BAIL

parmi les fermiers , il dcvieut de la plus haute importance pour le progrès des richesses , qu'ils aieut la faculté d'accumuler , comme ils en ont le désir; et rien ne contribue d'une manière plus efficace à donner cette faculté aux cultivateurs» que l'existence d'un intervalle de temps pendant lequel les prix montent sans qu'il s'ensuive immédiatement une hausse proportionnée des fermages. Ces intervalles de prix croissans, lorsqu'ils ne sont pas suivis de quelque mouvement rétrograde, contribuent très-puissamment aux progrès de la richesse nationale. Kl j'oserais même affirmer que , lorsqu'une nation a acquis des habitudes d'industrie et d'économie, de hauts profits temporaires sont uue source plus fréquente et plus puissaule d'accumulation que l'esprit croissant d'économie, ou telle autre cause qu'on puisse désigner Celte cause est la seule qui paraisse pouvoir expliquer l'étonnante accumulation qui a dû s'opérer en Angleterre parmi les particuliers, dans le cours de la dernière guerre, et qui a laissé la nation anglaise en possession d'un capital fort augmenté, en dépit de l'énorme destruction annuelle pendant une époque si prolongée.

Parmi les causes temporaires qui font hausser le prix , et qui peuvent induire les propriétaires en erreur, il faut compter les variations irrégulières de la valeur de la monnaie. Quand elles ne paraissent pas être de nature à durer longtemps , les propriétaires doivent se conduire à leur égard de la même manière que dans les années d'une demande extraordinaire. Mais quand elles se prolongent pendant un temps aussi long que cela a eu lieu en Angleterre , il faut bien que les propriétaires règlent leurs fermages d'après l'état des choses , même au risque d'être obligés de diminuer de nouveau le prix des baux, lorsque la monnaie reviendra à son état naturel.

Eu ne donnant des fermes à bail qu'avec les précautions qu'on vient d'indiquer , les propriétaires peuvent avoir l'espoir bien fondé d'obtenir par la suite uue augmentation graduelle et permanente des fermages , et en géuéral , nonseulement une augmentation proportionnée à la hausse du prix des produits , mais une augmentation encore plus forte , provenant de l'accroissement de la quantité de produits.

>) Adam Smith fait mention des mauvais effets que les gros bc né G ces produisent sur la conduite des capitalistes. Il se peut qu'ils conduisent quelquefois s la dissipitation; mais, en général, je croirais que e'est la dissipation qui amène le plus souvent la rareté des capitaux et les forts proflU , plutôt que les forts profits ne sout cause de la dissipation.

Si des baux également équitables pour le propriétaire et pour les fermiers , n'augmentent pas à chaque renouvellement successif, un peu plus que daus la proportion du prix des produits, cela sera en général dû à des impôts onéreux.

Quoiqu'il ne soit nullement exact de dire, avec les économistes, que tout impôt retombe sur le revenu net des propriétaires , il est cependant très-exact de dire qu'ils ont peu de moyens de se soustraire à l'action de l'impôt. Il est également vrai qu'ils possèdeut un fonds plus disponible et mieux adaplé que tout autre, pour asseoir des impôts. C'est aussi pourquoi ils sont plus souvent assujettis aux impôts directs et aux impôts indirects. El s'il esl vrai que les propriétaires payent , comme ils le font en effet , plusieurs des impôts qui frappent le capital du fermier et les salaires du manouvricr, aussi-bicu que la portion de l'impôt qui est directement assise sur eux-mêmes, ils doiveut nécessairement s'en ressentir par la diminution qu'ils éprouvcroul de la portion du produit total , qui , sans cela , leur écherrait eu partage.

(il. Tom. I, patj. 279 à 287.)

La loi qui assure les baux les plus longs et les maintient contre quelque espèce de successeur que ce soit , est , autant que je puis savoir, particulière à la Grande-Bretagne. Elle fut introduite en Ecosse, dès l'année 1«9, par une loi de Jacques II »). Cependant les substitutions ont beaucoup nui à l'influence salutaire que cette loi eût pu avoir, les grevés de substitution étant en général incapables de faire des baux pour un long terme d'années , souvent même pour plus d'un an. Un acte du parlement a dernièrement relâché tant soit peu leurs liens à cet égard , mais il subsiste encore trop de gêne *). D'ail-

») Voici une copie do l'acte de 1449, chap. XVIII, qui a été justement appelé la Grande charte des agriculteurs d'Ecosse.

«//nnil est ordonné, pour la sûreté et l'avantage du pauvre peuple qui cultive la terre, que ceux et tous autres qui auront pris ou prendront à l'avenir de la terre des moins des seigneurs, et qui auront des termes et baux, dans le cas où les seigneurs vendraient ou aliéneraient cette terre ou terres , ceux-là , les preneurs, garderont leurs baux jusqu'à la fin de leurs termes, eu quelque main que la terre pusse, pour la même rente qu'ils l'avaient reçue. »

Mac Ccllocii.

') Le statut auquel le Dr Smith fait allusion est celui de la dixième année de Georges III, chap. LI. Cet acte permet au possesseur d'un bieu grevé de substitution d'accorder des baux pour un nombre quelconque d'années, u 'excédant pas trente et un aus,