ASSURANCES. - AUTORITÉ

Du reste, les compagnies respectables, telles que l'Union, la Compagnie générale, el la France , afin de douner à leurs assurés une garantie contre ce que leurs conditions pourraient avoir d'exagéré , leur accordent une part dans les prolils qui peuvent résulter de l'ensemble des opérations. Ce -mode est également suivi en Angleterre.

Les assurances qui nous occupent en ce moment sont établies dans la double considération des chances de plus ou moins de durée de la vie humaine el de la puissance de l'intérêt composé d'un placement renouvelé annuellement. Une compagnie lorsqu'elle assure une certaine somme sur la vie d'un homme moyennant une prime annuellement payée , doit nécessairement, uu jour ou l'autre, payer le montantde l'assurance ; ce qui lui importe donc, c'êsl que la durée de la vie ait été assez longue pour que les intérêts composés, ajoutés aux primes reçues , aient pu créer un capital suffisant pour l'indemniser du payement à faire. On voit dès lors que les assurances sur la vie participent à la fois de l'assurance proprement dite et des institutions de prévoyance.

Dans les combinaisons variées de l'assurance pour le cas de mort il y a assurance proprement dite, mais il n'en est pas de même pour ce que l'ou appelle improprement les assurances en cas de vie ou différée*. Un père , à la naissance d'un enfant , verse une somme fixe , ou s'engage à payer une prime annuelle, pour qu'à l'âge de majorité la fille reçoive une dot déterminée, ou pour que le fils soit indemnisé des frais de remplacement militaire , avec condition qu'en cas de mort de l'enfant avant cet âge les sommes versées soient acquises à la compagnie. Ou bien , un ouvrier verse, sous les mêmes conditions , un capital ou des primes successives pour que, s'il arrive à l'âge de cinquante ans, il jouisse, à compter de celle époque , d'une rente viagère déterminée. Il y a dans ces stipulations une bonne application des avantages que peut procurer l'épargne ; on y entrevoit le germe des caisses de retraites demandées pour les classes ouvrières ; mais M. Alauzet est fondé à dénier à de semblables opérations les caractères de l'assurance. Les placements viagers ne l'ont pas davantage, et l'on conçoit que celte partie du sujet ait dû élrc traitée seulement d'une manière sommaire à la fin d'un ouvrage qui s'occupait plus spécialement du contrat d'assurance.

L'ensemble des opérations faites par les compagnies d'assurances sur la vie n'en a pas moins une haute importance , par l'action que ces opérations peuvent exercer sur le bien-être comme

sur la moralité des classes laborieuses. La législation devra se compléter prochainement, sans doute , à cet égard , et la discussion a besoin d'être éclairée à l'avance sur une matière si neuve el si délicate. 11 y a là un sujet suffisamment vaste pour donner lieu à un ouvrage spécial fort important; M. Isidore Alauzet pourrait mieux que tout autre l'entreprendre, en donnant ainsi une suite à ses premiers travaux. Horace Sat.

(J. d. E. août 4844, pag. 409 à 414.)

Attwood (Thomas). Observations on currency, population and pauperism. {Observation sur la monnaie, la population et la mendicité.) 4818, 4 vol. in-8°. (B. tom. //, pag. 396.)

Autorité (des choses supérieures à celles des hommes). On pourrait croire que des vérités fondées sur une observation exacte et une analyse rigoureuse , même accompagnée de developpemens et d'exemples , ne sont pas aussi utiles que des conseils plus directs qui ne laissent aucun doute sur la marche qu'un gouvernement doit tenir; mais l'autorité des choses est supérieure à l'autorité des hommes, quelque émineos qu'on les suppose. Elle révolte moins l'amourpropre des riches et des puissans , et cependant elle est plus sévère. Les savons peuvent être flatteurs , dit un de nos auteurs modernes ') ; mais les sciences ne flattent personne. On se soumet à leurs décrets, parce qu'on ne peut pas s'élever contre une force majeure. On peut quelquefois secouer avec succès le joug d'un despote ; on ne se révolte point impunément contre la nature des choses.

Je conviens qu'en même temps que les hommes voient quel est le bon parti , leurs préjugés, leurs vices , leurs passions , font qu'ils embrassent le mauvais. Mais ce malheur ne dépend pas de la forme que revêtent les conseils; les mêmes incouvéniens empêchent qu'on suive les indications les plus directes, el une indication directe n'a pas même la force d'une indication détournée , lorsque celle-ci porte avec elle la convielion. En dernier résultat , le triomphe le moins douteux est celui de la vérité. Elle finît par être écoutée , et il n'est aucun gouvernement qui ne rentre, de gré ou de force, dans une bonne roule, quand il est bien démontré qu'il en suil une mauvaise *).

(S. C. C.tom. /, pag. 26 et 27.)

') Charles Comte.

*) Je m'appuie volontiers sur l'opinion d'un homme aussi judicieux et aussi consciencieux que celui que je viens de citer, l'oyes Analyse.

AUTRICHE

Actrices, (des finance* et du erédii public de f ) par M. L. de Tegoborski. Rapport fait à tacadimie des mentes morales et politiques (séante du 25 novembre 1843). M. Tegoborski, couseiller d'État au service de S. M. l'empereur de Russie, a fait hommage à l'Académie d'un ouvrage , en deux volumes, sur les finances de l' Autriche. Cet ouvrage mérite d'autant plus d'attention qu'il contient beaucoup de renseignements qui longtemps oui échappé aux recherches. On savait qu'au milieu des guerres longues et malheureuses qu'elle a soutenues, l'Autriche avait été contrainte à user des plus fâcheux expédients; qu'elle avait contracté de nombreux emprunts, jeté dans la circulation des masses de papiermonnaie dont la valeur ne s'était pas soutenue ; mais comment avait-elle fait face aux graves embarras de sa situation? Quelles dettes étaitelle parvenue à liquider? Quelles sont ses charges et ses ressources actuelles? Tout cela n'était pas bien connu , et il semblait même que le gouvernement attachait quelque importance à s'en réserver le secret.

Du moins est-il certain que les publications biles dans les États de l'Autriche gardaient le sili'uce sur l'état des liuaoces. Ni la statistique de Liechtenstein , ni celles qui parurent postérieurement , n'en disaient uu mot , et ce n'est qu'en 4 MO que la vérité commença à percer. Alors partit une statistique due au docteur Sprinter, professeur à l'Université de Vienne; et cette statistique, évidemment rédigée d'après des données officielles, offrit le compte des recettes et des dépenses de l'empire. C'est à cet ouvrage, important à tous les égards, que les écrivains qui , depuis deux ans , ont tant entretenu l'Europe des affaires de l'Autriche, doivent toutes leurs informations. M. Tegoborski aussi en a fait grand usage , mais en ayant soin de joindre aux chiffres qu'il en a tirés , ceux que lui ont fournis et ses propres observations, elles recherches toutes récentes du professeur Bêcher; et il parait n'avoir rien négligé pour donnera ses évaluations toute la précision dont l'état préscut des documents connus les rendait susceptibles.

H. Tegoborski ue s'est pas contenté, au reste, d'éuumércr et de classer des évaluations. Le budget de l'Autriche lui a servi de texte pour composer une sorte de traité d'économie financière. Remboursement cl conversion des dettes, reirait du papier-monnaie, organisation de la tanque de Vienne, toutes ces opérations ont été pour lui le sujet de dissertations qui attestent des connaissances laborieusement acquises. De même , en exposant les systèmes et les modes de perception , il eu signale les avantages et les

inconvénients, et discute les améliorations qui lui semblent désirables. C'est en comparant les faits existants en Autriche avec les faits réalisés dans d'autres pays , qu'il procède ; à coté des chiffres qu'il trouve pour le premier de ces États, il place ceux que lui présentent la Prusse et même la France; un chapitre tout enlier est consacré à l'examen comparatif des ressources financières de l'Autriche et de la Prusse, et de ces rapprochements sortent des lumières qui ne sont pas à dédaigner.

Ce n'est pas cependant qu'il faille attribuer à de tels rapprochements une signification bien précise. En matière de finance , rien de plus trompeur que les apparences , et les budgets les moins chargés sont quelquefois ceux qui pèsent le plus sur les contribuables. Les Étals n'ont pas tous la même manière d'administrer et de calculer. Les uns subventionnent directement et portent eu compte des services qui, dans les autres , sout couverts ou par des revenus domaniaux , ou par des rétributions privées. D'un autre côté , il est des pays qui ne font pas figurer daus leurs receltes la part des produits qui revient aux agents de la perception , et dont les évaluations se fondent sur des chiffres réduits au net. Tous ne font pas non plus les mêmes distinctions entre les dépenses à la charge de l'État cl celles qui sont laissées aux soins des provinces et des communes; et de ces différences, il résulte qu'eu comparant les budgets de diverses natures, on compare d'ordinaire des chiffres dont les éléments ne sont pas identiques, et dont le rapprochement ne saurait conduire a des conclusions bien fondées.

Rien plus : serait-on parvenu à faire la part de toutes les différences qui proviennent de la diversité des modes d'administration et de comptabilité, les résultats obtenus ne donneraient pas encore une juste idée de la situation relative des États dont on chercherait a connaître les ressources et les charges. La même somme d'argent n'exprime pas partout la même puissance. 100 millions, dans uu pays où les subsistances et les salaires sont à bon marché, peuvent laisser au gouvernement autant de moyens d'action , et ue pas coûter moins aux contribuables que 150 et plus daus un pays où les subsistances et les salaires sout beaucoup plus chers. La richesse publique , l'accumulation des populations sur un sol dont elles sont forcées de cultiver jusqu'aux portious les moins fertiles, en influant sur le prix des choses, réagissent sur les chiffres des budgets, et la quotité de ces chiffres est loin d'offrir la mesure des besoins du service, ou des exigeuces des gouvernements.

AUTRICHE

M. Tegoborski nous parait n'avoir pas tenu suffisamment compte de ces considérations. En montrant à combien s élèvent en numéraire les receltes cl les dépenses de l'Autriche, de la Prusse et de la France ; en calculant à tant par tête le montant des charges , il aurait dû entrer dans des explications dont l'omission pouvait l'exposer à se méprendre sur la réalité des faits , et à induire eu erreur des lecteurs parmi lesquels il en est beaucoup qui mettent dans les chiffres une foi qui ne leur est due que sous bénéfice d'inventaire. Personne ne doit savoir mieux que lui , qu'on achète plus de choses avec un écu en Russie qu'en Angleterre, et que le gouvernement peut, dans le premier de ces pays, entretenir trois soldats avec la somme qui , dans le second , suffirait à peine à l'eutrctien d'un seul.

Voici , d'après les calculs de M. Tegoborski , le montant des revenus de l'Autriche. En 4837 , Us se sont élevés à 137,140,000 florins de Vienne ; et ils ont dû arriver eîi 1840 à 130 millions. C'est eu francs 346,540,000 pour 1837, et 390,000,000 pour 1840.

11 est si difficile d'obtenir des informations exactes dans les pays dont le gouvernement n'a pas de comptes à rendre aux contribuables , que malgré l'activité de ses recherches, M. Tegoborski a été réduit à des conjectures pour les années qui ont suivi 1837, cl n'a pu donner pour celle-ci même que les évaluations, évidemment incomplètes, du docteur Spriugcr.

En effet, tout atteste que les évaluations laissent en dehors des portions «le recettes qu'il aurait fallu y comprendre. Ainsi, il est évident, et la note numéro 3 du premier volume ne laisse aucun doute à cet égard , que le produit de plusieurs descontributions indirectes ne ligure dans le budget de l'Étal que défalcation faite des frais de recouvrement , et il doit en être de même de celui des douanes, qui n'est estimé qu'à 45,700,000 florins, tandis que le revenu brut parait avoir été de 19,200,000.

D'une autre part , nous ne voyons pas nettement ce que devient le produit des forêts et domaines , des mines , des droits régaliens , de la réversibilité des fiefs que l'empereur possède en Hongrie, produit qui doit être assez considérable. Peut-être ce produit se relrouve-t-il à l'article recettes diverses: mais d'où viendrait, dans ce cas, une somme de 8 millions de l'armée , et qu'une note de l'auteur dit être assignée sur les revenus de la Hongrie et sur les autres fonds?

L'examen des chiures contenus dans l'ouvrage de M. Tegoborski nous prouve que les règles

admises en Autriche diffèrent suivant les services ; qu'il est des administrations qui ne versent dans les caisses centrales que le produit net de leurs perceptions , et qu'un système de comptabilité plus rigoureux et faisant ressortir la totalité des sommes demandées aux contribuables, élèverait le revenu de l'État au delà des 137,140,000 florins, qui paraissent le constituer en 1837.

Quoi qu'il en soit, et fallût-il admettre que li à 13 millions de florins, et peut-être plus, prélevés sur le pays, n'ont pas place dans les comptes dressés par le gouveruemeut , il n'eu serait pas moins vrai que les revenus de l'Autriche sont fort modiques, eu égard à l'étendue du territoire, et à la population , qui , eu 1837, montait à 33 millions d'àmes.

C'est qne l'empire d'Autriche réunit sous le même sceptre les populations les plus diverses d'origine et de situation. La Hongrie , séparée du reste de la monarchie par une ligne de douanes , ne paye pas d'impôt foncier ; elle ne s'est pas soumise non plus à la totalité des taxes indirectes, et il s'ensuit que sa quote-part et celle de ses annexes, dans le tolal des sommes perçues eu 1837, ne dépassaient pas 23,960,000 florins pour 14,300,000 âmes, et que 112 millions, au contraire , étaient fournis par les 20,600,000 habitants répandus dans les autres provinces.

Quant à ces provinces, sur lesquelles pèsent des charges que le gouvernement a constamment cherché à répartir avec équité , elles diffèrent trop en iudustrie et eu richesse pour que leur contingent soit également considérable. Aiusi, huit d'entre elles, contenant 14,890,000 âmes, ne rapportent au Trésor qu'une somme égale à celle que payent les quatre autres, dont la population n'excède pas 6,331,000 Ames. Tandis que l'impôt, calculé par tête, ne rend dans la Gallicie que 2 flor. 49 kr., et moins encore dans la Dalmalic ; il produit 7 flor. 44 kr. eu Lombardie , cl jusqu'à 14 flor. 40 kr. dans la basse Autriche, viviliée par l'opulence de la capitale.

C'est parce que l'Autriche , à côté de quelques provinces très-avancées, en compte beaucoup d'arriérées, que son revenu est si médiocre. L'impôt foncier, basé sur le revenu net des terres ne saurait rendre beaucoup là où la population, inhabile et clair-scmée , cultive faiblement un sol dont les productions, peu demandées, sont sans valeur. De même, le produit des taxes indirectes dépend de la richesse locale, et il est tout simple que ces taxes ne rapportent, dans la Gallicie et la Bohême , que moitié de rc qu'on en obtient dans les provinces de l'Italie et dans les deux Autriche.

AUTRICHE. 527

Si toutes les provinces dont se compose la élevés , et la preuve en ressort du peu que paye niouarchie autrichienue élaieul aussi Aorissan- la Lombardie, assurément Tune des parties de tes, aussi actives, aussi peuplées que celles qui l'Europe où règne le plus d'aisance et de bienmaintenant le sont le plus , les revenus seraient être matériel. La totalité des revenus que la deux fois plus considérables, sans qu'il fut be- couronne en tire représente une somme de 7 soin de modifier le taux des impôts. Le temps, il. 44 kr. , ou moins de 21 fr. par tète ; somme et les progrès qu'il amène , produiront à la qui , dût-elle être augmentée à raison de ceux longue ce résultai; car les populations non- des frais de perception qu'elle ne comprend seulement croissent en nombre , mais deviennent pas , n'en serait pas moins encore très-modique, de jour eu jour plus éclairées et plus laborieuses. Les sources du revenu sont en Autriche a peu

Il est à remarquer au surplus que les exigen- près les mêmes que dans le reste de l'Europe,

ces du fisc sont en Autriche d'une modération En voici la nomenclature et le produit pour

exemplaire. Les tarifs en général ne sont pas l'année 1837 :

Domaines de l'État 2,500,000 fl. 2,500,000 fl.

Produit des mines 700,000

Fabrication de la poudre et du salpêtre. . 200,000 — 9(50,000

Postes 2,400,000

Loteries. 4,000,000 — 6,400,000

COYTRIBl TIOXS DIRECTES.

Impôt foncier 30,000,000

Impôt sur les bâtiments 3,800,000

Contribution personnelle 1,300,<H)0

Contribution des juifs 1,130,000

Impôt sur l'industrie (patentes). . . . 2,300,000

Droit sur les héritages 700,000 — 48,230,000