BANNIES

cent. Mais le capitaliste n'avance son argent qu'avec réflexion, avec prudence , et après avoir examine' la valeur des signatures. Cet examen, qui repousse l'aventurier, est désagréable même à celui qui u'en a rien à craindre ; cependant c'est la vraie garantie de la fortune publique , et pour la sûreté des capitaux , cl bien plus encore pour la sûreté de l'industrie, contre une activité désordonuée.

Tels sont les avantages , tels sont les dangers des banques. Est-il sage, pour des avantages aussi légers, de laisser courir à la société des dangers aussi graves? Y a-t-il aucune proportion entre la petite commodité offerte à tous dans les temps paisibles, et le trouble de toutes les fortunes, le bouleversement qui menace l'ordre public lui-même dans ces crises auxquelles l'Angleterre et les États-Huis sont périodiquement exposés, et que l'on ne connaît que par contre-coup dans les pays où il n'y a poiut de banque? Nous n'hésitons point à le dire, là où aucune banque n'existe encore, c'est un acte de sagesse de la part du gouvernement de n'en laisser établir aucune ; c'est un acte de sagesse de ne point autoriser la formation d'uuc société d'actionnaires pour en établir une, de ne point permettre ou aux particuliers, ou aux associations, d'émettre des billets au porteur, des promesses de payer trausmissibles sans la formalité de l'endossement.

En général l'économie polituroc s'arrête à la recherche des principes, et laisse leur application à la science de la législation; celle-ci, pour y procéder, doit étudier les faits et les circonstances. Aussi n'énoncerons-nous ici aucune opinion sur les banques déjà établies. Nous croyons cependant devoir alwrder à leur égard la question du monopole. Plusieurs publicistes en Angleterre, s'appuyant sur l'exemple de l'Amérique, ont demandé que le commerce de banque fût libre pour tout le monde, et ont représenté comme une injustice le privilège exclusif réservé à quelques compagnies. Ils oublient que le banquier, qui émet des billets de confiance, ne spécule pas sur ce qui est à lui, mais sur ce qui est au public, et dont il n'a point le droit de s'attribuer clandestinement l'usage. Le crédit que le banquier demande à celui à qui il remet un billet de banque , est si court , que celui avec qui il traite se donne à peine le temps d'examiner s'il en est digne. D'ailleurs, le plus souvent, c'est lui qui demande du crédit au lieu d'en accorder, car la transaction a cela d'étrange , que chacun s'y présente comme débiteur, et songe surtout à faire recevoir son papier, l'un sa lettre de change, l'autre sou billet de

banque, comme bons. Le preneur du billet, au lieu de se montrer difficile sur son acceptation , trouve mieux sou compte à s'en défaire aussitôt qu'il l'a reçu. Daus une telle transaction , le gouvernement, prolecteur de la propriété publique, et appelé en particulier à garantir pour l'avantage de tous le numéraire qui est une partie de celte propriété, fait bien d'intervenir pour veiller au nom d'un public qui ne veille pas lui-même. C'est ainsi qu'il veille pour le maintien de la voie publique; car, quoique chacun de ceux qui la traversent soit intéressé à ce qu'elle ne soit pas obstruée , le passager ne lutte point avec obstination contre celui qui en usurpe une partie. Mais le numéraire est uue voie publique . et celui qui , à l'aide d'uuc circulation en papier, remprunte pour l'exporter, creuse sous cette voie publique un souterrain daus lequel elle peut s'abfmer.

Si l'intérêt privé veillait pour restreindre la circulation des billets de banque , le gouvernement pourrait s'en reposer sur lui. Ainsi il u'a aucun besoin de s'occuper de la circulation des lettres de change, car celui qui prend ou qui endosse une lettre de change a les yeux toujours ouverts ; il sait qu'il en devient respousable jusqu'à sou entier paiement, qu'on pourra toujours remonter jusqu'à lui, tout comme lui pourra remonter jusqu'au premier qui l'a acceptée, et lui demander compte d'un crédit trop légèrement accordé. Si quiconque reçoit et donne un billet de banque était obligé de l'endosser, on n'aurait plus lieu de craindre qu'aucuuc banque usurpât le numéraire public, sans donner de suffisantes garanties; mais quand le billet est au porteur, celui qui le reçoit a un intérêt si fugitif, si dénué de toute responsabilité à refuser un crédit abusif, que le public, pour qui cet intérêt est de première ligne , ne peut pas lui déléguer toule sa vigilance ; il doit se tenir eu garde par lui-même ou plutôt par ses représentants habituels, formant le gouvernement, etc'esl sur celte vigilance requise qu'est fondée la justice et la convenance du monopole des banques.

En accordant la charte sans laquelle il ne doit permettre à aucune banque d'exercer ses fonctions, le gouvernement peut de plusieurs manières encore restreindre une activité exagérée. Il doit d'abord empêcher toule rivalité, toute concurrence entre les banques ; il doit empêcher que les banquiers, pour s'en le ver des affaires les uns aux autres, aillent chercher les emprunteurs, tandis que c'est à ceux-ci à chercher les prêteurs et à leur montrer qu'ils méritent leur confiance. La rivalité entre les banquiers, en Angleterre et en Amérique,

leur £Ut déployer une activité qui csl en raison inverse de leur richesse et de leurs moyens; pour s'enlever réciproquement des pratiques , ils saturent de leur papier toutes les voies du commerce. Le gouvernement doit encore refuser une charte à toute banque hypothécaire , toute banque territoriale , puisque le nom même qu'elles prennent indique que leurs fondateurs u'ont aucune idée du commerce qu'ils vetdent entreprendre. Avec leur papier ils prétendent avancer aux emprunteurs , non du capital circulant, mais cette partie du capital qui uecirculera plus, qui se changera en capital Gxc. L'homme qui emprunte des billets pour faire valoir ses terres, quand il les a dépensés une fois, n'est plus destiné à les revoir de sa vie. Peut-être ces billets seront- ils reçus par la circulation de quelque autre commerce ; mais plus probablement ils reviendront aussitôt au banquier pour être échangés contre du numéraire.

Le gouvernement peut encore et doit exiger qu'aucun billet ne soit mis en circulation que pour des sommes considérables. Les billets de la Banque de France, dont les plus petits sont de 500 francs, et le plus grand nombre de 1,000 francs, ne sont guère employés qu'à l'escompte des lettres de change ou aux paiements du Trésor: des billets de 100 francs descendraient dans le petit commerce; des billets de 25 francs passeraient dans les portefeuilles de tous les particuliers, et feraicut disparaître absolument l'or du commerce ; des billets de 5 francs arriveraient jusqu'au cultivateur, jusqu'au manouvrier, et feraient disparaître aussi l'argent, comme il avait disparu de France, d'Angleterre, d'Autriche , de Russie et même des États du pape , pendant l'existence , dans tous ces États, d'un système de papier-monnaie.

Avec de telles limitations, on peut recueillir les avantages des banques sans en ressentir les inconvénients les plus graves : ou a vu , en effet, b Banque de France traverser les temps les plus critiques sans donner dans les excès par lesquels de tels établissements ont ébranlé ailleurs le commerce. On peut encore, mieux qu'on ne l'a fait en France, les limiter de sorte qu'elles ne poussent point aux entreprises hasardeuses et aux spéculations aléatoires; mais le pas est glissant, on sera encore assiégé comme on l'a été , comme on l'est aujourd'hui par ceux qui demandent que la banque donne plus d'assistance au commerce , plus d'impulsion à l'industrie , et l'on n'opposera un obstacle invincible à de telles prétentions , que lorsqu'on aura apprécié avec justesse le fléau de l'encombrement, et lorsqu'on se sera résolu à apporter