CONTRIBUTIONS

• lu Département de Paris, fol. .r>, A. N., F'1' III, Seine, 13.

3142. — Rapport adressé au Conseil général du Département, au nom de son premier bureau îles finances), sur le répartemenl des contributions foncière et mobilière pour 1793.

9 décembre 179 I .

Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département de Paris, fol. 76 v°, A. N., F»« HI, Soine, 13.

3113. — Arrêté du Conseil général du Département, rendu sur le rapport de son bureau des finances, déridant que la répartition des contributions de 1702 sera faite suivant la même méthode que celle de 1791 j que le district de Bourg-la-Reine sera augmenté de la somme de 60,933 livres, et celui de Saint-Denis diminué de la même somme.

9 décembre 179 1 .

Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département de Paris, fol. 79, A. N., Vu III, Seine, 13.

3144. — Rapport adressé au Conseil général du Département, au nom de son bureau des finances, sur la l'orme de la perception des contributions publiques dans la ville de Paris.

13 décembre 1791.

Extrait du procès-vorbal du Conseil général du Département de Paris, fol. 83 v°, A. N., F«« III, Seine, 13.

314"). — Etat des dépenses à la charge générale du Département de Paris pour l'année 1792, à répartir par sols et deniers pour livre additionnels au principal de chacune des contributions foncière et mobilière de ladite année, arrêté par les administrateurs du Département.

15 décembre 1791.

Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département de Paris, fol. 121, A. N., F'<= III, Seine, 13.

3146. — Etat du réparlement des con- Iribulions foncière et mobilière pour 1792,

arrêté par les administrateurs composant le Département de Paris.

Extrait du procès-verbal du Conseil général du Département de Paris, fol. 123, A. A'., F«« III, Seine, 13.

3147. — Décret de l'Assemblée législative, portant que, en présence des difficultés qui existent entre le Département de Paris et la Municipalité relativemenl à l'assiette îles impositions, le ministre des Contributions publiques rendra compte dans trois jours de l'état du recouvrement des impositions dans la capitale.

1" mars 1792.

Extrait du procès-verbal, A.N., C 1 43 , n° 1 78. Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 260.

3 l is. — Mémoire adressé à l'Assemblée législative au nom de la Municipalité par M. Pétion, maire de Paris, afin de la justifier de l'accusation de lenteur e( de négligence dans l'assiette et le recouvrement des impositions, portée contre elle, et mettant sous les yeux de l'Assemblée nationale le résultat de ses nombreuses opérations en matière de contributions, mémoire duquel il résulte que la ville de Paris a fourni aux besoins de l'Etat une somme totale de 13,362,514 livres 18 sols 2 deniers.

7 mars 1792.

Original, signé de M. Pétion, A. N., D VI 64.

3149. — Adresse du Conseil général de l;i commune de Paris à l'Assemblée législative, se plaignant des empiétements des commissaires pour le contentieux des impositions, délégués par le Département, qui s'arrogent le droit de donner des ordres et des instructions aux visiteurs des rôles, tandis qu'ils ne devraient juger que les réclamations des contribuables, et déclarant que c'est le plus souvent par les journaux ou par la notoriété publique que les arrêtés et avis aux citoyens, pris par le Directoire du Département, parviennent à la connaissance des officiers municipaux.

27 mars 1702.

Copie conforme, signée de M. De Joly, A. N., D VI 64.