Lettre du Conseil général de la

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE

commune de Kouen à l'Assemblée législative, à l'effet de se plaindre des calomnies répandues sur leur compte par des journaux de Paris, qui les accusent de favoriser la retraite de Louis XVI dans cette ville, de faire venir des voitures chargées de poignards et d'espingolles et d'influencer les élections dans les assemblées électorales, et afin de solliciter la promulgation d'une loi qui contraigne les libellisles à représenter les originaux des lettres qu'ils publient dans leurs feuilles, avec une lettre sous forme de placard,

imprimée dans le Journal du soir, du G au 7 septembre 1792.

10 septembre 1792.

Original signé et imprimé (2 p.), A. N., C 166, n» 401.

Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 643.

92. — Saisie par M. Chigot, commissaire de la section de la Croix-Houge, sur un colporteur, d'un imprimé de 8 pages, intitulé : Mort véritable de François-Joseph- Charles, empereur, roi de Bohême.

Sans date (1792).

Minute, A. N., W 357, n» 750, 1" partie.

Organisation et fonctionnement de la Police.