CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
3150. — - Rapport de la Commission municipale des impositions, en réponse à l'arrêté du Département, du 15 mars 1702.
25 avril 1792.
Ce rapport est signé de MM. Tiron, Dacier, Houssemaine, Charon, Lesguilliez, Le Vasseur : Paris, imprimerie Delormel, 1792, imprimé in-4° de 67 pages, A. A\, AD XV, 500.
3151. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que le ministre des Contributions publiques rendra compte, par écrit, sous trois jours, de l'état de la perception des contributions directes dans la municipalité de Paris et des causes qui s'opposent à la confection des rôles.
0 juin 1792.
Extrait du procès-verbal, A. A., C 150, n°256. Ed. Archives parlementaires, t. XLIV, p. G38.
3152. — Compte rendu par M. Clavière de l'état de la confection des rôles et du recouvrement des contributions directes dans la ville de Paris, avec décret de l'Assemblée législative, renvoyant le mémoire du ministre des Contributions publiques et la lettre du procureur-général syndic du Département, qui y est jointe, au Comité de l'ordinaire des finances, et fixant à samedi le dépôt du rapport à présenter par les Comités de législation et de l'ordinaire des finances.
1 1 juin 1792.
Extrait du procès-verbal, A. A7., C 150, n» 257.
Ed. Archives parlementaires,, t. XLV, p. 94.
3153. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que le ministre des Contributions publiques rendra compte de l'état de la confection des rôles des contributions foncière et mobilière de la municipalité de Paris, pour 1791.
10 juillet 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., G 153, n° 272.
Ed. Archives parlementaires, t. XL VI, p. 302.
3154. — Présentation à l'Assemblée législative, par les commissaires de la Commune, des rôles des contributions publiques de la ville de Paris pour 1791, avec promesse de mettre ceux de 1792 en
état d'être recouvrés avant la lin d'octobre, et décret de l'Assemblée, déclarant qu'il sera fait mention honorable, au procès- verbal, de la conduite et des travaux des commissaires, que le discours contenant leur pétition sera imprimé et renvoyé au Comité des finances, qui sera tenu d'en déposer le rapport dans la huitaine.
Extrait du procès-verbal, A. A'., C 155,
Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 339-343.
La pétition des délégués de la Commune fut imprimée par ordre de l'Assemblée nationale, sous ce titre : « Adresse des administrateurs des domaine, finances et impositions de la ville de Paris à l'Assemblée nationale, suivie des adresses des receveurs des contributions et des commis aux contributions de la même ville, par M. Osselin, l'un des officiers municipaux, administrateur des Domaine et Finances, lue le 18 août 1792. Imprimerie nationale, s. d.,in-8°, 16 pages, A. N., AD IX, 500.
Cf. Maurice Toi'RXEux, Bibliographie de l'Histoire de Paris pendant la Révolution française, t. III. n° 13586.
3155. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant l'impression et la distribution d'un projet de décret présenté par le Comité de l'ordinaire des finances, relatif aux dispositions particulières destinées à rendre applicables à la commune de Paris la nouvelle organisation de la contribution foncière pour 1794, proposée par ledit Comité.
21 août 179 2.
Extrait du procès-verbal, A, A'., (' 155, n» 299.
Ed. Archives parlementaires, l. XLVIII, p. 555.
3156. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des tinances, d'une lettre du procureur-général syndic du Département de Paris, qui annonce que les rôles de la contribution sont terminés, et que leur recouvrement excède de deux millions la somme demandée.
16 septembre 1792.
Extrait du procès-verbal, A. A\, C 162, n» 368.
Ed. Archives parlementaires} t. L( p. 51.
