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par la limitation du système des banques , un obstacle puissaut à l'exubérance du travail manufacturier.

(Sùm*, Études, tom. //, pag. 282 à 299.) Banque d'anu.eterre. Voyez bill dk RENOUVEL- LEMENT.

Banques de circulation. Voyez billets ue confiance.

Banques de dépôt. Les banques de dépôt sont desélabliàscmens publics où les particuliers peuvent déposer des valeurs métalliques , c'est-àdire, des monnaies nationales ou étrangères cl des lingots d'or et d'argent. Ou constate l'importance intrinsèque de leur dépôt , et on leur ouvre à la banque un compte où ils sont crédités de la valeur déposée. Ils peuvent ensuite, sans la retirer, eu disposer, en fesant porter au crédit d'une autre personne , la somme qu'ils veulent lui transférer. Un léger droit de transfert sullit pour couvrir leurs frais.

Les plus anciennes banques de l'Europe, celles de Venise, de Géues, de Hambourg, d'Amsterdam , ont été fondées sur ce plan et ont subsisté jusqu'à nos jours; mais elles n'existent plus; et je crois que celle de Stockholm est la seule qui ait résisté. Je ne pense pas que celles qui ont été détruites, soient rétablies. Elles ne présentent pas , pour le public ou les particuliers, des avantages assez notoires '), surtout à l'époque où nous sommes parvenus , où les mêmes avantages peuvent être obtenus , avec moins de frais et de dangers, par le moyen des banques de circulation et des vi renions de parties dont je vous dirai quelque chose tout à l'heure. Elles ue proeurent la disposition d'aucun capital nouveau, la valeur qu'elles mettent en circulation se trouvant neutralisée par une valeur égale qu'elles tiennent en dépôt, et qu'elles laissent dans l'inaction.

Malgré toutes les précautions qu'on peut prendre pour la sûreté du dépôt qui constitue la solidité de ces banques , on ne jieut se dissimuler qu'un si grand amas de richesses métalliques ue soit exposé à de dangereux hasards. La banque d'Amsterdam fut visitée, lorsque l'armée de Louis XIV pénétra jusqu'à Ulrechl en i672, et plus récemment lors de l'invasion de 1794. A celte dernière époque il fut même constaté qua le gouvernement hollandais avait disposé d'une partie de ce dépôt pour prêter soit à la ville d'Amsterdam, soit à la compagnie des Indes, soit

«) Si l'on désire «voir quelle utilité l'on retirait de* banques de dépôt à d'antres époque* , surtout dans de petits états , on petit consulter Adam Smith , Wealth of Ai» lions, liv. IV, ch. 3, ou mon Traité d'Economie politique , liv. I , ch. 30, $ 2.

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aux provinces de Hollande el de West-Frise , une somme de i0,62i,793 florins que ces corporations étaient hors d'état de restituer. Le dépôt de la banque de Hambourg , qui , le 4 novembre 4815, se montait à la somme de 7, 189,313 marcs de banque , fut saisi par ordre du maréchal Davousl pour subvenir au frais du siège qu'on fesait de cette ville. Quant aux pays soumis à un pouvoir sans contrôle , nul dépôt public n'y est en sûreté.

Je ne m'arrêterai donc pas davantage sur ces banques qui ne paraissent pas de nature à se multiplier, surtout depuis que la théorie des monnaies etdes billets de confiance est mieux connue, « l permet qu'on se tienne en garde contre l'abus que l'on peut en faire. Voyez l'article vikkmexs.

(S. C. C. fcmt.' /, pag. 483 et 481.)

IUnqi ks de dépôt. Une banque de dépôt (Ciro- Deposilen-oder Umschreibebanken) a), est un établissement de commerce où diverses personnes placent des sommes d'argent eu sûreté , aliu de pouvoir effectuer des paiements entre elles, sans rieu débourser, cl par de simples transferts sur ses livres. On porte au nom de chaque déposant, son dépôt comme crédit. Lorsque quelqu'un de ceux-ci a un paiement à faire, il charge la banque de le débiter du montant de sa valeur, et de porter cette même valeur, au crédit ou à l'avoir de son créancier l>). Ainsi toute personne peut faire partie de la banque, soit par uu dépôt réel, soit par l'inscription à sou nom d'une créance dout elle rend I équivalent à sou cédant.

a) Voy. Marpeïgeb, Description des banques. Leipxig , 1723, in-4°. — Bcmjii , Dissertations sur les banques, dans la collection de ses écrits sur les banques et le numéraire. Hambourg, 1801. — Htrt- J.AMD , Il , 112. — Storcii , M , 352.

b) Ce transfert a lieu , sur une invitation verbale faite par le propriétaire de l'argent, ou par son fondé de pouvoirs. Celui qui transfère plus qu'il n'a à son nom , doit payer la différence et une légère amende.

L'avantage de ces établissements consiste à épargner les embarras qu'entraînent les fréquents paiements de grandes sommes , tels que les comptes , l'emballage , les frais et les daugers du transport , enfui l'usure et la perle qui peuvent eu être la conséquence. Le numéraire déposé à la banque étant à l'abri de toute dété-

rioration , les sommes exprimées en celte espèce ont une valeur uniforme , tandis que If numéraire de la circulation s'use, varie, et est même souvent remplacé par un autre a). Du moment qu'on s'aperçoit de ce changement, il arrive naturellement que le numéraire de la circulation . contenant une moindre valeur intrinsèque que celui qui est en dépôt et dont se sert la banque , a uu cours moins élevé, el ce dernier obtieut un agio (Aufgcld) b).

Cet avantage se restreint à la ville où est la banque , et à un rayon de peu d'étendue , tant à cause des formalités attachées au transfert , que parce que la participation à ces sortes d'établissements n'est utile qu'à ceux qui ont des paiements à effectuer dans le lieu où est leur siège. La banque ne paye pas d'intérêt , et cela n'est pas nécessaire itou plus , car les sommes qu'elle tient en dépôt reslenl à la disposition des déposants, qui peuvent s'en servir pour leurs entreprises aussi bien que s'ils les avaient gardées dans leurs mains.

a) Ceci est surtout utile dans les petits états, qui font beaucoup de commerce, et où il afflue inévitablement toutes sortes de monnaies.

b) A r<rni«e,la nouvelle monnaie de la circulation (moncta piccola corrente, depuis 1760) donnait 54"-. d'agio, les ancienne» 20 % ; ù .4ms 1er du m , 4%, et 23 °/0 ù peu près , à Humbourg.

Pour qu'une banque de dépôt soit parfaite, il faut:

lu Que les sommes qu'elle reçoit en dé|*»t soient religieusement respectées, qu'on ne les emploie par conséquent à aucun usage, même productif. Si l'on n'était pas assuré de la présence des sommes déposées, on ne pourrait pas non plus considérer les créances inscrites aux registres de la banque, comme équivalent à des paiements réellement effectués; on ne lui confierait plus aussi volontiers des capitaux et ses opérations seraient iufuiement restreintes;

2» Que chaque déposant ait le droit de retirer son argent quanti bon lui semble ; car sans cela sa créance ne serait à proprement parler qu'un litre imaginaire;

3« Que la banque emploie dans ses comptes, une mesure qui soit à l'abri des variations de la monnaie, c'est-à-dire qu'elle n'évalue les dépôts qu'elle reçoit, ainsi que les paiements qu'elle fait, que d'après ce qu'ils contiennent réellement d'or ou d'argeiil; el qu'elle se sem' d'un numéraire qui ne soit |»as une simple mon-

uaie, mais qui corresponde à une certaine quantité de inétal fin. Les avantages que le commerce relire de la stabilité de la monnaie de la banque , fout qu'on s'eu sert bientôt dans une vaste sphère , et que les affaires se traitent souvent au siège même de la banque b). Les banques de celte espèce à l'exception d'une seule (celle de Hambourg) ont toutes cessé d'exister; elles soul devenues inutiles par l'usage des virements et des compensations c).

ci) Pendant longtemps la banque de Venite ne permit pas le retrait des dépôts qui lui avaient été fait*. La banque d'Amsterdam limita ses restitutions à la fin du 17* siècle, aux lingots seulement, et refusa de rendre les dépôts de ducatons dans lesquels consistaient au commencement tous les dépôts; elle exigeait en outre de celui qui demandait un remboursement, une reconnaissance de restitution. Cette reconnaissance devait être renouvelée tous les G mois, moyennant un faible droit. Si ou négligeait de le faire, on perdait, jusqu'à concurrence du montant de la reconnaissance, le droit d'obtenir le remboursement des dépôts. C'est ainsi que la banque put en secret faire des prêts pour une partie de ses dépôts, prêts dont le montant (10.621,393 il.) ne fut connu qu'en 1795. Hcfelisd, II, 122. La perte qui en résulta pour les déposants fut bonifiée en 1802, par le gouvernement qui releva par la, le crédit qu'avait perdu cet établissement.

b) Corn me la banque de Hambourg qui évaluait ses thalersà 528,» • as d'arg. fin de Hollande , parce que ce Uni était la moyenne entre le contenu de l'ancien •pecies thaler (510 as), et celui de Charles VI, (516 as), d'un titre bien moins fin. Le Danemarck et la Suède battaient d? pareils thalcrs, mais Hambourg pas. Bcscii , cité plus liant, p. 177. — Le thaler de banque est à raison de 24 par marc d'argent, de 2 fl. »• •;, krtx.

c) Histoire des banques de dépôt:

Venise. On ignore ù quelle époque remonte sa lrt banque ; en 1587 , elle fut réorganisée ; les dépôts qu'on y faisait , passaient aux mains du gouvernement comme emprunts , ce qui n 'ébranla cependant le crédit de celle-ci que vers 1797, à la conquête des Français; elle fut supprimée en 1803. Bcscil , déjà cité, P- 177. — Stokch , III, 63. — Gaximi , Systèmes, II, 158. — HctLMANX, dus Stiidtewesen im Mittelalter,l, 453. Ses statut» révisés en 1663, rapportés dans leur longue originale par Ma apercer , p. 190, ne contiennent que des instructions sur les devoirs de ses agents et la tenue des registres.

Amsterdam. Elle fut érigée en 1609, pour conserver au milieu de l'affluence des monnaies usées ou rognées qui se trouvaient dan» la circulation , uu dépôt de numéraire ayant le titre et le poids légal. L'administration de fendit de payer des lettres de

change de 300 fl. et au-dessus, autrement qu'en argent de banque. Le ducaton {Rijder d'urgent) était évalué à 3 8. , ce qui nous donne la mesure du florin de banque qui valait 21 1» as d'argent, et donnait 4 % d'agio lorsqu'il éluit en concurrence avec l'argent courant (de 203 as), liais dans les derniers temps, cet agio était tombé à2°/0, voy. note (a). — Le» récépissés coûtaient par 6 mois, pour les lingot», '/, p. •/», pour les monnaies 1 '»°/(,; chaque transfert 2 sols (30 = 1 fl. j. Celui au nom duquel il se faisait pour la lrefois, devait payer 10 fl. Deux fois par au on liquidait les comptes. Cette banque fut supprimée eu 1314, lors de l'érection de la banque d'escompte des Pays-Bas , cependant on continua de compter en ancien argent de banque jusqu'en 1820. SIak?£RCKB , p. 1 19. — Ad. Smith , II , 305. — Busch , 160, 760. — Stohch, IV, 96.

Hambourg. La banque y fut érigée en 1619, ù cause de la grande quantité de mauvaise» monnaies qui étaient répandues dans la circulation. En 1770, elle commença à accepter les dépôts de lingots d'argent ; depuis 1790 , elle n'en reçut plus en numéraire. La banque évaluait le* lingots déposés, en marcs de Cologne , argent fin n 442 scbill. , dont 48 =a 1 thaler, ce qui donne pour la valeur du thaler 528 1,7 as. La banque portait en compte à celui qui relirait sou dépôt, lemnrede Cologne à 2 scbill. de plus, qu'elle ne l'évaluait au moment du dépôt. Le capital de la banque était en 1813 , lorsque le maréchal Davocst s'en empara , de 7, 189,343 mark banco (3 marcs « 1 th.). Le gouvernement français remboursa en 1816 à la ville de Hambourg , 500,000 fr. de rente. Busch et StORCII , t. IV, p. 103.

Nuremberg. Sa banque date de 1621. Les lettres de change de 50 fl. et des bons pour paiement des marchandises de 200 fl. et plus, devaient être payés en argent de banque. Le droit de transfert était de 3 kreulz. pour 100 fl. (6 kreutz. pour les Juifs). On ne pouvait y déposer et en retirer qu'une certaine quantité de monnaies communes. Elle ne reçoit plus de dépôts aujourd'hui , et il n'en est resté qu'un bureau d'escompte pour compte du gouvernement ; ses statuts publiés par ses admiuUlratcurs en 1722-24 contiennent la révision de ceux de 1721. — Voy. Roth ^ Histoire du commerce de Nuremberg, IV. — Rau , note sur Storch , t. III , 464.

Rotterdam. Sa banque fut établie en 1635, sur les mêmes bases que celle d'Amsterdam ; mais elle n'acquit pas une grande importance. Ses statuts furent révisés en 1660. Elle n'existe plus aujourd'hui.

La banque de Berlin , érigée en 1765 , recevait des dépôt» au commencement , et comptait en livre» dont 100 = 131 •/» rtb. courant, ou 4«=1 fréd. d'or = 20 fr. 78 cent. Il n'y avait que les déposants seuls (et non ceux auxquels on uvait transféié) qui pussent en retirer les valeurs. Voy. son règlement de 1766 , art. 1-6,12-26 dans Bkbgics, Collection de lois allemandes , VI, 289. (R. pafj. 247 « 250.)

Banques u'kscompte. Outre les banques dont j'ai parlé, il en existe d'autres qu'on appelle banques d'escompte ou de circulation , dont les principaux profits proviennent de l'intérêt qu'elles exigent pour le papier ou les billets qu'elles créent et qui tiennent lieu d'espèces. Les négociations ordinaires de ces banques se réduisent à escompter des lettres de change avec leurs propres billets: c'est-à-dire à payer, avant leur échéance, le montant de ces lettres de change par des billets de leur création , et en exigeant un intérêt proportionné à réloigncmcntdu terme auquel les lettres doivent être payées.

Dans toute l'Europe, les banques de circulation sont des établissemens publics formés par le gouvernement , et leurs opérations ainsi que leur administration sont réglées par des statuts que celui-ci leur doune. H n'y a qu'une seule banque de cette espèce dans chaque royaume ; eu Angleterre seulement, outre la banque publique qui est appelée banque nationale et qui est établie à Londres, il eu existe dans les provinces plusieurs autres formées, chacune d'elles, par une société particulière d'actionnaires >). La différence essentielle qui existe entre les hauques publiques de circulation et les banques particulières consiste en ce que les gôuvemcmens , dans leurs inomens de détresse , ont été dans l'usage de recourir aux capitaux de la banque publique ; et s'il arrive qu'ils ne puissent , dans la suite , rembourser à celle-ci les avances qu'elle leur a faites, ils lui accordent le honteux privilège de cesser le paiement de ses billets. L'établissement d'une banque de dépôt a pour objet principal l'intérêt des nègocians qui y déposent leurs fonds et celui du pays dont elle accrédite la monnaie. Tue banque mixte consulte les intérêts des banquiers et des nègocians avec les fonds desquels elle fait ses spéculations de commerce ; et une banque d'escompte n'a d'antre intérêt que celui des capitalistes qui ont concouru à faire les fonds nécessaires pour son établissement.

Les billets de crédit des banques de circulation sont des mandats payables à vue par la banque même qui les a émis; tant que le porteur a confiance en leur prompt remboursement, ils sont volontairement reçus dans les transactions pour argent comptant, de même qu'on admet les lettres de change acceptées par une roai-

»} jVpte du tr\dictecr. En Fronce , outre la banque nationale créée par Napoléon «ur les débris de l'ancienne caisse des complet rourans, il existe trois autres banques départementales, qui émettent des billets de crédit; ce sont les banques de Lyon, de Bordeaux et de Rouen.

son de commerce accréditée. Toutefois, quoique les uns et les autres, c'est-à-dire les billets de crédit et les lettres de change, soient des promesses par écrit dont la valeur ne dépend que de la certitude morale qu'on a de pouvoir les échanger pour de l'argent; cependant les billets de banque diffèrent des lettres de change en ce que celles-ci sont régulièrement payables à terme fixe et sont toujours endossées en faveur d'un porteur déterminé, lequel peut seul eu réclamer le paiement , taudis que tout porteur de billets de banque peut, sans endossement et à chaque instant du jour, se présenter à la banque et se faire rembourser la valeur de ses billets. Ces deux circonstances accréditent mieux ses billets; elles aplanissent pour eux les difficultés de la circulation et rendent leur retour à la banque moins fréquent. Dans ses négociations la banque ne fait qu'échanger papier pour papier; en sorte que tout son artifice, pour obtenir un iutérét , consiste à donner des billets payables à vue contre des lettres payables à époque fixe. C'est là ce qui fait qu'elle emprunte sans intérêt une richesse réelle, qui est l'argent des lettres de change au jour de leur échéance, tandis qu'elle prête avec iutérét une richesse fictive qui est le papier ou les billets qu'elle fournit en échange des lettres.

Une banque d'escompte sachant que le détenteur de ses billets peut en réclamer à toute heure le remboursement les émet pour une valeur égale à l'argent comptant ; aussi , exige-telle le même intérêt que si c'était de l'argent qu'elle eût donné. Mais, pour que le possesseur des billets ait l'assurance de pouvoir les échanger à l'instaul même et sans la moindre difh'cullé, circonstances indispensables pour que les billets aient à ses yeux le même prix que l'argent, il est nécessaire que la banque tienne en tout temps sa caisse ouverte, et qu'elle rembourse en espèces tous ceux qui se présentent. Une seule fois qu'il lui arriverait de ue pouvoir réaliser ses billets, elle perdrait son crédit , et la valeur de son papier cesserait d'être au pair avec l'argent ; dès-lors, ses billets loin de concourir au succès de l'établissement , lui seraient à ebarge , puisque , pour les remlwurser, il faudrait que celui-ci donnât une valeur plus grande que celle qu'il aurait reçue.

Le moyen ordinaire de faire circuler l'argent, c'est de l'acheter ou de le vendre; or il est très facile à ceux qui oui des capitaux dans une banque de dépêl de vendre leur argent ou leurs inscriptions, parce que, comme nous l'avons vu, cellesci ont plus de valeur que la monuaie courante, et que les eommerçans , pour ne point perdre

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daus leurs opérations de change avec les pays «■(rangers, sont obligés d'acheter de la monnaie de banque s'ils n'en ont pas; mais comme rien n'oblige à acheter les billets ou la monnaie fictive d'une banque, de préféreucc à la monnaie courante. Tune et l'autre étant d'égale valeur, l'établissement se trouve dans la nécessité de recourir à un autre moyen que ceux que l'on emploie communément pour Taire circuler le papier que l'on a créé. Ce moyen consiste à le prêter avec iule ré l sur hypothèque certaine , et la banque y parvient en escomptant avec ses billets de bonites lettres de change. Le porteur d'une lettre payable, par exemple, à trois mois de vue, et qui a besoin d'en toucher promptement le montant, tache de la vendre , et accepte avec plaisir en paiement, moins l'escompte, des billets de banque au lieu d'argeut. Les autres négocians , qui d'un jour à l'autre oui aussi leurs lettres a Taire escompter , admettent, dans leur propre intérêt, pour solde de leur crédit auprès de celui qui a vendu la première lettre , les billets que celui-ci a rec.us pour elle ; le fabricant à son tour ne fait pas plus de difficulté pour recevoir ces mêmes billets du commerçant qui lui achète ses produits , parce qu'il est sur que le négociant à qui il achète les matières premières qu'il manufacture les recevra pareillement de lui , et c'est ainsi que la circulation des billets de banque s'établit dans tout le pays.

Celui qui a vendu la lettre n'a fait qu'échanger papier pour papier, avec cette différence que le papier qu'il a douué ne peut être transformé eu argent que dans un délai déterminé; car si ce papier était payable à vue , le vendeur n'aurait pas été obligé de le faire escompter et de perdre le mootaut de l'escompte; taudis que le papier qu'il a reçu pouvait se réaliser en argent un instant après que la banque a livré ses billets ; mais comme celui qui les recevait était sûr qu'avec eux il pouvait faire tout aussi bien ses paiemens et ses achats, il n'a pas dû songer à en demander le remboursement immédiat; et la banque, calculant que b propriété qu'elle a vendue ') ne lui sera pas réclamée , n'hésite pas à prêter à une autre cette même propriété; et néanmoins elle perçoit do premier l'intérêt, non de l'argent qu'elle a donné, car en réalité elle n'en a point donné, mais l'intérêt de l'argent que le vendeur de la lettre est

») Lorsque la Banque «compte une lettre de change, elle vend une propriété', qui est l'argent que représente la lettre ; mai» , au lieu de livrer l'argent vendu, elle ne donne que le signe représentatif, ic billet.

maître de réclamer dès l'instant qu'il a cédé sa lettre.

Si les banques de circulation s'en tenaient à escompter les lettres de change avec l'argent que les actionnaires ont avancé pour former leur établissement, les escomptes ou les avances qu'elles pourraient faire se borneraient au capital qu'elles auraient en caisse. Alors leurs négociations se réduiraient à celles d'un capitaliste qui escompte les lettres à denier comptant; mais ce qui caractérise ces élabiissemens, c'est que, non seulement ils escomptent les lettres avec leur capital métallique; mais ils créent aussi un capital fictif on représentatif d'un capital réel, et font par ce moyeu beaucoup plus d'escomptes qu'ils ne pourraient en faire s'ils n'employaient que leur propre argent. Ils mettent ainsi en circulation un papier qui remplace la monnaie réelle, et dont la valeur lui est égale , tant que le public veut bien admettre les billets.

Comme une banque d'escompte ne retirerait aucun avantage de la création de ses billets, si elle devait conserver en caisse une somme d'argent suflisante pour racheter tous ceux qu'elle aurait mis dans la circulation; comme, d'un autre côté, ses billets sont toujours payables à vue, et peuvent revenir immédiatement à la banque pour être remboursés; enfin, comme la banque perdrait son crédit des l'instant qu'elle se refuserait à payer uu seul de ses billets dont on viendrait réclamer le remboursement, il faut que les directeurs de pareils élabiissemens soient très prudeus dans leurs négociations, afin de les concilier avec toutes ces obligations, qui sont en quelque sorte contradictoires. Leur talent consiste à bien calculer les circonstances ou les nécessités du marché , pour que les billets ne reviennent point immédiatement à la caisse , et pour ne pas manquer de fournir à celle-ci de quoi satisfaire aux demandes journalières de remboursement. Bien que tous les billets de bauque soient payables à vue, beaucoup de ceux qui les reçoivent ne sont point pressés de les transformer en espèces, parce qu'ils s'en servent pour faire leurs gros paiemens ; aussi ces billets restent souvent des mois et des années dans la circulation, tant que la banque continue à jouir de la confiance publique; aussi n'est elle pas dans la nécessité d'avoir en caisse une quantité d'argent égale au montant des billets mis en circulation. Si , par exemple , elle a émis pour une valeur de trois millions de piastres en billets, et que dans l'intervalle de chaque échéance il n'en revienne à la banque que pour la valeur d'un mil-

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lion , avec ce capital en espèces elle pourra faire face à toutes les demandes, car le moulant des lettres de change qu'elle a en portefeuille , et dont les termes sont échelonnés, renouvellera continuellement le million de piastres dont elle doit être fournie à toute heure pour rembourser les billets qui viendront à se présenter. Tant que le flux et le reflux entre l'émission des billets et la rentrée de l'argent se nivelleront dans cette proportion, l'établissement prospérera et conservera son crédit, mais si ce niveau vient à s'altérer, soit parce que l'émission des billets aura été trop considérable, soit par une interruption dans la rentrée des fonds , soit enfin parce que ceux-ci auront reçu une toute autre destination, ce qui, dans des circon s lances ordinaires, ne peut provenir que d'un abus de conliance de la part des directeurs, l'établissement se ruinera , et entraînera avec lui la ruine de beaucoupd'individusqui contribuaient ellicacement aux progrès de l'industrie , et dont les services ne sauraient être remplacés qu'après bien des années.

L'excédant des billcls émis sur laquanliléd'argent existant en caisse, lorsque les directeurs d'une banque u'ont point abusé de leurs moyens , se trouve garanti , non seulement par cet argent, mais encore par de bonnes lettres de change , payables à courtes échéauces, et par des métaux précieux en barre, qui sonl les deux aeuleshypothèques qu'une banque bien dirigée doive exiger pour prêter son papier. Ces deux hypothèques doivent, par elles-mêmes, et sans le secours de l'argent qui est en caisse, suffire au paiement de lous les billets qui sont en circulation , quelle qu'en soit la quantité, puisque , en prêtant celle quantité de billets , la banque a reçu en échange des valeurs plus considérables. C'est pour cette raison qui si elle a beaucoup de billets en circulation, elle doit avoir aussi en sa possession beaucoup d'hypothèques, pour assurer leur remboursement aux détenteurs des billets. Supposons que la banque ait émis des billets pour la valeur de trois millions de piastres, et qu'elle n'ait dans ses coffres qu'un seul million en espèces ; eh bien ! les trois millions formant la somme des billets mis en circulation , et dont les détenteurs peuvent réclamer le montant , sont assurés par un peu plus de quatre millions de valeurs , puisqu'ils se trouvent représentés d'abord par le million de piastres existant en caisse , el ensuite par les trois millions que doivent produire les lettres de change achetées par la banque, et auxquels il faut ajouter le montant de l'escompte qu'a retenu la banque lorsqu'elle a acheté les lettres de change.

J/écueil le plus a craindre pour une banque

d'escompte, c'est une émission trop considérais de papier; car il est presque inévitable que parmi les hypothèques qu'elle accepte , il n'y en ait jtas un certain nombre qui viennent a faillir, ainsi que cela arriva à la banque d'Écosse, connue sous le nom de Ayr-bank, laquelle, escomptant toutes les lellres qui se présentaient, causa ainsi immédialemenlsa propre ruine. Néanmoins, si toutes les hypothèques étaient sûres, encore que l'émission d'une trop grande quantité de papier dût avoir des inconvéniens d'une autre espèce , les porteurs de billcls ne seraient exposés à aucun risque matériel. En effet, le plus grand malheur qui pourrait leur arriver, si, par des circonstances extraordinaires, on venait à réclamer toui-à-coup le remboursement de tous les billets, ce serait de se voir rembourser en bonnes lellres de change, oo avec de l'or ou de l'argent en barre, au lieu d'être remboursés en numéraire. Mais ces deux hypothèques pourraient en peu de temps être converties en monnaie courante, seule chose qui puisse convenir au porteur d'un billet qui en réclame le remboursement. Toutefois, la banque qui se bornerait à cesser ses escomptes , ou, ce qui revient au même , à arrêter loute émission de nouveaux billets, pourrait en très peu de jours rembourser tons ceux qu'elle aurait déjà émis, puisque dans cet interv alle arriveraient les échéances des lettres qu'elle aurait eu portefeuille, et que leur montant ne pourrait manquer de suffire au rachat de toul son papier. Si les débiteurs qui ont à payer leurs lettres à la banque sont en étal de le faire , ces lettres forment alors une hypothèque qui vaut autant que du numéraire, puisqu'ilsles paieront ou avec de l'argenloo avec des billets; s'ils paient avec de l'argent, la banque reçoit de quoi échanger son papier, et si c'est avecsesbillels, eelle-ci n'a dès-lors aucnn remboursement à faire.

Qu'on n'aille pas croire, malgré cela, que pour assurer le remboursement des billets, il suffise d'avoir des hypothèques qui soient sûres et valables ; il faut en outre qu'elles soient de nature à être promptement transformées en espèces; car à quoi servirait, par exemple , pour le remboursement urgent du jour, que la banque, pour assurer son papier, eût pris une hypothèque de vingt ans sur le revenu d'excelleus biens-fonds, lors même qu'ils auraient une valeur double comparativement à celle des billets qu'on aurait prêtés sur ces biens? Pour qu'une banque puisse parvenir en toute occasion à payer son papier, il faut donc qu'elle ne prête jamais sans hypothèques; que parmi celles-ci, elle n'admette que celles dont la valeur peut être transformée

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eo argent daus le plus court délai possible , et quelle garde eu caisse et eu espèces un tiers de la valeur totale des billets qu'elle tieut en circulation. Un établissement qui ne s'écartera pas de ces principes n'aura jamais rieu à craindre des demandes en remboursement.

Ce qui vient d'élre dit , prouve évidemment combien sont futiles et chimériques les projets de ceux qui proposent aux gouvernemeus d'établir des banques de circulation pour venir au secours des entreprises agricoles , pour élever de nouvelles fabriques ou améliorer celles qui existent, pour multiplier les fonds du commerce, ouvrir des canaux , construire des roules; en un mot, pour féconder l'industrie. La préoccupation qui porte à croire que les banques d'escompte peuvent donner du mouvement au travail productif résulte de ce que Ton confond le crédit avec la richesse. On voit les banques créer un signe monétaire auquel, à cause du crédit dont elles jouissent, ou attribue une valeur égale à celle de l'argent ; et de là les faiseurs de projets infèrent que ces établissemens ont la faculté de créer des fonds réels inépuisables, et s'imaginent que ce capital fictif est la cause du crédit , tandis qu'il n'en est que l'effet. Le crédit n'est autre chose que la facilité qu'on a de pouvoir emprunter ; or on ne saurait ni emprunter, ni prêter ce qui n'existe pas: le crédit ne crée point de nouvelle richesse ; il dispose de celle qui existe , en la faisant passer des mains des uns dans celles des autres. Les banques de circulation ne peuvent fournir des fonds pour des entreprises de la nature de celles dout je viens de parler, parce qu'aucune d'elles ne peut se réaliser s'il n'existe pas des capitaux fixes et des fonds permaueus qui , une fois employés , ne peuvent plus être dégagés , tandis que la nature des billets de pure confiance est d'être remboursables , c'est-à-dire d'avoir une valeur exigible à toute heure. Le crédit d'une banque ne va point jusqu'à pouvoir disposer du capital qu'elle emprunte , elle n'en dispose que pour un espace de temps très court et très incertain ; car elle est obligée de le rendre immédiatement au propriétaire qui le réclame: par conséquent, uue entreprise qui emploie tous les fonds qu'elle emprunte, sans pouvoir les dégager à volonté, ne saurait ofTrir uue hypothèque capable de garantir le paiement des billets de banque.

On ne peut , pour la même raison , admettre comme hypothèque , en échange des billets de crédit, les lettres de change que les commerçans appellent improprement papier de circulation ou moyen de faire de Cargenl à Caide de la circulation , lettres qu'on ne paie jamais qu'avec d'au-

1res lettres tirées par quelqu'un qui n'est point créancier sur uu débiteur également supposé. C'est uu moyen à l'aide duquel on parvient à faire des emprunts perpétuels, puisque le premier qui fait escompter la lettre profile de l'argent qu'il a reçu en échange, jusqu'à ce que le lerme de l'échéance approche; alors il en délivre une seconde qu'il fait également escompter pour payer la première , cl ainsi des autres. Une banque qui a recours à un pareil expédient donne par-là un signe certain de sa mauvaise situation ; c'est le prélude d'une banqueroute prochaine, car la vente de ces lettres ne produit aucune valeur qui puisse servir à rembourser définitivement les billets qu'elle a donnés contre ces lettres lorsqu'elle les a escomptées. En outre, de pareilles lettres fout mettre dans la circulation plus de billets que n'eu demande la place, et ceux-ci par conséquent se présentent bientôt à la caisse pour être remboursés, ce qui cause un préjudice grave à l'établissement.

Pareil inconvénient a lieu lorsqu'une banque fait au gouvernement des avances daus lesquelles elle ne doit jamais rentrer, ou dont elle ne stipule le recouvrement que pour des termes très éloignés. Les directeurs pourront bien prêtera un gouvernement, avec le consentement des actionnaires, le capital de la banque, sans que personne ait des remboursemens à répéter; mais s'ils émettent des billets qui ne se paient pas , la banque ne pourra éviter sa ruine, ainsi qu'il arriva à celle de France en I78«*>, et à celle d'Angleterre en 1797. Lorsque celle-ci fut autorisée, par une loi, à suspendre le paiement de ses billets, leur circulation fut forcée ; dès-lors ils cessèrent d'être des billets de coufiance et devinrent papier-monnaie, c'est-à-dire signe représentatif sans valeur réelle. Celle transition , plonge les nations dans un abîme de malheurs. Dans ce cas , la banque ne prêle point un bieu qui lui soit propre ; le bien qu'elle prêle est celui desderniers porteurs de ses billets, que, par ses promesses , elle avait engagés à se dessaisir d'un bien réel pour un fictif: en effet, les billets de crédit sont les promesses ou les stipulations écrites les plus authentiques qui puisscut se faire dans une société civilisée , et dont l'inobservation ne peut jamais être justifiée.

Après avoir considéré la nature des billets de confiance et celle des négociations auxquelles se livrent les établissemens qui les émctleut, je démontrerai l'influence qu'ils exercent sur la production de la richesse du pays. On ne peut nier qu'au moyen des billets qu'elles mettent en circulation , les banques d'escompte ne disposent d'un nouveau capital qui , quoiqu'il ne leur

BANQUES

appartienne pas, leur permet de faire au commerce «les avances sans lesquelles celui-ci tiendrait des valeurs considérables en dehors de la circulation et qui seraient par conséquent toul-à-fait stériles ; on tic peut nier nou plus que ces établissemens ne procurent aux actionnaires des avantages proportionnels et qu'ils ne contribuent en quelque sorte à modérer et à contenir l'intérêt de l'argent , ainsi qu'à le régler et le rendre uniforme. Mais , quelque importans que paraissent tous ces avantages que l'ignorance et l'intérêt personnel ont partout grossis, ils sont toujours accompagnés de tant de risques et d'inconvéuicns , que malheureusement il n'existe pas une nation en Europe où les banques d'escompte qui émettent du papier n'aient causé pins de perles que de profits à l'industrie du pays. Outre les accidens auxquels les exposent l'imprudence et la mauvaise foi des directeurs, il y a tant d'autres causes qui concourent à empêcher ces établissemens d'avoir un résultat heureux , qu'à peine est-il possible à la prudence humaine de les prévenir.

Il est vrai qu'au moyen de son papier, une banque dispose d'un capital nouveau ; mais c'est un capital qui appartient aux porteurs des billets qui représentent ce capital , et ces porteurs ont le droit de le réclamer à toute heure. Eh bien! quand même l'instrument des échanges ne se composât que de papier, et qu'il ne restât plus d'argent dans la circulation, le capital national ne s'accroîtrait que de l'équivalent du numéraire nécessaire aux besoins du marché et dont la somme ne forme guère qu'une très petite partie des capitaux productifs d'une nation. Si une banque émettait des billets pour une somme plus grande que celle nécessaire aux besoins du marché, comme le surplus ne pourrait sortir du pays, car ces sortes de billets sont sans valeur à l'étranger, il ferait immédiatement retour à la banque où le porteur en exigerait le remboursement. Mais comme les billets de crédit ne peuvent jamais entièrement remplacer le numéraire dans un pays, puisqu'alors ne pouvant être remboursés ils seraient regardés comme papier-monnaie, une banque bien dirigée se trouve dans la nécessité d'avoir en uuméraire le tiers de la valeur de ses billets; il suit de là que ces billets ne remplacent tout au plus que les deux tiers de l'argent. Les comptes publiés par la banque de Londres en 1797, pour motiver la suspension du remboursement de ses billets, montrèrent de combien peu d'importance est pour le commerce et pour le pays cet avantage qu'on exagère tant. On a su par eux que la banque

de la nation la plus commerçante du monde n'escomptait annuellement, avec son papier, que trois millious sterling de lettres de change; en sorte que les avances qu'elle avait faites au gouvernement dépassaient de beaucoup les billets que le trésor pouvait mettre en circulation. Il résulta de là que dès que la banque les émettait , ils revenaient à la caisse pour être remboursés , ce qui la mit dans la nécessité d'eu suspendre le paicmeut. Si ou compare la totalité des lettres que , d'après ce témoignage irrécusable, la banque d'Angleterre escompte annuellement, avec celle des lettres qui sont payées journellement à Londres, on se convaincra de son peu d'importance , puisque la totalité des lettres de change escomptées par la banque dans le courant d'une année excède à peine la moitié des lettres payées dans un jour.

Quoiqu'il soit évident que ies banques de circulation qui émettent du papier facilitent ans commerçons le moyen de faire escompter leurs lettres de change ; avantage immense , puisqu'il accélère la circulation des richesses; il ne faut pas croire cependant que les lettres ne s'escompteraient pas avec une égale facilité quand bien même la banque ne jouirait pas de plus de considération que n'eu doit avoir une compagnie industrielle, quelle qu'elle soit. Pourobtenir non seulement le même avautage, mais encore un autre non moins important, il suffirait que l'on permit l'établissement des banques particulières à l'instar de celles de Londres , qui non seulement escomptent argent comptant toutes les lettres snres qu'on leur présente , mais encore économisent considérablement l'emploi du numéraire par leurs transferts de crédits , ce que ne peut faire une banque publique, puisqu'on ne peut pas tirer sur elle des lettres de change.

Comme les signes représentatifs de l'argent en tiennent lieu , plus ils abonderont , plus la valeur du numéraire devra diminuer ; aussi une banque d'escompte porte préjudice au pays non seulement lorsqu'elle émet plus de billets qu'elle n'en peut rembourser, mais encore lorsqu'elle en émet plus que n'en nécessitent les besoins du marché ; et l'expérience démontre que jamais un établissement de ce genre n'a manqué d'émettre plus de billets que n'en demande la circulation. Une quantité de billets plus grande que celle nécessaire aux besoins du marché diminue infailliblement la valeur de la somme totale du numéraire, ou, ce qui revient :»u même , augmente à proportion le prix des autres articles de richesse; cl les maux que cause la dépréciation de la mesure commune des valeurs méritent la plus grande considé-

ration. Celte baisse dans la valeur du numéraire empire le sort de la classe laborieuse, qui n'a d'autre patrimoine que le moulant de ses salaires, et dès ce moment elle ne peut acheter la même quantité d'objets qu'elle consommait auparavant. Comme dans tous les pays le prix de la journée du travailleur est presque aussi réduit que possible , ou tend à le devenir, toute diminution dans la valeur du numéraire plonge une grande partie des journaliers ou des artisans dans la misère et paralyse l'industrie. L'expérience fait voir que partout où le sort de celle classe est malheureux , il n'y a ni activité, ni industrie, ni intelligence dans les travaux, ni force nationale, ni sûreté pour la tranquillité publique. La misère de la classe laborieuse amène sa dégradation , et ce vice porte uu coup mortel à l'industrie et à l'activité ; or, comme les billets délcrmineul une diminution dans la valeur de la monnaie, les pertes que causent les banques d'escompte en les émettant, abstraction faite de tous les autres iuconvénieus dont je viens de parler, ne sauraient élre compensées par les avantages que leurs partisans affirment qu'elles produisent , en admettant que ces avantages ne soient point exagérés.

Le numéraire peut être augmenté d'une manière aussi effective et aussi réelle avec du papier qu'avec de l'argeut ; et lorsqu'il s'établit des banques qui mettent en circulation un signe représentatif du numéraire , elles partagent par cela même avec le souverain le pouvoir de frapper monnaie , puisqu'elles fabriquent ce qui en lient lieu. La multiplicité des billets peut causer une dépréciation telle dans la monnaie , que le gouvernement ne trouvera plus de quoi s'indemniser des frais de la fabrication. La banque d'Angleterre , pour avoir mis en circulation une quantité excessive de billets, se vit, pendant plusieurs années de suile , dans la nécessité de faire battre de la monnaie d'or (la seule avec laquelle il lui fût permis de payer son papier) pour bi somme de huit cent cinquante mille livres sterling. Elle achetait l'once d'or en barre à raison de quatre livres sterling en billets, et la cédait, après l'avoir fait monnayer, à raison de trois livres dix-sept sbellings dix pences et demi , de sorte que les billets de banque n'avaient point une valeur égale au métal monnayé, et celui-ci avait une valeur moindre que le métal en barre. Aiusi la banque, outre les frais de fabrication payés par le gouvernement qui venait à sou secours , perdait eucore de deux et demi à trois pour cent sur l'or en barre qu'elle était obligée d'acheter, pour le transformer en monnaie, ei en rembourser ensuite les por-

teurs de ses billets. Eh bien ! malgré l'énorme quantité d'or monnayé qu'elle fabriquait , la rareté de ce métal ne s'en faisait pas moins sentir. En effet , la valeur de l'or eu barre étant supérieure à celle de l'or monnayé , et , d'un autre côté , les billets rendaut inutile le numéraire eu métal , il arrivait qu'aussitôt que la banque avait remboursé en numéraire métallique le porteur de ses billets, des spéculateurs le retiraient de la circulation , et le fondaient pour le revendre encore en barre à la banque elle-même, ce qui était pour eux un trafic qui leur donnait de grands profits.

Les billets de banque concourent puissamment à faire sortir d'un pays le numéraire réel ; quand ou ne connaît d'autre instrument d'échange que le papier, la mesure universelle des valeurs esl alors plus incertaine , et les effets en soni très préjudiciables à toutes les classes de la société. Les gouvernemens prohibèrent l'exportation de l'argent, et en même temps ils établirent des banques de circulation , qui loin d'être un moyen de concentrer l'argent dans le pays, ont au contraire pour effet naturel et nécessaire de l'en faire sortir. De pareilles contradictions et de semblables auomalies ne seront pas rares , tant que les vrais principes de l'économie politique ne seront pas plus généralement répandus.

L'histoire de toutes les banques d'escompte qui ont émis des billets, à partir de celle de Saint-Georges à Gênes, établie en 4-407, et qui est la plus aucieune de celte espèce, jusqu'à celle de Vienne, qui est de la date la plus récente , n'offre que des résultats calamiteux pour le commerce, les actionnaires et le pays en général. Dans toute celle nomenclature, il serait impossible d'en désigner une seule qui n'ait point fait banqueroute , qui n'ait poinl ruiné les entrepreneurs et leurs créanciers , et qui n'ait paralysé plus ou moius l'industrie du pays par les oscillations qu'un numéraire factice occasionne daus le prix de la mesure commune des valeurs. Encore que tout le numéraire d'une nation pût être remplacé par des billets de banque , les bénéfices que retirerait la société de celle substitution seraient de trop peu d'importance. D'un autre côté, les intérêts les plus précieux de la société ne larderaient pas à être compromis , car il est peu probable que , pour une cause ou pour une aulre , ces élablissemeus ne se voient point un jour obligés de suspendre le paiement de leurs billets, qui ensuite se transformeront sans doute eu papier-monnaie

(E. tom. II, pag. 547 à 370.)

') Voyex billets-monnaie de confiance , monnaie de papier, circulation , change, bill du renouvellement de la banque d'Angleterre.