BAIL

leurs, en Ecosse, comme aucune lenure à bail ne donne de vote pour élire un membre du parlement , la classe des paysans est , sous ce rapport, moins considérée par les propriétaires qu'elle ne Test en Angleterre »).

ou pour quatorze ans et une vie existante , ou pour deux vies existantes , pourvu que dans les baux pour deux vies le fermier soit tenu d'exécuter certaines améliorations spécifiées dans Pacte. On permet aussi les baux de quatre-vingt-dii-neufans , à condition de bâtir. Mac Ccuoch.

>) «Si le Dr Smith avait dit que la privation de la franchise électorale rendait les paysans d'Écosse moins utiles , au lieu de moins respectables , à leurs propriétaires, il n'y aurait rien à reprendre à son observation. L'acte de la réforme accorde le droit de voter à tout tenancier affermant une terre de 50 livres sterling par an , aussi bien en Écossc qu'en Angleterre , et personne connaissant l'état de l'Écosse avant et depuis la réforme , n'osera dire qu'elle a rendu les fermiers plus respectables aux yeux de leurs propriétaires. Il est certain qu'elle a eu des effets tout contraires; et, quelles que soient ses conséquences sous d'autres rapports, elle a déjà exercé et continuera d'exercer , il y a tout lieu de le penser, une influence pernicieuse sur les intérêts des fermiers et de l'agriculture. Autrefois les propriétaires d' Ecosse s'inquiétaient rarement des opinions politiques de leurs tenanciers , et pourvu qu'ils payassent leur terme et gouvernassent leurs terres conformément aux stipulations de leurs baux , ils pouvaient être du parti politique et religieux qui leur plaisait. Il en est devenu tout autrement depuis, les propriétaires désireux, comme tout le monde, d'étendre leur influence politique , veulent contrôler et même commander les suffrages de leurs tenanciers, et multiplier sur leurs domaines les électeurs dépendants. Pour obtenir ces résultats, ils n'ont pas eu •crupule, en beaucoup de cas, d'employer un système d'intimidation et de prendre des mesures vindicatives contre les tenanciers qui ont voté contrairement à leurs vœux. Mais cet inconvénient, quoique le plus sensible aujourd'hui , est encore le moindre des maux qui résulte du nouvel état de choses. lia déjà conduit, en plusieurs cas, à changer le mode suivant lequel on affermait les terres jusque-là, cl il y a bien des raisons de craindre qu'il ne fasse disparaître à la fin le système d'accorder des baux de dixneuf et vingt ans assurés , système qui a été l'unique cause des merveilleux progrés de l'agriculture en Écossc. Dans un grand nombre de cas , il a aussi amené la subdivision des fermes, dans le seul but de créer des électeurs. Et quoique fuite avec de bonnes intentions, l'extension du suffrage aux tenanciers est un des coups les plus funestes qui aient été portés à leur iudépendanec et ù la prospérité de l'agriculture. Les

Dans les autres endroits de l'Europe, quoiqu'on ait trouvé convenable d'assurer les leuinciers contre les héritiers et nouveaux acquéreurs, le terme de leur sûreté resta toujours borné a une période fort courte ; en France , par exemple , il fut bonté à neuf ans, à compter du commencement du bail. A la vérité, il a élé dernièrement étendu, dans ce pays, jusqu'à vingt-sept ans, période encore trop courte pour encourager un fermier à faire les améliorations les plus importantes. Les propriétaires des terres étaient anciennement les législateurs dans chaque coin de l'Europe. Aussi les lois relatives aux biens-fonds furent toutes calculées sur ce qu'ils supposaieut être l'intérêt du propriétaire. Ce fut pour son intérêt qu'on imagina qu'un bail passé par un de ses prédécesseurs ne devait pas l'empêcher, pendant un long terme d'années , de jouir de la pleine valeur de sa terre. L'avarice et l'injustice voient toujours mal, et elle ne prévirent pas combien uu tel règlement mettrait d'obstacles à l'amélioration de la terre , et par là nuirait, à la longue, au véritable intérêt du propriétaire.

De plus, les fermiers, outre le payement du fermage, étaient censés obligés, envers leur propriétaire, à une multitude de services qui étaient rarement ou spécifiés par le bail, ou déterminés par quelque règle précise , mais qui l'étaient seulement par l'usage cl la coutume du manoir ou de la baronnic. Ces services, étant presque entièrement arbitraires, exposaieut le fermier à une foule de vexations. En Écossc , le sort de la classe des paysans s'est fort amélioré dans l'espace de quelques aunées , au moyeu de l'abolition de tous les services qui ne seraient pas expressément stipulés par le bail.

tenanciers , comme tels , sont la dernière classe de citoyens auxquels ta franchise électorale devrait cire accordée. La plupart d'entre eux sont engagés envers leurs propriétaires et dépendent absolument d'eux; et le petit nombre de ceux qui sont indépendants ne le sont que parce qu'ils ont acquis de la propriété , et auraient possédé cette franchise , si on l'avait accordée , comme on aurait dû le faire , à ceux-là seulement qui possédaient une certaine quantité de propriété indépendante. Si le meilleur système électoral <•*' celui qui amène au scrutin le plus grand nombre d'électeurs indépendants, et en éloigne le plus grand nombre de ceux qui sont dépendants, l'extension de la franchise aux tenanciers et occupants de terres seigneuriales doit être le système le pire de toa», car de toutes les classes de la société celle-là est la plu* dépendante , celle qui est le plus a la merci d ouirui.

Mac Cciioch.