octobre

Originaux signés (3 p.), A . N., C 139, n° 100. Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 189, 288, 415.

3243. — Renvoi, par l'Assemblée législative, aux Comités des assignats et de commerce réunis, d'une motion de l'un des représentants (Lequinio), tendant à faire décréter par l'Assemblée qu'il n'y

ÉMISSION ET CIRCULATION DES ASSIGNATS

ait plus dorénavant d'assignats au-dessus de 300 livres.

18 octobre 1791.

Extraitdu procès-verbal, A. N., C 139, n°94. Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 274.

3244. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant : 1° l'émission de cent millions d'assignats, qui porteront à 1,400 millions la somme d'assignats en circulation; 2° la fabrication et l'impression du papier nécessaire pour 300 millions d'assignats de 5 livres, qui sera déposé aux Archives nationales au fur et à mesure de la fabrication; 3° l'affectation des cent millions d'assignats de 5 livres qui seront fabriqués à l'échange des assignats de 2,000, 1,000 et 500 livres, lesquels seront annulés et brûlés en présence des commissaires du Comité des assignats.

l«r novembre 1791 .

Minute, A. N., G 140, n" 108.

Ed. Archives jiarlementaires, t. XXXIV, p. 568.

3245. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats, d'un projet d'article additionnel au décret du 1er novembre 1791, proposé afin d'établir deux bureaux d'échange, le premier pour échanger les nouveaux assignats de 5 livres contre les assignats depuis 50 jusqu'à 300 livres, et le second pour l'échange de ces mêmes coupures contre des billots de 500, 1,000 et 2,000 livres.

Minute, A. N., G 140, n° 108.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 589.

3240. — Lettres de M. Amelot au président de l'Assemblée législative, annonçant le brûlement d'assignats, ce qui portera, à la fin de novembre, à 344 millions la somme totale des assignats brûlés.