ANTICIPATION

particulier de ceux qui nnl le maniement du revenu pulilic.

Quand les capitaux d'un pays sont rares ou resserres, quand l'étal politique n'offre pas de garantie suffisante à leur circulation , quand le crédit est ignoré, les emprunts par anticipation sur le revenu public sont les plus ordinaires et les seuls en usage. Les gouvernemens obérés ne craignent pas de demander des avances à ceux qui , sous le nom de fermiers , de régisseurs ou de percepteurs du revenu public , ont dans leurs mains un gage des avances qu'on leur demande.

A leur tour, les dépositaires du revenu public font d'autant moins de difficulté de faire des avances au gouvernement qu'ils y trouvent un nouveau gage de la conservation de leurs emplois , et la certitude de l'accroissement de leurs bénéfices.

Il n'est pas facile en effet de révoquer des préposés qui sont créanciers de sommes considérables qu'on est hors d'état de leur rembourser, et qui ne pourraient être évincés avec quelque justice sans assurer leur remboursement.

La conséquence de ces sortes d'emprunts est que lorsqu'ils se sont accumulés au point d'absorber la plus grande partie du revenu et de laisser en souffrance la plus grande partie du service public , on s'en débarrasse par une banqueroute directe ou indirecte. Un ministre audacieux ou pressé par le besoin ne craint pas de frapper sur les traitans qui lui refuseut les secours dont il a besoin. 11 les remplace par des spéculateurs plus hardis ou plus conùaus, qui ne comptent pour rien les risques de ceux qui les ont précédés, et qui ne craignent pas de s'exposer à la banqueroute, parce qu'ils se flattent de trouver de riches équivalens dans les bénéfices que dévore leur cupidité. Pendant deux siècles et demi le gouvernement français pressura les traitans par des anticipations et des banqueroutes, et cependant c'est parmi les traitans que se formaient ces fortunes scandaleuses qui excitaicut l'indignation des peuples et le mépris des gens de bien. Preuve certaine que les anticipations étaient plus ruineuses pour l'état que pour les traitans, et que les banqueroutes loin de remédier au mal ne faisaient que l'aggraver.

Depuis que l'industrie et le commerce ont, par leurs capitaux, remplacé ceux des traitans , et que les emprunts publics n'absorbent que les capitaux dont les autres emplois peuvent se passer, les emprunts par anticipation sont presque entièrement ignorés dans les pays qui ont fait quelques progrès dans la richesse et la civilisation. On pourrait cependaut en apercevoir quel-

ques restes dans les cautionnemens, les dettes flottantes et autres avances en compte courant qui n'ont de gage que dans le reveuu futur de l'état , et ne peuvent être acquittés que par lui ; de tels emprunts sont certainement des anticipations déguisées, et cependant ou les tolère quoiqu'elles n'aient de garantie que dans la foi publique , et le plus souvent daus la caractère et l'honneur du prince.

Et cependant, dans les gouvernemens réguliers et dans les pays éclairés, quelle opioiou aurait-ou d'un ministre qui dévorerait le revenu public par anticipation. (Voyez Emprunts publics et Dette publique.)

(G. D. pag. 35 à 35.)

Il est évident que si l'état s'assujettissait à ne dépenser le montant de l'impôt qu'après que l'impôt est entré dans ses coffres , il épargnerait l'intérêt de la dette flottante , intérêt qui s'est élevé en France , dans certaines années , à plus de vingt millions , ce qui suppose un capital de quatre cents millious. Ces anticipations à des époques de paix , où les récoltes out été bonnes et l'industrie florissante , annoncent un défaut d'économie qui accuse la facilité qu'oui les gouvernemens de dépenser, uou-seulement leurs revenus réguliers, mais tout l'argent qu'ils peuvent trouver, à quelque litre que ce soit ; disposition qui, si elle n'est pas contenue par uu système représentatif réel et sévère , n'a de bornes que la banqueroute. (S. C. C. totu. II, pag. 412 ef 445.)

Dans la Grande-Bretagne , la taxe foncière et celle sur la drêche •) sont régulièrement anticipées tous les ans, en vertu d'une clause d'emprunt qui est insérée constamment dans les actes qui les imposent. Les sommes pour lesquelles ces taxes sont accordées sont eu général avancées par la banque d'Angleterre à un intérêt qui, depuis la révolution, a varié de 8 pour 4 00 à 5 pour 100, et elle reçoit son remboursement à mesure que le produit rentre successivement. S'il y a un déficit, ce qui arrive toujours, il y est pourvu dans ce qui est accordé pour les besoins de l'année suivante. La seule branche considérable du revenu public qui ne soit pas encore aliénée par une hypothèque à perpétuité, est ainsi régulièrement dépensée avanl qu'elle soit rentrée. Comme uu dissipateur sans prévoyance, à qui ses besoins toujours urgents ne permettent pas d'attendre le payement régulier de son revenu , l'Étal est dans la pratique constante d'emprunter de ses propres facteurs cl agents, et de

') La taxe annuelle ou ancienne taxe seulement: elle est volée pour 750,000 liv., et ne monte janwù à ce produit.

ANTICIPATION. - AIMIOR1SMES DE QtlESNAY.

leur payer des intérêts pour l'usage de son proprf argeut.

Sous le règne du roi Guillaume, et pendant une grande partie de celui de la reine Anne , avant que nous nous Tussions aussi familiarisés que nous le sommes aujourd'hui avec la pratique de fonder à perpétuité , la plus grande partie des nouveau* impôts n'étaient établis que pour un terme court, pour quatre, cinq , six ou sept ans seulement ; et une grande partie des fonds accordés par le Parlement , chaque année , consistait en emprunts sur des anticipations du produit de ces impôts. Le produit étant fort souvent insuffisant pour rembourser , dans le terme limité, le principal et l'intérêt de l'argent emprunté, il se forma des déficits , et pour les couvrir il devint nécessaire de proroger le terme.

(Sm. tom. II, pag. 618 et 619.) Axzaxo (Thomas). Heflexiones economico-politicas sobre las causas de las alterarione* de precios me ha padecido Aragon , y discursos sobre los medios que pUeden faciliter la restauration de Aragon. Zaragoza, 1768.

Les considérations de cet auteur sur l'altéralion des prix survenue en Aragon à l'époque où il écrivait, prouvent qu'il n'était point étranger aux véritables principes de la science sur cette matière. (B. tom. II , pag. 594.)

Aphorismes de qiesnay. La pensée dominante de l'école économiste se révèle davantage dans l'opuscule de Quesnay, reproduit sous le titre de Maximes générales du gouvernement économique d'un royaume agricole. On y découvre plus nettement les vues politiques de cette école, qu'on a accusée avec quelque raison d'une tendance systématique pour le gouvernement absolu. Nous citerons quelques-unes de ces maximes, isolées, comme elles le sont dans l'ouvrage original , sous forme d'aphorismes :

Qoe l'autorité souveraine soit unique , et supérieure à tous les individus de la société et à toutes les entreprises injustes des intérêts particuliers; car l'objet de la domination et de l'obéissance est la sûreté de tous et l'intérêt licite de tous. Le système des contreforces dans un gouvernement est une opinion funeste , qui ne bisse apercevoir que la discorde entre les grands et l'accablement des petits.

Que le souverain et la Nation ne perdent jamais de vue, que la terre est Tunique source des richesses , et que c'est l'agriculture qui les multiplie. Car l'augmentation des richesses assure celle de la population ; les hommes et les richesses font prospérer l'agriculture , étendent le commerce, animent l'industrie, accroissent et perpétuent les richesses.

Que l'impôt ne soit pas destructif, ou disproportionné à la masse du revenu de la Nation , que son uugmenlation suive l'augmentation du revenu , qu'il soit établi immédiatement sur le produit ueldes biens-fonds et non sur le salaire des hommes, ni sur les denrées, où il multiplierait les frais de perception, préjudieierait au commerce, et détruirait annuellement une partie des richesses de la Nation. Qu'il ne se prenne pas non plus sur les richesses des fermiers des biens-fonds , car les avances de l'agriculture d'un royaume doivent être envisagées comme un immeuble, qu'il faut conserver précieusement pour la production de l'impôt, du revenu et de la subsistance de toutes les classes de citoyens : autrement l'impôt dégénère en spoliation, et cause un dépérissement qui ruine promptement un État.

Que les terres employées à la culture des grains soient réunies, autant qu'il est possible, en grandes fermes exploitées par de riches laboureurs; car il y a moins de dépense pour l'entretien et la réparation des bàlimeus , et à proportion beaucoup moins de frais et beaucoup plus de produit net dans les grandes entreprises d'agriculture , que dans les petites. La multiplicité des petits fermiers est préjudiciable à la population. La population la plus assurée, la plus disponible pour les différentes classes, est celle qui est entretenue par le produit net. Toute épargne faite à son profit dans les travaux qui peuvent s'exécuter par le moyen des auimaux , des machines, des rivières, etc. , revieut à l'avantage de la population et de l'État, parée que plusde produit net procure plusdegaiu aux hommes pour d'autres services ou d'autres travaux.

Que l'on facilite les débouchés et les transports des productions et des marchandises tic main-d'œuvre, par la réparation des chemins, et par la navigation des canaux , des rivières et de la mer ; car plus on épargne sur les frais du commerce, plus on accroît le revenu du territoire.

Qu'on ne diminue pas l'aisance des dernières classes de citoyens, car elles ne pourraient pas assez contribuer à la consommation des denrées qui ne peuvent être consommées que dans le pays, ce qui serait diminuer la reproduction et le revenu de la Nation.

Que les propriétaires, et ceux qui exercent des professions lucratives, ne se livrent pas à des épargnes stériles , qui retrancheraient de la circulation et de la distribution une portion de de leurs revenus ou tle leurs gains.

Qu'on ne soit pas trompé par un avantage apparent du commerce réciproque avec l'étranger, en jugeant simplement par la balance des