GARDES-FRANÇAISES
de la garde nationale parisienne, non pour les vouer à l'inactivité, mais pour les envoyer, comme une légion formidable, sur les frontières, où ils accompliront de nouveaux actes de valeur.
17 juin L792.
Original, signe de M. Lebois, orateur et député de la section, À. N., C 152, n° 270'-.
Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 327.
1 296. — Lecture à l'Assemblée législative, au nom du Comité militaire, d'un rapport et projet de décret sur la pétition de la municipalité de Paris relative aux gardes-françaises, discussion ouverte à ce sujet et ajournement de la question jusqu'à l'impression du projet de décret.
22 juin 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 150, n» 258.
Cf. Archives parlementaires, t. XL1V, p. 4 6 ( > ,
1297. — Décret de l'Assemblée législative, portant (art. 2) que les offices de la prévôté générale des ci-devant bandes et régiment des gardes-françaises seront liquidés, conformément aux décrets des 21 et 24 décembre 1790, qui ont fixé les bases de la liquidation des officiers ministériels du royaume.
26 juin 1792.
Minute, A. N., C 150, n° 263.
Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 606.
1298. — Pétition présentée par M. Buirelte-Verrières à l'Assemblée législative, à l'effet d'accélérer l'organisation des gardesfrançaises et de les admettre immédiatement à s'inscrire au greffe de la municipalité de Paris, faisant remarquer qu'à la fête civique du 1 V juillet, où plusieurs d'entre eux portaient l'uniforme du 14 juillet 1789, mille cris répétés leur ont adressé l'hommage d'un peiqde reconnaissant, qui disait en les voyant : Les voilà, ces braves gardes-françaises !
15 juillet 1792.
Original signé, A. N., D XV 6, n° 84.
1299. — Renvoi au Comité de l'ordinaire des finances d'une lettre du ministre
de la guerre, qui demande qu'il lui soit assigné de nouveaux fonds pour la solde des ci-devant gardes-françaises, lesquels en jouiront jusqu'à leur remplacement.
19 juillet 1792.
Extrait du procès-verbal A. N., C 153, no 273.
Ed. Archives parlementaires, t.XLVI, p. 647.
1300. — Pétition du sieur Ambroise Poux- Landry, ancien garde - française, couvertde blessures à la prise de la Bastille, présentée à l'Assemblée législative, à l'effet de dénoncer M. de Curny, commissaire des guerres de la garde nationale parisienne, pour avoir violé à son égard la loi du 11 mars 1792 concernant les cidevant gardes-françaises et soldats du centre, avec certificat des officiers, sergents et caporaux de la compagnie de Reyssac, section de Bonne-Nouvelle, du 9 juillet 1792, constatant que le sieur Ambroise Poux-Landry a servi dans ladite compagnie, mais qu'en raison de sa blessure à la jambe, qui ne lui permettait de faire son service qu'avec beaucoup de fatigues, M. Beyssac, son capitaine, l'a mis à la chambre des arrêts pour le contraindre à prendre son congé, et que, par suite de l'enflure de sa jambe, il a dû quitter la compagnie le 29 octobre 1789, mais sans avoir accepté de congé.
29 juillet 1792.
Original signé et copie (2 p.) A. N. D XV 6, n» 86.
1301. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une adresse de deux commissaires chargés par la Commune de réclamer la justice qui est due aux ci-devant gardes-françaises et de demander l'organisation de la division de gendarmerie, pour laquelle 1,200 gardes-françaises sont déjà inscrits.
15 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 155 n° 297.
Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII p. 167.
1302. — Arrêté du Conseil général de la Commune, convoquant pour le lendemain,
