ASSOCIATION F.N COMMANDITE

commanditaire n'est exposé aux dettes , charges et pertes de la société que pour la somme précise qu'il y met , sa solidarité envers les créanciers de la société ne va pas au-delà.

(Dr*, du 0». pag. 440.) L'association en commandite , est une manière de prêter aux entreprises industrielles; l'associé commanditaire met des fonds à la disposition du chef de l'entreprise, en stipulant non-seulement un intérêt pour sa mise de fonds, mais une part quelconque dans les bénéfices , s'il y en a.

L'associé gérant est engagé, pour tous ses biens, envers les créanciers de l'entreprise; c'est-à-dire que , si l'entreprise a contracté plus de dettes que ses fonds n'en peuvent acquitter, tous les biens de l'associé gérant doivent en répondre, tandis que l'associé commanditaire n'engage que sa mise de fonds ; ce qui me le (ait ranger dans la classe des simples préleurs.

Celle forme d'association offre une espèce de prime aux capitalistes , pour placer de préférence leurs fonds dans des entreprises productives; elle a l'avantage d'intéresser au succès de l'industrie , même les personnes qui ne l'entendent pas. Par le moyeu des associations en commandite, un entrepreneur dont la consistance personnelle ne présenterait pas assez de garanties au prêteur, peut lui offrir en outre la consistance propre à l'entreprise elle-même. Un homme qui n'a pas assez de fonds pour tirer partie de son talent ou d'une bonne idée commerciale, les met en gage, pour ainsi dire, entre les mains d'un associé commanditaire, f J'exploiterai cette idée sous vos yeux, lui-dit-il,

> et nous en partagerons les profits ; mais si , au » lieu de gagner, nous perdons une partie du ca-

> pilai , vous supporterez votre part de la perte x jusqu'à la concurrence de votre mise de «fonds. ')•

>) la définition si claire que l'auteur donne luimême delà société en commandite , aurait dû le détourner de l'idée de ranger les commanditaire» dans la chute des prêteurs. Une société de commerce est un être fictif, ce que, dans un langage awoz. barbare, on appelle un être de raison, lequel devient le véritable entrepreneur d'industrie. Cet entrepreneur présente au public qui traite avec lui, des garanties de solvabilité de diverse nature, suivant le mode adopté pour sa constitution sociale. Dans la société en noms collectifs, la garantie est dans la responsabilité illimitée de tous les associés sur leurs biens et sur leurs personnes; dans la société en commandite, la garantie est dans la responsabilité complète du gérant, et dans une responsabilité de la part du commanditaire, limitée au

Il est difficile de comprendre pourquoi la législation et les moeurs des Anglais n'admetleot pas l'association en commandite. Chez eux , tout associé qui est intéressé le moins du monde dans une affaire , engage tous ses biens et sa personne envers les créanciers de cette affaire. Ils paraissent croire que quiconque prend part aux chances heureuses d'une industrie , quelles que soient ces chances, doit prendre parla ses pertes, quelles qu'elles soient. Comment ne voient-ils pas que celui qui u'a pas le droit de gérer une entreprise, doit être fondé à mettre des bornes aux perles qu'il peut y faire? car il ne dépend pas de lui d'y mettre un ferme par sa prudence *).

L'association en commandite, qu'on pourrait appeler un prêt avec droit de participer aux résultats , a l'avantage de rendre les faillites plus rares. En effet, si , au lieu de devenir commanditaire, un bailleur de fonds devient simplement préleur, et confie à une entreprise 40 mille francs par exemple, l'entreprise entre en faillite du moment qu'elle est hors d'état de rembourser cette somme, le préteur se met au rang des autres créanciers, ce qui diminue leurs droits; tandis que s'il avait été associé commanditaire, ses 40 mille francs auraient servi à les payer , et l'entreprise aurait fait honneur à ses engagemens. Ne pensez-vous pas que ce privilège de perte, pour ainsi dire dévolu au commanditaire, autorise , aux yeux de l'équité , l'avantage de prendre part aux bénéfices s'il y en a , tandis que les préteurs n'ont à prétendre qu'à un intérêt pur et simple?

Ces considérations me portent à croire que les faillites, si multipliées en Angleterre, le seraient beaucoup moins si les Auglais admettaient l'association en commandite.

(S. C. C. /ont. //, pag. 77 à 79.)

montant des capitaux versés ou promis en commandite; enfin, dans la société anonyme, les associés ae sont responsables vis-à-vis des tiers que pour le montant de Y action qui représente leur mi»e sociale, alors une simple association de capitaux devient dan» le fait l'entrepreneur d'industrie, et les capitaux engage» dans l'entreprise servent seuls de garantie an public Mai» dans tous les cas on ne saurait regarder un associé comme prêteur envers son co-associé pour le capital qui forme son apport social. (Note de f éditeur)

') La législation auglaise a voulu augmenter le gage des créanciers: elle le diminue ; car un fonds en commandite toujours connu des créanciers , est une addition à la valeur du fonds fourni par l'entrepreneur. Si le commanditaire était un simple prêteur, il dinu» nuerait le gage des créanciers en prenant part arec eux au partage do l'actif.

ASSURANCES

Assurances. (Arithmétique politique.) Nom qu'on donne aujourd'hui à des associations formées pour mettre les hommes à l'abri de certaines chances qui menacent leurs intérêts. Les assurances forment une branche importante de l'économie politique. Elles sont le résultat d'un haut degré de civilisation chez les nalious qui les pratiquent, en ce qu'elles supposeut les hommes réunis en société, ayant réfléchi sur les lois inévitables de la nature, et senti la nécessité de s'associer pour prévenir les conséquences imprévues de ces lois sur les intérêts de chaque individu en particulier.

Les assurances varient dans leur espèce, suivant les besoins des diverses classes de la société. Elles s'appliquent particulièrement aux risques de mer, aux risques contre l'incendie, aux perles que les fléaux météorologiques peuvent causer sur les produits de l'agriculture , et à tous les genres de placements qui reposeul sur les probabilités de la durée de la vie humaine. De là les établissements qu'on nomme assurances maritimes, assurances contre f incendie y assurances contre r intempérie des saisons, astnrances sur la vie des hommes , etc.

Des assurances maritimes, contre l'incendie et contre C intempérie des saisons. Les établissements connus sous ces dénominations offrent aux particuliers les moyens d'obtenir l'indemnité d'une propriété dont la perte peut être occasionéc par un événement fortuit, tel que le naufrage, l'iucendie ou la grêle. Ces établissements sont généralement formés par des compagnies particulières ou par des sociétés mutuelles. (Voyez les articles Compagnies d'assurances particiliêres, et Compagnies d'assurances mutuelles.)

Les compagnies particulières ont à leur tête des capitalistes qui courent, à leurs risques et périls , toutes les chances de perte , moyennant certaines primes que les assurés paient annuellement ou en une seule fois. Les sociétés mutuelles supposent un grand nombre de particuliers qui, au lieu de demeurer exposés aux chances qui menacent leurs propriétés , s'associent pour supporter entre eux les perles fortuites de b communauté. Dans le premier cas, l'établissement, agissant avec ses propres fonds, doit trouver dans le taux des primes qu'il exige, non-seulement une très-grande probabilité de ne pas compromettre les sommes avancées par les capitalistes, mais encore celle d'obtenir uu bénéfice au moins égal à l'intérêt que ces fonds rapporteraient dans des placements indépendants de toute chance. Dans le second cas, le service de la caisse se fait avec la masse des primes payées par les assurés. On conçoit, d'après cela,

que les primes varient avec la valeur des propriétés cl les chances d'événements qui peuvent en occasioner la perte.

La question des assurances consiste à déterminer, par un calcul exact, la valeur des primes à payer par les assurés , les probabilités de perte et de gain pour l'établissement , et les avantages que procurent les contrats d'assurances, soit qu'on traite avec les compagnies particulières, soit qu'on prenne part à une association mutuelle. Il n'y a que les théories mathématiques qui puissent conduire à la solution de celle question. Mais ces théories ont l»esoiu de s'appuyer sur des faits nombreux et bien observés, et jusqu'ici ces faits ont toujours manqué. Il faudrait faire de grandes recherches dans les établissements qui ont existé , opérer le dépouillement d'un nombre immense de registres, pour classer les événements suivant la foule des circonstances qui les caractérisent. Nous ne connaissons rien encore de satisfaisant en ce genre, malgré les efforts de l'Académie des sciences qui , de 1783 à 1787 , a proposé trois fois pour sujet de prix ce travail rebutant. En considérant les assurances dont nous parlons , il semble donc , pour la pratique , qu'on en soit encore réduit aux règles de la raison commune et aux conseils de l'expérience. Mais telle est la puissance de l'analyse mathématique, qu'en l'absence de données exactes et suffisantes , elle peut, cependant, en ramenant la question à l'étal le plus simple par des hypothèses permises, prêter une vive lumière à ces règles, fouruir des indications utiles, et montrer des limites que la prudence et l'équité ne permelleut pas de franchir. En effet, en examinant les conditions de la question , on voit d'abord que la propriété caractéristique des assurances est de tendre à ramener à une valeur moyenne les sommes éventuelles qui résulteraient de la répétition indéfinie d'événements du même genre , et que la règle qui sert à trouver la valeur moyenue la plus probable d'une propriété qu'un événement fortuit peut anéantir consiste à former le produit de la valeur entière de la propriété par la fraction qui mesure la probabilité que Ton a de la conserver. Celle valeur moyenne n'est autre chose que la valeur entière réduite en proportion de la probabilité de l'événement ; c'esl elle , par conséquent, qui constitue le prix de la propriété. On reconnaît, en outre, que le seul fait de l'assurance change avantageusement la situation personnelle du contractant: avant l'opération , il court le risque de perdre sa propriété entière, mais après le contrat il est fondé à regarder

:>ii

ASSURANCES

comme impossible la perte totale. L'assurance substitue à la possession incertaine d'une propriété une valeur moyenne un peu moindre, mais qui est certaine et fixe. Celte valeur moyenne étant la véritable possession du contractant, c'est elle qui doit être considérée comme la mise de chaque assuré. Par conséquent, c'est proportionnellement à ces mises, et non proporlionucllementaux valeurs entières des propriétés engagées, qu'il faut calculer les primes d'assurances , et répartir les bénéfices et les frais de l'établissement. Il faut remarquer que la différence qu'il y a entre la valeur moyenne et la valeur entière de la propriété, ne doit pas être regardée comme une perte ; c'est la part du sort, qu'on n'est pas censé posséder, et qu'on abandonne comme une très-petite partie de la propriété pour conserver le reste avec une entière certitude.

Dans les assurances mutuelles , l'avantage relatif attaché à la possession d'une propriété est d'autant plus grand que l'association est plus nombreuse. A mesure que le nombre et la masse des propriétés augmentent , il se fait une plus juste distribution des chances, il y a moins d'incertitude sur la quotité éventuelle des parts contributives , et la valeur effective de chaque propriété tend à s'approcher de plus en plus de la valeur moyenne et fixe qui constitue la mise. Si la société mutuelle n'était point assez nombreuse, il y aurait plus d'avantage de faire une assurance fixe, en s'adressanl à une compagnie particulière.

Nous n'insisterons pas plus long-temps sur les conséquences que l'on déduit de la solution mathématique du problème des assurances. La nature de cet ouvrage ne nous permettant pas de donner ici l'analyse qui les fournit, nous renverrons aux ouvrages qui en traitent spécialement, et surtout à un Mémoire de H. Fourrier, lu à l'Académie des sciences le 48 janvier -1819. 11 nous suffit de dire que celle analyse comprend tous les éléments des assurances et les rapports que ces éléments ont entre eux ; qu'elle détermine la probabilité de l'étendue des charges de l'établissement, donne la mesure des avantages , et montre comment ils varient avec le nombre des assurés , les valeurs garanties et les chances d'événements qui en occasioneraient la perte ; elle fait connaître enfin qu'il n'y a que les assurances qui puissent donner aux propriétés chanceuses une valeur déterminée et commerciale , totalement indépendante de la fortune et de la condition du possesseur.

Ce serait ici le lieu de faire connaître les tarifs que les établissements d'assurances emploient

dans leurs opérations. Mais, comme nous Pavons fait sentir plus haut, l'absence des données ni pas encore permis d'appliquer la théorie pour calculer des tables exactes et régulières. Les assureurs se conduisent, à cet égard, plutôt par une sorte d'instinct des probabilités que par des règles certaines. Communément, ils divisent les propriétés engagées en différentes classes, en estimant d'une manière approchée les chances d'événements qui les menacent, et ils imposent aux contractants une prime qui varie de un à dix pour cent, suivant la classe qui convient à ces propriétés. De sorte que chaque établissement a ses tarifs particuliers , et qu'on ne trouverait aucune uniformité, aucun principe commun , entre tous ceux qu'on pourrait rassembler.

Il resterait à envisager les assurances dont nous parlons, dans leurs rapports avec l'administration publique ; mais nous devons auparavant parler des assurances sur la vie , auxquelles uos réflexions pourront égalemeut convenir.

Des assurances sur la vie des hommes. Leur objet est de fournir à l'homme prévoyant, les moycus de créer des ressources pour certaiue» époques de la vie, et d'en fonder pour des personnes auxquelles on veut être utile après sa mort. Ces assurances ont pour base la combinaison des lois de la mortalité humaine avec l'augmentation que le temps et les intérêts procurent à l'argent. L'individu qui fonde une assurance sur la probabilité d'une certaine durée de sa vie , obtient un contrat, en vertu duquel, au moyen d'une somme qu'il paie une seule fois ou d'une somme plus petite qu'il donne annuellement , il a droit à un capital ou à une rente an bout d'un certain temps. Ce genre d'opération étant peu connu en France et méritant d'être encouragé , nous allons en indiquer les principaux modes.

!• Un particulier peut demander une assurance sur sa propre vie, pour laisser, en cas de mort , un capital ou une rente à ses héritiers. L'assurance sera faite ou pour un temps déterminé , tel qu'un an , deux ans , trois ans, etc. , ou pour la vie entière. Dans le premier cas , si l'assuré meurt avant l'échéance du terme stipule, les héritiers recevront le capilal ou la rente assurée ; mais s'il arrive an terme du contrat uns être atteint par la mort, ce contrat devient oui. l'assuré n'a plus rien à prétendre, et il ne pourra acquérir de nouveaux droits qu'en renouvelant son assurance. Dans le second cas, l'assurance étant faite pour la vie entière, à quelque époque que la mort surprenne l'assuré, les conditions de la police seront remplies. Ce

ASSURANCES

motte d'assurance convient à toute personne qui veut léfftier an capital ou une renie à des héritiers quelconques. L'bomme dont toute la fortune est dans un traitement ou dans un revenu qui doit cesser avec sa vie peut laisser un héritage à sa famille, en prélevant et en plaçant une faible partie de sa recette annuelle.

2* Un particulier peut demander une assurance sur la vie d'une personne à l'existence de laquelle il est intéressé. (Test le cas d'une personne jouissant d'une rente ou d'une pension qui doit cesser par la mort de celui qui Ta constituée; c'est aussi celui d'une personne occupant une place qui sera supprimée à la mort de celui dont elle dépend. La prudence commande ici de profiter des moyens actuels d'existence, pour fonder ceux dont on aura besoin dans l'avenir.

3* Deux particuliers peuvent s'associer pour faire assurer sur leurs vies réunies un capital ou une rente, en faveur du dernier vivant indistinctement , ou bien en faveur de celui des deux qui aura été désigné d'avance. C'est le cas de deux personnes unies par le mariage , de deux frère», de deux amis , etc. Le désir d'augmenter le bien-être de celui qui survivra les porte à associer leurs intérêts.

4* Un particulier peut se procurer un capital ou une rente pour une époque prévue de sa vie où la nécessité du repos et des besoins plus nombreux se feront sentir. Un père de famille, militaire, administrateur, employé, obligé à une représentation , ou à des dépenses qui ne lui permettent pas de prélever sur son revenu des sommes assez fortes pour fonder une fortune, peut faire une économie annuelle qui, sans porter atteinte à l'aisance dont il jouit, lui garantira des moyens pour établir ses enfants convenablement, ou un capital pour remplacer b perte qu'il peut craindre d'éprouver par la cessation d'un traitement d'activité. Un jeune homme qui économisera quelques sous par jour, uu eufanl à qui Ton fera don d'une somme au moment de sa naissance, pourront recevoir à 1 à?e de vingt, vingt-cinq ou trente ans, le capital nécessaire pour un établissement ou pour un mariage. Ce mode fournit donc un moyen de doter des enfants, de préparer un sort à quelqu'un pour une certaine époque, et dépasser soi-même de la médiocrité à l'aisance dans un âge où U est doux de jouir du fruit de ses travaux. En cas de mort avant l'époque stipulée dans la police , l'assuré n'ayant plus besoin de rien , bit abandon des sommes qu'il a payées et de leurs intérêts.

5' Enfin quand un établissement est déjà as-

sez fort pour pouvoir donner au système des assurances sur la vie toute l'extension dont il est susceptible , on embrasse encore les assurances de reversions ou survivances , d'héritages et de successions ; on peut former des branches particulières pour les renies viagères et les annuités , afin de favoriser les emprunts et les entreprises particulières.

Dans tous les modes d'assurances que nous venons d'indiquer, l'assuré a la faculté de remplir ses engagements , ou par un seul paiement qu'on nomme prix de rassurante , ou par un paiement annuel qu'où nomme prime de f assurance. Ces prix et ces primes sont relatifs à l'âge; ils varient avec la probabilité de vie des individus. Ceux qui sont du même Age , toutes choses égales d'ailleurs, paient comme s'ils devaient tous être vivants au bout d'un certaiu terme moyen de vie que les tables de mortalité font connaître. De là la nécessité, pour celui qui demande une assurance , de désigner clairement l'espèce de contrat qu'il désire, le temps pendant lequel il doit durer, la somme ou la rente qu'il veut faire assurer, son âge, son état, sa résidence, et enfin le degré de santé dont il jouit.

Il est inutile d'insister plus long- temps sur le parti qu'on peut tirer de ces institutions. Les relations des hommes sont si nombreuses et si variées, qu'il n'est pas possible de prévoir tous les cas que la pratique peut présenter. L'effet de ces placements porte sur un avenir éloigné ; on retranche de sa propre aisance , dans la vue de s'assurer des avantages futurs. Les assurances n'exigent point de forts sacrifices actuels , elles ne demandent que des économies; elles inspirent le goût du travail , de l'ordre et de l'industrie , et ne sont que des précautions contre l'infortune : on n'a rien , on veut se créer quelque chose. Elles concourent puissamment à l'accroissement de la fortune publique, par la multiplicité des intérêts qu'elles embrassent. Le denier du pauvre , les épargnes du domestique , de l'ouvrier, de l'artisan , les retenues des employés, les économies de l'homme prévoyant, le superflu du riche, tout y est admis pour fructifier avec le temps, et produire dans l'avenir des avantages certains.

Les établissements d'assurances sur la vie des hommes peuvent être bits de trois manières: ou par l'état, ou par des compagnies particulières, ou par des associations mutuelles. Le premier cas n'a point encore d'exemple daus la pratique. Cependant il appelle l'attention: un jour viendra , qu'il pourra se présenter avec autant de sûreté que d'avantage. En effet, un

ASSURANCES

état qui formerait ces établissements au nom de la puissance sociale pourrait racheter ou rembourser une dette constituée à un taux supérieur à celui qu'on donne pour ces accumulations ; parce que ces établissements, par leur nature, sont perpétuellement en recette , et qu'un grand nombre d'années s'écoulent avant qu'on ait beaucoup de paiements à faire. Les calculs des gouvernements portent rarement sur l'avenir; ce sont les besoins actuels qui les travaillent , et tout est sauvé pour eux quand ils peuvent les remplir promptement. Les établissements dont nous parlons offriraient un moyen d'amortissement , et présenteraient à un état , dont la prospérité doit croître, l'avantage de diminuer les charges actuelles pour les reporter a un temps plus éloigné. La morale et l'esprit public y gagneraient aussi , en ce que ce genre de dette publique est propre à rattacher par l'intérêt toutes les classes de la société à Tordre des choses établi, et qu'il ferait disparaître l'effrayant jeu de hasard que le système des dettes perpétuelles a élevé sur les places de l'Europe.

Les deux autres manières de former des établissements d'assurances sur la vie sont plus généralement pratiquées. L'Angleterre , la Hollande, et plusieurs villes de l'Allemagne, en offrent des exemples nombreux , dont elles retirent de grands avantages depuis long-temps. Dans le système des compagnies particulières (voyez Compagnies d' assurances particulières) , les assurances sont un objet de spéculation. Ces compagnies mettent en avant des capitaux considérables, se chargent de tout, et sont responsables de tout. Les assurés n'ont qu'à se présenter pour traiter suivant leurs convenances, examiner si, dans les conditions qu'on leur impose , leurs intérêts sont clairement établis , et il ne leur reste ensuite qu'à attendre passivement l'époque où l'assurance qu'ils ont contractée recevra son exécution. Dans le système des associations mutuelles (voyei Compagnies d'assurances mutuelles), les associés sont assureur» et assurés, c'esUà-dirc qu'ils sont à la fois emprunteurs, comme membres d'une société , et préleurs comme individus. Le fond de rétablissement se forme avec les primes et les prix des assurances faites par les particuliers, pour obtenir, à des époques plus ou moins éloignées , des capitaux ou des rentes. Ici, les sociétaires régissent par eux-mêmes , et sont intéressés à faire le bien de tous avec le moins de frais possibles.

Quelle que soit la manière que l'on adopte pour former des établissements d'assurances sur la vie, il faut, avant de rien entreprendre, calculer un système complet de tables d'assu-

rances, et les livrer au public, afin que les particuliers qui voudront entrer dans l'établissement puissent préalablement connaître la nature du contrat qui convient à leur position. Deux éléments principaux sont nécessaires aux calculs de ces tables, savoir: le taux auquel on recevra les sommes des assurés, et les lois de mortalité humaine avec lesquelles il faudra le combiner.

Pour connaître le taux qu'on peut accorder aux assurés, il faut consulter celui auquel l'établissement pourra faire valoir les sommes qu'il recevra. L'un devra toujours être inférieur à l'autre. Cette condition nécessaire est indiquée par la prudence et l'équité; l'établissement a des charges nombreuses à supporter; en s'engageant à payer des valeurs moyennes , il court d«»s chances de pertes ; les sommes qu'il reçoit pour un grand nombre d'années sont censées placées au taux légal actuel , qui est susceptMe de diminuer plutôt que d'augmenter: enfin les intérêts que l'établissement paie étant accumulés sans retard , ce qui n'a jamais lieu quand les particuliers placent eux-mêmes leurs fonds, il en résulte que le taux d'intérêt qui leur est accordé est réellement au dessus d'un taux égal dans les placements ordinaires. Il importe donc aux assurés de n'avoir pas à craindre que les sommes reçues ne suffisent pas aux engagements.

A l'égard de la loi de mortalité, le choix qu'on doit en faire exige aussi des précautions. L'expérience apprend que cette loi varie d'un pays à l'autre, d'une grande ville à une petite, de la ville à la campagne; qu'elle est modifiée par le changement que le temps apporte dans la civilisation , par les progrès des arts et des sciences , par les différences des usages et des mœurs, et qu'enfin elle n'est point la même d'un sexe à l'autre, d'une profession à une autre, etc. Pour élever un établissement d'assurance* sur la vie, il faut donc convenir du pays, de retendue qu'on embrasse, et des classes d'individus qu'on appellera aux opérations. On empruntera ensuite à la statistique, ou l'on dressera directement des tables sur l'ordre de mortalité de ces individus dans ce pays. ( l'article Mortalité humaine.)

Ou peut suivre deux partis pour calculer des tables d'assurances conformes aux intérêts des assurés, en même temps qu'elles empêcheront les spéculations uuisibles à l'établissement. Le premier consiste à employer un ordre de mortalité lent, pour le calcul des capitaux on des rentes à payer à des survivants, et on ordre de mortalité rapide pour le calcul des

ASSURANCES

sommes payables au décès. Le second consiste à prendre pour tous les cas un ordre de mortalité moyen; mais de calculer les valeurs à un taux d'intérêt un peu plus bas que celui qu'on est censé accorder, ou de faire des retenues sur le produit des placements. Ce dernier parti a quelque chose de préférable, en ce qu'il établit une commune mesure dans des calculs toujours longs et compliqués, et qui le deviennent bien davantage quand on emploie deux ordres de mortalité.

Quel que soit le parti qu'on adopte, c'est encore à l'analyse mathématique qu'il faut demander des méthodes pour effectuer le calcul des tables. On les trouvera dans les ouvrages que itou* citerons. Ici on est plus heureux que dans les assurances maritimes et contre l'incendie , les données ne manquent pas ; il ne s'agit que de les choisir avec discernement, pour les soumettre à la théorie des probabilités , qui reconnaîtra la dépendance mutuelle des éléments , et en opérera la combinaison. Comme les établissements d'assurances sur la vie ne peuvent se dispenser d'avoir des calculateurs et un mathématicien en téte ponr les diriger, les travaux que nous indiquons formeront l'occupation d'un bureau particulier , qui sera chargé , en outre , des calculs infiniment variés qui se présenteront dans le cours des opérations. On trouvera, dans la livraison des planches , les tables principales d'assurances que nous avions calculées il y « quelques années. Elles ont pour base le taux de 4 pour cent , combiné avec la table de mortalité générale en France dressée par M. Duvilhrd Ces tables ont été calculées une seconde fois dans les bureaux de la compagnie d'assurances générales, sous la direction de M. Maas, mathématicien attaché a l'établissement situé rue de Richelieu. On peut les employer sans inconvénients pour commencer des assurances sur la vie en France. Mais, pendant les premières années, tout n'est que probabilité dans les entreprises de cette nature. Les tables que nous proposons ne seront que provisoires , et l'établissement devra tenir des registres exacts sur la mortalité des assurés, afin que, dans la suite, il puisse former de nouvelles tables sur ses propres observations.

Les divers systèmes d'assurances , dont nous venons de parler, ont fait naître depuis quelques années un grand nombre d'établissements en France. Quiconque a un peu réfléchi sur le mécanisme de l'économie politique , compren-

') Voyex Atmlyf et tableau de P influence de la Pftite réreU sur ta mortalité , par H. Duvillard.

dra promptement que l'existence de ces entreprises se lie aux opérations financières du gouvernement, puisqu'elle dépend de l'emploi qu'on peut faire des capitaux dans les fonds publics. La dette de l'état a pour garant la richesse nationale et la loyauté française; les établissements dont nous parlons sont les dépositaires des épargnes des hommes prévoyants, et les garants de la fortune des particuliers qui courent les hasards des entreprises ; ils sont donc le lien qui unit le peuple au trône. Et si , d'une part , nous reconnaissons qu'ils servent la morale en portant l'homme au travail et à l'économie, d'une autre, il faut bien admettre aussi qu'ils sont encore un moyen puissant d'harmonie et de bon ordre, puisqu'ils attachant, chaque jour, un plus grand nombre d'intérêts a la fortune publique.

Rien ne doit donc être négligé pour obtenir le succès des assurances. Dans le nombre des précautions à prendre pour atteindre ce but , il en est qui doivent être indiquées à l'autorité, comme au pouvoir essentiellement conservateur des intérêts généraux de la société. Une des plus importantes est celle qui concerne les privilège*. Sans en accorder d'exclusifs, il ne faut pas non plus en distribuer indéfiniment. Le nombre des établissements d'assurances doit être limité et proportionné aux besoins de la nation. Il n'en est pas ici comme dans les arts susceptibles de perfectionnement, où uue concurrence sans limite tourne à l'avantage du bien général. Dans les caisses d'assurances, rien ne doit être livré au hasard des spéculations. Une trop grande concurrence fait naître des mesures abusives pour la soutenir, et l'on ne peut concevoir la chute des établissements de cette nature , sans que ce ne soit une calamité pour les familles nombreuses qui leur avaient confié leurs espérances.

Nous soumettrons encore d'autres réflexions à l'attention de l'administration publique , concernant les assurances contre l'incendie. En interrogeant l'expérience de l'Angleterre , et en examinant ce qui se passe chez nous depuis quelques années , on voit que ces établissements ont à lutter contre un danger imminent, qu'ils tendent eux-mêmes à favoriser, sans le vouloir. Ce danger est la fréquence des incendies , qui se multiplient d'autant plus que les assurances s'étendent davantage. Il est aisé d'en concevoir la cause: la garantie d'une propriété inspirant de la sécurité, la vigilance est moins active; la caisse remboursant les dommages, la mauvaise foi spécule sur leur évaluation. Ainsi, d'une part , la propriété périt par la négligence : d'une

ASSURANCES

autre , on la détruit dans des vues coupables. Ce qui augmente le danger , c'est la facilité avec laquelle on assure les propriétés pour une valeur supérieure à leur valeur réelle. Les sociétés mutuelles, surtout, se laissent séduire d'autant plus aisément par les exagérations des évaluations, qu a leur origine elles ont besoin d'obtenir des rétribution plus fortes, pour composer promptemeut la masse des assurances que le gouvernement exige avant d'autoriser l'entreprise. De sorte que, loin de s'opposer aux prétentions des assurés , on les entretient dans l'erreur que, si leur propriété périt par l'iucendic, ils recevront en indemnité la somme assurée, et trouveront ainsi un bénéfice dans le contrat d'assurance. Les compagnies particulières , plus intéressées à reconnaître l'inconvénient de cette manière d'opérer , ont cherché au contraire à réduire les estimations, pour approcher autant que possible de la véritable valeur des propriétés. Mais bientôt elles ont reconnu que ces évaluations faites au moment du contrat ne pouvaient être que provisoires, à cause des variations continuelles que les valeurs des propriétés subissent avec le temps. Pour accorder tous les intérêts , il importe donc que l'autorité impose un principe conservateur dont la nécessité n'avait pas été reconnue jusqu'ici, et qui, par conséquent, n'est pas énoncé dans notre législation , ni dans les statuts des établissements. Ce principe consiste en ce qu'un contrat d'assurance n'est qu'un contrat d'indemnité, et que jamais il ne peut bénéficier : d'où résulterait cet article, que , quelle que soit l 'estimation d'une propriété garantie, l'assuré n'a jamais droit qu'à la valeur réelle du dommage constaté rigoureusement par expertise ou par enquête. Cet article est conforme à l'équité , il intéresse la morale et la sûreté publique , et il importe que le gouvernement en exige l'insertion ou l'équivalent dans les statuts des sociétés.

Il est enfin à désirer que l'on s'occupe de remplir la lacune qui existe dans notre législation touchant les assurances de tout genre. L'esprit d'association se développe en France depuis quelques années, et déjà une grande partie de la fortune publique repose sur les établissements auxquels il donne lieu. Mais les combinaisons se multiplient sans mesure, les intérêts se compliquent, et la perversité a déjà profité plus d'une fois de l'impuissance de nos lois pour spéculer sur la confiance du public. Ce n'est pas à nous qu'il appartient de signaler les abus , ni d'indiquer tous les vides qui se font sentir; il nous suflit d'avoir montré qu'il est temps de provoquer les lumières des hommes instruits et

de consulter la longue expérience de nos voisin;, pour arriver au moyen de prévenir de plus grands abus •)•

Les ouvrages principaux qu'on pourra consulter pour les matières que nous venons de traiter, sont les suivants: i* Théorie analytique des probabilités, par M. de Laplace, i vol. în-4». î» Traité élémentaire du calcul des probabilités , par S.-F. Lacroix, i vol. in-8-. 3» Mémoire sur U théorie analytique des assurances , par M. Fourrier, i* Éclaircissements sur les élabUssemcntt publics en faveur tant des rivants que des morts, etc. , par L. Eu ter ; avec les calculs exécutés par N. Fuss, i vol. in-*. 5* Recherches sur lesrentes, les emprunts et les remboursements, par Dovillard , i vol. in-4». 6« The doctrine of life-anmilies and assurances , etc., par François Bairy , î vol. in-8». 7« On pourra encore consulter les traités d'économie politique, qui, en général, parleol de ces matières. Voyet aussi la Lettre à M. 0atrequin, banquier, sur les assurances qui ont pour base les probabilités de la durée de la rie humaint.

(E. M.pag. 540 à 546.) Les profits extrêmement modérés des assureurs nous font bien voir le plus souvent que les chances de perte sont calculées au-dessous de ce qu'elles sont, et presque jamais au-dessus. Pour que l'assurance, ou contre l'incendie, ou contre les risques de mer, soit une industrie, il faut que la prime ordinaire soit suffisance pour compenser les pertes ordinaires, payer les frais de l'établissement et fournir le profit qu'aurait pu rapporter le même capital employé à tout autre commerce. La personne qui ne paye pas plus que cela , ne paye évidemment que la vraie valeur du risque ou le prix le plus bas auquel elle puisse raisonnablement s'attendre qu'on voudra le lui garantir. Mais quoique beaucoup de gens aient gagné un peu d'argent dans le commerce des assurances, il y eu a très-peu qui y aient fait de grandes fortunes, et de cette seule considération il parait résulter assez clairement que la balance ordinaire des profils et des pertes u'est pas plus avantageuse dans ce genre d'affaires que dans tout autre genre de commerce , où tant de gens font leur fortune. Et encore, toute modérée qu'est la prime d'assurance, beaucoup de gens font si peu de compte du risque, qu'ils ne se soucient pas de la payer. A prendre tout le royaume eo masse, il y a dix-neuf maisons sur vingt, ou

') Pour complément de cet article , voyei let Tableaux relatifs aux diver* penre» <i 'assurances, lw li v raison de* plotiche» {partie matkimatt(f**.)

ASSURANCES

pont-être même quatre-vingt-dix-neuf sur cent» qui ne sont pas assurées cou Ire les incendies »). Les risques de mer sont plus alarmants pour la plupart des intéressés, aussi la proporliou des vaisseaux assurés à ceux qui ne le sont pas , est-elle beaucoup plus forte. Il en est cependant grand nombre, daus tous les temps et même en temps de guerre , qui font voile sans être assurés ; et quelquefois cela peut se faire sans imprudence. Quand une grande compagnie ou même un gros négociant a vingt ou trente vaisseaux en mer, ils s'assurent pour ainsi dire Tua l'autre. Il se peut que la prime épargnée sur tous lasse compensation avec les pertes qu'il est probable de rencontrer d'après le cours ordinaire des chances diverses. Toutefois, dans la plupart des cas, c'est moins par suite d'un calcul aussi approfondi , que l'on néglige d'assurer les vaisseaux , que par l'effet de cette insouciance et de cette présomption qui portent à mépriser le danger, comme pour l'assurauce des maisons. (Sm. tant. /, pag. 4 43 et 144.)

L'établissement de l'entrepôt de Bruges qui unissait le Nord et le Midi, était devenu le rendez-vous de tous les négocians de l'Europe et une place du premier ordre pour la circulation des espèces et les combinaisons du crédit. On y comptait soixante-huit corps de métiers , et des le commencement du quatorzième siècle *), il y existait une chambre d et des courtiers

instruits des principales règles du change »). De là partaient comme d'un centre commun les ordres du commerce qui auraient réveillé l'industrie du sommeil où elle était plongée, si le régime des corporations, en vigueur alors dans toute l'Europe , n'eût contribué à l'y maintenir.

(B. tom. I, pag. 256)

AssuiANCKS. Traité général des assurance* maritimes , terrestre» , mutuelles et sur la vie ; par M. Isidore Alauzet, Avocat, tout-chef du cabinet parlirulier du mitmtre de la justice, etc. »). Un

') La proportion des maison» assurée* au nombre total est aujourd'hui infiniment plus grande qu'à l'époque de la publication de la Richesse des nations.

Sac Ccllogh.

») En 1310.

*> Comme les babiUnsdet vUleaanaeetiquea étaient vulgairement désignes en Angleterre sous le nom d'Ooxter/mgs , et que, dans les vente*, on stipulait 1rs paiement en monnaie des Oosterlings , il est proba-

cetle époque.

*) Deux volumes in-8*, chez Cosse , imprimeuréditeur , rue Christine, 2, et cbet N. Dclamotte, libraire , place Dnnphine , 2G et 27.

malheur, qu'il est quelquefois hors de la portée de toute prudence humaine de prévenir , un accident fortuit, auquel il y avait nécessité absolue de s'exposer , peuvent frapper un individu ou dans ses sentiments et ses affections, ou dans ses intérêts matériels. Dans le premier cas , la sympathie que montrent un ami, un parent, une famille, peut bien agir comme consolation, sans cependant que le mal ressenti soit réellement réparable pour celui qu'il atteint. Il n'en est pas de même s'il s'agit d'un malheur affectant les intérêts matériels , portant sur les biens ; car s'il y a perte dans l'acception plus restreinte du mot , c'est-à-dire si le mal est évaluable en argent ou en tout autre objet matériel , cette perte peut être neutralisée, pour celui qui en serait sans cela victime , par le rétablissement en sa possession d'une chose semblable à celle dont il a clé privé, ou par le payement du prix entre ses mains. Le navire qui a tait naufrage peut être remplacé pour le propriétaire par un navire de même importance ; la maison incendiée, par une maison non moins grande; une récolle que la grêle a détruite , par des quantités de blé ou de vin qui en soient la juste représentation ; ou d'un autre côté , le payement du prix en argent de tous ces objets en serait encore l'équivalent.

De ce qu'une perte pent ainsi être réparée pour celui qui l'éprouve , elle n'en est pas moins réelle toutes les fois qu'il y a eu, comme dans les cas cités , destruction de valeur , et alors elle ne peut être annulée, pour les uns, sans que ceux qui en paient la valeur fassent autre chose que la prendre à leur propre charge ; et ce serait de leur pan faire acte de pure bienfaisance, s'ils ne recueillaient d'un autre côté des avantages en échange d'un tel sacrifice. Le problème à résoudre n'est donc pas , à proprement parler , de chercher à réparer les pertes, mais bien d'en atténuer les conséquences.

Une perte portant sur des choses susceptibles d'évaluation est limitée dans son étendue, sa quotité est déterminée, elle peut se partager en portions d'autant plus petites que la division sera poussée plus loin , dès lors , le fardeau deviendra moins lourd s'il se partage entre beaucoup d'individus au lieu de porter sur un seul. Il est donc de l'intérêt de tous ceux qui ont à courir des chances analogues de se réunir pour rendre l'accident moins fâcheux pour un seul en se divisant les conséquences sur tous; mais comme la perle en elle-même est complète et sans compensation , toute convention à cet égard doit précéder nécessairement l'événement.

C'est dans cette double circonstance de la pos-

MO

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sibililé de In division d'une perte déterminée , et de l'esprit de prudence et de prévoyance qui peut porter les hommes à se soumettre à un sacrifice certain, mais minime, pouréchapper aux chances fâcheuses qui résulteraient d'un malheur impossible à conjurer, que toutes les conventions d'assurances prennent leur origine. Ces conventions sont donc , dans tous les cas, une application plus ou moins simple et plus ou moins apparente, mais toujours utile et morale, de l'esprit d'association.

L'expression la plus simple de l'assurance se trouve dans la réunion formée par plusieurs propriétaires de maisons placées dans des circonstances pareilles, exposées toutes également aux mêmes chances dangereuses, qui conviennent, en cas d'incendie de l'un des immeubles ainsi mis en société sous le rapport des risques que le feu fait courir , de fournir chacun une cotisation proportionnée a la valeur pour laquelle ils sont entrés dans la société: de manière que toutes ces cotisations réunies soient suffisantes pour indemniser celui dont la maison aura été iucendiée, sous déduction toutefois de la part que lui-même doit apporter pour la perte qui frappe ainsi la société en masse cl cesse de frapper un seul d'entre ses membres; il y a dans ce cas assurance mutuelle, c'est-àdire que chacuu est assureur en même temps qu'assuré. Bien que celte forme d'assurance soit la plus simple, c'est cependant la dernière à laquelle on ait su arriver; il a fallu un développement intellectuel et matériel assez complet pour que des intérêts semblables, portant sur des objets à peu près pareils quant à leur nature et quant aux risques qu'ils peuvent courir, fussent reconnus et appréciés ; et il a fallu également que la forme des associations fût assez perfectionnée pour que l'on ait pu donner des garanties suffisantes aux droits de tous et de chacun des associés. Cest ainsi qu'en mécanique les découvertes les plus belles et les plus importantes sout celles qui permettent de rendre les machines plus simples et que l'on n'arrive ainsi à la construction qui parait la plus naturelle , et qui semble le type primitif d'une idée , qu'après avoir épuisé d'abord la série des complications les plus variées. Combien de générations ne se sont-elles pas succédé, chacune léguant à la suivante la masse de ses connaissances et le fruit de son expérience , de ses observations , de ses méditations, avant que Laplace pût exposer en termes à la fois si clairs et si simples le système du monde!

Mais les risques contre lesquels la prudence humaine cherche des garanties ne sout pas toujours aussi faciles à déterminer, aussi pareils

entre eux , que ceux résultant de la chance d'incendie pour des maisons construites avec des matériaux analogues entre eux et dans des lieox semblables d'un même pays , et surtout d'une grande capitale. La, de nombreux propriétaires peuvent facilement s'entendre pour s'orgauiser en compagnie d'assurance mutuelle; tout se passe sous les yeux des parties intéressées, et ta surveillance des intérêts de tous est facile. Il n'eu est pas de même lorsqu'il s'agit, par exemple, des risques de tout genre que les navires peuvent courir sur mer ; les armateurs ne sont pas assez nombreux , les navires ne parlent pas en même temps en assez grand nombre pour chaque destination , les cargaisons ne sont pas assez également partagées en valeurs de même importance , pour qu'il soit possible de former, au moment de chaque expédition, une association mutuelle semblable à celle des propriétaires de raaisous. Néanmoins, un naufrage peut survenir, un navire sur cent peut-être se brisera contre les écueils; la perte , qui serait alors une ruine pour un seul armateur, serait au contraire, à peine sensible si elle se partageait entre les armateurs de tous les navires qui entreprennent ou entreprendront une navigation semblable; la cotisation qu'Us auraient eu chacun à fournir , dans le cas d'association pour couvrir la perte , s'élèverait à la centième partie seulement du capital qu'ils engagent dans leur entreprise ; et cet armement lui-même u'est fait par eux que dans la prévision suffisamment bien établie que les retours couvriront le salaire des marins, l'intérêt des capitaux engagés, tous les frais, dans lesquels on lait entrer l'évaluation des risques mêmes du naufrage , et qu'un bénéfice restera encore comme prix du travail personnel de l'armateur. Si l'association mutuelle ne se réalise pas alors d'uue façon positive et apparente , elle ne s'en forme pas moins au foud , d'une mauière tacite mais réelle, par l'intervention d'an entrepreneur d'assurances.

L'assureur qui , moyennant une prime fixe, se charge de garantir l'armateur contre la perte du navire, ne fait autre chose, en eflet. que s'interposer dans une véritable association mutuelle pour traiter à forfait avec chacun des membres de cette société supposée. Vis-à-vis de l'assuré il offre de se mettre en son lieu et place, cl, moyennant un sacrifice détermine fait d'avance, que l'on nomme une prime, de l'indemniser en cas de perte, et de payer pour lui toute cotisation pour couvrir les sinistres qui atteindraient les autres membres de l'association dans laquelle il aurait, sans cela, intérêt à eutrer. Vis-à-vis de la société en masse, l'assureur

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prend à ses risques et périls de la reudre suffisamment nombreuse pour que les chances se neutralisent les unes par les autres, et que Uwles les primes suffisent au remboursement de toutes les pertes.

Pour que l'assureur ne se soit pas trompé dans ses prévisions, il faut que la prime soit suffisamment élevée pour répondre des risques qui sont courus, et, d'un autre coté, il faut que ses opérations d'assurances soient assez nombreuses pour porter sur l'ensemble des risques de même nature et réaliser ainsi eu fait uue véritable assurance mutuelle des risques les uns par les autres.

La prime peut, dans l'analyse, se décomposer en trois parties: la première servant à couvrir les frais de gestion de l'entreprise ; la seconde pour représenter l'évaluation du moutanl qu'aurait pu atteindre la cotisation que l'assuré aurait eu à payer pour sa part des perles en cas d'association mutuelle réalisée entre tous les armateurs ; la troisième partie enfin, pour représenter le bénéfice légitime auquel tout entrepreneur d'industrie a droit comme rémunération de son temps et de ses travaux.

La première et la dernière partie de la prime ainsi divisée sont faciles à régler de la part des assureurs et des assurés, mais il n'en est pas de mime de l'autre, de celle qui représente la proportion dans laquelle chaque opération eu particulier doit contribuer a couvrir les pertes probable, sur l'ensemble de toutes celles qui sont entreprises dans des conditions analogues. Il faut ici arriver à donner une expression précise à ce qui ne repose que sur des chances; il faut poser un résultat d'après le calcul des probabilités, cette branche si compliquée des études mathématiques. La doctrine des probabilités est dillkileet les progrès faits à cet égard sont modernes il est vrai ; mais les mathématiciens poussent trop loin leur préoccupation pour la science qu'ils cultivent, lorsqu'ils disent que les assurances sont une des branches de cette doctrine. Les assureurs sont sans doute obligés de faire application du calcul des probabilités, mais cette doctrine ne comprend pas plus les assurances dans son domaine exclusif, que l'arithmétique et la tenue des livres ne comprennent le commerce.

lorsque l'assurance se présente dans sa forme la plus simple , il y a responsabilité mutuelle des assurés les uns vis-à-vis des autres , et le coutrat qui intervient entre eux est une véritable association. Lorsque, au contraire, un entrepreneur d'industrie se présente pour traiter à forfait, et moyennant une prime fixée d'avance, de» risques à courir, il y a ce qu'on appelle

plus particulièrement alors contrai d assurance, lequel se constate par uu acte que l'ou nomme une police.

Le sujet des assurances est vaste , et n'a jamais été traité jusqu'à présent daus sou ensemble et d'un poiut de vue véritablement philosophique ; l'on conçoit donc que l'Académie des sciences morales et pojiliques ail pensé qu'on y trouverait facilement la matière d une dissertation pour la quelle un prix devait être douné en 1845. Le concours a eu lieu . en effet; plusieurs Mémoires ont été déposés ; mais cependant l'Académie n'a pas jugé qu'il y eût lieu de décerner le prix ; le concours a été prorogé , et la lice est encore ouverte.

Cette absence de résultat est la faute de l'Académie elle-même , et lient à la manière dont la question a été posée sur la présentation de sa section de législation. L'on voulait une exposition philosophique el raisonnéc de l'assurance en général , el , en se servant des mots contrat d'assurance dans le programme, on a douné à penser aux concurrents que l'on voulait une dissertation sur le lieu de droit qui s'établit entre l'assureur el l'assuré, el sur la législation qui règle le coutral et sert de guide pour résoudre les contestations qu'il fait naître.

Tous ceux qui ont concouru soul tombés dans cette erreur naturelle, nous allions dire dans ce piège ; parmi eux se trouvait M. Isidore Àlauzet, auteur du livre que nous annonçons aujourd'hui. Son travail, pleiu de faits et de dissertations judicieuses , ue pouvait cependant manquer d'attirer l'attention des juges chargés d'examiner les Mémoires présentés: aussi M. le comte Portalis l'a-t-il placé eu première ligue, en rendant compte du concours dans la séance publique du 27 mai 18-45: «L'Académie, a-l-il dit, croit devoir néanmoins, dans sa justice, signaler comme uu travail remarquable le Mémoire u» 2 ; de tous ceux qui ont coucouru , l'auteur est celui qui a le plus approché du but , et qui a le mieux embrassé l'ensemble de la matière.»

M. Alauzet avait fait , en effet , des recherches trop sérieuses sur le contrat d'assurance pour ne pas songer à compléter son œuvre el à la publier; loin donc de rentrer en lice en cherchant un cadre différent de celui qu'il avait cru d'abord devoir prendre, il a couliuué, au contraire, l'élude de sou sujet sous le point de vue du droit, de ce que le rapporteur du concours a appelé l'ordre des idées juridiques. 11 a alors resserré la partie philosophique el économique en condensant à cet égard ses pensées , el il a , au contraire, donné plus d'étendue à l'examen

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de la législation, de la jurisprudence qui la complète et des travaux des commentateurs qui, avant lui , ont cherché à l'éclairer ; c'est ainsi qu'il en est venu à publier un Traité général des assurances. Si l'Académie des sciences morales et politiques n'a pas posé sou programme d'une façon assez claire pour obtenir le Mémoire qu elle aurait voulu coyronuer, elle a au moins réussi dans celte circonstance à faire produire un bon ouvrage.

L'auteur fait preuve d'uu esprit d'analyse remarquable , dans les recherches historiques qui forment la première partie de son livre. Il examine d'abord les temps antérieurs au contrat , et moutre que les assurances n'ont été connues et ne sont devenues la base de conventions spéciales, habituelles et régulières, que postérieurement aux croisades. Il siguale les premières traces du contrat d'assurance maritime dans les règlements imposés aux navigateurs de la Méditerranée. Ce qui était , à cet égard , la coutume , ne se trouve constaté par aucun monument législatif avant une ordonnance sur les assurances rendue à Barcelone en 1455. Antérieurement à cela, les Rôles cTOleron rédigés en France et le Consulat de la Mer rédigé à Barcelone , étaient des recueils de coutumes relatives au commerce maritime, dans lesquels on peut bien trouver, comme du reste dans quelques lois de l'antiquité , le germe de plusieurs idées sur les assurances , telles que la contribution de la part des différents chargeurs à une perte fuite dans un intérêt commun, comme celle d'une ancre dans certains cas, mais où l'on chercherait vainement les premières règles du contrat d'assurance proprement dit.

Les assurances maritimes sont les premières dont les hommes aient reconnu l'utilité, et, comme nous l'avons vu , ce genre d'assurance ne se prête pas facilement à l'association mutuelle; aussi, ce qu'où voit naître d'abord, c'est le contrat entre un assuré d'une part et un assureur de l'autre , celui-ci promettant, moyennant une prime fixe reçue d'avance, d'indemniser l'expéditeur en cas de perle du navire ou de la marchandise assurés. C'est ainsi qu'en prenant son point de départ daus les recherches historiques, au lieu de le prendre dans l'analyse du principe lui-même , ou a été conduit à confondre le contrai avec Yassurancc proprement dite. « Nous devons insister fortement, dit M. Alauzet, sur celle circonstance, qu'une prime est de l'essence |lu contrat d'assurauce.» Ailleurs, il dit que c'est à tort que l'on désigne sous le nom de police l'acte par lequel le directeur d'une compagnie d'assurauce mutuelle immobilière reconnaît

qu'une personne est devenue membre de b société; faisant en même temps remarquer la différence qu'il faut faire entre la part contributive de chaque associé dans les pertes , et une prime. Nous aurions voulu qu'il fût conduit par le rapprochement de ses propres idées à un travail plus complet sur le principe même de toute assurance ; mais nous n'insisterons pas davantage sur ce poiut, car ce serait revenir encore une fois sur le reproche général qui a été fait à tous les Mémoires présentés à l'Académie.

Ce n'est que fort lard que l'on en est venu à appliquer le principe des assurances aux incendies, aux ravages de la grêle , aux accidents qui peuvent atteindre la vie humaine ; aussi les assurances que, par opposition aux assurances maritimes, ou a appelées terrestres, sont-elles encore sans aucune mention dans uos lois. Les contestations qui peuvent naître à leur occasion sont jugées sur des analogies puisées dans les dispositions de la loi maritime, en tuterprcUmt. en outre , les conditions posées par les parties elles-mêmes daus le contrat, et surtout en appliquant les principes éternels de l'équité.

Ces principes, en ce qui concerne les assurances, sont, du reste, d'une grande simplicité. La première de toutes les conditions est que la convention soit faite de bonne foi ; il faut que l'assureur ait été mis à même de bien comprendre et de bieu calculer toutes les chances qu'il était appelé à courir ; il faut donc qu'il sache tout ce que sait , à cet égard , celui qui s'adresse à lui ; la moindre réticence de la part de l'assuré suffit donc, lorsqu'elle est prouvée, pour faire déclarer nul tout contrat de ce genre. Une autre règle fondamentale prend son origine dans le principe même de l'assurance: il s'agit, avons-nous dit, d'atténuer les conséquences d'une perle, d'indemniser l'assuré; dès lors celui-ci ne doit jamais trouver dans l'accident qui frappe sur l'assureur une occasion de bénéfice , et c'est là ce qui établit la limite précis et infranchissable entre l'assurance et le pari. L'assureur ne parie pas cent contre un que le navire arrivera à sa destination ; niais , moyennant un pour 100 de prime, il s'engage à indemniser l'assuré, en cas de perle, jusqu'à concurrence de la somme assurée ; s'il n'y a que perte partielle, avarie, il rembourse seulement ce qui a été ainsi compromis , et en cas de perte totale, U ne paye jamais au delà de ce qui a été réellement perdu ; si la somme assurée «cédait la somme exposée, il y aurait de droit résiliation du contrat pour tout cet excéda ut. Tout ce qu'un assuré réussirait à faire payer au defa

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de ki perte réelle qu'il a éprouvée serait de sa part no vol.

Ces règles fondamentales sont tfordre public et doivent être appliquées par les juges , quelles que puisseut être les conventions contraires des parties ; elles sont communes à toutes les assurances, même à celles sur la vie humaine, et an exemple frappant en fournira la preuve. La forme la plus simple de l'assurance sur la vie est celle qui porte sur le cas de mort , en indemnisant un survivant des avantages matériels qu'aurait pu lui donner la durée de la vie de la personne sur la tête de laquelle a été faite l'assurance. L'homme qui par son talent et par son travail fait vivre sa famille peut, par le sacrifice d'une prime annuelle, assurer des moyens d'existence à la veuve qui lui survivrait. De même, un créancier qui n'a pour garantie de son remboursement futur que le talent et le travail de son débiteur, et qui, par conséquent, perdrait tout par la mort prématurée de celui-ci , peut se ^arauiir contre cette éventualité au moyen d'une assurance. Mais dans aucun cas on ne saurait détourner le contrat de son but en le changeant en un simple pari.

cLe parlement, dit M. Alauzet, vota, à la mort de Pitt , les fonds nécessaires pour payer ses dettes; un créancier désintéressé par ce moyen voulut néanmoins recevoir , en outre, de la compagnie le montant de la dette qu'il avait lait assurer sur la vie de Pitt; il fut repoussé avec justice , puisque l'assurance aurait été pour lui, par ce moyen, une source de gain. »

C'est parce qu'on n'avait pas su encore faire la distinction de ce qui était assurance proprement dite de ce qui n'est que simple pari , que les assurances sur la vie avaient été prohibées sous l'ancienne législation, et qu'elles n'ont pas même acquisencore chez nous les grandes lettres de naturalisation auxquelles elles out de si justes droits , par le bien moral et matériel qu'elles produisent toutes les fois qu'elles sont maintenues dans la stricte application des principes qui leur servent de base.

La première institution , par ordre de date , qui ait souscrit des assurances sur la vie , est la Société des Amis (Amicable society), fondée en Angleterre par une charte de la reine Anne, en 1 706 ; mais ses opérations étaient encore renfermées dans un cercle fort étroit. Les progrès de ce genre d'établissement ne datent réellement que de la fondation dans le même pays de la Société Équitable (Equitable society), eu 1702.

1/Cs assurances de cette nature étant basées sur les chances de durée plus ou moins longue de la vie des hommes , ne pouvaient se déve-

lopper que lorsque le mode de calculer les probabilités aurait été trouvé , et ce calcul lui-même ne pouvait encore amener à des résultats un peu certains qu'en rétablissant sur les données statistiques que pourraient fournir des registres de naissances et de décès régulièrement tenus, et consultés ensuite avec discernement.

C'est à Fermât, Pascal, Jacques tiernouilly, Moivre, Lambert, Euler et Lagrauge, que l'on doit la doctrine des probabilités , qui était entièrement inconnue des anciens. Longtemps environnée d'obscurité, cette théorie, a dit M. F rancœur , a éprouvé de vives contradictions , et ce n'est que depuis les travaux de Condorcet , D. Bernouilly et Laplace qu'elle a définitivement pris rang dans la science.

Dès 4740 Deparcicux avait publié des recherches intéressantes sur la durée de la vie humaine, el indiqué la meilleure marche à suivre povjr dresser les tables indiquant les chances de mortalité. Les tables qu'il a lui-même établies d'après sa méthode , en se servant des listes des tontines en France et les contrôlant par leur comparaison avec des nécrologes ou registres mortuaires de quelques maisons religieuses, sont encore en usage. Kersseboom s'est servi également du dépouillement des registres de certaines annuités viagères en Hollande. Duvillard a pris pour point de départ les résultats généraux des mouvements de la population dans tout le royaume, ce qui présente des chances de mortalité plus grandes que les chances ordinaires de la classe plus soigneuse qui a seule recours aux assurances. Halley forma sa table d'après les observations faites sur les décès de la ville de Breslau , en Silésie. On s'est servi également du dépouillement de registres tenus a Londres , à Norlhampton , etc. Wargentin a mis à profil avec beaucoup de discernement les doiuiées recueillies dans tout le royaume de Suède. Muret a fait ses calculs sur les registres tenus dans quarante-trois paroisses du canton de Vaud , eu Suisse.

Malgré cette abondance de renseignements fournis par la science , il y a encore beaucoup d'incertitude dans les opérations d'assurances sur la vie humaine ; les compagnies se guident encore par le tâtonnement el en faisant usage simultanément des différentes tables qui viennent d'être indiquées. Les résultats obtenus par les compagnies françaises qui se sont établies les premières n'auraient même encore rieu de bieu certain , si les fonds versés par les assurés n'avaient pas été par elles employés en achats d'immeubles, dont la valeur s'est beaucoup accrue depuis lors.