CHAPITHE VI. — FINANCES ET DOMAINE
blissements publics, leur recommandant de se conformer strictement à l'arrêté du Corps municipal, du 0 janvier précédent, et de n'employer les ressources disponibles qu'au payement des journées d'ouvriers et des dépenses les plus urgentes, jusqu'au moment où il aura été pris par l'Assemblée nationale un parti définitif sur l'état des finances de la Commune, leur rappelant que la Commune n'a d'autres revenus pour faire face à ses dépenses de 1792 que les sols additionnels qui lui seront accordés par le Directoire du Département sur les contributions foncière et mobilière, et que, pour satisfaire dès à présent à ces dépenses, il n'y avait que les fonds existant dans la caisse de l'arriéré à laquelle, il faudrait les emprunter, jusqu'au moment de la rentrée des revenus de 1792, priant enfin de suspendre l'expédition et la délivrance au public de toute ordonnance sur la Caisse municipale, qui aurait pour objet d'autres dépenses qUe celles indiquées dans l'arrêté du 9 janvier.
17 mars 1792.
Original signé, .4. N. , F1 1241.
3137. — Décret de l'Assemblée législative relatif au payement des rentes dues par la municipalité de Paris, ordonnant le versement dans sa caisse par la Trésorerie nationale, qui en sera remboursée par la (.laisse de l'Extraordinaire, jusqu'à concurrence de la somme de 991,71:2 livres 10 sols, formant la moitié des arrérages annuels de ses rentes viagères et perpétuelles, à titre d'avance et par imputation sur ce que la Municipalité pourrait avoir à réclamer au Trésor public, et sur le seizième du prix de vente des Biens nationaux par elle acquis, pour être ladite somme employée au payement d'un semestre des rentes dues par la Municipalité.
Imprimé avec corrections manuscrites, A.N., C 148, n" 235.
Ed. Archives p&rlement&ires , t. XIJII .
3138. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant le versement à la Caisse municipale de Paris, par les percepteurs
des recettes des contributions, de la somme de 1,800,000 livres des premiers deniers de leurs recettes, à titre de continuation de secours pour les besoins urgents de la capitale et particulièrement pour les subsistances, à ebarge par la Municipalité de restituer ladite somme sur le restant des sols additionnels de 1791 et sur ceux des six premiers mois de 1792.
17 septembre 1792.
Minute, signée de M. Tartanac, A. A'., G 164, n" 381.
Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 95.
3139. — Mémoire sur les dépenses relatives au local occupé par le Comité des payeurs de rentes, depuis le mois de juillet 1789, qu'il a quitté l'Hôtel de Ville pour aller successivement aux Petits- Pères, au Palais-Cardinal, aux Grands- Augustins, et enfin à l'Hôtel de Mesmes, où il se trouve présentement installé.
8 avril 1792.
Original, A. A'., F4 1001.
3140. — Rapport et projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par M. Baignoux, tendant à la suppression des offices des 40 payeurs de l'Hôtel de la ville de Paris et de leurs contrôleurs, à partir du 1er juillet 1792, el à la liquidation de leurs offices.
Imprimé, A. A., AD XVIII» 179, n" 28, B. — CONTRIBUTIONS
3141. — Rapport fait au Conseil général du Département par M. Germain-Garnier, au nom du Directoire : 1" sur le recouvrement de l'arriéré des anciennes impositions pour lous les exercices antérieurs à 1791 ; 2° sur l'assiette et la perception des nouvelles contributions, établies, à compter du 1er janvier 1791, sous le nom de contribution foncière et de contribution mobilière; 3° sur la perception des contributions indirectes; 4° sur la répartition pour 1792.
16 novembre 1791 .
Extrait du procès-verbal du Conseil général
