BANQUEROUTES

Banqueroutes des gouverxemens. Ce mot est propre au commerce. H exprime l'état d'un commerçant qui cesse ses paieinens parce qu'il ne veut ou ne peut pas les coulinuer. Sous ce rapport, la banqueroute ne doit point trouver de place dans un dictionnaire d'économie politique.

Mais l'usage accuse de banqueroute les gouvernemens qui ne tiennent pas leurs engagemens envers leurs créanciers, et sous ce nouveau rapport , la banqueroute se rattache à l'économie politique et donne lieu d'examiner quels effets produit la banqueroute publique sur l'économie sociale d'un pays. Cette question est d'un grand intérêt et d'une haute importance.

La première réflexion qui se présente à l'esprit , lorsqu'on porte son attention sur la banqueroute des gouvernemens, c'est qu'elle dépouille les créanciers de l'état au profit de ses contribuables, ôte aux uns pour donner aux autres, et ruiue le créancier pour ne pas surcharger le débiteur.

Que cette mesure soit injuste , odieuse et révoltante, c'est ce que personne ne conteste, mais ce qu'on croit excuser par la grande considération des nécessités publiques; souvent même se croit-on dispensé de toute excuse dans ces malheureux pays où le prince confond l'étal avec lui, dispose de la propriété privée comme de la propriété publique, et dépouille ou enrichit qui bon lui semble. Eh bien, dans un cas comme dans l'autre , le prince fait mal ses affaires , s'il est le maître de tout, ou il compromet inutilement la fortune publique s'il n'en est que l'administrateur. C'est ce qu'il me semble facile de démontrer jusqu'à l'évidence.

Dans le fait, la banqueroute publique déplace la richesse d'un pays, et la transfère d'une classe de la population à l'autre. Or, le déplacement seul est un mal et un très-grand mal pour la richesse d'un pays.

Il force les créanciers de l'état qu'il atteint à restreindre leurs consommations, et les producteurs à chercher d'autres consommateurs de leurs produits. Si l'on n'en trouve pas, ce qui n'est pas impossible , car ce qui convient à quelques classes de la population est souvent inutile aux autres , alors ces produits ne sont pas consommés , ils sont perdus pour le producteur, ou pour le commerçant, s'ils sont passés dans le commerce et entrés dans la circulation. Peu importe sur lequel des deux tombe la perte , tous deux en sont également atteints. Si le commerçant ne peut pas effectuer la vente de ses produits , il ne peut pas en payer le prix au consommateur, ou s'il en paye le prix sans le recevoir, il altère son capital et ne peut plus

donner la même extension à ses affaires. Le producteur est donc forcé de réduire ses travaux, de les proportionner au débit de ses produite, et par conséquent , le coup qui frappe le commerçant retombe de tout son poids sur le producteur, sur tous les travaux, sur tous les collaborateurs de la production.

Sans doute, si le contribuable n'a plus à payer les créanciers de l'état, si on diminue ses contributions dans la proportion du retranchement fait aux créanciers de l'état , il a plus d'aisance qu'il n'en avait, consomme davaulage, demande plus de produits a la production, et rétablit l'activité de ses travaux ; mais dans celle hypothèse, qui est loin d'être exacte, les produits que demande le contribuable ne sont pas les mêmes que ceux que consommait le créancier de l'étal , il faut par conséquent abandonner les iustrumens de l'ancienne production, et ce changement seul occasione une perte qui est supportée toute entière par le capital fixe. (Voyez

CAPITAL

D'un autre côté, le commerce, qui portait les anciens produits aux créanciers de l'état, ruiné par la banqueroute publique , doit changer de direction, de roule et de rapports, pour porter les nouveaux produits aux nouveaux consommateurs , et ce changement nécessite ud nouvel apprentissage, expose à des tâtonnemens , à des risques , à des perles , et occasionne de plus grands frais.

Ce qui arrive au commerce dans le transport des produits au consommateur se répèle d'une manière encore plus fâcheuse dans la circulation des valeurs destinées au paiement des produits. On sait que tant que ces produits circulent dans les mains des commerçans, on fait les frais de celle circulation avec des lettres de change et du papier de banque (Voyez lettres de change et banques) ; on n'a besoin que de peu de monnaie malgré l'étendue et la complication de la circulation.

Mais ces procédés économiques sont en quelque sorte paralysés par les banqueroutes publiques. Comme on ne sait plus qui elles atieigneot, el jusqu'où vont leurs atteintes, on n'accepte plus les lettres de change qu'avec une crainte prévoyante , les banques deviennent plus difficiles dans leurs escomptes, moins de papier circule , on retire ses capitaux du commerce, on les cache , on les enfouit , jusqu'à ce que le temps ait dissipé les terreurs de la banqueroute.

Pendant cette crise déplorable, le crédit privé et le crédit commercial sont ébranlés , ebancélent et n'opèreut plus qu'avec de la monnaie ; letenduc de son emploi, malgré son resserre-