CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
gnats, de doux nouveaux coins du timbre sec pour les assignats de cinq livres.
16 novembre 1791.
Original signé, A. N., D I g 1, 8, n» 24.
tive, chargeant le Comité des assignats de procéder au compte et au recensement des assignats de 5 livres émis en vertu du décret du 0 mai précédent, qui se trouveront hors d'état de servir par quelque vice dans le numérotage ou le timbrage, et de les faire brûler dans la cour de la Caisse de l'Extraordinaire.
19 novembre 1791.
Minute et imprimé avec additions manuscrites (2 p.), A. N., G 140, n° 110.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 147.
3253. — Lettre de M. Amelot, administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire, à M. De Lessart, ministre de l'intérieur, adressant la liste des personnes déléguées à la signature des (300 millions de billels décrétés le 19 juin 1791, déclarant que 0 personnes seulement ont coopéré à la signature des assignats de 200 et 300 livres, substitués à ceux de 70, 80 et 90 livres, et annonçant que, le Roi ayant approuvé cette liste, il le prie de la livrer à la publicité dans l'étendue du royaume, avec réponse du ministre, faisant remarquer que les signataires des assignais de 500 livres, indiqués sur cette liste, sont au nombre de sept, tandis que le décret du 8 juillet n'en désigne que six, et demandant également si la substitution des signataires employés aux assignats de 300 et 200 livres, au lieu et place de ceux des assignats de 70, 80 et 90 livres, résulte de quelque décret particulier.
20, 30 novembre 1791.
Original signé et minute (2 p.), A. JV., F*
3254. — Lettre de M. Filleul, administrateur au Département des Subsistances, à M. De Lessart, le priant de vouloir bien donner l'ordre d'échanger à la Monnaie 1,200 livres d'assignats de 5 livres contre des gros sols, nécessaires à la Caisse de la Municipalité pour payer les appoints
aux voituriers qui apportent des farines cà Paris et pour autres dépenses journalières du Département, et représentant le besoin extrême de petite monnaie qu'éprouve la Caisse de la Ville, avec réponse et lettre de M. De Lessart à M. Tarbé, son collègue des Contributions publiques, lui recommandant cette requête.
22, 25 novembre 1791.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F4
3255. — Lettres du ministre de l'intérieur à M. Tarbé, ministre des Contributions publiques, exposant l'embarras dans lequel se trouve le greffier des prisons de l'hôtel de la Force, obligé de payer tous les deux jours les aliments des débiteurs et de recevoir les consignations faites pour ces aliments par les créanciers, en assignats de toute valeur qu'il ne peut refuser, se voyant en conséquence dans la nécessité de suspendre les payements ou d'acheter le numéraire qui lui est indispensable pour les effectuer, avec lettre à M. Du Port, ministre de la justice, annonçant qu'il en réfère au ministre des Contributions.
25 novembre 1791 .
Minutes (2 p.), A. N., F4 1059.
3256. — Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale par M. Dorizy, vice-président du Comité des assignats êt monnaies, le 11 novembre, à l'effet de délivrer au caissier de la Caisse de l'Extraordinaire 25 millions prélevés sur les assignats actuellement fabriqués et prêts à être mis en circulation, pour être appliqués aux besoins journaliers de cette Caisse, contre des assignats de 500, 1,000 et 2,000 livres, qui seront brûlés suivant le mode ordinaire.
28 novembre 1791.
Imprimé, A.N., C 140, n° 111.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 407-413.
3257. — Décret de l'Assemblée législative, autorisant les commissaires de la Trésorerie nationale à fournil1, comme ei-devant, des assignats de 5 livres à la
ÉMISSION ET CIRCULATION DES ASSIGNATS
caisse tirs échanges «.lu sieur De La Marche sur les m millions donl le versement a «té ordonné à la Trésorerie par décret du 28 courant.
30 novembre 1791.
Copie, collationnée et signée du président et des sociétaires, A. N., C 140, n° 112.
Ed. Aichires parlementaires, t. XXXV, p. 158.
3258. — Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale à M. Tarbé, minisire des Contributions publiques, exprimant leurs craintes en raison de l'approche du terme de l'émission des 1 ,800 millions d'assignats décrétés par l'Assemblée constituante,sur lesquels il resteà peine 50 millions à mettre en circulation, à un moment l'année où les dépenses publiques sont de considérables, déclarant que la nouvelle émission des assignats de .'» livres dont on s'occupe activement ne saurait être d'une grande ressource, parce qu'ils n'ont été décrétés qu'à litre d'échange et en remplacement de' gros assignats, que d'ailleurs la lenteur inévitable de la fabrication, du numérotage et de l'application du timbre, ne permettrait pas de suivre le courant des dépenses publiques, ajoutant que le Comité de surveillance de la Trésorerie partage leurs craintes, et qu'il y a lieu de songer à continuer surle-champ la fabrication du papier destiné à une prochaine émission.
30 novembre 1791 .
Copie, A. A7., I) VI 1, n" 2»»*.
3259. — Renvoi, par l'Assemblée nationale, au Comité des assignats et monnaies, d'une lettre el d'un mémoire imprimé du sieur Fiquenel, relatif aux moyens d'assurer la circulation des assignats.
2 décembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 140, no 122.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 508.
3260. — Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale à M. Guyton-Morveau, président du Comité de Trésorerie de l'Assemblée législative, envoyant copie de lalettre écrite, le 30 novembre, à M. Tarbé. sur l'embarras que va incessamment pro-
voquer l'épuisement prochain des 1,800 millions d'assignats décrétés par l'Assemblée constituante, et observant que M. Tarbé, interrogé à ce sujet, ne croit point pouvoir prendre sur lui d'ordonner, sans un décret, une nouvelle fabrication de papier, ne connaissant point le système de fabrication ni la division des assignats que l'Assemblée se propose d'adopter, le priant d'en référer à M. Dorizy qui s'occupe de cet objet, pendant qu'ils se concerteront avec M. Amelot.
2 décembre 1791.
Original signé, A. N., D VI 1, n° 2bi8.
3201. — Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale à M. Guyton-Morveau, président du Comité de Trésorerie, au sujet de la discussion du projet de décret relatif à. la distribution des assignats de 5 livres, envoyant un état des payements qui resteront indispensablement à faire chaque mois, par la Caisse de la Trésorerie, en petits assignats, et qu'il serait d'autant plus dangereux de discontinuer ou d'affaiblir, qu'il en résulterait une augmentation dans l'emploi du numéraire, dont les frais, si onéreux pour la Nation, exigent la plus grande économie.
2 décembre 1791.
Original signé, A. N., D VI 1, n° 2bi».
3202. — Aperçu des échanges d'assignats de 5 livres qu'il a été nécessaire d'effectuer, soit par quartier, soit par mois, tant pour les frais du culte que pour satisfaire aux demandes des déparlements, et particulièrement pour soutenir les fabriques, les manufactures, l'agriculture et les travaux publics, montant par mois à 7,029,300 livres (dont 2io,700 livres pour la garde nationale parisienne, et 3,556,655 livres pour les échanges opérés par M. De La Marche).
2 décembre 1791.
Original, A. N., D VI 1, n" 2"»i,s.
3263. — Aperçu de l'emploi des assignats île !i livres à faire indispensablement par la Trésorerie nationale pour les différents services publics qui lui sont confiés, savoir la Liste civile, la Guerre, la Marine. Ips renies, les coupons, intérêts
