novembre

Originaux signés (5 p.), A . iV.,C 140, n° 115. Ed. Archives parfcmendiires, t. XXXIV, p. 603; t. XXXV, p. 78, 287, 335.

3247. — Décret de l'Assemblée législative, autorisant l'archiviste à tirer des

Archives la matrice du coin du timbre des assignats de cent sols pour la remettre au sieur Gatteaux, graveur, qui fera deux nouveaux coins et sera tenu de rétablir cette matrice aux Archives immédiatement après l'exécution de son travail.

3 novembre 1791.

Minute, A. JV., C 140, n° 108.

Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 606.

3248. — Lettre de M. Poissault à l'Assemblée législative, adressant par duplicata deux mémoires, l'un pour l'obtention de patente en vue de l'établissement d'un commerce national, l'autre pour celui d'un bureau d'échange des assignats nationaux, et priant de les recommander aux Comités (renvoyée au Comité des assignats et monnaies par celui des pétitions).

Original signé, A. N, , D VIII 3, n° 6.

3249. — Lettre de M. Amelot, administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire, au Comité des assignats, demandant d'urgence la fourniture immédiate d'une grande quantité d'assignats de 5 livres, les ateliers du numérotage et de la signature chez M. Le Couteulx se trouvant inoccupés.

8 novembre 1791.

Original signé, A. N., C 140, n" 115.

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 708.

3250. — Procès-verbal des commissaires du Roi et de l'Assemblée, constatant qu'il a été tiré à la Monnaie des Médailles deux épreuves sur acier du poinçon original de l'effigie du Roi, servant de timbre sec aux assignats de cinq livres, et que M. Gatteaux, graveur du Roi, a remis au Comité des assignats les deux empreintes de ce poinçon original, lequel a été réintégré aux Archives nationales.

10, 16 novembre 1791.

Original signé, A. N., D I § 1, 8, n° 24.

3251. — Récépissé par M. Le Couteulx, trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, des commissaires du Comité des assi-