A. — COMPAGNIE DES EAUX

3098. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des domaines d'une pétition des porteurs d'actions de la Compagnie des Eaux de Paris.

28 novembre 1791.

Kxtrait du procès-verbal, A. A'., C 13'J, n° 107.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 4 18.

3099. — Lettre des administrateurs des Eaux de Paris (MM. de Gouy, d'Arthenay, de la Fleurye et Le Couteulxï au ministre de l'intérieur, renouvelant leur démission déjà oll'erlc de leurs places d'adminislraleurs des Eaux de Paris, qu'ils ne peuvent conserver plus longtemps, demandant, en leur qualité d'administrateurs gérants, que leur compte soit reçu et apuré par des commissaires nommés ad hoc, et déclarant que, comme administrateurs non responsables, ils entendent poursuivre la cassation de l'arrêt du Conseil du 3 décembre 1 790, qui les rendrait garants de l'arrêl intervenu le 22 septembre en faveur du sieur Périer.

29 février 1792.

Original signé et copie (2 p.), A. A'., F3 II, Seine, 18.

3100. — Lettre des administrateurs des Eaux de Paris au ministre de l'intérieur, l'avisant de la convocation d'une assemblée des actionnaires pour le vendredi

6 avril, afin de remettre entre leurs mains des fonctions qu'ils ne veulent el ne peuvent garder plus longtemps, en raison du silence constant et absolu des ministres, auxquels ils ont offert leurs démissions, et le priant de vouloir bien assister à celte réunion ou d'y envoyer un commissaire aux lieu et place de .M. de Corny, décédé.

30 mars 1792.

Original signé, A. JV., F3 II, Seine, 18.

3101. — Lettre des administrateurs des Eaux de Paris au ministre de l'intérieur, annonçant que l'assemblée des actionnaires, fixée au vendredi 0, qui est le vendredi-saint, est reportée au vendredi 13, et le priant d'y assister ou d'y envoyer un commissaire du Roi, aux lieu et place (le M. Ethis île Corny, décédé.

Original signé, .1. A'., F^ II, Seine, 18.

3102. — Lettre de M. Pélion, maire de Paris, au ministre de l'intérieur, accusant réception des lettres des administrateurs dis Eaux qu'il lui a communiquées, au sujet de l'intention, manifestée par eux, de remettre purement et simplement tous leurs pouvoirs aux actionnaires, faisant observer que, le procureur du Roi et de la Ville ayant été nommé, en 1788, commissaire du Roi en cette partie, il semble naturel et même indispensable que le