CHAPITRE I". — POUCE ET ESPRIT PUBLIC
justice, en réponse à la lettre de M. De Joly, reconnaissant que le sieur Soltho- Douglas leur a représenté une commission, signée de Louis XVI et contresignée Je Brissac, le chargeant d'inspecter l'intérieur du château des Tuileries, et, qu'à sa requête, on lui en a délivré une de l'administration de Police, mais en lui adjoignant deux agents, les sieurs Niquille et Chassai, investis du mandat de suivre ses démarches, mais ajoutant qu'ils ont été si peu satisfaits de son travail que, depuis quelque temps déjà, ils lui ont retiré leur confiance et ont inutilement fait réclamer la commission qu'ils lui avaient donnée.
Original, signé de Panis el de Sergent, A. N., BB2 1 (dossier Officiers municipaux).
134. — Note de l'administration de Police, faisant connaître que les agents Niquille et Chassai ont deux commissions semblahles et entrent par la porte des Princes, en outre, qu'ils sont munis de cartes de députés extraordinaires, rouges et rondes, signées de Lecointre.
(23 juillet 1792.) Minute, A. N., BB2 1 (dossier Officiers municipaux).
135. — Lettre de M. Guyot, réclamant une correspondance compromettante (pour M. de Lafayette), rappelant qu'il avait donné à cet effet près de 15,000 livres, et déclarant que depuis l'affaire du 20 juin, M. Soltho n'allait plus à la Police.
24 juillet 1792.
Minute, A. N,, W 251 (dossier Soltho- Douglas).
136. — Mémoire de M. Deroz sur l'organisation de la police de sûreté, renvoyé aux Comités de législation et des secours le
25 juillet 1792.
Original, A. N., D III 252.
137. — Déclaration de MM. Pierre- Charles Mingot et Claude About, officiers de paix, reçue par le Département de Police, portant que le sieur d'Angremonl leur a proposé 10 livres par jour à chacun
pour enrôler une troupe de dix hommes, à la tête desquels ils se rendraient tous les jours dans les endroits publics pour y prêcher la Constitution, l'obéissance à la Loi et aux autorités constituées, proposition à laquelle ils auraient répondu par un refus basé sur ce qu'ils ne pouvaient avoir pour cet objet de relations qu'avec les magistrats du peuple.
31 juillet 1792.
Original signé, A. N., G 190, n° 1604.
138. — Déclaration faite au Département de Police par MM. Laurent-François- René Cordebar et Antoine Arcel-Brigallaud, constatant qu'ils ont été avisés par M. About des enrôlements suspects qui se pratiquaient chez M. d'Angremont, rue des Saints-Pères, et que, désireux de savoir si l'on n'ourdissait pas quelque trame contre la Patrie, ils allaient s'enrôler et rendraient compte de ce qu'ils pourraient apprendre.
31 juillet 1792.
Original signé, A. N., C 190, n° 16ù4.
139. — Déclaration faite au Département de Police par M. François Cabanis, enrôlé comme sous-chef, à raison de 3 livres par jour, pour écouter ce qui se disait dans les groupes, calmer les esprits trop chauds, faire comprendre aux citoyens que l'Assemblée n'était pas compétente pour prononcer la déchéance du Roi, lequel Cabanis demande l'autorisation de rester dans ce parti pour être à portée de fournir de nouveaux renseignements et de faire enrôler l'un de ses amis, le sieur Jean-Jacques Falieu, dans le même but.
5 août 1792.
Original signé, A. N., G 190, n° 160*.
140. — Déclaration faite au Département de Police par le sieur Jean-Baptiste Janiot, au sujet de l'enrôlement qui se pratique au Palais-Royal, sous la direction du sieur Delatte, ci-devant garde du Roi, et qui doit comprendre 3 à 4,000 hommes par brigades de dix, avec mission de se porter dans les endroits publics et de soutenir dans les groupes les intérêts du Roi et de Lafayette, ajoutant qu'il a été enrôlé par un sieur Cabanis, renvoyé de la garde
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POUCE
nationale parisienne, et qu'il a l'intention de faire embaucher de ses amis, afin de découvrir s'il n'y a pas d'autres projets.
I h 'iu mal
5 août 1792.
signé, À. N., C 190, n' 1G0*.
141. — Avis d'un citoyen de bon sens et de bonne foi, ami de la Constitution, à l'effet de faire exécuter l'arrêté du Département qui interdit les attroupements, et d'enjoindre à toutes les sections de procéder à l'appel nominal des membres délibérants pour expulser les gens sans état et sans aveu, qui y jettent le trouble et mettent en danger la vie des citoyens honnêtes, seul moyen d'empêcher les pétitions infâmes, dépourvues de bon sens et contraires à la Constitution.
Minute, A.
Douglas).
(6 août 1792.) JV., \V 251 (dossier
Soltho-
142. — Rapports de police, faits par les sieurs Charles Goret et Bachelu, rendant compte de l'esprit public, relatant principalement ce qui se passe et se dit au Palais-Royal, sur la terrasse des Feuillants et au Faubourg Saint-Antoine.
7, 8 août 1792.
Originaux signés (13 p.), A.
143. — Rapport de police du sieur Charles Goret, sur l'état de Paris, inculpant le duc d'Orléans comme chef des factieux, qui cherche à dissoudre les compagnies de grenadiers et de chasseurs, signalant l'effervescence des Marseillais et des Bretons, qui sont endoctrinés aux Cordeliers par Danton, et qui ont fait, la veille au soir, en se tenant par-dessous les bras avec les canonniers, le tour de la terrasse des Feuillants, où l'on se répand en horreurs contre la famille royale, ajoutant que le Faubourg Saint-Antoine, conjointement avec celui de Saint-Marceau, compte descendre jeudi du côté du château, alin de l'entourer avec les Marseillais et en chasser les Suisses.
Original signé, A. N., C 190, n° 160*.
144. — Rapport de MM. Niquiïle et Gautier, agents du Département de Police, au sujet de leur transport au domicile de M. Soltho-Douglas, alin de lui réclamer sa commission d'inspecteur des Tuileries, révoquée depuis 0 semaines pour malversations dans son service, constatant la rébellion du sieur Soltho, qui a blessé l'un des citoyens présents et a voulu sauter par la fenêtre, et nomination de commissaires de la section du Louvre chargés de perquisitionner dan*1 ses papiers.
11 août 1792.
Original signé, A. N., W 251 (dossier Soltho-Douglas).
145. — Déclarations faites devant le Département de Police et la Commission de salut public par M. Charles-Luc Soltho- Douglas, au sujet de ses fonctions d'inspecteur de police du château des Tuileries et de la correspondance compromettante pour Lafayette, vendue pour 30,000 livres par M. de Rucourt, procès-verbal de perquisition chez ledit sieur Soltho, rue Saint-Germain-de-l'Auxerrois, par le commissaire de la section du Louvre, et interrogatoire subi par le même Soltho.
Minute, Douglas).
11, 12 août 1792.
A7. , W 251 (dossier Soltho-
146. — Déclaration delà femme Courbin au service du sieur Soltho-Douglas, portant que la dame Belon, maîtresse du sieur Soltho, venait très souvent chez lui et qu'elle est partie depuis 8 jours.
12 août 1792.
Original signé, A.N., W 251 (dossier Soltho-Douglas).
147. — Circulaire de M. Roland, rappelé au département de l'intérieur, aux corps administratifs, demandant à être mis au courant de l'état de l'esprit public et de lui signaler les émigrés.
12 août 1792.
Imprimé, B N., Mss., nouv. acq. fr. 2667 fol. 111.
148. — Ordre du Comité de police et de surveillance, à l'effet de procéder à l'arrestation du particulier appelé d'Angremont,
POLICE ET ESPRIT PUBLIC
caché, dit-on, chez le sieur Josse, traiteur à Sèvres, avec invitation aux citoyens armés de Sèvres d'aider leurs frères de Paris dans cette expédition, qui est de la plus grande importance pour le salut du peuple, en recommandant à tous, au nom de la Patrie, de mourir plutôt que de ne pas amener cet homme sain et sauf par devant le Comité, avec injonction de saisir et apporter tous ses papiers, ledit ordre se terminant par ces mots : « Allons, marche, et que nous ayons tout de suite ce grand criminel, si intéressant à avoir. »
12 août 1792.
Original, signé de Panis, Réal, Chartrey, Rossignol, Duffort et Daujon, A. N., C 190, no 160*.
149. — Procès-verbal de l'arrestation de M. Collenot, dit d'Angremont, dressé par la municipalité et le juge de paix de Sèvres, ledit d'Angremont trouvé chez le sieur Josse, traiteur, où il était depuis la veille, avec son interrogatoire, celui de Jeanne- Marie Girardot, sa femme, celui de sa lille, et de la dame Arnaud, visite de leurs effets et transfèrement du prisonnier à Paris.
12 août 1792.
Original signé, A. N., C 190, n° 160*.
150. — Interrogatoire subi au Département de Police par M. Victor Durivaux, arrêté en raison de ses relations avec M.^d'Angremont et conduit au Comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle, lequel a déclaré être arrivé à Paris le 4 juin et avoir fait connaissance du sieur d'Angremont au café Conti, rue Dauphine.
12 août 1792.
Original incomplet, A. N., C 190, n° 1604.
151. — Interrogatoire subi au Département de Police par le sieur Christian de Montmarin, lieutenant de la garde licenciée du Roi, arrêté en raison de ses relations avec M. d'Angremont et conduit à la section de la Fontaine-de-Grenelle, lequel a déclaré n'avoir eu avec lui que des liaisons d'honnêteté et n'avoir rien su des enrôlements de citoyens pour le maintien de la Constitution, avec ordre du
Comité de la section de la Fontaine-de- Grenelle.
12 août 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. A'., C 190, n» 160*.
152. — Déclarations faites par MM. Pierre- Balthazar de Valens et Le Rat de Magnitot, receveur de l'enregistrement, au sujet de la demande de trois passeports à la municipalité de Sèvres pour trois inconnus (l'un d'eux étant M. d'Angremont), le sieur de Valens rapportant qu'à son arrivée à Paris, vers le 10 août, des femmes lui avaient proposé d'aller aux Tuileries pour défendre la Patrie, où il n'était pas venu, faute d'armes, avec l'interrogatoire du sieur Le Rat de Magnitot, relativement aux trois personnes pour lesquelles des passeports avaient été demandés, lequel a reconnu s'y être prêté pour obliger un certain M. Bouron.
12 août 1792.
Original signé, A. N., C 190, n" 160*.
153. — Interrogatoire subi à l'Hôtel de Ville, devant la Commission extraordinaire de salut public, par le sieur Joseph Fouras, homme de loi, en relations d'amitié avec Collenot d'Angremont, et employé par lui à rédiger des notes sur les rapports qui lui étaient fournis par les personnes que son ami chargeait de recueillir ce qui se disait et se passait dans les groupes, au Palais-Royal, aux Tuileries et dans les faubourgs, lequel Fouras désigne parmi les personnes qui se rendaient journellement chez M. d'Angremont, les sieurs Dossonville et Auger, officiers de paix, et déclare avoir vu un registre pour l'enrôlement des individus composant les brigades à la solde de M. d'Angremont, dont les chefs recevaient 10 livres par jour et les autres employés 50 sols.
12 août 1792.
Original signé, A. N., G 190, n° 160*.
154. — Déclaration du sieur Bachelu, agent de police, attestant qu'il a été chargé par M. d'Angremont d'enrôler et de payer cent hommes, à l'effet de se mêler dans les groupes, d'empêcher les motions in-
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE
cendiaires et de rappeler le peuple au respect de la Constitution.
12 août 1792.
Minute, A. N., C 190, n° 160*.
155. — Interrogatoire subi au Département de Police par le sieur François- Joseph Moreau, ex-sous-brigadier aux entrées de Paris, depuis employé à la Maison de secours, qui avait été enrôlé, au nom de M. d'Angremont, pour se rendre dans les lieux publics et les groupes, lequel déclare que, le matin du 10 août, il se trouvait au Carrousel, qu'on lui dit qu'une fausse patrouille venait d'être arrêtée, et que déjcà les têtes étaient au bout des piques, mais qu'au moment où il voulait voir les corps, une décharge d'artillerie et les cris aux armes l'obligèrent à prendre la fuite, parce qu'il était sans armes.
13 août 1792.
Original signé, A. N., C 190, n" 160*.
156. — Mandat donné par le Comité de surveillance à M. Wettermann, à l'effet d'arrêter M. Doyen, vice-président du département du Bas-Rhin, saisir tous ses papiers, et l'autorisant à requérir la force publique.
15 août 1792.
Original, signé de Daujon et Duffort.A. P., Arrestations II, n° 43.
157. — Ordre du Département de Police donnant mandat à M. François Cabanis à l'effet de procéder à l'arrestation de tous ceux qui ont pu tremper dans le complot du sieur d'Angremont, avec invitation aux commandants du peuple et au peuple lui-même de prêter main-forte au citoyen Cabanis.
16 août 1792.
Original, signé de Panis et de Sergent, A.N., W 248, n° 6.
158. — Engagement contracté par les sieurs Jourdain, Huré, Bachelu et quatre autres agents, à l'effet de se porter journellement, soit au Palais-Royal, soit sur la terrasse des Feuillants, ou dans les cafés, et généralement partout où il y avait des groupes, pour y combattre ceux qui
débiteraient des maximes erronées, contraires aux lois et à la Constitution, qui chercheraient à égarer le peuple, en l'exhortant à se livrer à des excès contre les personnes et les propriétés, qui tenteraient de discréditer l'Assemblée nationale, le Roi et les autorités constituées, les contractants déclarant renoncer à leurs émoluments et gratifications quelconques et à n'accepter que le montant de leurs déboursés.
Original signé, A. N., C 190, n° 160*.
159. — Ordre du Département de Police donnant mandat à M. François Cabanis à l'effet de procéder à l'arrestation du sieur Duchàtelet.
2 septembre 1792.
Original, signé de Duffort, Leclerc, Panis, Jourdeuil, Sergent et Cally, A. N., W 248, n° 6.
160. — Lettre de M. Merlin (de Thionville) à M. Roland, le priant de payer la dépense de son courrier (montant à 300 livres) et déclarant que, si l'on trouve partout des ressources comme à Amiens et à Beauvais, les Prussiens ne resteront pas longtemps dans le département de la Moselle et que les Français seront bientôt chez eux.
3 septembre 1792.
Original, B. IV., Mss., nouv. acq. fr. 6243, fol. 145.
161. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant de procéder dans chaque section à l'élection d'un commissaire de police et décidant que la municipalité de Paris se conformera aux dispositions de la loi du mois d'août 1792 sur la police de sûreté générale. (Art. 11 et 12 du décret relatif aux mesures de sûreté pour la ville de Paris.)
19 septembre 1792.
Copie, A. N., A 202.
Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 138.
162. — Ordre des administrateurs du Comité de police et de surveillant de lever la consigne des gardes mis chez le sieur Delalain, ancien commis de la guerre,
POLICE ET ESPRIT PI RLIC
passage de Valois, el de l'amener à la Mairie.
20 septembre 1792.
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2686, fol. 46.
163. — Dénonciation du sieur Courbin, employé chez Soltho-Douglas, renseignant sur les faits et gestes de cet agent de police.
Original signé, A. N., W 251 (dossier Soltho-Douglas).
164. — Pétition de M. Soltho-Douglas, citoyen actif de la section du Louvre et garde national de ce bataillon, au Maire et aux administrateurs du Département de Police, à l'effet d'être maintenu dans sa place de préposé, et déclarant que depuis 18 mois qu'il est attaché au Département de Police, il a fait tout ce qui a dépendu de lui pour le bien de la chose publique.
Sans date (1792).
Original signé, A. N., YV 251 (dossier Soltho-Douglas).
16b. — Rapport de police sur les fabriques de faux assignats à Londres, à Meaux, à la prison de la Force dans Paris, avec l'indication des noms de ceux qui fabriquent et émettent ces faux assignats, ainsi que des maisons de jeu où ils sont mis en circulation.
Sans date (1792).
Original, A. N., W 251 (dossier Soltho- Douglas).
166. — Observations subsidiaires des commissaires de police sur l'état actuel de la police de la ville de Paris, signées de M. Dufour, pour ses collègues.
Imprimé in-4° de 18 pages, A. N., F7 4622 (papiers Buirette-Verrières).
167. — Observations des commissaires de police de la villé de Paris s'ur les dernières lois du Corps constituant relatives à la Police, signées de M. Turquet, pour ses collègues.
Imprimé in-4° de 20 pages, A. A'., F7 4622 (papiers Buirette-Verrières).
