Le contrat à domaines congéables

2. — Un mot sur l'indemnité due aux anciens propriétaires des biens confisqués pendant la Révolution. — Sain'-Brieuc, 1823, in-8°.

3. — Supplique au garde des sceaux (à propros de l'ordonnance de 1822 qui favorisait les avocats au détriment des avoués). — Ibid., 1823, in-8».

4. — Pétition à la chambre des députés relative à la déchéance

encourue par les ayants-droit qui n'ont pas réclamé dans le délai prescrit.