IG CHAPITRE I". — POL
afin d'assister à la lecture définitive et clôture du travail relatif à la Police en l'assemblée qui se tiendra à l'Hôtel de Ville, le 25 mai, à 5 heures.
Original, signé de M. Blanchet, doyen d'âge, président, A. N., F1 4622 (papiers Buirette- Verrières.)
117. — Déclarations des sieurs François- Nicolas Touvignon et Jean-Pierre Dufour, reçues par M. Sergent, administrateur au Département de Police, au sujet des manœuvres suspectes de M. Cappy, officier de paix, qui, de concert avec son collègue Laborde et M. Buob, juge de paix de la section Poissonnière, avait embauché des bandes de manifestants, chargés d'applaudir les orateurs du côté droit de l'Assemblée et d'organiser une manifestation en faveur du juge de paix Etienne La Rivière et de ses partisans.
26 mai 1792.
Original signé, A. N., AA 46, n° 1363.
118. — Rapport de police de l'observateur Bachelu, constatant que, dans la nuit précédente, on a voulu scier le mât planté près de la rotonde du café de Foy, auquel est attaché le bonnet de la Liberté, annonçant l'arrivée, à Paris, de MM. Rochambeau, père et fils, tous deux démissionnaires, et déclarant que le Faubourg Poissonnière regorge de scélérats qui y commettent journellement des vols et assassinats.
27 mai 1792.
Original signé, A. N., D III 235.
119. — Rapport de police de l'observateur Rachelu, déclarant que l'on est résolu d'expulser de la garde du Roi tous les patriotes, de susciter des émeutes dans Paris pour fatiguer la garde nationale, de faire venir de la troupe de ligne qui, à un moment donné, s'unira à la garde du Roi pour écraser la garde nationale, ajoutant que le Roi est informé de tout ce qui se passe à Paris et au Département de Police, ayant un espion qui assiste tous les jours à son lever et a ses entrées à toute heure chez M. de Brissac, qu'enfin que M. de Laporte s'est rendu la veille à Sèvres, où durant 5 heures et demie il a
[CE ET ESPRIT PUBLIC
brûlé des papiers qu'on croit être la correspondance du Comité autrichien.
28 mai 1792.
Original signé, A. N., D III 235.
1 20. — Procès-verbal dressé par M.Nicolas- Vincent Legier, juge de paix de la section des Postes, sur la déclaration de M. Sergent, administrateur au Département de Police, contre les sieurs Antoine-François-Joseph < lappy et Jean-Constantin Laborde, officiers de paix, accusés d'avoir enrôlé et soudoyé des individus qui étaient chargés d'approuver ou d'improuver les membres de l'Assemblée nationale, de circuler dans les groupes sur la terrasse des Feuillants et d'entendre ce qui se disait sur les affaires publiques, avec l'interrogatoire des sieurs Cappy, Laborde et autres, perquisition de M. Jean-Pierre Civet, commissaire de police de la section du Faubourg-Saint-Denis, au domicile du sieur Jean-Baptiste Cacaud, commis du greffier du juge de paix de la section Poissonnière.
29 mai- 7 juin 1792.
Expédition conforme, A. N., F1 4590.
121. — Pétition de citoyens de Paris à l'Assemblée législative, la priant de prescrire de promptes mesures pour l'établissement d'une police de surveillance dans toutes les sections de Paris, afin de leur rendre celte activité qui sauva la Patrie en 1789, et de rallier tous les citoyens amis de l'ordre et de la liberté.
31 mai 1792.
Original signé, A. N., D III 251.
122. — Renvoi au Comité de législation des lettre et mémoire adressés à l'Assemblée législative, par la section de Bondy, sur la question de savoir si la police de sûreté générale sera confiée à la Municipalité ou aux juges de paix.
8 juin 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 150, n° 256.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIV,p. 688.
123. — Lettre de M. Deroz, commissaire de la section du Jardin-des-Plantes, accompagnant l'envoi de ses vues sur
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POUCE
l'organisation du service de la sûreté publique à Paris, consistant dans l'établissement d'un bureau central, vues adoptées en partie par l'Assemblée nationale.
9 juin 1792.
Original signé, A. N., D III 252.
124. — Lettre de M. Manuel, procureur de la Commune, à la section de la Bibliothèque, portant convocation à une assemblée pour le recensement des arrêtés de toutes les sections sur la Police.
11 juin 1792.
Original signé, D. N., Mss., nouv. acq. fr. 2660, fol. 39.
125. — Lettre de convocation adressée à M. Buirette-Verrières, commissaire pour l'objetde la Police, à la Maison commune, le 13 juin, à 8 heures du matin, à l'effet de procéder au recensement des arrêtés de toutes les sections de la capitale touchant la Police.
12 juin 1792.
Minute, signée de M. De Favanne, secrétaire-greffier, A. N., F7 4622 (papiers Buirette-Verrières).
126. — Convocation de M. Soltho au Comité de l'administration de Police, pour le 18 juin 1792, à 2 heures.
17 juin 1792.
Original, signé de Panis et Sergent, A. IV., W 251 (dossier Soltho-Douglas).
127. — Commission d'inspecteur du château des Tuileries, délivrée au sieur Soltho-Douglas par le Maire et les administrateurs du Département de Police.
19 juin 1792.
Original, signé de Pétion, Panis, Perron et Vigner, A. N., BB2 1 (dossier Officiers municipaux).
128. — Observations ou rapports de police de M. Soltho-Douglas.
Originaux signés (3 p.), A. N., W 251 (dossier Soltho-Douglas).
129. — Bapport du sieur Bachelu, agent de police, adressé à M. Perroud, assesseur du juge de paix de la section de l'Oratoire, déclarant qu'en passant avec M. Leprince,
T. VI
officier de paix, dans la cour Boyale des Tuileries, il entendit beaucoup de bruit chez le Suisse, et force paroles injurieuses contre M. Pétion, M. Sergent et M. Vigner qui se trouvaient chez ce Suisse, paroles proférées par les officiers de l'Etat-Major, observant que l'un d'eux dit à M. Sergent qu'il était un j...f..., vil agent de Manuel, encore plus j...f... que lui, que M. Sergent fut accablé d'in jures et même de coups et fut dégagé par M. Vigner, au milieu de la foule qui criait : A la lanlernc, à la Grève, que M. Leprince, revêtu de ses insignes, ne parvint à apaiser le tumulte qu'en criant au nom de la Loi, respect à la Loi.
24 juin 1792.
- Original signé, A. N., F7 4590.
130. — Mémoire de M. Buirette-Verrières communiqué à la Commune de Paris, assemblée pour délibérer sur un nouveau régime de la Police, mémoire intitulé : « Mon opinion sur la Police ».
Sans date (juin 1792).
Minute, A. JV., F7 4622 (papiers Buirette- Verrières).
131. — Rapport de police, renseignant sur ce qui s'est passé en comité secret aux Jacobins, déclarant que, malgré les moyens mis en œuvre pour détourner, le 12 juillet, les ouvriers de leurs occupations, Paris et les faubourgs sont calmes, et que les Jacobins sont affligés de voir l'indifférence de la majeure partie des fédérés à leur égard.
12 juillet 1792.
Original non signé, A. IV., C 190, n° 1603 (36).
132. — Lettre de M. De Joly, ministre de l'intérieur par intérim, aux Maire et officiers municipaux, demandant au nom du Roi s'il est vrai que la Municipalité ait délivré aux sieurs Soltho-Douglas. Niquille, Chassai et autres des commissions d'inspecteurs du château des Tuileries.
18 juillet 1792.
Minute, A. N., BB2 1 (dossier Officiers municipaux).
133. — Lettre des administrateurs du Département de Police au ministre de la
