AGIOTAGE
pression, qui doit être faite incessamment, des coins de l'ancienne monnaie.
23 avril 1792.
Extrait conforme, A. N., F« 3587.
3214. — Pétition présentée à l'Assemblée législative par le sieur Acher, tendant à faire cesser l'agiotage, à rétablir la circulation du numéraire, par conséquent à remettre toutes les denrées sur l'ancien pied, et à rendre l'activité à l'industrie et au commerce, pétition renvoyée au Comité de l'ordinaire des finances.
Original signé, A. N., D VI 1, n° lbis. Ed. Archives parlementaires, t. XLII, p. 324.
3215. — Projeldu sieur Thibouret, citoyen demeurant rue Saint-Antoine, adressé à l'Assemblée nationale, concernant l'emploi qu'il serait encore possible de faire du métal des cloches qui reste à fondre, pour en fabriquer une nouvelle monnaie, composée moitié argent fin, et moitié métal de cloches, monnaie qui ne reviendrait qu'à 36 livres le marc et serait émise à 72 livres, ce qui permettrait de retirer tous les assignats.
29 avril 1792.
Original signé, A. N., D VIII 3, n" 6.
3216. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au président du Comité des assignats, lui transmettant une pétition de M. Volland, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale de la Haute-Saône, relative à l'agiotage sur les assignats et aux moyens de l'empêcher.
10 mai 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., D VIII 3, n° 6.
3217. — Demande faite par l'un des secrétaires de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'offrande patriotique d'une monnaie mise en circulation par de simples particuliers (Lefevre et Lesage), afin que le Comité de l'extraordinaire des finances examine pourquoi le décret qui interdit cette sorte de monnaie n'est pas
exécuté, avec renvoi de cette demande au Comité des assignats et monnaies,
Ed. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 647.
3218. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignatset monnaies, d'une lettre du ministre des Contributions publiques demandant la suspension de la loi qui fixe à 15 millions la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols, comme étant absolument nécessaires à la solde des troupes.
22 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 147, n» 231.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 2.
3219. — Mémoire du sieur Antoine Azaïs de la Serre, ancien soldat invalide, proposant une nouvelle fabrication de monnaie grise, renvoyé au Comité des assignats et monnaies.
22 mai 1792.
Original signé, A. N., D VIII 3, n° 5. Extrait du procès-verbal, A. N., C 147, n" 23 1 .
Cf. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 5.
3220. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que les Hôtels des Monnaies continueront, jusqu'à nouvel ordre, la fabrication et l'émission des pièces de 15 et de 30 sols, sous la surveillance du ministre des Contributions publiques.
26 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 147,
Ed. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 149.
3221. — Décret de l'Assemblée législative, relatif à la fabrication des monnaies de cuivre, portant que ces espèces seront dispensées de la formalité de l'article 8 de la loi du 8 septembre 1791, et monnoyées sans distinction des semestres où elles auront été fabriquées.
29 mai 1792.
Minute, signée de M. Lucia, A . N. , C 148, n» 238.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 263.
CHAPITItE VI. - l-INANCES ET DOMAINE
3222. — - Décrel de l'Assemblée législative, portant que les commissaires de la Trésorerie nationale continueront à diriger, sous la surveillance du Comité de l'ordinaire des finances, les opérations relatives à l'achat du numéraire ; qu'aucun agent des ministères, administrations et régies ne pourra faire à Paris d'achat de numéraire ou de matières d'or et d'argent pour le compte clesdites administrations.
20 juin 1792.
Minute, signée de M. Laffon, rapporteur, A. N., C 150, n" 262.
Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 427.
3223. — Pétition présentée à l'Assemhlée nationale par les sieurs Lefèvre, Lesage et Cie, qui demandent l'autorisation d'émettre les médailles de confiance en argent qu'ils ont fabriquées, et la levée des scellés que la municipalité deParisa fait apposer sur leur établissement, renvoyée au Comité des assignats et monnaies, avec mémoire imprimé,
25 juin 1792.
Original signé, A. JV., D VIII 3, n» 6. Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 578.
3224. — Mémoire pour les sieurs Lefèvre, Lesage et Cie, à l'effet de protester contre l'apposition des scellés, le 9 juin, par 3 officiers municipaux, sur tous les effets de leur Société, tant sur les ateliers de fabrication que sur le bureau de distribution , apposition qu'ils déclarent illégale, et à l'effet d'obtenir de l'Assemblée nationale la continuation de leurs opérations, qui n'ont point le caractère d'agiotage, attendu que leur caisse, qui émettait des valeurs réelles sous forme de médailles ou jetons d'argent, au titre de 8 deniers G grains, sous des fractions de la valeur de 5, 10 et 20 sols, ne pouvait en aucune façon être assimilée à une eaisse de secours, émettant billets de confiance qui représentent des valeurs fictives.
25 juin 1792.
Original et imprimé de 7 pages (2 p.), A. A'., D VIII 3, n" G.
3225. — Décret de l'Assemblée législative, autorisant l'addition qui a été faite du bonnet de la Liberté au type des écus
de 6 livres, et décidant que la même addition sera appliquée à celui des coins de 3 livres.
22 juillet 1792.
Extrait du procès-verbal, A. JV., C 153, n» 271.
Cf. Archives parlementaires, t. XLVII, p. 47.
3220. — Présentation à l'Assemblée législative d'un projet de décret tendant à interdire aux particuliers la fabrication de monnaie de métal, projet dpnl l'impression est ordonnée.
G août 1792.
Extrait du procès-verbal, A.N., C 155, n° 294.
Cf. Archives parlementaires , t. XLVII, p. 518.
< f. le projet de décret sur les monnaies des particuliers, présenté à la séance du lundi G août 1792, par M. Grégoire, député du département de la Seine-Inférieure, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, in-8°, 2 pages.
3227. — Décret de l'Assemblée législative relatif à la fabrication de la monnaie de billon, décidant qu'il ne pourra plus être fabriqué de monnaie de cuivre ou de bronze, dans laquelle l'alliage du cuivre puisse excéder la proportion du quart du poids des matières employées, admettant l'emploi du cuivre du Pérou, et accordant au sieur Guillaume-Christian Sauer une somme de 6,000 livres à litre d'indemnité, pour les dépenses occasionnées par les expériences de son procédé.
7 août 1792.
Minute, A. JV., C 156, n° 304.
Ed. Archives parlementaires, t. XLVII, p. 551.
Y. le rapport de Reboul sur la fabrication de la monnaie de billon, du 2 mai 1792, et les opinions de Juéry et Lucia, du 11 juin 1792, imprimés, .1. A'., AI > IX, 536.
322H. — Hommage à l'Assemblée législative par le sieur Labaudunais, breton, citoyen de Paris depuis dix ans, d'une somme de 384 livres en numéraire, pour servir à l'acquit de ses impositions échues et à échoir pour les années 1791 et 1792, avec mention honorable au procès-verbal.
14 août 1792.
Extrait du procès-verbal, collationné et signé du président et des secrétaires, A. JV., (' 1 56, n° 307.
Ed. Archives parlementaires, t. X I .VIII , p. 115.
