AMÉRIQUE. - AMORTISSEMENT

Nouvelle-Orléans peut ruiner dix négocians à Liverpool. Le développement extraordinaire que la découverte des machines a donné à la production, réclame des débouchés toujours croissans, qu'il faut aller chercher au loin et disputer par la baisse des prix aux nations plus avancées. Les marchés sont devenus des champs de bataille. La diplomatie ne marchande plus de6 provinces, mais des tarifs, et les armées, quand elle* s'ébranlent , ressemblent à des nuées de fourriers qui vont faire les logemens du commerce. Voilà ce qu'a produit l'émancipation du Nouveau- Monde, dont nos grandes manufactures d'Europe ne seront bientôt plus que les colonies.

Aucun siècle n'a vu s'accomplir en aussi peu de temps de telles révolutions économiques, et il n'est pas surprenant que des métamorphoses aussi inusitées aient déconcerté tous les systèmes. C'était un démenti si solennel à toute la vieille école de Charles-Quint, que cette soudaine prospérité des États-Unis! Que devenaient en présence de ce grand événement , les théories de la halauce du commerce et les habitudes administratives du régime colonial? On n'avait donc soutenu tant d'odieuses guerres et tant de maximes plus odieuses encore > que pour être réduit un jour, au plus humiliant désaveu! Ces lois protectrices du commerce n'étaient donc qu'on horrible abus de la force! Jamais, il faut l'avouer, la vanité humaine n'avait reçu de plus sanglant échec , cl malgré l'éclat de la leçon , les prétentions des métropoles se sont peu adoucies. II faut qu'elles boivent, toutes, ce calice d'amertume , avant de se départir de leurs coutumes despotiques; semblables, en ce point aux monarchies de droit divin , qui croient que tous les droits reposent sur une épée, jusqu'au moment où cette épée se brise entre leurs mains.

(B. tom. II, pag. 212 à 214).

A*onTtssKiifiXT. Une nation, de même qu'un particulier , est plus pauvre de tout ce qu'elle doit. Si l'état est obligé de payer tous les ans deux cents millions d'intérêts à ses créanciers , les contribuables ont deux cents millions de moins à dépenser chaque année pour les besoins ou les plaisirs de leurs familles. Tous les éloges qu'on répandra sur les ressources du crédit, et les avantages des dettes publiques, ne changeront rien à ce résultat.

Or, il n'y a qu'un moyen de- se libérer: c'est de consacrer chaque année une part de ses revenus , à former un nouveau capital jusqu'à ce qu'il soit devenu aussi considérable que celui qu'on a emprunté et consommé. Tous les miracles de la caisse d'amortissement et de l'intérêt conmosé, se réduiëcnl à cette opération vul-

gaire; et tous les calculs des publicistes, tous Jes raisonnemens des plus profonds économistes, aboutissent tous à mettre hors de doute une vérité si simple.

Cependant il ne faut point jurer sur la parole des maîtres ; il convient que toute vérité soit démontrée à la raison. Voici en abrégé en quoi consistent les opérations d'une caisse d'amortissement.

Si rétat emprunte cent millions à cinq pour cent, il faut qu'il se procure tous les ans une portion du revenu national égale à cinq millions, pour acquitter les intérêts de cet emprunt. U établit ordinairement un impôt dont le produit s'élève à cette somme chaque année.

Si l'état porte l'impôt à une somme un peu plus forte, à celle de 5 millions 402,100 fr., par exemple; s'ilchargeune caisse particulière d'employer les 462,400 francs cTexcédant à racheter chaque année , sur la place , une somme pareille de ses engagemens ; si ecltc caisse emploie au rachat , non-seulement le fonds annuel qui lui est affecté , mais de plus les arrérages des rentes dont elle a racheté le titre •) , au bout de cinquante ans , elle aura racheté le principal tout entier de l'emprunt de cent millions.

Telle est l'opération qu'exécute une ai* se d'amortissement.

Un tel calcul , un tel effet sont incontestables; mais il n'est pas besoin d'une caisse d'amortissement pour parvenir au même résultat. Il suffit de consacrer chaque année la même somme de 462,400 francs au rachat de la dette , pour jouir de même de tout l'avantage des intérêts composés, et parvenir à l'extinction de la dette aa bout du même nombre (Tannées. En eftet si, dès la première année , on emploie cette somme h racheter une pareille somme d'inscriptions, -on a de moins à payer, dès la seconde année , les intérêts des inscriptions rachetées. Dès-lors rexcédaut des recettes sur les dépenses est accru du montant de ces intérêts, et permet d'acheter Tannée suivante une plus grande somme d'inscriptions; on jouit ainsi de l'intérêt composé, de l'intérêt des intérêts; il n'est pas nécessaire pour cela d'obliger une caisse du gouvernement (le trésor), de payer à une autre caisse du gouvernement (celle de l'amortissement) un excédant de recelte que la première de ces

') Comme il ■ été pourvu au paiement de» intérêt, de U dette, c'est-a-diredes rente* attache*. an inscription* aur le litre de 1a dette publique, la caisse d'amortissement reçoit annuellement, de meme que tons les rentiers , les rentes attachées à s» inscriptions.

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caisses peut employer elle-même. Il vaut mieux cesser de payer chaqac année une portion dïnlérëts, que de les accumuler, pour les supprimer tous à la fois. On épargne ainsi les frais d'administration de la caisse d'amortissement »).

On a pu croire que des excédants de recettes se trouvaient plus en sûreté étant confiés aux nains des commissaires de l'amortissement,. que rnusignés dans le trésor, pour être employés rtuqite année au rachat d'une portion de la dette; mais l'événement a prouvé contre une semblable précaution. Les sommes d'inscriptions raebetées par les caisses d'amortissement, tant eu Angleterre qu'en France, ont été détournées de leur emploi primitif, et consacrées à satisfaire les exigences nées de la politique du gouvernement, tout aussi facilement que les excédai» de receltes du trésor public ») ; de sorte que ces fonds d'amortissement accumulé» aux dépens des contribuables qui ont payé des surcroîts d'impôts destinés à rembourser les dettes publiques , ont eu le même sort que les trésors accumulés par l'économie de quelques princes, tels que Charles V et Henri IV, rois de France, et Frédéric II, roi de Prusse. Ou ne peut compter sur la conservation des valeurs accumulées par les gouvernemens , que lorsqu'elles sont inébraulablemcnt fixées dans deséttbtissemens publics »>.

*) Les frais d 'administration de la caisse d'amortissement d'Angleterre, d'après les papiers officiels de la «•«ion de 1819 (n* 68) , ne se sont pas élevés à moins de 187,000 livres sterling (4 millions 675,000 francs).

') Le dépôt des caisses d'amortissement a été violé sous le ministère de M. Vansitartten 1813, et celui: de I.deVillèlc, en 1825, pour donner une indemnité aux émigrés.

En 1765 , un arrêt du conseil du roi de France avait créé une caisse des remboursement, pour laquelle on fit une retenue d'un dixième sur les rentes viagères ?t d'uo quintiéme sur les rentes perpétuelles. Un I. Oubut de Longchamp, à qui l'on voulait centrer une laveur, fut nommé caissier. On nomma en même temps deux conseillers au parlement pour veiller à la sûreté du dépôt. Cette caisse ne remboursa rien; le dépôt fut versé au trésor royal ; et l'on donna à chacun des deux conseillers mille écus de pension pour qu'ils se tinsent tranquilles. M. Dufresne de Saint-Léon, alors garde du trésor royal, m'a dit avoir payé pendant plusieurs années la pension des deux conseillers au parlement.

') «L'unique service qu'ait rendu la caisse d'amor- » titsement a été de mettre les ministre» en état de » négocier leurs emprunts plus aisément , d'avoir en ►maniement des sommes énormes , et de persuader au

On s'est imaginé pendant quelque temps quer même en empruntant tous les ans, pourvu qu'on attachât à chaque emprunt un fonds d'amortissement combiné de manière à le racheter entièrement au bout de trente ans, le premier de ces emprunts se trouvant remboursé à cette époque, permettrait qu'on lui donnât pour successeur un autre emprunt qui ne grèverait pas le contribuable de nouveaux intérêts. On croyait qu'au bout de ce terme il était possible d'affecter au nouvel emprunt, le fonds d'amortissement auparavant consacré au précédent, et qu'il en résultait une espèce de périodicité au moyen de laquelle il devenait possible de faire une guerre éternelle. Mais qui ne voit que si l'on remplace les dettes remboursées par des dettes nouvelles, on ne rembourse rien en effet? On se borne à élever les recettes ordinaires (les impôts) au niveau des receltes extraordinaires. Mettons les illusions de eôté: on ne peut s'affranchir descharges de la guerre, que pendant les années de paix ; et uue longue expérience nous apprend que les grands états, toujours mêlés aux querelles du reste du monde, et perpétuellement compromis par les intrigues de la diplomatie t n'ont jamais des intervalles de paix suflisans pour rembourser leurs dettes ; même lorsqu'ils se piquent de beaucoup d'esprit de conduite »).

La caisse d'amortissement» à laquelle le docteur Price , et plus lard le ministre Piu, donnèrent une vogue qui dure encore, est totalement décriée par les économistes éclairés. Il a été arilhmétiquemeut prouvé par MM. Ricardo et Rob. Hamillon *) , que nul remboursement véritable ne peut avoir lieu que par des revenus supérieurs à la dépense; et que, quaula la manière d'opérer ce remboursement, la plus simple est la meilleure ; c'est-à-dire que lorsqu'on a un excédant de recette, il faut se hâter d'acheter des inscriptions de rentes, et les annuler.

» public d'en payer les intérêts de bonne grâce. » ■ Edinburgh Recicv:, January , 1820.

f) « De 1680a 1813, l'Angleterre a eu 63 années de guerre et 61 années de paix. Dans ces 124 années elle a emprunté chaque année, l'une porta ut l'autre, 225 millions de francs, et elle a aussi remboursé chaque année, l'une portant l'autre, 14 millions-de fr. » {Études du crédit public , page 115.)

Empruntant 225 raillions par année, tandis qu'on en remboursait 14 , comment la dette ne se serait-elle pas progressivement augmentée?

*) Principes de V Economie politique et de l'impôt par David Ricardo , et dans l'article Funding System , de t Encyclopédie d'Edimbourg, par le même; et dans les Rechcrchessur la dette pubUaue de Rob. Hamiltonr

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. Uu particulier peut s'enrichir eu empruntant, même en payant tous les ans cinq mille francs d'intérêts , parce qu'il peut eu gagner dix mille par son capital joint à son industrie. Un état n'a pas le même avantage, parce qu'il n'agit pas comme un particulier, et que ses dépenses extraordinaires se dissipent improductivement, et par conséquent sans créer aucune nouvelle valeur. Les contribuables à la vérité , produisent et paient l'impôt ; mais ils ne remboursent pas les préleurs , aussi long-temps que ceux-ci fournissent de nouveaux fonds qu'on dépense à mesure , comme il arrive quand on se sert de capitaux pour faire la guerre.

Et qu'on ne pense pas que la doctrine des merveilleux effets d'une caisse d'amortissement, soit innocente et sans dangers. C'est en fesaut croire à la nation que sa dette , quelque immense qu'elle soit , pouvait être acquittée par le produit mystique d'opérations financières , que le gouvernement anglais est parvenu à l'extension démesurée et déplorable pour l'Angleterre, des emprunte réglés. On a pendant uu temps emprunté chaque année plus qu'on n'a remboursé, et le résultat a été une dette toujours croissante. Ce n'est que dans ces dernières années que la dette anglaise a été en diminuant ; mais cet effet n'est pas du a la puissance de l'intérêt composé: c'est tout bonnement parce que les économies qu'on a pu faire sur les dépenses publiques , ont permis au trésor de recevoir plus qu'il n'a dépensé. Si cet excédant de recelte avait été directement appliqué à l'extinction de la dette, on se serait libéré exactement de la même somme; et l'on ne se serait pas libéré du tout , si avec ou sans caisse d'amortissement , ou avait détourné pour d'autres usages, les fonds destinés a éteindre la dette publique, ainsi qu'on l'a fait ailleurs.

Vous voyez, messieurs, qu'une nation , non plus qu'un particulier, ne s'affranchissent d'une dctle et des obligations qu'elle impose, qu'en proportion de la supériorité qu'on parvient a maintenir de leurs recettes par-dessus leurs dépenses; et qu'on la rembourse à mesure qu'on a des sommes disponibles. Tout antre amortissement est un pur charlatanisme, dont il ne résulte aucun avantage réel pour l'état. Nul plan de finance ne saurait tenir lieu d'esprit de conduite et d'économie •).

*) Le développement du crédit public en France, les encouragement donnés aux spéculations sur les fonds publics, l'affluence des capitaux étrangers; d'un antre côté, la difficulté des placemens dans les entreprises manufacturières ou agricoles , ayant fait monter le cours des effets publics au-dessus du pair; c'est-à-

Hors de là, on ne peut se débarrasser de ses dettes que par la banqueroute; mais la banqueroute, en affranchissant les gouvernans de quelques-uns des embarras où ils se sont jetés par leur propre faute , n'est qu'un changement de malaise. Quel serait en effet le résultat d'une banqueroute? Le revenu des contribuables se trouverait augmenté de tous les millions qu'Us paient aux rentiers , mais le revenu des rentier» se trouverait diminué de tout le montant des rentes. Les produits seraient moins chers, élant diminués d'une partie des frais de production; ils seraient plus abondans sans doute, et les prolits de la production probablement plus considérables. Mais que de fortunes bouleversées! Les familles qui auraient confié tous leurs capitaux aux gouvernemeus, seraient subitement plongées dans la misère ; le bien qui en résulterait serait lent , graduel , divisé entre tous les citoyens. On souffre des maladies: on ne s'aperçoit pas de la santé. Le mal que fait un gouvernement lorsqu'il empruute, est irrémédiable. Il est commis du moment que l'emprunt est uégocié et son produit consommé ; car une valeur

dire, ayant amené des capitalistes à payer plus de cent francs pour une reconnaissance de la dette nationale de cette somme , on a pensé qu'il résulterait un soulagement pour le contribuable , d'une opératioa financière qui consisterait à rembourser les détenteurs de la rente cinq pour cent, au moyen d'un empruntréaliséàun taux d'intérêt inférieur. Il est vrai que les inscriptions sur le grand livre de la dette publique portant la mention de rente perpétuelle, quelques publicités avaient pensé pouvoir denier • l'État le droit de se libérer au moyen du remboursement du capital; mais ce droit étant désonnai» reconnu par le vote des chambres législatives , toutes les difficultés de l'opération consistent maintenant dans les moyens à prendre pour convertir la dette existante en une dette sur laquelle l'intérêt payé aux prêteurs serait moindre que l'intérêt actuel. Du reste, la prétention de ménager complètement la position des anciens rentiers conduirait à une véritable ira possibilité d'exécution; car, comment soulagerait-on le» contribuables sans diminuer ce qui revient aux partie» prenantes? Enfin ,te droit pour l'état de se libérer dans l'avenir, au moyen du remboursement du capital au pair, étant bien établi , il est important de ne s'arrêter à aucun projet de conversion qui aurait pour effet de reconnaître l'État débiteur envers les prêteurs , d'un capital supérieur en somme a celui dont le montant serait éteint par l'opération. Les moyen» d'exécution d'une semblable mesure rentrent dans tes questions de finance pratique et sortent du domaine de l'économie politique proprement dite.

(Aole de l'éditeur.)

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consommée ne peut plus être recouvrée. Il faut qu elle soit produite de nouveau. Si Ton se dispense de la rembourser, on Tait tort au préteur. Si on la rembourse , on fait tort au contribuable ; car il faut alors qu'il produise par ses sueurs et avec les iustrumens qui sout sa propriété , le capital tout entier qui a été emprunté, accru de tous les frais, de tous les profits usuraircs, de toutes les dilapidations, cortège ordinaire des opérations de finance. (S. C. C. îom. II, pag. 465 à 470).

Amortissements. La conversion des rentes est un sujet toujours de circonstance ; il a été mis a Tordre du jour daus la session dernière, cl le sera encore dans La session prochaine. Nous allous le traiter ici d'une manière complète , avec les considérations d'un ordre supérieur qui s'y rattachent; et, pour cela, nous reprendrons la question dans les termes où elle fut posée penfeot la session de 1838.

L'État pouvait-il réclamer le bénéfice du droit reconnu parle Code civil à tout débiteur? Seraitil admis a dire aux rentiers : « Je vous ai payé , •jusqu'à ce jour, un intérêt de 5 francs pour un •capital de 100 francs: voici 100 francs, et nous «sommes quittes.» Telle était, dans toute sa naïveté, la question à résoudre; et il était d'une haute importance qu'elle fût résolue en faveur de l'État.

En effet , l'intérêt de l'argent , à cette époque , éiiui descendu au-dessous de 5, l'État n'aurait pas manqué de préteurs disposés à lui fournir, eo échange d'une rente de 4 francs, par exemple , un capital de 100 francs, au moyen duquel il aurait éteint une rcule de 5 francs , ce qui aurait, comme on voit, diminué d'un cinquième la somme des rentes annuellement payées par le trésor.

Que si les rentiers avaient préféré à l'avantage d'être remboursés celui de toucher 4 p. 100 de leur capital, resté aux mains de l'Étal, on leur aurait laissé le choix.

Il ne s'agissait donc pas de réduire les rentiers, mais de les rembourser. Seulement, la conversion leur eût été offerte comme un moyen d'échapper, s'ils l'avaient voulu, à l'exercice du droit qu'avait l'État de rembourser.

On avait, par conséquent, mal posé la question en disant : Conversion des rentes; il aurait feuudire: Remboursement des rentes, avec faculté ée convertir.

Qui le croirait? sur le mérite d'une opération si légitime, si fructueuse, si impérieusement < otumamlée à l'État , et par la pénurie du trésor, et par la misère publique, les débats les plus •ictutués s'engagèrent.

Les adversaires de la conversion trouvaient la mesure illégale, s'appuyant sur les mots rentes perpétuelles, qui se trouvaient dans le grandlivre. Ils invoquaient la loi du 9 vendémiaire au VI , laquelle n'avait mis au néant les deux tiers de la dette publique qu'en déclarant l'autre tiers exempt de toute retenue présente ou future. Ils s'apitoyaient sur le sort des petits rentiers, qu'on allait frapper inexorablement dans le revenu sur lequel ils avaient compté pour leurs vieux jours, et qui était le fruit de leurs laborieuses économies. Sous le nom de conversion , s'écriaientils, c'est une spoliation qu'ondemandc. Consentirons-nous à une banqueroute déguisée?

Mais les partisans de la conversion répondaient pardes considérations décisives. Que signifiaient ces expressions du grand-livre , dont on prétendait s'armer contre l'opération, ces expressions rentes perpétuelles? N'était-il pas évideul que le législateur les avait employées en opposition avec celles-ci : rentes viagères '/ Et s'il y avait eu incompatibilité grammaticale entre les mots rente perpétuelle et rente rachetable , comment expliquer l'article 19H du Code civil: «Toute « rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable?» Eh quoi ! le droit conféré par le Code à chaque citoyen, dans son intérêt propre, on osait le disputer à l'État , voulant l'exercer dans l'intérêt de tous ! On rappelait la loi du 9 vendémiaire an VI? Mais rembourser était-il syuonyme de retenir? Chose étrange! on dépouillait les rentiers en leur rendaul ce qu'ils avaient prêté ! car, lorsque la loi du 9 vendémiaire fut portée , les rentes ne valaient pas plus de 9 ou 10 francs. Or, c'était pour ces rentes , achetées alors 9 ou 10 francs par quelquesuns des possesseurs actuels , (pie l'État offrait 100 francs. Et on appelait cela une spoliation, une banqueroute déguisée! Quant au sort des petits rentiers, atteints dans leurs reveuus, était-il plus lameutable que la destiuée de tant de malheureux cultivateurs , de tant de journaliers, privés de revenu, quelquefois privés de salaire? Si l'on plaignait le pauvre qui touche une rente , que ne plaignait-on davantage le pauvre, plus pauvre encore, qui la paye? Que ne descendait-on , sur les pas du fisc , qui descend partout, daus ces abîmes de misère d'où sort l'impôt, déplorable trésor, dont chaque parcelle représente une souffrance? Mais nou : les riches propriétaires et les financiers opulents, pourvus de renies, voilà ceux dont on preuait, en réalité, la défense, en ayant l'air de plaider seulement la cause des petits rentiers. Et la preuve, c'est que les adversaires de l'opération étaient des gens de cour, des écrivains du Journal des

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Débais , des banquiers ou des amis de banquiers, et les mêmes qui , à la nouvelle des désastres de Lyon , couverte d'unepopulalion affamée , révoltée , avaient indiqué la mitraille pour tout remède , trouvant , saus doute , que , de la part des tisseurs, le crime était grand d'avoir manqué de pain !

La polémique eu était à ce point de violence* et d'emportement, lorsque, le 17 avril (1858), la discussion s'ouvrit à la chambre. La cour lie voulait à aucun prix de la conversion ; mais la mesure avait pour elle la majorité de la commission ^exprimant par l'organe de M. Antoine Passy , la majorité des députés , et enfin l'opinion publique, qui s'était prononcée hautement..

Le chiffre des rcutes 5 p.- 100 inscrites sur le graod-livre s'élevant à 154 millions, l'opération proposée eût réalisé uue économie de plus de 15 millions par an , alors même qu'elle n'aurait eu pour résultat que de substitue* à chaque rente de 5 francs une rente de 4 francs et demi. Biais elle devait avoir uu résultat bien plus utile encore , quoique moins direct ; et c'était celui-là qui frappait surtout les bons esprits. La baisse do l'intérêt de l'argent, a dit Turgot, c'est la mer qui se relire, laissant à sec des plages que le travail de l'homme peut féconder: définition magnifique et juste L Le haut prix des capitaux , voilà le despotisme que consacre la civilisation moderne , lourd despotisme , qui arrête l'essor de l'industrie , enchaîne l'activité humaine , et soumet l'intelligence à> uue suzeraineté aussi grossière qu'inepte. Faire baisser l'intérêt des effets publics , c'est faire baisser celui des capitaux que réclament l'industrie et l'agriculture; parce que le prix des rentes payé par l'Etat est un prix régulateur, parce qu'il sert de terme de comparaison dans les transactions particulières, parce que c'est, en un mot, le thermomètre sur lequel se mesurent les exigences du capitaliste. Augmenter la valeur du travail , affaiblir la tyrannie de l'argent , diminuer la prime payée à l'oisiveté par uu ordre social corrompu, tendre à ranimer dans le pauvre le sentiment de sa dignité, telles étaient les conséquences certaines, bieu qu'éloiguées, de la mesure eu discussion.

Aussi , nul doute sur l'adoption du principe. Mais , pour l'application , à quel système convenail-il de s'arrêter? Ou en avait proposé deux.

Le premier consistait à émettre, pour rembourser le capital des rentes 5 p. 100, d'autres renies inférieures , et que néanmoins l'État pouvait vendre , vu le cours du marché, à 100 francs, c'est-à-dire au pair.

Personne n'ignore qu'émcllrc uu fondé au

pair, c'est émettre Bne rente qui coûte 106 francs : et qu'émettre un- fonds au-dessom du pair, c'est émettre une rente qui , vu le coure du marché, coûte moins de 100 francs.

De sorte que l'Etat, pour chaque rente de 4 francs émise par lui, aurait reçu 100 francs, avec lesquels- il aurait remboursé le capital d'une rente de 5 francs; à moins que les possesseurs d'une rente de 5 fraucs n'eussent consenti à en toucher seulement une de 4 francs, ce qui, pour l'État, serait revenu au même et lui aurait toujours procuré un bénéfice duo einquième.

Le second système consistait à émettre, pour racheter le capital des rentes 5 p. 100 r d'autres rentes inférieures, et coûtant, vu le cours dH marché, moins de 100 francs, c'est-à-dira étant au-dessus du pain..

Voici quelle était la différence des deux systèmes;

Les remboursements se font toujours au pair, c est-à-dire à 100 franc* Que l'Étal r lorsqu'à a emprunté , ail reçu , en échange de la rente émise par lui v un capital de 100 francs ou un capital moindre, peu importe: c'est toujours un capital de 100 francs qu'il s'oblige à remlHMirser le jour où il voudra s'affranchir du payement de la rente, quelle qu'elle soit.

Lors donc que l'État émet des renies a% pair, recevant 100 francs pour chacune d'elles, il ne sera pas teuu plus tard à- rendre un capital supérieur à celui qu'il aura reçu eu réalité; et, par conséquent, celle opération n'entraîne aucune augmentation de capital dans la dette publique.

Lorsqu'au contraire, l'État émet des rentes au-dessous du pairy comme il louche pour chacune d'elles moins de 100 francs, il se charge de l'obligation de payer plus tard , pour les racheter, 100 fraucs, c'est-à-dire un capital supérieur à celui qui est entré dans ses caisses. D'où résulte dans la dette publique une augmentation de capital.

Ainsi, la dette se compose de deux choses qu'il importe de ne pas confondre: le capital et l'intérêt. Il peiilarrivcr que parallèlement au premier, qui s'aceroit , le second diminue. Et c'est même là le résultat nécessaire de toute conversion au-dessous du pair.

Pour fixer les idées de ceux qui ne sont pas habitués au langage financier, supposous que l'Étal émette cinq rcules de 5 francs. C'eslcommc s'il s'obligeait à payer aux prêteurs nouveaux une somme annuelle d'intérêts moutaut à 15 francs. Or, si les rentes 5 p. 100 se vendent à la bourse 80 francs, l'Étal, pour les cinq renies émises,

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aura reçu cinq fois 80 francs ou 400 francs , qui Joi serviront à éteindre au pair quatre rentes de 5 francs, ou, en d'autres termes , à se décharger de l'obligation .de payer annuellement aux préleurs anciens une somme d'intérêt montant i 20 francs.

Bénéfice sur l'intérêt annuel: 5 francs. Mais si , plus tard , U faut qu'il rembourse le capital des cinq rentes de 5 francs , ne pouvant le rembourser qu'au pair, c'est-à-dire en offrant 100 francs par rente, il devra donner 500 francs, an lieu de 400 francs qu'il aura reçus. Perte sur le capital : 400 francs.

Ite sorte que l'opération aura eu ce double effet de diminuer la deUe quant aux intérêts à sertir, et de l'augmenter quant au capital à rembourser.

Tel étaient les deux modes mis en présence. Ce fut sur leur valeur comparative que porta la discussion presque tout entière ; et parmi ceux qui combattirent le second , nul ne le fit avec pins de puissance que M. Garuier-Pagès. Jusqu'alors on l'avait cru étranger à l'aride science des chiffres, et la surprise viut s'ajouter à l'impression profonde que produisit son éloquence , aussi vive que substantielle , et entraînante quoique austère. Il rappela d'abord que l'amortissement était une caisse alimentée par l'impôt et créée pour éteindre, par des rachats successifs de rentes, le capital de la deUe publique. Or, augmenter par une conversion au-dessous du pair un capital que l'amortissement avait précisément pour but de diminuer, c'était , suivant l'orateur républicain, faire une opération insensée, puisque c'était enlever aux contribuables d'une main beaucoup plus qu'on ne leur rendait de l'autre. Au lieu de cela, M. Garnier-Pagès proposait de convertir au pair, par l'émission d'une rente qui pût être vendue 100 francs, c'est-à-dire par rémission du 4 p. 400.

Mais si ce système était le plus simple, s'il avait l'avantage de réduire l'intérêt de la dette sans en augmenter le capital ; s'il allégeait les charges du présent et n'empiétait point sur l'avenir, n'offrait-il pas en revanche uu grave danger? Cest ce que fit ressortir avec beaucoup de force et d'autorité un financier célèbre, M.Jacques Laffitte. Que l'Étal, disait-il, propose aux rentiers de les rembourser, il en a le droit assurément , mais il a le plus pressant intérêt à ce que ses créanciers actuels demeurent daus la rente en subissant la conversion. Quel embarras en effet pour le trésor, si, chassés tumultueusement de la bourse, les rentiers se décidaient tons pour le remboursement! Pressé, accablé, l'État serait-il en mesure de faire face à toutes

les demandes? Non , bien évidemment. Et alors quelles clameurs I quelle panique ! Une pareille crise pouvait devenir terrible , et c'était le comble de l'imprudence que de l'affronter. M. Jacques Laffitte concluait de là que , tout en réduisant les rentes, il fallait ménager à leurs possesseurs un attrait qui les portât à préférer 1j conversion au remboursement. Et cet attrait, U le trouvait dans l'émission du 5»/, pour 400 à 83 fr. 35, parce que, dans ce système, les rentiers avaient , pour se consoler de la diminution de leur revenu , l'espoir de gagner un jour sur le capital , tandis que la conversion an pair leur eut imposé une perte sans compensation.

Dans le système soutenu par M. Laffitte , le rentier aurait pu dire : « Si j'exige de l'État qu'il

• me rembourse, je me verrai en possession » d'un capital que j'aurai peut-être de la peine à i placer ou que je placerai mal. Eh bien , l'Étal

• m'offre, pour un capital de 83 fr. 33, une

• rente de 3 4/2. C'est comme s'il m'offrait, pour a un capital de 400 fr., une rente de 4 fr. 20 c. » Au lieu de 5 francs que je touche aujourd'hui , •je ne toucherai donc plus que 4 fr. 20; mais,

• en revanche, les renies 3 4/2 que je vais pos-

> séder, et qui ne valent en ce moment que 83

> fr. 33 c. , vaudront davantage dans quelque » temps , puisque dans les époques de paix et de » calme les rentes tendent toujours à la hausse ,

• surtout quand elles ne sont pas au-dessus du » pair, comme les rentes 5 pour 400. Donc , en » me résignant à perdre momentanément quelque » chose sur les intérêts, je me prépare la chance » heureuse et presque certaine de gagner beau-

• coup sur le capital, quand il me plaira de ven-

> dre mes rentes. >

Dans le système soutenu par M. Garnier-Pagès, le rentier se trouvait dans une position bien différente. Car, à la place d'une rente de 5 fr. , on lui en offrait une moindre et qui avait déjà atteint le pair. Or, il y a deux raisons pour que des rentes au pair ne soient pas susceptibles d'une grande hausse. La première , c'est que , pour des motifs qu'on verra plus bas, il a été interdit à l'amortissement de les racheter, aussitôt qu'elles ont dépassé le pair ; et l'on sait- que le prix (Tune marchandise s'élève d'autant moins qu'elle a moins d'acheteurs. La seconde, c'est que les rentes qui ont dépassé le niveau du pair se trouvent, par cela seul , menacées d'une conversion prochaine, ce qui tend à les discréditer.

Les deux camps une fois dessinés, chacun courut à celui où l'appelaient ses instincts , ses intérêts, ses prédilections personnelles; mais bientôt In mêlée parlementaire devint si confuse

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et de si épaisses ténèbres descendirent sur le champ de bataille , qu'il n'y eut plus moyen de s'y reconnaître.

Convertissons au pair, disaient les uns avec M. Garnier-Pagès. Mais on leur répondait: Prenez garde! tous les rentiers vont affluer au trésor: l'opération sera impossible.

Convertissons au-dessous du pair, disaient les autres avec M. Jacques LaflHtc. Mais on leur répondait: Vous augmentez ainsi le capital que l'amortissement est destiné a racheter; et ne voyez-vous pas combien il est absurde de faire perdre à l'État par l'amortissement plus qu'il ne gagnerait par la conversion? L'opération sera ruineuse.

De part et d'autre on avait tort, et le tort venait de ce que nul n'avait compris qu'avant d'aborder le problème de la conversion , il aurait fallu abolir l'amortissement.

L'amortissement aboli , l'argument tiré de l'augmentation du capital tombait de lui-même. Car il importait peu, au point de vue financier, que le capital de la dette publique fût indéfiniment accru, si on le considérait comme ne devant jamais être racheté. Cette augmentation, dès lors, devenait un fardeau purcmeut nominal, cl le meilleur système , sous le rapport exclusif de l'écouomic à réaliser, se pouvait résumer de la sorte: Augmentons indéfiniment le capital de la dette , charge fictive, et réduisons indéfiniment l'intérêt de la dette , charge réelle.

Rien , d'ailleurs , n'est plus facile que de prouver conibieu l'institution de l'amortissement est onéreuse et insensée. Arrêtons-nous ici un moment pour donner la description de ce bizarre mécanisme, la démonstration de ses vices essentiels.

Voici en quelques mots l'histoire de l'amortissement. La caisse d'amortissement a été créée en France par la loi du 28 avril 1816. Sa dotation avait d'abord été fixée à 20 millious de revenu par an; elle fut portée à 40 millions par la loi du 25 mars 1817.

La caisse devait , au moyen de cette somme , racheter successivement les rentes, au cours de la bourse; mais les rentes rachetées ne devaient pas être annulées. Jusqu'à ce qu'il en fût autrement décidé par la législature, elles devaient être payées par l'Étal à l'amortissement et s'ajouter à sa dotation.

L'idée de l'amortissement reposait sur la théorie des intérêts composés, c'est-à-dire des intérêts qui , s'accumulant chaque année pour être ajoutés au principal, portent eux-mêmes intérêt pour les années suivantes: théorie merveilleuse au premier abord, puisque avec une

dotation de un pour 100 par an, successivement accrue des intérêts du capital racheté, une dette en 5 pour 100 se trouve éteinte, par des rachats au pair, dans l'espace de trentesix ans! Aussi le docteur Price u*avait-U pu eu beaucoup de peine à séduire les esprits par la magie d'une semblable arithmétique. Mais pour que ces beaux calculs n'eusseut pas été une source de déceptions, il aurait fallu que, tandis qu'on amortissait d'une main, on n'eût pas été obligé d'emprunter de l'autre. Or, c'était justement là ce qui devait arriver en France.

Voici à quoi se réduit ce mécanisme tant vanté :

Une crise éclate. L'Étal est placé sous le coup de circonstances critiques. 11 emprunte en rentes 5 pour 100. Pour chaque rente de 5 francs qu'il émettra, il sera censé avoir reçu 100 fr. et se reconnaîtra débiteur de cette somme. En réalité, cependant, combien aura-l-il touché? Pas plus de 52 francs, peut-être. Le reste sera tombé dans la bourse des banquiers, entremetteurs de l'emprunt. Mais la crise se dissipe , la confiance reuaft , le cours des renies s'élève. Survient alors l'amortissement, qui rachète au prix de 82 ou 85 francs les rentes pour lesquelles l'État n'eu avait reçu que 52. Qu'imaginer de plus ruiueux , de plus absurde qu'une pareille combinaison? Or, il n'y arien d'hypothétique dans ce que nous venous de dire : nous u'avons fait que raconter l'histoire de 1817.

Depuis 1810 jusqu'à la tiu de 1825, le trésor a emprunté 1,792,185,159 fr., pendant qu'il employait à l'amortissement des renies 1,276,402,554 francs. Qu'on calcule tout ce qu'un tel mécanisme a dû coûter à l'État!

En 1825, pourtant, on avait commencé à comprendre que suivre cette voie , c'était marcher vers un précipice, et que l'Étal pourrait bicu se ruiner à force d'être dégrévé de la sorte. Une loi fut portée qui interdisait à l'amortissement la faculté de racheter au-dessus du pair, c'est-à-dire au-dessus de 100 fr. Les rentes 5 pour 100 étaient alors au-dessus du pair, on, eu d'autres termes , elles coûtaient à la bourse plus de 100 fr. : elles fureut donc soustraites à l'action de l'amortissement. Le but du législateur était manifeste: lcsreutes5 pour 100 coûtaient trop cher, cl il déclarait qu'il y aurait ruine à les racheter. Rien de mieux. Mais les rentes 3 pour 100 étaient alors à 81 fr. , par conséquent au-dessous du pair; et celles-là, il était permis à l'amortissement de les racheter. Or, là était la folie. Car uue rente de 5 fr. , qu'on ne se procure qu'au prix de 81 fr. , coûte plus cher eu réalité qu'une reulc de 5 fr. qu'on obtient au

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prix de HO. Ainsi, par une inconséquence ridicule, la loi de 1825 défendait à l'amortissement de racheter le» reutes qui coûtaient le moins, en lui laissant la faculté de racheter celles qui coûtaient le plus ! Et cela parce que les premières étaient au-dessus de celte limite de convention qn'on appelle le pair , et les secondes au-dessous.

Aussi, qu'arriva-t-il? Que tout l'effort de l'amortissement s'élaut porté sur les renies 5 pour 100 , elles montèrent a un prix excessif, en vertu de la lui qui fait qu'une marchandise se Tend d'autant plus cher qu'elle est plus demandée. Cette hausse extraordinaire, qui l'avait produite? L'amortissement. Qui en souffrait? L'amortissement.

11 fallut mettre un terme à ce mouvement désastreux. En 1831 , il fut arrêté que la dotation «le l'amortissement serait répartie entre les diverses espèces de rentes, et que la portion de celle dotation afTcctéc au rachat des rentes 5 pour 100 serait mise en réserve.

Mais que faire de celle réserve? On imagina lie la convertir eu bons du trésor, et ce que les contribuables avaient volé pour la réduction de la delte publique reçut une toul autre destination.

L'Etat restait débiteur de celte réserve visà-vis de la caisse d'amortissement. Pour le libérer, que fit-on? En 1835 et 18ôi, divers crédits en renies avaient été accordés au gouvernement. Les renies qui venaient de lui être allouées, il les fit inscrire au nom de la caisse, en échange des bons du trésor qui la constituaient créancière de l'État. Cette opération singulière fut pompeusement appelée consolidation de la dette publique, cl tout fut dit. De sorte que les millions demandés à la misère des contribuables pour le rachat des rentes déjà émises, on les employait à émettre impunément des renies nouvelles! De sorte qu'on augmentait la dette publique par le jeu même des foo»h donnés pour la détruire!

(îependant, le 5 continuant à se maintenir au-dessus du pair, on s'avisa d'appliquer la réserve aux travaux publics.

Telle est en peu de mots l'histoire de cette institution, qu'on n'avait pu conserver, comme ou vient de le voir, qu'à la condition de la dénaturer sans cesse.

Pouvons maintenant que, lors même qu'il n'est point paralysé, ou détourné de sa destination, l'amortissement est pour la société une cause de ruine.

Abscbmt* de l'amortisse*» nt. — Que fail un commerçant qui veut s'enrichir? Il achète eu

gros et vend en détail. L'amortissement fait tout le contraire.

Chacun sait que plus une marchandise est courue, plus son prix s'élève. Or, l'amortissement, gros acheteur de rentes , ne saurait paraître sur le marché sans l'aire hausser par sa présence même les renies qu'il doit acheter. Singulière façon d'alléger les charges de l'Étal!

En temps de prospérité, à quoi bon l'amortissement? Puisque le cours des renies, alors, s'élève rapidement, les racheter est une duperie.

En temps de crise , à la bonne heure. Mais , en temps de crise, les gouvernements sont forcés de recourir à des emprunts, el à des emprunts onéreux. L'État, qui, en de telles circoustauces, emprunte pour amortir, ne ressemblc-t-il pas au négociant qui achèterait des grains dans des jours de disette pour les vendre plus tard à une époque d'abondance? Les grains ici, ce sonlles capitaux. Ce qu'on demande aux contribuables pour l'amortissement, mieux vaudrait cent fois le leur demander pour échapper à l'emprunt et s'affranchir de l'intervention mineuse des banquiers.

Et alors même qu'il n'y aurait plus d'emprunts à faire, plus de primes à donner aux banquiers, plus de conditions usuraires à subir ; alors même que les recettes de l'État présenteraient un notable excédant sur les dépenses , le jeu de l'amortissement serait funeste. Car l'excédant des recetles sur les dépenses peut-îl jamais être pour un pouvoir intelligent el ami du bien public un sujel d'cmlwrras? N'y a-t-il pas des travaux importants à entreprendre , des routes à percer, des canaux à améliorer, des ateliers à ouvrir? Et n'y eût-il rien de toul cela à faire, l'excédaut des recettes sur les dépenses ne serait-il pas employé d'une manière beaucoup plus féconde, appliqué à la diminution de l'impôt , que cousacré à celle de la dette publique? Consacrer ecl excédant à l'extinction de la dette, c'est enlever au contribuable un capital qui , bicu manié , lui aurait rapporté, selon toute apparence, uu revenu supérieur à celui qu'exige l'acquittement du tribut auuuel levé sur la production par des rentiers. Les millions donnés pour le radial des rentes, qui les paye? N'est-ce pas le lalxmreur sur ses semences, le manufacturier sur ses matières premières , l'artisan sur ses outils , l'ouvrier sur son salaire , el celui qui consomme , et celui qui produit? L'amortissement u'a donc pas seulement pour effet de régulariser les gaspillages de l'emprunt, il absorbe des ressources qu'on ne se procure qu'en attaquant la production avec toute l'aveugle brutalité qui caractérise l'impôt. Résultat deux fois funeste!

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Mais l'amortissement contribue au moins à la baisse de l'iulérél, puisqu'il élevé le cours des rentes? Entendons-nous: l'élévation du cours des rentes, telle qu'elle est produite par les rachats de l'amortissement , est un résultat factice; il en est un autre plus réel auquel l'amortissement fait obstacle.

Quand la richesse publique s'accroît, les capitaux se multiplient, et le travail se les procure à des conditions plus avantageuses. Que l'intérêt «le l'argent baisse d'une manière normale, toutes les transactions sont facilitées ; une énergie uouvelle est i ni primée à toutes les industries ; née des accroissements de la richesse publique, la baisse de l'intérêt en élargit encore les sources; clic est tout à la fois effet et cause.

Or, cette baisse de l'intérêt, qu'engendrent l'activité du travail et une bonne direction donnée à l'industrie, l'amortissement la ralentit, loin de la provoquer. En quoi consiste, en effet, son action? A déplacer laborieusement des capitaux utilement employés.

Ce qu'il donne au rentier, il a bien fallu qu'il le prit au contribuable. El pour arriver de celuici à celui-là , quel détour les capitaux n'ont-ils pas dû faire? Combien de temps perdu pour la production ! Encore , si ce genre de perle était le seul ! Mais du chiffre porté au budget pour la dotation de l'amortissement, n'y a-l-il pas à défalquer la part des receveurs généraux , et celle des receveurs particuliers, et celle des |iercepteurs, celle enfin de toute la nombreuse légion d'agents que le fisc entretient! Ajoutez à ces frais de perception , qui ne s'élèvent pas à moins de 12 p. 100, les frais d'administration de la caisse : que de pertes d'argent tout à fait gratuites! Que d'atteiutes au principe de la production ! Que d'entraves à l'abaissement général de l'intérêt!

Et notez bien que tous ces sacrifices n'empêchent point le contribuable de rester toujours sous le même fardeau , relativement au service des intérêts de la dette. Comment cette pompeuse théorie «le l'intérêt composé se réaliseraitelle , je vous prie, si les rentes rachetées étaient annullécs? Pour qu'elles le soient, il ue faut pas moins qu'une loi bien cl dûment volée par les trois pouvoirs. En attendant, le contribuable paye toujours la même somme de renies: tant pour les rentiers, tant pour la caisse d'amortissement, qui n'amortit rien.

Il faut décidément en finir avec cette jonglerie financière. L'amorlisscmcul , sans doute, a exercé sur le crédit une action féconde , aussi longtemps qu'il a gardé le prestige de son origine et que ses ressorts ont joué dans l'ombre.

Il a été, pourrions-nous l'avoir oublié? le levier terrible avec lequel Ira puissantes maius du second Pitt ont remué le monde.

Mais aujourd'hui celte institution à cessé d'être, puisque la confiance ignorante qui faisait sa force est détruite. Il est des institutions qui meurent nécessairement le jour où quelqu'un s'avise de demander pourquoi elles vivent. L'amortissement est mort en Angleterre après y avoir été évenlré, suivant une énergique parole. Pourquoi ne mourrait-il pas en Frauce! Déjà ses plus intrépides partisans commencent à l'abandonner comme instrument financier, et ue le défendent plus que comme instrument poH"que. Mais l'amortissement n'a eu quelque puissance en politique qu'autant qu'on a pu lui croire quelque utilité en finances. Qu'une guerre éclate, que le pays soit envahi, s'imagine-l-ou de bonne foi que l'amortissement faciliterait on empruut? Non, mille fois non , quoi qu'en pense M. d'Argout, quand il appelle l'amortissement la vieille garde, de nos finances. Car si l'État s'avisait d'offrir aux prêteurs nouveaux , à titre d'intérêts, les arrérages appartenant à la caisse, que deviendrait la garantie de remboursement pour les prêteurs anciens? Changer la destination de pareils fonds, la changer brutalement, la changer sous le coup d'une nécessité impérieuse , au sein du danger, ce serait ébranler le pays jusqu'en ses fondements. Au lieu de parer à la crise, on ne ferait qu'en redoubler la violence.

Revenons à notre récit. M. Laffitle , lui aussi avait cru autrefois aux merveilles tant vantées de l'amortissement , mais depuis, il était bien revenu de son illusion; et il avait, en matière tic finances, trop de sagacité pour ne pas voir qne le système des conversions au-dessous du pair avait un corollaire inévitable dans la suppression de l'amortissement. Il n'osa point la demander cependant, convaincu peut-être que devant une réforme aussi radicale la cliamhre reculerait épouvantée. El celte réserve de M. Lafllttc était d'autant plus remarquable qu'il n'avait pascraiut d'exposer dans le cours de la discussion des théories de la plus brillante audace, théories dont il n'est pas sans intérêt de présenter ici un résumé rapide.

Lorsque la couversion des rentes fut soumise à la discussion , le capital de la dette publique en France ne s'élevait pas à moins de î milliards 800 mille ff . Quel moyen d'éteindre une dette aussi énorme? Ajouter au budget un impôt de près de trois milliards? Y songer, c'était folie. Maintenir l'amortissement? L'expérience l'avait déjà condamné comme le plus ruineux desmeu-

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songes. Que Taire donc? 11 fallait, suivant M.

Lallitle, tendre constamment, cl par une série «Je eonversious au-dessous du pair, à réduire l'intérêt de la dette publique , sauf à ne considérer le capital comme une quautité iniagiuaire, dooi il n'v avait pas lieu |»ar conséquent de redouter l'augmentation indéfinie. Ainsi, M. Laffilte devait daus le lointain , devant les yeux éblouis de la cliautbre , des montagnes de milliards, et il lui criait de ne pas s'eflrayer, que c'étaient là de faulasliques apparitions; que, d'ailleurs, les progrès de la richesse publique avilissaient les capitaux en les multipliant; que les perfectionnements dus au génie de l'homme iufluaieut aussi sur la baisse de l'intérêt, en rendant les chances de l'industrie moins incertaines; que les mines fournissaient plus de métaux qu'on lien consommait; que le jour viendrait où la râleur de 100 francs serait représentée par i au lieu de l'être par 5 ou par \. M. Laflitte n'hésitait donc pas à prononcer ces mots , qui embrassaient tout son système: augmentation indéfinie du capital , puisqu'on ne doit jamais le rembourser, et dimiuotiou indéliuie de l'intérêt, puisque chaque année on le paye; ce qui reveuait à ceci: Perpétuité de la dette publique.

Sous le rapport exclusivement financier, le système de M. Laflitte était assurémeut fort acceptable ; mais pour peu qu'on eu voulût peser tes conséquences politiques , morales et sociales, la question s'agrandissait ; elle se liait aux plus mystérieux phénomènes de la production, aux plus formidables secrets de l'art de gouverner, et elle était alors de nature à provoquer des objections d'une portée immense.

Et d'abord , il y avait quelque chose de bizarre à déclarer le capital de la dette publique irremboursable, lorsque, pour eu réduire l'intérêt par des conversions successives, on était obligé de s'appuyer sur le droit de remboursement. Et puis, Ton pouvait dire à M. Laflitte:

La perpétuité de la dette entraîne la j>erpétuilé du mouvement des fonds publics: éterniser le flux et le reflux des fonds publics , est-ce «in bien? Est-il convenable de laisser au capitaliste la facilité d'échanger sa condition contre celle de rentier, au rentier la facilité d'échanger sa condition contre celle de capitaliste, et cela en présence , entre les mains de l'État, caissier immeuble de la bourse? Les fonds publics sont un centre où viennent se réfugier les capitaux qui surabondent: est-il utile que ce centre existe? Car enfin , la surabondance de l'argent diminue sa cherté, elle élève proportionnellement la valeur de l'industrie; elle offre aux travailleurs, * des conditions moins dures, les instruments

de travail qui leur manquent : pourquoi mettre obstacle à d'aussi heureux effets de la surabondance de l'argent? Si le capitaliste a dans les fonds publics uu asile , il ne sera plus forcé de respecter dans le travail la source unique de sou revenu ; il eu deviendra , vis-à-vis du travailleur, plus exigeant , plus injuste peut-être : sûr du placement de ses capitaux , il se sentira sollicité puissamment à l'oisiveté, et, s'il succombe à la tentation , son activité personnelle sera un trésor perdu pour ses semblables. Pour que le travail ne fût pas opprimé par le capital, au moins faudrait-il les placer l'un à l'égard de l'autre, dans des conditions d'égalité aussi parfaites que possible. Donc il faudrait que la reute cessât de faire concurrence à l'industrie, ce qui n'arrivera jamais si la perpétuité de la deUe nous condamne à laisser éternellement ouvertes les portes de la bourse. Eh ! le capitaliste u'a-t-il pas déjà sur le travailleur cet incalculable avantage, qu'il u'est pas pressé, lui, par l'aguillon du moment, et qu'il peut toujours s'écrier: A demain la conclusion du marché? Si à cette première cause d'inégalité on en ajoute une seconde , résultant de l'existence des fonds publics, n'est-il pas à craindre que des deux puissances aujourd'hui en lutte , l'une ne soit poussée à la tyrannie par la conscience de sa force, et l'autre à la révolte par le sentiment amer de sa faiblesse? Vous donnez au capital un moyeu de placemeul indépendant du travail : le travail a-t-il uu moyen de placement indépendant du capital? Pourquoi une iuégalilé aussi monstrueuse, aussi funeste à toutes les classes, par les tiraillements dont elle complique l'œuvre de la production, par les désordres qu'elle enfante, par les haines qu'elle excite, par les ressentiments qu'elle entretient? Et si des considérations économiques on passe aux considérations politiques et morales, quelle source nouvelle d'appréhensions! La perpétuité des fonds publics! mais c'est l'asservissement indéfini d'une partie de la nation à tout pouvoir mauvais qui suspendrait sur elle la menace d'une banqueroute ; c'est l'éternité promise à l'agiotage.

On jugera aisément, par la nature des objections qui viennent d'être présentées, combien était redoutable la portée des questions soulevées par M. Laflitte. Lui, cependant, il se montrait tout à fait rassuré sur les suites de sou système. Loin d'admettre que le mouvement des fonds publics dût être glacé ou arrêté, il le voulait permanent, accéléré, éternel. Suivant lui, il y avait dans la société des capitalistes peureux , toujours prompts à se ca-

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cher. 11 y en avait d'autres qui , infirmes , inintelligents, cheminaient d'un pied boiteux vers la production. Si les fonds publics n'étaient pas là pour les séduire , pour les attirer, pour donner à leurs richesses du mouvement et de la vie, qu'en résulterait-il? Que ces richesses seraient en partie perdues pour l'industrie. Et qui eu souffrirait? Le travailleur. Les fonds publics étaient bien, à la vérité, les Invalide» de» capitaux; mais il importait de remarquer, que les capitaux ne se rendaient pas dans cet hospice pour s'y endormir, pour y séjourner. Le mouvement des fonds publics n'était, après tout, qu'uu moyen de faire passer les capitaux des mains de ceux qui ne sauraient les employer ou perdraient un temps précieux à leur chercher un emploi , aux mains de ceux qui sont en état de les aller sur-le-champ offrir à l'industrie. Il en résultait donc une succession plus rapide dans les offres de capitaux, et le prix de l'argent, par l'effet de cet empressement même, tendait à s'abaisser. Seulement, il fallait faire eu sorte que les fonds publics n'attirassent point par la séduction du haut prix des capitaux de l'homme actif, aussi bien que les capitaux de l'oisif; et c'était précisément pour cela qu'il convenait qu'au moyen des conversions successives , l'intérêt de la dette fût réduit de plus en plus. Car, par la réduction de l'intérêt , on arrivait à ces deux résultats également avantageux: 1" doter au capitaliste intelligent et assez bien placé pour trouver d'habiles industriels l'appât funeste qui l'aurait retenu dans les fonds publics ; 2" d'en écarter celui qui pouvait encore travailler utilement pour la société, mais qui, si l'intérêt payé par l'État était considérable, ne demanderait pas mieux que d'échanger une vie de travail contre une vie de loisir.

Ainsi, dans les idées de M. LaflUtc, la rente cessait d'être une prime offerte à l'oisiveté de certains capitalistes ; elle devenait, au contraire, un moyen d'obvier à la paresse de certains capitaux , et devait acquérir de la sorte une véritable importance sociale.

Quant au danger d'établir entre le gouvernement et les rentiers des relations de dépendance trop étroites, Bl. Laflilte ne pensait pas que ce fût un mal que d'intéresser les citoyens au maintien de l'ordre traditionnel , par la crainte des éventualités calamiteuscs que les révolutions entraînent. Et enfin , pour ce qui concernait l'agiotage , si déplorahlemcnt alimenté par les fonds publics, M. Laffitte affirmait qu'en rasant la Ihhh-sc on ne ferait que déplacer l'agiotage, l'amour du jeu étant dans la nature humaine, comme le prouvaient bien tant de paris extra-

ordinaires, ouverts sur l'échange de presqne tous les produits.

On le voit, la conception financière de M. Laffitte avait une valeur incontestable dans son rapport avec l'ordre social que la bourgeoisie avait fondé et voulait maintenir. Biais en proclamant indestructible le temple de l'industrie moderne, en demandant, pour toute réforme, qu'on régularisât le banquet servi depuis si longtemps à d'insoucieux et immobiles convives, M. Laffitte n'avait point pressenti l'avènement de la société future, de celle que notre intelligence conçoit et cherche , de celle que notre cœur devine par delà l'horizon ténébreux et borné.

Quoi qu'il en soit, la discussion n'eut, à la chambre, aucun caractère de grandeur. Oo se contenta d'opposer des chiffres à des chiffres ; et, tandis que les partisausde la mesure se divisaient sur le choix du mode à adopter, ses adversaires allaient partout sonnant l'alarme et disant: de la conversion au pair, que c'était une spoliation véritable; de la conversion au-dessous du pair, que c'était un scaudaleux encouragement à l'agiotage.

«Par l'augmentation du capital, criaient à M. Laffitte les gens de cour, vous prétendez offrir aux rentiers une compensation? Biais, pour qu'ils en pussent profiler, il faudrait qu'ils vendissent leurs rentes. Or, les vrais rentiers sont les pauvres gens qui n'ont cherché dans la rente que le repos, et qui vivent les yeux constamment fixés sur le revenu. A quoi donc profitera cette augmentation de capital dont vous nous vantez les avantages? Aux rentiers de passage, à ceux qui vendent des rentes et qui en achètent pour les revendre, à des spéculateurs enfin , race impure qu'on ne saurait favoriser sans honte et sans péril.»

A quoi les disciples de M. Laflilte répondaient: «Qu'il y avait injustice et mauvaise foi à confondre avec l'agiotage le prolit tiré de l'augmentation du capital; que la majorité des vrais rentiers, des rentiers sérieux, se composait d'hommes qui étaient entrés dans la rente, non pour s'y bercer dans une paresse sans fin, mais pour y attendre l'occasion de retrouver leur capital, quand le moment sera venu pour eux, soit d'établir leurs fils, soit de marier leurs filles, soit d'exploiter quelque idée utile; que c'était à ceux-là que l'augmentation du capital profiterait, et qu'à ceux-là surtout une compensation devait être offerte , puisqu'ils étaient, cl les plus pauvres n'ayant point un revenu assez considérable pour s'en contenter, et l« plus dignes d'intérêt, n'ayant point renoncé à servir la société.»