octobre

Extrait du procès-verbal, A . N. , C 1 39, n° 95. Cf. Arcllivcs parlementaires , t. XXXIV, p. 411.

1277. — Etat de la dépense que le Roi veut et ordonne être faite pour le payement des appointements et solde des sous-officiers, soldats et autres du cidevant régiment des gardes-françaises, qui depuis sa réforme ne sont pas entrés dans d'autres Iroupes, pour le quartier de janvier 1792, avec ordre de payement à M. Jcan-Raptiste Tourteau de Septeuil, trésorier de la Liste civile, de la somme de 16,790 livres, 17 sols 8 deniers.

20 janvier 1792.

Original, signé de Louis XVI et contresigné de M. de Laporte. A. A'., C 192, n» 160ls.

1278. — Présentation à l'Assemblée législative et renvoi au Comité militaire d'une pétition des gardes-françaises, qui se plaignent de ce (pue, malgré la parole qui leur avait été donnée par la Commune de Paris de les conserver, on leur délivre leurs congés malgré eux, et renvoi au même Comité d'une motion à l'effet de continuer provisoirement aux ci-devant gardes-françaises leur solde, comme s'ils n'avaient pas quitté le service.

2G janvier 1792.

Cf. Arc/iices parlementaires, t. XXXVII, p. 682.

1279. — Lettre du sieur Chevalier au président de l'Assemblée législative, demandant, au nom des gardes-françaises et autres soldats congédiés de la troupe du centre de l'armée parisienne, la permission de présenter leurs doléances.

1 1 février 1792.

Original signé, A. N., C 1 'i3, n° 167. Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 489.

cardes-khancaises

1280. — Décret de L'Assemblée législative, décidant que tous les ci-devanl gardes-françaises qui oui été renvoyés, sans avoir demandé leur rongé, toucheront leur solde à compter du .jour de leur renvoi, el continueront à la toucher, comme s'ils n'avaient pas cessé d'être en activité, jusqu'à ce que l'Assemblée ail statué' sur leurs réclamations.

14 février 1792.

Minute, A..»., C 1 13, n° 1G7.

Bd. Arc/u'res parlementaires, t. XXXVIII, p. 510.

1281. — Mandat donné par les commissaires réunis pour le recensement des vœux des sections, relativement à la réintégration des gardes-françaises, à MM.

Buirelte-Verrières el H ion , à l'effet de surveiller l'impression du projet d'articles pour opérer cette réintégration.

Original, signé de MM. Tallien, président des commissaires, et Joubert, secrétaire, A. N., F1 4622.

1282. — liillet de M. Manuel, priant M.Lottin de communiquer à M. Verrières, l'épreuve de l'imprimé Mode d'organisation sur les gardes- françaises, pour la corriger.

9 avril 1792.

Original signé, X A'., F" 1622.

1283. — Plan de réintégration des cidevant gardes-françaises et autres soldats de la Révolution dans la garde nationale parisienne, par M. (Buirette-) Verrières.

Sans date (9 avril 1792.)

Minute et copie (2 p.), A. N., F7 4622 (papiers de Buirette- Verrières).

V. l'imprimé intitulé : Mode de réintégration des ci-devant gardes-françaises et autres cidevant gardes nationaux soldés de la ville de Paris, préparée par les commissaires réunis, nommés par les sections, sur la convocation indiquée le mardi 13 mars 1792.

Bibl. de la ville de Paris, recueil de pièces, n» 4771, in-8°.

1284. — Rapport de M. Poyet, constatant qu'ayant chargé M. Galimard de vérifier les réparations à faire dans une caserne qui servait d'hôpital aux gardesfrançaises, il a dû suspendre cette opéra-

tion jusqu'après le départ de la compagnie de gendarmerie à pied, qui doit quitter celte caserne pour occuper celle de La rue du Bouloi.

128">. — Procès-verbal du recensement, par les commissaires des 48 sections, des délibérations prises par 34 sections, relativement au rappel et à la réintégration des gardes-françaises et autres soldats de la Révolution, et des vœux émis sur chacun des 21 articles touchant le mode de réintégration ainsi que le projet d'adresse a l'Assemblée législative, avec la désignation de 4 commissaires chargés de se rendre, le lundi, chez le maire de Paris et de là à l'Assemblée nationale.

28 avril 1792.

Minute et copie (2 p.), A. N., F1 4622 (papiers de Buirette-Verrières).

1280. — Projet de pétition en faveur des jeunes citoyens, qui, n'étant ni gardesfrançaises ni soldats de la ligne, ont fait partie des compagnies du centre et ont partagé le service des braves gardes-françaises, et qui constatent avec douleur qu'ils sont oubliés dans l'expression des vieux des différentes sections pour le rappel et la réintégration des compagnies du centre.

Sans date (fin avril 1792).

Copie, A. JV., F7 4622 (papiers de Buirette- Verrières).

1287. — Lettre du sieur Sabot, ci-devant garde-française, à M. Buirette-Verrières, le priant de convoquer ses camarades, anciens gardes-françaises, pour le dimanche i3 mai, de 9 heures du matin à midi, au club des Nomophiles, marché Sainte-Catherine, dans la cour du prieuré.

Original signé, A. N., F7 4622 (papiers de Buirette-Verrières) .

1288. — Lettre du sieur Sabot, ancien garde-française, à M. Buirette-Verrières, lui envoyant le texte de la pétition qu'il avait préparée au club des Nomophiles, à

HARPE NATIONALE PARISIENNE

la requête de ses camarades, qui n'avaient pas voulu prendre le temps de la discuter, protestant de la pureté de '3 inlenlions el se défendant d'être un in - gant, déclarant en outre qu'il ne craignait pas d'être dénoncé par un patriote et qu'il pouvait tout au plus redouter la dénonciation d'un mouchard de la Liste civile.

(Après le 13 mai 1792.) Minutes (2 p.), A. N., F7 4022 (papiers de Puireltc-Verrières).

1289. — Rapport et opinion de M. Chevalier, l'un des commissaires, chargés, avec MM. Hion, Buirette-Verrières el Tallien, de se rendre à l'Assemblée nationale, pour la réintégration des gardes-françaises, au sujet de la pétition qu'il avait rédigée à la demande des gardes-françaises réunis au club des Nomophiles, dont il donne le texte, mais qui avait été rejetée, sous prétexte que le texte de la pétition à l'Assemblée était déjà arrêté.

Sans date (après le 13 mai 1792).

Original signé, A. N., F1 4622 (papiers de Buirette-Verrières) .

1290. — Lettre du Comité militaire à M.Pétion, au sujet du projet de formation d'un corps militaire, particulièrement destiné à surveiller les propriétés des citoyens de la capitale, dans lequel, conformément au vœu des sections, les gardes-françaises, ayant subi la réforme, pourraient être incorporés, annonçant la nomination, par le Comité, d'un rapporteur chargé d'examiner cet utile projet et de le soumettre à la décision de l'Assemblée nationale.

20 mai 1792.

Minute, A. N., AF I 5, n° 23, fol. 13.

1291. — Pétition de M. Claude-Remy Buirette-Verrières, commissaire de la section du Théâtre-Français et de la Commune de Paris, à l'Assemblée législative, à l'effet de défendre la cause des gardesfrançaises et de protester contre le projet des étals-majors de les incorporer dans des légions ou compagnies franches, sous les ordres directs du pouvoir exécutif, compagnies qui seraient dissoutes après

la guerre, observant que cette mesure n'assurerait nullement le sort de ces braves défenseurs de la Liberté.

Sans date (1er juin 1792).

Original signé, A. N., F7 4G23.

Cf. Archives parlementaires, t. XLIV,p. 370.

1292. — Lettre du Comité militaire au président du Comité de la section des Carmes, accusant réception de l'extrait de la délibération de cette section relative aux ci-devant gardes-françaises, et annonçant que le Comité l'a renvoyée à celui de ses membres chargé du rapport de cette affaire.

3 juin 1792.

Minute, A. N., AF I 5, n° 23, fol. 34.

1293. — Arrêté du Comité militaire, décidant de proposer à l'Assemblée nationale une augmentation dans le nombre des compagnies franches pour y placer les ci-devant gardes-françaises, canonniers et soldats de divers régiments qui se sont réunis sous les drapeaux de la Liberté à l'époque du 1er juin 1789 et ont été inscrits ou enrôlés, soit à la Municipalité, soit dans les districts de Paris, à compter du 12 juillet 1789 jusqu'au 14 juillet 1790, ensemble les gardes des Ports, de la Ville et les Suisses des princes émigrés.

12 juin 1792.

Minute, A. N., AF I 5, n°23, fol. 44 ; AF I* 18, fol 51.

1294. — Lettre du Département des Travaux publics à M. Poyet, le chargeant de faire vérifier et estimer les réparations, à la charge de la Municipalité, à effectuer dans la caserne occupée anciennement par les gardes-françaises, puis par une compagnie de gendarmerie nationale, attendu son évacuation, le bail en étant expiré le

avril.

13 juin 1792.

Minute, ,\. N ., F" 784.

129"). — Pétition de la section du Théâtre-Français à l'Assemblée législative, à l'effet de lui renouveler le vœu de la Commune de Paris sur l'incorporation des gardes-françaises dans les bataillons