il faut aller plus loin , certainement il importe de restreindre la spéculation à des limites mieux définies: que si dans de certains temps de prospérité elle a concouru , comme il faut le reconnaître , à élever et même à maintenir le cours des effets publics , ù quels retours ne faut il pas s'attendre de sa part s'il survenait des jours malheureux! Ne nous souvenons-nous plus déjà de la dépréciation énorme que les effets publics ont éprouvée aux derniers bruit de guerre? Qu'y avait-il cependant de réel et de véritable dans celte baisse si rapide, et qui semblait menacer le pays d'une ruine prochaine? Rien autre chose, si ce n'est que tous les joueurs à la bourse saisissaient l'occasion de précipiter la France sur la pente où

') Art. 421 du Code pénal : « Les paris qui auront été fait* sur la hausse ou la baime des effet* publics seront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins , d'un an au plus , et d'une amende de 500 francs à 10,000 francs. >

W AGENTS Dl

son pied se posait. Il y a en là un grand enseignement, qui ne devrait pas être perdu, notre richesse n'avait pas diminué, notre cause était juste, nous nous préparions à une lutte que nous ne devions pas redouter , et , par l'effet des spéculations de bourse, le ressort de la guerre faiblissait dans nos mains, même avant qu'elle fat déclarée.

Tout est calme aujourd'hui , et c'est précisément parce que les circonstances sont favorables, qu'il faut en profiler pour réglementer la bourse de manière à ce que la spéculation ne puisse plus à l'avenir exagérer les résultats des circonstances heureuses ou malheureuses pour le pays.

El il faut bien le reconnaître , cette réglementation qui parait si indispensable, qui semble la première ancre de la fortune publique , cette réglementation est encore si loin de nous , que la compagnie des agents de change effectue et cote publiquement des opérations qui sont absolument de pures spéculations ; c'est des mardiés à prime que nous voulons parler.

Les marchés à prime ne diffèrent des marchés à terme que par une condition particulière, qui dounc à l'acheteur le droit, eu abandonnant une certaine somme nommée prime, payée au moment où il contracte, de ne pas prendre livraison de la rente au terme fixé par le marché. Cette opération n'est donc véritablement autre chose qu'un pari où l'une des deux parties , l'acheteur, gage que le cours de l'effet public s'élèvera, dans un délai fixé, d'une somme supérieure à la prime qu'il met en jeu, et dans lequel l'autre joueur, le vendeur, gage le contraire. Les spéculations de celte sorte diminuent ou augmentent les fortunes des joueurs, selon le succès de chacun, d'une manière immorale ; elles ne servent jamais utilement a la prospérité publique ; car s'U est de l'intérêt du pays que le cours des effets publics soit élevé , c'est uniquement en ce sens que le crédit public exprime le niveau de la richesse nationale ; toute élévation fictive du cours des effets publics est un danger plutôt qu'un avantage ; et , au contraire , dans le cas où la spéculation tend à faire baisser le cours, elle agit directement contre le pays.

La conclusion que l'on doit nécessairement tirer de cet exposé, c'est que les marchés à prime doivent être interdits !). On a allégué,

■) L'art. 2, du projet de décret Murais au conieil d'Etat, le 24 juillet 1809, par la commission spéciale chargée par l'empereur de préparer le règlement d'administration publique touchant les agents de change , est ainsi conçu : « Toutes ventes et achats d'effets publics l prime sont défendus. Ceux