AGIOTAGE
3229. — Décret de ^Assemblée législative, chargeant son Comité des assignats et monnaies de faire incessamment son rapport sur la monnaie de billon et sur celle du métal de cloches, et de lui présenter un projet de décret pour remplacer l'effigie de Louis XVI sur les monnaies.
15 août 179-2.
Minute, signée de M. Romme, A. N., C 150, ii« 308.
Ed. .Arc/lires parlementaires, t. XLVIII, p. 180.
3230. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant la fabrication, pour le compte de la Nation, de pièces de bronze de 3 et de 5 sols, représentant d'un côté le buste de la Liberté, sous les traits d'une femme aux cheveux épars, ayant à côté d'elle une pique surmontée d'un bonnet, et au revers une couronne de chêne, avec la désignation de la somme représentée par chaque pièce.
Minute, A. N., C 157, n° 317.
Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 706.
3231. — Décret de l'Assemblée législative, décidant : 1° que la municipalité de Paris fera procéder, sans délai, à la levée des scellés apposés, le 9 juin dernier, sur les ateliers, effets et caisse appartenant aux sieurs Lefèvre etLesage; 2° que les sieurs Lefèvre et Lesage retireront de la circulation, dans le délai d'un mois, les pièces d'argent qui y ont été mises jusqu'à ce jour, sous le titre de monnaies de confiance, et les échangeront, à bureau ouvert, contre des assignats et au pair, ainsi qu'ils s'y sont soumis; 3° que les poinçons et matières qui ont servi à la fabrication seront portés et déposés à l'Hôtel des Monnaies de Paris.
27 août 1792.
Minute, A. N., C 157, n° 318.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 31.
3232. — Rapport «le M. Lavigne et décret de l'Assemblée législative, décidant que la Commission générale des monnaies fera, sans délai, travailler à la préparation des nouveaux poinçons pour la fa-
brication des pièces de 3 et G deniers, qui pourront être faites avec le même alliage de bronze de cloches et de cuivre que la monnaie des pièces de 2 sols et d'un sol, et indiquant le remède, suivant lequel seront fabriquées à l'avenir les pièces de 3, (i, 12 et 2i deniers.
2 septembre 1792.
Minute, signée de M. Lavigne, A. N., C 160,
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 2 20
3233. — Décret de l'Assemblée législative, interdisant aux particuliers de fabriquer ou de faire fabriquer des monnaies de métal, sous quelque dénomination que ce soit, et enjoignant aux individus qui ont émis de telles monnaies de les retirer de la circulation dafis le délai d'un mois» et de les échanger au pair contre des assignats, à bureau ouvert.
3 septembre 1792.
Imprimé avec additions manuscrites, A. N., G 163, n° 372.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 233.
3234. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats et monnaies d'une pétition de M. Héray, contenant un projet relatif aux nouveaux coins à employer pour la frappe des monnaies.
8 septembre 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n» 3G6.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 475.
323'j. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant que l'argenterie des églises et des maisons dépendant de la Liste civile sera portée aux Hôtels des Monnaies pour être monnoyée, et observations d'un député à ce sujet, qui déclare « qu'il est enfin temps que notre monnaie porte l'emblème et l'empreinte de la Liberté et qu'elle ne conserve aucun vestige de l'ancienne tyrannie <>, observations renvoyées par l'Assemblée nationale au Comité des assignats et monnaies pour en être fait rapport incessamment.
9 septembre 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n° 366.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 509.
FINANCES ET DOMAINE
3236. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats et mon- .îaies, d'une lettre du ministre des Contributions publiques, qui rend compte de l'état actuel de la fabrication des assignats et des monnaies.
10 septembre 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n° 367.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 533.
3237. — Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale aux administrateurs du Département des Établissements publics, exprimant le regret de ne pouvoir donner satisfaction à leur demande, observant que, l'emploi des assignats-monnaie leur ayant été prescrit, ils ne peuvent en changer la destination sans y être autorisés par l'Assemblée nationale, et assurant qu'ils ont le vif désir de concourir au succès de leur administration et de faire cesser les embarras qu'elle éprouve.
11 septembre 1792.
Original signé, A. N., Fls 3587.
3238. — Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale à M. Roland, ministre de l'intérieur, le priant de veiller à la prompte et parfaite exécution de la loi du 31 août, qui ordonne de faire remettre à l'Hôtel des Monnaies les matières d'or et d'argent retirées des maisons royales ou des églises par les commissaires de l'Assemblée, de la Commune ou des sections, et déclarant qu'ils vont faire imprimer des états qui indiqueront le nom de la personne qui opérera la remise, le lieu d'où l'objet aura été tiré et la nature de l'objet, ainsi que son poids, avec lettre d'envoi d une copie de celte lettre au Directoire du Département pour assurer l'exécution de la loi.
14, 17 septembre 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F4
3239. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats et monnaies, d'une lettre du ministre des Contributions publiques, accompagnée de 3 états rela-
tifs à la fabrication des monnaies jusqu'au 9 septembre.
18 septembre 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n" 369.
Cf. Archives parlementaires, t. L, p. 116.
3240. — Pétition du sieur André Corchamp, fondeur- mécanicien, l'un des vainqueurs de la Bastille, au Comité des monnaies, à l'effet d'obtenir une place dans les travaux relatifs à la fonte des cloches ou du billon.
Sans date (1792).
Original, A. N., D VIII 1, n" 5.
E. — ÉMISSION ET CIRCULATION DES ASSIGNATS
3241. — Lettre de M. Filleul, administrateur au Département des Subsistances, à M. De Lessart, ministre de l'intérieur, se plaignant de ce que tous les payements effectués par la Caisse de l'Extraordinaire ou par la Caisse nationale à la Municipalité se fassent en gros assignats de TiOO livres, ce qui est très incommode pour acquitter les dépenses de son département, et demandant la désignation d'une caisse où ces gros assignais puissent être échangés contre des assignats de 100 et de '60 livres.
1er octobre 1791.
Original signé, A.N., F4 1059.
3242. — Lettres de M. Amelot au président de l'Assemblée législative, annonçant le brûlement, à la Caisse de l'Extraordinaire : 1° de 11 millions d'assignats; 2° de 10 millions; 3° de 7 millions, ce qui porte à 312 millions la somme totale des assignats brûlés.
