CHAPITRE 11. — GARDE NATIONALE PARISIENNE
9. — Gendarmerie nationale parisienne (3Qe et 30e divisions).
1241. — Renvoi par l'Assemblée législative à son Comité militaire d'une pétition présentée par quelques officiers de la gendarmerie nationale, nommés par le Directoire du Département de Paris.
30 octobre 1791.
Extrait du procès-verbal, A . JV..C 139, n°95. Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 527.
1242. — Délibération du Comité militaire, arrêtant, à la suite du rapport de M. Delacroix sur la pétition des officiers de la gendarmerie du Département de Paris, les principaux articles à soumettre à l'Assemblée nationale, et chargeant trois de ses membres d'en présenter la rédaction.
Extrait des procès-verbaux du Comité militaire, A, N., AF* I 18, fol. 8; minute, A. N., AF I 5, n» 20, fol. 19.
1243. - - Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une pétition de plusieurs officiers de la gendarmerie nationale du Département de Paris, relative à la diminution de traitement que la nouvelle formation leur fait éprouver.
18 décembre 1791.
Extrait du procès-verbal, .4. N., C 140, n" 123.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 226.
1244. — Lettre du ministre de l'intérieur à M. Tarbé, ministre des contribu-" tions publiques, lui envoyant l'extrait des mémoires des services extraordinaires de la compagnie de maréebaussée de l'Ile de France, en 1791, remis par M. Papillon, ex-prévôt général, avec un mémoire d'observations, afin de liquider les frais de ces services qui se payaient autrefois sur les fonds du Domaine.
10 février 1792.
Minutes (2 p.), A. N., F9, Seine, II, 1.
1245. ■ — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une lettre des administrateurs du Directoire du Département de Paris, qui expose la demande, formée par les deux divisions de gendarmerie nationale, d'un secrétaire-greffier pour chaque division.
13 février 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N-, C 143, n» 162.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII,
1246. — Adoption par le Comité militaire des conclusions du rapport de M. Rezanson, sur la demande d'augmentation d'une compagnie de gendarmes, pour le service des tribunaux et des prisons de Paris, en observant qu'elle serai! formée, partie avec les gardes des Ports et le surplus avec ceux de la Ville.
27 février 1792.
Extrait des procès-verbaux du Comité militaire, A. N., AF* I 18, fol. 33; minute, A. N., AF I 5, n° 22, fol. 5.
12i7. — Observations présentées au Comité militaire par M. Garnier, membre du Directoire du Département de Paris, sur la formation d'une 3e compagnie de gendarmerie pour la garde des tribunaux et des prisons, observations prises en considération par le Comité, qui a chargé M. Rezanson, rapporteur, de rédiger son projet de décret d'après les bases précédemment indiquées et suivant l'amendement qui a été formulé.
3 mars 1792.
Extrait des procès-verbaux du Comité militaire, A. N., AF I 5, n° 22, fol. 12.
1248. — Mémoire des maréchaux des logis et brigadiers de la compagnie de Froideville (gendarmerie à pied), afin de faire réparer la caserne qu'elle occupe au Faubourg Saint-Laurent, dont les bâtiments sont en très mauvais état, l'eau
GENDARMERIE NATIONALE PARISIENNE
pénétrant dans toutes les chambres, et l'un îles escaliers venant de s'écrouler, avec lettre d'envoi de M. Viguier de Curny au Département des Travaux publics et lettre «à M. Poyet.
5, 6, 7 mars 1792.
Originaux signés et minute (3 p.), A. A'., F,;l 784.
1-249. — Rapport présenté au Comité militaire par M. .louneau, sur une pétition des grenadiers de la gendarmerie, tendant à obtenir une augmentation d'effectif, déclarant qu'après s'être concerté à ce sujet avec les commmissaires de la salle, d'après l'état du service que fait la gendarmerie nationale auprès de l'Assemblée, il est indispensable d'ajouter 50 grenadiers aux 78 en activité.
27 mars 1792.
Minute, .4. JV. , AF I, 5, n° 22, fol. 30.
1250. — Délibération du Comité militaire, arrêtant que les compagnies de gendarmerie, attachées au service de l'Assemblée nationale, du Tribunal de cassation, du Sceau et de la Haute-Cour nationale, ne seront pas sous le commandement immédiat du chef.de la gendarmerie nationale de la division de Paris, comme c'est le cas pour les compagnies affectées à la garde des prisons.
4 avril 1792.
Extrait des procès-verbaux du Comité militaire, A. JV., AF* I 18, fol. 40; minute, A. JV., AF I 5, n° 22, fol. 42.
1251. — Arrêté du Comité militaire, réuni aux commissaires de l'inspection de la salle, portant règlement pour l'augmentation de la gendarmerie nationale attachée au service de l'Assemblée nationale, du Tribunal de cassation, de la Haute-Cour nationale et du Sceau, qui comprendra 2 lieutenants, 2 maréchaux-de-logis, 2 brigadiers et 50 gendarmes de plus.
14 avril 1792.
Extrait des procès-verbaux du Comité militaire, A. JV., AF* I 18, fol. 41 v°; minute, A. JV., AF I 5, n° 22, fol. 47.
maréchaux-des-logis des 29e et 30e divisions de gendarmerie, nommés aux postes d'adjudants, et décidant qu'un quartiermaître trésorier et un secrétaire greffier seront attachés à chacune de ces divisions, avec attestation de M. Blanchard, président du Comité militaire, portant que le projet de décret a été adopté à ce Comité le 13 juin.
23 juin 1792.
Minute, signéede M. J.-Jos. Jouneau, A. A'., C 150, n° 262.
Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 498.
1253. — Vote par l'Assemblée législative de l'ordre du jour motivé sur la demande, par le Directoire du Département de Paris, de fonds pour le casernement de la division de gendarmerie faisant le service à pied.
23 juin 1792.
Extrait du procès-verbal, A. A7., C 150, n° 258.
Cf. Procès-verbal de VAssemblée nationale, t. IX, p. 445.
tive aux Comités militaire et de l'ordinaire des finances réunis d'une pétition de gendarmes nationaux de la 29e division, employés au service de la capitale, qui réclament un supplément de solde à raison de la dépréciation des assignats et des services extraordinaires et dispendieux qu'ils sont obligés de faire.
22 juillet 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 153, n° 274.
Cf. Archives parlementaires, t. XL VII, p. 45.
1255. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que les gendarmes nationaux, qui ont eu des chevaux tués lors de la journée du 10 août, garderont provisoirement, en remplacement, ceux qu'ils ont pris à l'Ecole militaire.
10 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. JV., C 155, n° 295.
Ed. Archives parlementaires, t. XL VII, p. 675.
1252. — Décret de l'Assemblée législative, réglant le mode d'avancement des
1256. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire de la pétition
CARDE NATIONALE PARISIENNE
des soldats et sous-officiers de la gendarmerie nationale pour le licenciement de leur état-major, et décret portant que les officiers de la gendarmerie, contre lesquels il y a eu des dénonciations, seront traduits par devant la cour martiale.
10 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, n° 295.
Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII , p. 15.
1257. — Ordre du jour voté par l'Assemblée législative sur la pétition de la 29e division de la gendarmerie à cheval, qui demande que son état-major soit licencié et que les gendarmes aient le droit de nommer leurs officiers.
12 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., G 155, n» 296.
Cf. Arcltives parlementaires, t. XLVIII, p. 78.
1258. — Décret de l'Assemblée législative, portant que tous les officiers des corps de gendarmerie existant à Paris sont licenciés, que les gendarmes nationaux sont autorisés à se réunir pour procéder à la nomination de nouveaux officiers, et qu'ils pourront, cependant, élire ceux des officiers actuellement en exercice, qui, par leur patriotisme, ont pu mériter leur confiance.
Minute, A. N., G 156, n" 306.
1259. — Décret de l'Assemblée législative, rendu sur la réclamation des sousofliciers de la gendarmerie nationale parisienne, spécifiant que le licenciement de l'état-major et des officiers de la gendarmerie nationale du Département de Paris ne s'applique pas aux sous-ofliciers de ce corps.
13 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., G 155, n" 296.
Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 98.
1260. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une pétition des gendarmes nationaux, tendant à faire confirmer les récentes élections des officiers et sous-ofliciers.
14 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., G 155, n° 297.
Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 117.
1261. — ■ Décret de l'Assemblée législative, décidant qu'il sera procédé par les sous-ofliciers et gendarmes des différents corps de la gendarmerie de Paris à la nomination au scrutin des officiers de l'état-major et de leurs compagnies respectives, et réglementant le mode d'élection.
Minute, visée par M. Romme, A. N., G 156, n° 308.
Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 172.
1262. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire du procès-verbal d'élection des officiers de la gendarmerie de Paris, apporté par plusieurs gendarmes, qui demandent la solution de certaines difficultés.
20 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, n" 298.
Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 414.
1263. — Dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, par deux membres de la Commune, à la tête des nouveaux officiers de la gendarmerie servant près les tribunaux, des procès-verbaux d'élection de ces officiers, qui prêtent le serment de l'Égalité.
20 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., G 155, n" 299.
Cf, Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 626.
1264. — Admission au sein de l'Assemblée législative de la gendarmerie nationale, commandée par M. Verrières, colonel de ce corps, et protestation de deux vétérans contre la nomination comme chefs de jeunes gens inexpérimentés,
CENDARMERIE NATIONALE PARISIENNE
avec demande de nullité de cette nomination.
23 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, ii» 299.
Cf. Archives parlementaires, t. XL VIII, p. 661.
I2t>">. — Renvoi par l'Assemblée législative au Conseil exécutif provisoire de la réclamation des sous-ofticiers et gendarmes de la compagnie D'Anbeuf, 30' division, casernés aux Blancs-Manteaux, relativement aux élections de leurs officiers.
30 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, n° 301.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 120.
1266. — Décret de l'Assemblée législative, complétant l'organisation des deux compagnies de gendarmes nationaux à cheval de la 1" division du Département de Paris, qui devront se mettre en marche dès qu'elles en recevront l'ordre.
2 septembre 1792.
Minute, A. N., C 163, n» 371.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 221.
1267. — Décret de l'Assemblée législative, autorisant le pouvoir exécutif à prendre dans la gendarmerie. nationale à cheval de la 29e division le nombre de gendarmes qu'elle jugera nécessaire d'envoyer aux frontières, en se concertant pour cet objet avec la Commune de Paris, et décidant que ces gendarmes porteront, pendant la durée de la guerre, une aiguillette aux trois couleurs.
3 septembre 1792.
Minute, A. A'., C 163, n° 372.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p.26'i.
1268. — Dépôt à l'Assemblée législative par huit gendarmes de la gendarmerie à cheval de Paris de leurs mousquetons, à titre de don patriotique, avec demande
de fixer l'endroit où leurs camarades devront déposer les leurs.
4 septembre 1792.
Extrait du procès-verbal, ;\. 2V., C 1G2, n° 365.
1269. — Décret de l'Assemblée législative, rapportant la partie de son décret du 31 août, relative au quartier-maître delà 29e division do gendarmerie à cheval, et déclarant que cette place est au choix des gendarmes, comme les autres emplois militaires.
13 septembre 1792.
Miaule, signée de M. Tartanac, A . N.,C 163, n° 378.
Ed. Arc/iiues parlementaires, t. XLIX, p. 625.
1270. — Lecture à l'Assemblée législative d'une lettre des administrateurs du district de Châteauthierry, annonçant que les deux compagnies de gendarmerie nationale à cheval de Paris ont nommé leurs officiers et qu'elles sont impatientes de se mesurer avec l'ennemi.
1 3 septembre 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n° 367.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 596.
1271. — Prestation de serment devant l'Assemblée législative par une députation de chacune des compagnies de la gendarmerie parisienne.
18 septembre 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n» 369.
Cf. Archives parlementaires, t. L, p. 110.
1272. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une pétition des gendarmes de la 29e division, résidant à Paris, à l'effet d'obtenir une augmentation de solde, justifiée par le renchérissement des fourrages.
19 septembre 1792.
Extrait du procès- verbal, A, N., C 162, n° 3G9.
Cf. Archives parlementaires, t. L, p. 126.
