ANNUITÉ. — ANTICIPATION

2Xi

Si l'emprunt privé est destiné à un emploi profitable, l'annuité est également fâcheuse pour le préleur et l'emprunteur.

Pour le préteur , parce qu'elle lui rembourse simultanément une partie de son capital avec son intérêt et qu'il peut être porté à lesconfoudreet à lescousommer également comme revenu; «qui détruit seséconomies, diminue son capital et son revenu.

Pour l'emprunteur, parce qu'il y a peu d'emplois d'un emprunt qui permettent à l'emprunteur de rembourser dans l'année une partie du capital, et qu'alors la privation de la partie du capital qu'il rembourse peut Caire souffrir son entreprise.

Aussi le mode de l'annuité est-il rarement adopté dans l'emprunt privé.

Toutefois, dans certains emprunts qui ont pour objet des travaux publics , et qu'on peut regarder comme une sorte d'intermédiaire entre l'emprunt privé et l'emprunt public , l'usage s'est iutroduit d'ajouter à l'intérêt 1 pour iOO , destiné , dit-on , à l'amortissement du capital ; mais c'est une méprise évidente. On confond, en effet, deux choses essentiellement distinctes, l'amortissement et raonuité. Ce qui démontre la différence de ces deux modes et aurait dû prévenir leur confusion, c'est que, comme nous l'avons vu, l'amortissement procède par rachat de la dette au cours de la place, tandis que l'annuité opère par rembourseineut. (Voyes l'explication de ces deux modes au mot Amortissement.)

D'où il suit que l'un pour 100 de l'annuité porte improprement le nom d'amortissement et donne une idée fausse de son opération. Il importe d'autant plus de relever cette erreur, qu'elle peut donner lieu de croire que l'annuité est une sorte d'amortissement, ou l'amortissement une sorte d'annuité, ce qui bouleverserait toutes les notions qu'il faut avoir de ces deux modes de libération.

L'annuité , destinée à rembourser les emprunts pour les travaux publics, a tous les incouvéuiens de l'emprunt privé, et de plus grands encore. Comme l'emprunt privé , elle fait rentrer daus Jes mains du créancier des parties de sa créance qu'il peut confondre avec son revenu , ou qui , par leur morcellement, ne peuvent pas être replacées avec avantage et restent sans proGt pour lui , pour le travail et pour la production.

D'un autre coté , l'annuité oblige l'emprunteur a effectuer un remboursement lorsqu'il ne peut le faire avec ses propres moyens, ni avec les profits de l'entreprise , qui rarement se réalise daus l'année où elle a été commencée.

Pense- t-on que l'emprunteur puisse prendre

l'annuité sur son propre revenu? mats ce serait le forcer à une économie qui n'est pas toujours possible, ni par conséquent toujours assurée ; on ne lui laisse donc que l'alternative de prendre l'annuité sur l'emprunt , ou de faire de nouveaux emprunts ; ce qui ne rembourse rien , et laisse les choses dans le même état que s'il n'y avait pas d'annuités ou de remboursement annuel.

Le mode de l'annuité, appliqué au remboursement de la dette publique , le rend encore bien moins recommandable. Il expose les gouvernemens à prendre des engagemens qu'ils ne sont pas certains de pouvoir remplir. Leurs revenus sont sujets à des accidens imprévus qui peuvent les absorber sans la possibilité d'en consacrer une parlieau remboursement de la dette publique. Ils peuvent donc être forcés de manquer à leurs engagemens, ce qui peut entraîner la ruine du crédit public. Sans doute, on prévient de telles calamités par de nouveaux emprunts, mais ils ne sont pas toujours possibles ; souvent ils sont trop dispendieux, et dans tous les cas, ils ne remboursent rien , ils ne font que remplacer un emprunt par l'autre, mettre un nouveau créancier a la place de l'ancien, et multiplier les dépenses sans profit pour personne, et avec perte pour l'État.

La première condition de toute libération de la dette publique est qu'elle soit effectuée avec les deniers provenant du revenu ordinaire de l'État ; et comme l'on n'est jamais sûr que ce revenu puisse suffire aux dépenses ordinaires et au remboursement d'une annuité de la dette publique, une sage prévoyance commande aux gouvernements de repousser le mode du remboursement par annuités.

Le mode de libération par amortissement n'a aucun des dangers qui peuvent résulter de l'annuité. Dans les détresses du fisc , si l'amortissement est inerte, son action est suspendue ; mais la foi du gouvernement n'est pas compromise , son crédit peut souffrir, mais ne reçoit aucune atteinte , et de meilleurs temps peuvent tout ré* parer. (Voyez Dette publique et Amortissement.)

(G. D. pag. 29 à 33.)

Anouetil do Perron. La dignité du commerce et de f état du commerçant. 1 vol. in-8 , 1789.

Ouvrage plein de vues commerciales très-judicieuses. (11. tom 11, pag. 394.)

Anticipation. L'anticipation est un mode d'emprunt public ; il est affecté sur le revenu de l'état qui n'est pas encore échu , ni peut-être même produit. Dans l'un et l'autre cas c'est un emprunt sur le capital, qui ne diffère pas des autres emprunts publics ; seulement l'emprunt n'est pas fait sur le capital du pays, mais sur le capital