A. — POLICE DE SURETE GÉNÉRALE
93. — Registre d'inscription des arrestations opérées par les soins de M. Jean- François Morel, officier de paix, trouvé parmi ses papiers, la fin du cahier comprenant la période du
1« octobre 1791-25 juin 1792.
Minute, A. N., W 248, n° 4.
94. — Certificat du Département de Police de la municipalité de Paris, attestant que M. Soltho-Douglas est l'un des préposés de la Municipalité, avec invitation de M. Herbault-Despavaux, juge de paix de la section duMarché-des-Innocents, à M. Soltho-Douglas, à l'effet de continuer ses recherches et de rendre compte de tout ce qui viendra à sa connaissance intéressant l'ordre public, ainsi que la sûreté des citoyens.
1er janvier, J3 février 1792.
Original, signé de M. Perron, A. N., W 251 (dossier Soltho-Douglas).
95. — Rapports de police adressés par M. Soltho-Douglas, au sujet de la surveillance à exercer à Chatou autour de Mme de Feuquières au sujet de la succession de son mari.
Minutes (10 p.), A. N., W 251 (dossier Soltho-Douglas).
96. — Mémoire présenté à l'Assemblée législative au nom des 12 préposés et 24
commis chargés par le Maire et le Département de Police de la visite des hôtels garnis, maisons abandonnées par les émigrés, maisons de jeu et de prostitution, et de la recherche des fabricateurs de faux assignats, lesquels préposés, à raison de deux par arrondissement, rendent compte journellement de tous les délits et seraient désireux 1° d'avoir leur nomination assurée par décret, 2° de recevoir comme marque distinctive, une petite baguette noire, avec pommeau blanc, portant ces mots : Obéissance à la Loi.
22 janvier 1792.
Minute, A. N., W 251 (dossier Soltho- Douglas).
97. — Arrêtés de la section du Théâtre- Français : 1° improuvant la nomination, par le Conseil municipal, de trois officiers de paix (le sieur Thierry, chassé du bataillon de Saint-André-des-Arts comme ayant exercé le vil métier d'espion, et les sieurs Morel et Laborde, suspects également d'avoir pratiqué l'espionnage) et chargeant ses 3 notables d'en poursuivre la destitution; 2° nommant 4 commissaires à l'effet de prendre des informations sur les 21 autres officiers de paix échappés à la censure.
28 janvier, 1" février 1792.
Extrait conforme, A. N., F7 4628 (papiers Buirette- Verrières.)
98. — Lettre des administrateurs du Département de Police à la section de la
POLICE ET ESPRIT PI'HITC
Bibliothèque, en réponse aux mémoires par elle adressés relativement à la propreté des rues, à la sûreté des passants, aux voitures d« place, exprimant le regret de ne pouvoir lui donner entière satisfaction, faute de fonds.
17 février 1792.
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2G60, fol. 27.
99. — Rapport de police de l'observateur Berlin sur la conduite du sieur Yivaldy, oflicier au service de l'Empereur, arrivé à Paris le 25 janvier et probablement chargé de quelque mission secrète, se faisant adresser des lettres poste-restante sous 4 ou S noms différents et ayant un coffrefort garni de 1,500 louis au moins et de beaucoup d'assignats de 300 et 500 livres.
20 février 1792.
Original signé, A. N., D III 235.
100. — Lettre de M. Guyot à M. Soltho- Douglas, l'assurant qu'il n'oublie pas les promesses à lui faites de la part de ses commettants pour les bons services qu'il a rendus dans l'affaire Pinet, sollicitant de nouveau son concours et lui faisant espérer 300,000 livres.
27 février 1792.
Original signé, A. N., W 251 (dossier Soltho-Douglas.)
101. — Rapport au Comité des inspecteurs de la salle à l'occasion du tapage fait dans la tribune publique de l'Assemblée nationale du côté des Feuillants, par le sieur Joachim Berée, citoyen de la section des Champs-Elysées, chantre de la paroisse de Saint-Pierre-de-Chaillot, et ordre de le conduire à l'Hôtel de la Mairie pour le déférer à la police correctionnelle.
8 mars 1792.
Original signé, A. N., G 177, n° 478.
102. — Pétition du sieur Santerre, armurier, rue de Bussy, touchant les précautions à prendre pour prévenir les malheurs qui arrivent journellement par le port d'armes cachées, proposant de poinçonner toutes les armes au moyen d'une .marque aux armes de la Ville et s'offrant pour procéder à ce poinçonnage, pétition
accompagnée d'une lettre au président de .l'Assemblée nationale.
17 mars 1792.
Originaux (2 p.), A. N., D III 250.
103. — Lettre de M. de Belair, chef de la lre légion de garde nationale (à M. Soltho-Douglas), l'avisant de son départ précipité par ordre du Roi pour aller inspecter les bataillons de volontaires dans l'armée de Luckner, priant de suspendre les observations qu'il lui adresse jusqu'à son retour, et rendant hommage à l'exactitude et à la vigilance dont il fait preuve en tout ce qui intéresse la tranquillité publique.
Original signé, A. N., W 251 (dossier Soltho-Douglas.)
104. — Résumé de rapports de police du 24 janvier au 22 mars 1792 (faits par les agents Minot, Bachelu et Bertin) relatant diverses particularités, la présence du prince de Condé et de M. d'Autichamp à Paris, la frappe de monnaie, moitié aux armes du Roi, moitié à nouveau coin, les enrôlements pour la garde du Roi par M. de Brissac, la venue à Paris d'ouvriers de Lyon par la barrière de La Villette, la sortie d'une voiture chargée d'effets de Mesdames, les terreurs inspirées au Roi.
(Fin mars 1792.) Minule, A. N., D III 235.
105. — Lettre de M. Bosquillon, juge de paix de la section de l'Observatoire, à M. Soltho-Douglas, le convoquant pour le dimanche suivant, afin de conférer sur un objet important.
21 avril 1792.
Original signé, A. N., W 251 (dossier Soltho-Douglas.)
106. — Rapport de police des sieurs Bachelu et Déroche, préposés du Département de Police, au sujet de la découverte chez M. Lanisson, d'une correspondance importante avec les émigrés de Coblentz, et d'un plan d'attaque, en partant du Luxembourg jusqu'à Lille.
27 avril 1792.
Original signé, A. N., D III 235.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE
107. — Quittances délivrées à M. Soltho- Douglas par M. Devillers, sous-agent de police, pour ses appointements.
Avril-août 1792.
Originaux signés (5 p.), A. N., W 251 (dossier Soltho-Douglas.)
108. — « Tableau de l'ordre des mouchards patentés, ou liste des 24 officiers de paix de la ville de Paris », par C.-B. Verrières, citoyen actif et commissaire de la section du Théâtre-Français.
Avril 1792.
Imprimé de 20 pages, A. N., F1 4622 (papiers Buirette-Verrières.)
109. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant l'impression des rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de législation, des Douze et de surveillance réunis, sur les mesures à prendre relativement à la police de Paris.
15 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., G 147, n" 230.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 424 .
110. — Décret de l'Assemblée législative, obligeant toute personne arrivée à Paris depuis le 1er janvier à déclarer dans la huitaine, devant le Comité de la section qu'elle habite, son nom, son état, son domicile ordinaire, ainsi que sa demeure à Paris, et d'exhiber son passeport, si elle en a un, déclarant que cette disposition n'est applicable qu'à ceux qui feront à Paris un séjour de plus de 3 jours et déterminant la pénalité pour le manque de déclaration ou les fausses déclarations.
Minute, A. N., G 148, n» 236.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIII, p 550,
Hl. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que la section du Comité de législation, chargée de l'examen des lois sur la police municipale, et spécialement de celles qui concernent la police municipale de Paris, fera son rapport dans huit jours.
18 mai 1792.
Copie collationnée, A. N., A 199.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 545.
112. — Adoption par l'Assemblée législative d'un article additionnel au décret du 18 mai sur la police deParis, spécifiant que ses dispositions seront suivies dans les deux districts extérieurs de Saint-Denis et de Bourg-la-Reine.
20 mai 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 147, n° 231.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 591.
113. — Délibération de la section du Théâtre-Français, adjoignant MM. Vincent et Verrières aux deux commissaires par elle précédemment nommés pour se réunir à la Maison Commune et y recueillir le vœu des sections sur l'organisation de la police de Paris. .
21 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, signé de M. Vincent, A. iV., F7 4622 (papiers Buirette-Verrières.)
114. — Etat des appointements dus aux préposés et commis de la Police, désignés nominativement, à raison de 1,500 livres les préposés et 800 livres les commis, du 24 novembre 1790 au 24 mars
23 mai 1792.
Minute, A. N., W 251 (dossier Soltho- Douglas.)
115. — Rapport fait à l'assemblée générale de la section de Bondy par les commissaires nommés pour examiner les questions relatives à l'organisation de la police de Paris, et arrêté pris en conséquence (demandant: 1° que l'exercice de la police de sûreté ne soit jamais confiée à la Municipalité ni à aucun fonctionnaire agissant sous son autorité ; 2° que cette police soit exercée par des agents de l'ordre judiciaire au nombre de 48, institués ad hoc et élus par les sections ; 3° que les commissaires de police soient supprimés et que leurs fonctions soient exercées par les commissaires de chaque section).
24 mai 179 2.
Imprimé in-4° de 28 pages, A. N., F1 4622 (papiers Buirette-Verrières.)
116> — Lettre convoquant les commissaires de la section du Théâtre-Français
