ASSIMILATION

vant presque plus rien acheter, ta majeure partie de la circulation s'opérait sans eux. Mais celle énorme dépréciation n'était point , comme on croit, Tenet de leur discrédit; car en supposant leur discrédit extrême et le gouvernement privé de toute confiance, les assiguats auraient encore valu deux milliards en argent, si l'on avait borné leur émissiou ù deux milliards en papier et si l'on eut réussi à iuterdire toute autre monnaie. Je ne di? pas qu'où eût dû ou pu le faire; je dis seulement ce qui serait arrivé si on l'eût fait.

L'événement des assignats vous découvre un des grands inconvéniens du papier-monuaie. La facilité de le multiplier est un danger auquel l'autorité résiste difficilement. La dépréciation s'ensuit , et les possesseurs de bonne foi de cette marchandise avilie , la voient s'évanouir entre leurs mains. La monnaie ne vous servant pas en raison de ses usages matériels, mais seulement eu raisou de sa valeur, s'évanouit quand elle perd sa valeur.

(S. C. C. tom. /, pag. 457 et 458.)

Assimilation. Après avoir observé ce que peut l'industrie, analysé ses procédés , reconnn la nature de ses instrumens , il faut la suivre dans ses principales applications. Mais il ne faut pas vous imaginer , messieurs, que le professeur puisse tout faire. Il n'est chargé que de la moitié de la tache ; c'est à vous de l'achever. Pour profiter d'une élude quelconque, il faut

que l'assimilation s'opère L'assimilation !

allez- vous me demander! Qu'entendez- vous par ce mot? — Le voici :

Les alimens qui soutiennent notre vie ne sont pas nous; et cependant ils deviennent nom, lorsque passés dans le sang , puis dans les muscles , ils finissent par faire partie de notre corps. De même , si vous lisez un livre , si vous éeoutw un orateur , sans vous approprier ce qu'ils disent de bon , leurs idées restent leur propriété et ue font point partie de la vôtre. Mais du moment que vous vous êtes formé , en y réftéchissanl, uue conception nette de l'idée qu'on a présentée à voire esprit; du moment qu'en suivant le professeur, vous vous êtes, |>our ainsi dire, promenés avec lui autour d'un objet, que vous l'avez examiné sous toutes ses faces , que vous avez remarqué tout ce qui le caractérise, alors l'idée que vous en emportez, n'est plus celle du professeur seulement : elle est à vous comme à lui : l'assimilation est laite.

(S. C. C. tom I, pag. 206.)

Asso. De libris quibutdam Hispanorvm rsrtoribus.

On trouve daus ce catalogue , rédigé par le

ASSO. — ASSOCIATION ALLEMANDE.

savant bibliographe Asso, la liste d'un grand nombre d'économistes espagnols du dix-huitième siècle, qui étaient fort peu connus. L'inquisition y avait mis bon ordre.

(B. tom. //, pag. 396.)

Association, (de l esprit <f) Voyes tehre, article de Rossi.

L'association du capital , du génie et du travail est la seule société qui puisse être durable, et jamais l'un de ces trois éléments ne peut se passer des deux autres.

Le génie isolé est un capital mort ; le capital sans le travail est une valeur inerte ; le travail sans intelligence et sans argent est uue action stérile.

L'association de ces trois éléments est aussi nécessaire pour obtenir de grands résultats, que celle de Peau, de l'air et du feu, pour obtenir uue grande force. Mais les capitaux ne se livrent pas sans garantie.

Or, la loi peut fournir celte garantie au génie sans argent, en lui assurant la propriété de ses œuvres.

(S. Êcon. pot. ou tnonautopole, Paris 1844, pag. 69.)

Association Allemande. (Zollrerein). Les premières conventions douanières de la Prusse étaient fort simples. Des territoires enclavés se réunissaient , en ce qui concerne les douanes , à ses provinces de l'Est ou de l'Ouest, et elle leur attribuait, sur les revenus perçus en vertu de son tarif, une somme équitablcment réglée tous les trois ans. Elle seule , du reste , légiférait dans la matière ; elle seule, administrait et surveillait.

Le grand-duché de Hesse traita à des conditions d'égalité; il fut pour la Prusse uu allié, non un satellite. Tout en adoptant l'organisation douanière et le tarif de celle-ci, il conservait la surveillance de sa frontière extérieure et une administration séparée; tout changement au système commun exigeait son concours.

Ces divers traités préparaient ceux de 4833. Ou y retrouve eu grande partie les principes sur lesquels ces derniers reposent; par exemple, le partage des recettes d'après les populations respectives, la répression des contraventions réservée à l'État sur le territoire duquel ont été soumises , et les droits de compensation , à défaut de taxes égales, sur certaines denrées indigènes imposables de leur nature.

Ce soul les traités de i 833 qui ont organisé le Zoilverein. Les stipulations en ont été à peu près textuellement reproduites pour les accessions intervenues depuis. N'ayant pas été dénoncés au 1" janvier 1810, c'est-à-dire deux

ans avant l'expiration de leur premier terme , ils étaient implicitement continués pour douze années de plus ; mais, en mai 1841 , uue convention nouvelle les a expressément renouvelés , en y apportant quelques modifications relatives aux droits de compensation et au partage des recettes, et de plus en introduisant des dispositions nouvelles au sujet du sucre de betterave.

Une législation uniforme, la liberté du commerce à l'intérieur et la communauté des recettes, telles sont les conditions essentielles d'une association de douanes; telles sout les bases du Zoilverein.

Tous les États reconnaissent la même législation douanière , le même tarif. Cette uniformité n'est pas absolue, toutefois; elle comporte les exceptions, compatibles avec le but commun, que, dans un vaste territoire, des intérêts locaux peuvent exiger sur des articles d'un commerce restreint ; un régime spécial d'entrée ou de sortie est autorisé au besoin , cl le tarif en offre plus d'un exemple : le blé s'importe de Bohême en Saxe à des conditions de faveur, et la foule de fer, taxée ailleurs à la sortie , s'exporte en franchise par les frontières occidentales de l'association ; ces deux matières encombrantes, difficiles à transporter, peuvent être, sans nul dommage, diversement réglementées sur des points différents. On admet de même pour les droits de transit, suivant les convenances de telle ou telle direction, une latitude dont il a été largement usé. Enfin, les facilités accordées par un des États à une portion de son territoire restée , à cause de son éloignement , en dehors du Zoilverein, ont été maintenues; c'est ainsi que les vins de Neufchâtel, canton suisse et principauté prussienne , jouissent d'une modération de droit considérable.

Tout droit de douane a cessé d'être perçu aux frontières communes, et les marchandises circulent d'un État dans l'autre avec une entière liberté. Quelques restrictions, cependant, avaient été établies. Celle qui concerne les cartes à jouer et le sel, objets de monopole pour les gouvernements, subsiste encore. Une autre, qui s'appliquait au vin , à l'eau-de-vie, à la bière et au tabac indigènes, a disparu.

Ces denrées supportent en Allemagne des taxes de consommation; mais elles n'étaient pas imposées dans tous les États du Zoilverein , et, dans ceux où elles l'étaient, le taux des droits différait. Si la liberté de la circulation intérieure leur eût été étendue , la production de certains États eût été atteinte au profit de celle de certains autres. La solution de la difficulté consiste dans l'uniformité des taxes. Lu

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principe, loutc association de douaues devrait être eu même temps une association d'impôts, au moins d'impôts indirects; telle est l'uuion lianovrienne, son nom ») eu fait foi. Entre associés, l'équité exige que les conditions de production et de vente , celles du moins qui dépendent des gouvernements, soieul les mêmes pour tous ; toute inégalité en matière d'impôts constitue donc pour les uns, au détriment des autres, un privilège inadmissible , et l'adoption d'un même système de douanes mène logiquement à un même système de finances. Eu 1855, le vin, l'eau-de-vic, la bière et le tabac étaient trop diversement traités, pour qu'ils pussent être soumis immédiatement à uu régime commun ; c'est pourquoi Ton se borua , dans le pacte d'union , à en émettre le vœu et à signaler cette uniformité de taxation comme uu but à poursuivre. Provisoirement , pour maintenir l'égalité entre les producteurs des différents États, on décida qu'il serait perçu , aux frontières communes , des droits de compensation , doul le taux serait déterminé d'après la différence existant entre l'impôt du pays importateur eteelui du pays d'origine ; et ainsi l'on relevait en quelque sorte les barrières iutérieures qu'on venait d'abattre.

Ces entraves étaient contraires à l'esprit du Zollverein; dès 4855, le gouvernement prussien s'entendit avec la Saxe royale et la Thuringe pour établir sur les deurées en question les mêmes impôts , et pour en partager entre eux le produit sur les mêmes bases que les recettes douanières , c'est-à-dire proportionnellement à eur population. Depuis, il fit insérer dans plusieurs traités d'accession une clause par laquelle •e nouvel associé adoptait sa législation dans la matière. Enfin, l'acte de renouvellement a supprimé cette espèce de douane intermédiaire qui séparait la Bavière, Wurtemberg et Bade des autres États. Non que les taxes de consommation aient été mises en communauté, non qu'elles soient même devenues uniformes. Des raisons fiscales y ont mis obstacle. Cette fois encore , c'est à l'avenir qu'où a réservé l'égalisation de ces taxes intérieures, avec ou sans communauté ; on a du moins adopté l'égalité de traitement, dans chacun des Étals, pour les produits de l'État , lui-même ou de ses associés *); en cas d'exportation de leurs propres produits pour un autre partie du Zollverein , il leur est libre de ne pas percevoir les droits, ou de les

») Stcucrpcrein , union de taxes.

*) Il est permit aux États qui ne produisent pas de vin d'imposer le vin des pays associés.

restituer. Ce mode n'est pas exempt de diOicullés pratiques, mais il lait disparaître l'incouTcnieut principal de la diversité des régimes , sans nuire à la circulation des marchandises »).

On a fait plus. A la même époque , on a stipulé , pour le sucre de betterave fabriqué dans la contrée, l'égalité du droit, la perception en commun et la répartition des receltes sur le pied adopté pour les revenus des douanes. Les choses étaient cutières à l'égard de cet article qui , jusque-là , avait joui de l'immunité. Moins que tout autre produit indigèue, il pouvait être laissé , pour sa taxation , à l'arbitraire des gouvernements particuliers; car les intérêts économiques et financiers les plus graves du Zollverein y étaient eugagés; c'était une affaire éminemment sociale. Mais enfin cette résolution est un pas signalé dans une voie où l'association allemande est poussée par la force même de sou principe.

La liberté des communications exigeait autre obose que la suppression des barrières.

Les droits de douane et les taxes intérieures de consommation ne sont pas les seuls impôts qui grèvent le commerce. Sous mille noms et sous mille prétextes, le génie de la fiscalité à multiplié ses charges. Les gouvernements éclairés ont à cœur aujourd'hui de l'en affranchir. 11 eût été libéral , de la part des gouvernements associés, de décider, au moins en principe, l'entière abolition de ces droits de uavigalion , de chaussée, de pont, d'écluse, etc. Us n'en ont supprime qu'un petit nombre ; pour les autres , ils se sont contentés d'en réduire le taux , ou de leur fixer des nuucima , en les rendant réciproquement égaux pour leurs sujets.

U n'était pas moins utile de ramener à l'unité les nombreux systèmes de monnaies , de poids et de mesures qui régnaient dans le territoire de l'association. Mais de pareilles réformes ne s'improvisent pas; elles rencontrent dans les habitudes de formidables résistances. Puisse le Zollverein doter l'Allemagne de cette unité monétaire et métrique , dont la possession est pour la France un des bienfaits les plus sigualés de sa révolution! ce n'est encore qu'un but qu'il est tenu de poursuivre, en vertu d'engagements formels. A l'origine, ou a simplement pris des mesures à l'effet d'atténuer les inconvénients d'une diversité traditionnelle.

Le plus pressé était l'adoption d'un poids de douane commun. Dès le premier tarif on fit

') Toutefois la perception des taxes intérieures exige encore le maintien d'une surveillance aux frontières

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choix du quintal de Hesse-Darmstadl '), équivalant à 50 de uos kilogrammes et assez rapproché des quintaux usités dans la plupart des États. Employé d'abord dans les tarifs et daos les relevés officiels, il sert effectivemeot à la pesée des marchandises depuis le 1" janvier 1*40.

Des négociations entamées ensuite au sujet des monnaies ont abouti à la convention de Dresde, du 50 juillet 1838, qui n'a réalisé qu'imparfaitement le voeu du traité d'union. Trois systèmes monétaires étaient en vigueur , celui de la Prusse , celui de la Saxe et celui des Etats méridionaux »). Le premier, qui s'appliquait aux deux tiers environ de la population du Zollverein , a absorbé le second , mais n'a pu venir à bout du troisième. Le Midi a gardé obstinément ses florin» (gulden) et ses kreutzers , laissant au Nord ses thalers et ses gros. On n'a pas su même établir entre le florin et le lhaler un rapport qui permit une conversion facile, tel que celui de 1 à 2 ou de 2 à 5; la relation existante a été purement et simplement maintenue , tout incommode qu'elle soit. Le thaler étant à la taille de quatorze par marc d'argent fin , et le florin à celle de vingt-quatre et demi , le thaler équivaut à 1 florin •/», et le florin à */* de thaler *). Ces deux titres sont les seuls reconnus *). L'un et l'autre systèmes reposent du moins sur uue base commune , c'est uu étalon unique dout le poids a été fixé a 233 grammes 855. Mais, pour satisfaire au besoin d'unité, on a créé une pièce d'argent , sous le nom de monnaie de /' association , ayant cours dans tous les États , nonseulement pour les payements en douane , mais pour tous les payements publics et privés; elle contient la septième partie d'un marc d'argent fin , et vaut , par conséquent , deux thalers ou trois florins et demi *). Le Zollverein possède ainsi le signe extérieur des puissances de ce inonde; il a sa monnaie. A l'heure qu'il est,

OU quintal se divise en lOOhvica, et U livre en 301othe.

*) Dieterici (Statistische V ùerricht , etc., Tableau statistique , etc. , pour 1837-1838), donne à ce sujet

») Le thaler vint 3 fr. 75 c. ; il se divise en 30 gros d'argent. Le florin vaut 2 fr. 15c; il se divise en 60 kreu tiers.

*) Le premier est adopté par U Prusse, la Saxe, la Hetse-Électorale, etc.; le second par la Bavière et le Wurtemberg , Bade, Hesse-Darrostadt, Nassau, Francfort-sur-te-Iein , etc.

») La monnaie de l'association «gale 7 fr. 50 c.

trois millions, au moins, de ces pièces doivent circuler dans son territoire. L'émission de chaque État est proportionnée à sa population. Chaque État, en effet, continue a exercer le droit régalien de battre monnaie ; quelque précaution qu'on prenne pour assurer la pureté des titres, cette dissémination des ateliers monétaires s'accorde mal avec uue bonne fabrication; ils devraient être réduits à deux , ceux de Berlin et de Munich.

L'uniformité pour les choses devait être accompagnée de l'égalité pour les personnes, dans l'ordre économique. Le vieil esprit de restriction faisant place à un sentiment large de fraternité, chaque État a ouvert aux sujets de ses associés, commis voyageurs , fabricants, artisans, ouvriers, sou territoire, ses marchés, ses foires ou ses ports, sous les mêmes conditions qu'à ses propres sujets. Toute l'étendue du Zollverein est aujourd'hui un vaste champ ouvert au travail de tous ceux qui l'habitent. Le Bavarois peut aller exercer son industrie en Prusse , et le Prussien en Bavière , tout comme chez nous le Breton en Normandie et le Normand en Bretagne. Cette solidarité les suit au dehors; dans les places de commerce et dans les ports étrangers , tous sont placés sous la protection commune des consuls de l'un ou de l'autre des États contractants.

Les recettes communes consistent dans le produit des droits d'entrée , de sorue et de transit, sous certaines déductions ').

Elles sont, on l'a dit déjà, partagées entre les États proportionnellement à leur population. A cet effet, un recensement se fait dans chacun tous les trois ans. La population des petits territoires, appendices de l'un d'entre eux, grossit le chiffre de celui-ci , qui paye une somme annuelle à leurs souverains eu vertu d'arrangements particuliers. Ce principe de répartition est équitable et simple.

De 4834 à 1842, c'est-à-dire durant sa première période , le Zollverein y a été fidèle, sauf deux légères infractions. Ainsi , la consommation de Francfort-sur-le-Mein en articles étrangers passibles des droits étant relativement plus considérable que celle des autres États, sa population urbaine avait été admise pour un chiffre quadruple ») ; et la Prusse , en raison des

>) Le produit de la taxe intérieure sur le sucre indigène, on l'a vu, tombe pareillement en communauté , et est partagé sur la même base ; mais il est l'objet d'un compte teparc.

a) Exactement, !*/»• La population rurale ne compte que pour son chiffre réel. Dan» le recensement

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hauts droits de transit qui se perçoivent dans ses provinces orientales, recevait de la caisse commune un préciput annuel de 500,000 tbalers (1,125,000 fr.). Hais l acté de renouveUement a introduit une grave modification en ce qui concerne le partage des revenus de la sortie et du transit.

Source d'avantages immenses pour tous les confédérés , l'association avait eu pour la Prusse de tristes résultats financiers, à ce point que le mol de séparation avait été prononcé par quelques-uns de ses administrateurs. Sous l'empire d'un tarif plus élevé, les autres États avaient retiré des douanes un produit plus fort et avaient pu réduire chez eux l'impôt foncier. Pour la Prusse , le tarif était resté le même ; par l'effet d'uu mode de répartition qui ne tenait pas compte de la consommation relative des pays coparlageants, elle avait éprouvé une notable diminution dans celle branche de ses recettes ; si , au bout de quelques années, sa situation s'était améliorée sous ce rapport, il s'en fallait de beaucoup que la part annuelle qui lui était dévolue représentât le revenu que sa consommation supérieure lui eût procuré sous le régime de l'isolement. Obligée comme elle l'est de suffire, avec un budget modique '), à toutes les charges d'une grande puissance , elle était affectée de ce déficit , et réclamait un autre système de partage , en se fondant sur ce que sa consommation , et par conséquent sa part contributive dans les revenus du Zollverein , surpassent celles de ses associés , elle avait droit à une plus large allocation. Cette demande ne fut point accueillie. 11 ne s'agissait de rien moins que de renoncer à un principe fondamental , et l'on ne voulut point s'y résoudre. Sans doute il parait strictement juste de distribuer des revenus principalement fournis par l'importation des articles étrangers en raison de la consommation de ces mêmes articles; mais comment appliquer cette règle? comment apprécier avec exactitude les consommations? Si l'on tient compte à la Prusse de la plus grande quantité de denrées tropicales , de vins et de tabacs exotiques qu'elle consomme , pourquoi u'aurailon pas égard , en faveur des États méridionaux , k l'écoulement plus éleudu qu'y trouvent les marchandises françaises et suisses ? El dès lors, dans quelles complications ne s'engage-t-on pas? L'accession des États maritimes, où les habilu-

pour 1837-1839, la population urbaine s'élevait à 54,822 , et la rurale à 9,114 habitants.

') Le budget des recette* de la Prusse pour 1844 csldc57,677,194lhalers,soit 288 millions 385,970 francs.

des eu consommation sont les mêmes que dans la monarchie prussienne , et l'achèvement du réseau des chemins de fer allemands , qui rendra tous les points du territoire également accessibles à tous les produits étrangers, rétabliront avant peu l'équilibre qui manque aujourd'hui. Au surplus, la consommation est plus active là où l'industrie et le commerce sont plus prospères; or, c'est sur les Élals les plus avances, les mieux siUiés, que l'association a répandu le plus de bienfaits. La Prusse , qui csl dans ce cas, était-elle fondée à prendre encore une part privilégiée dans les recettes?

Néanmoins, une concession a été faite au cabinet de Berlin '). Rien n'a été changé quant aux droits d'entrée qui donnent la presque totalité des revenus du Zollverein , seulemeut , c'est exclusivement sur leur produit que les frais de surveillance et de perception sont aujourd'hui prélevés , au lieu de l'être sur l'eusemble. Mais, relativement aux droits de sortie et de transit, les États forment deux groupes distincts, l'un comprenant les provinces orientales de la Prusse, la Saxe et la Thuringc, et l'autre, le reste de l'association ; le partage des recettes s'opère daus celui-ci sur la base ordinaire , et dans celui-là sur le pied convenu entre les intéressés. La Prusse attendait beaucoup de cet arrangement, pour prix duquel elle a sacrifié son préciput de 500,000 lhalers. Mais les Allemands les plus éclairés le blâment; à leur* yeux, c'est uu pas rétrograde, un retour à l'ancien morcellement. Eu matière d'association , le progrès consiste à restreindre les exceptions et non à les élargir, à réunir les iutérêts et non à les séparer.

Ainsi sont réglés les rapports commerciaux et financiers dans le Zollverein. Voici comment les pouvoirs législatif, administratif et judiciaire y sont organisés.

Dans les délibérations communes, chaque Étal n'a qu'une voix , quelle que soit sa population , quel que soit le litre ou le rang hiérarchique de son souverain. Ce n'est point comme dans la confédération germanique, ou les différents membres participent aux votes dans la proportion de leur importance. Ici une égalité absolue règne entre les associés. En fait, il est vrai, l'influence se mesure , comme toujours, sur la force matérielle et sur les lumières , et l'on sait l'ascendant qu'uue supériorité reconnue et un plus large horizon assurent au gouverue-

*) Voir Ilofken , Ver deutsche Zollverein i* *einer forll/ildunq (le Zollverein allemand daus son dt> veloppctnentj.