CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
de la Dette publique et les Ponts et Chaussées, formant un total de 9,443,025 livres.
2 décembre 1791.
Original, A. N., D VI 1, n° 2»*.
3264. — Lettre et observations de M.
Sarot, ancien avocat, de la section des Thermes-de-Julien, adressées à l'Assemblée nationale, au sujet du mode de répartition des assignats de 5 livres entre les 83 départements, à raison de la population, du commerce et de la contribution foncière et mobilière de chaque département, avec un arrêté imprimé de la section des Thermes-de-Julien, du 2 juillet 1791, et une adresse imprimée de M. Sarot.
3 décembre 1791.
Original signé et imprimé (2 p.), A. N., D VIII 2, n° 75.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 52G.
3265. — Lettres de M. Amelot, administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire, au président de l'Assemblée législative, annonçant le brûlement d'assignats, ce qui porte à 369 millions la somme totale des assignats brûlés à la On de décembre.
Originaux signés (4 p.), A. N., C 14 1, n° 131 . Cf. Archivesparlementaires, t. XXXV, p. 646 ; t. XXXVI, p. 76, 256, 401.
3266. — Décret de l'Assemblée législative, portant qu'à partir du 15 décembre la confection, l'émission, l'échange, l'annulation et rentrée des assignats feront l'objet d'une administration expresse, sous la surveillance de l'Assemblée, confiée à 4 commissaires nommés par le Roi, et dont le premier soin sera de réduire les frais de la fabrication des assignats et de prendre note des abus, commissaires qui recevront un traitement annuel de 5,000 livres.
8 décembre 1791.
Minute, A. N., G 140, n° 125.
Cf, Archives parlementaires, t. XXXV, p. 652.
3267. — Décret de l'Assemblée législative, décidant qu'il sera procédé de suite à la fabrication du papier nécessaire pour cent millions en assignats de 10 livres et cent millions en assignats de 25 livres,
sans que cetle fabrication puisse retarder celle des assignats de 5 livres, et chargeant le Comité de l'extraordinaire des linances de lui présenter un rapport sur la question de savoir s'il sera fabriqué des assignats au-dessous de 5 livres.
8 décembre 1791.
Minute, A. N., C 140, n» 125.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 652.
3268. — Lettre du sieur Joseph-Silvain Poissault, habitant rue Saint-Louis, au Marais, à l'Assemblée législative, annonçant qu'il vient d'obtenir un brevet d'invention pour l'établissement, dans tout le royaume, de bureaux d'échange d'assignats nationaux contre d'autres billets depuis 100 livres jusqu'à 12 sols 6 deniers, avec coupons d'intérêt de 2 0/0, répartis en 14 classes, offrant d'en faire de 5 sols moyennant un de 7 sols, qui comprendra les 2 0/0 d"intérêt pour un billet de cent sols, avec copie du brevet en question, en date du 20 novembre 1791.
1 1 décembre 1791.
Original signé et copie (2 p.), A. N., D VIII 3, n° 6.
3269. — Lettre du sieur Gobert à l'Assemblée législative, proposant d'exiger de ceux qui se présenteront pour échanger des assignats de 50 à 2,000 livres contre ceux de 5 livres, la justification du payement de leurs impositions de 1790, d'un acompte sur celles de 1791, et des deux premiers tiers de la Contribution patriotique; 2° d'obliger les caissiers chargés de faire les échanges à tenir un registre pour l'inscription des noms et qualités des personnes se présentant à l'échange, de la valeur de l'assignat remis et de la quotité do ceux donnés en échange.
1 1 décembre 1791 .
Original signé, A. N., D VIII 3, n° 5.
3270. — Rapport sur la demande par M. Amelot, administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire, de l'insertion dans la proclamation du ministre de l'intérieur, parmi les signataires des assignais de 500 livres, du nom de M. Jean-Pierre Ha^
ÉMISSION ET CIRCULATION DES ASSIGNATS
nesse, qui en a signé quelques-uns et qui a du se retirer, pour raison de santé, et d'un décret pour déterminer le nombre des signataires des assignats de 2 et 300 livres, substitués à ceux de 70, 80 et 90 livres, avec lettre d'envoi au président de l'Assemblée nationale.
15 décembre 1791.
Minutes^ p.), A. N., F4 1013.
3271. — Décret de l'Assemblée législative, portant de 1,400 à 1,600 millions la somme d'assignats à mettre en circulation, et décidant que les 300 nouveaux millions seront composés de 100 millions d'assignats de 25 livres et de 100 millions d'assignats de 5 livres.
17 décembre 1791.
Minute, A. N., C 140, n° 12G.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 178, 181.
3272. — Pétition du sieur Savar, ancien commis des finances mis en réforme , citoyen de la section de l'Arsenal, au Comité des assignats, à l'effet d'être employé au travail des assignats, en attendant sa pension de retraite.
19 décembre 1791.
Original signé, A. N., D VIII 3, n» G.
3273. — Décret de l'Assemblée législative, décidant qu'il y aura des coupures d'assignats de 50 sols, de 10, de 15 et de 25 sols, et que le Comité de l'extraordinaire des finances lui présentera un projet de fabrication pour 40 millions de coupures de 10 sols, pour 00 millions de coupures de 15 sols, pour 100 millions de coupures de 25 sols et pour 100 millions de coupures de 50 sols.
23 décembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 140, n« 124.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 324, 327.
3274. — Décret de l'Assemblée législative, stipulant que le ministre des Contributions publiques et les commissaires du Roi à la fabrication des assignats sont suffisamment autorisés à faire, dans les formes prescrites par le décret du 8 dé-
cembre, toutes conventions relatives à la fabrication des assignats de 10 et de 25 livres.
31 décembre 1791.
Minute, A. N., C 140, n° 127.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 697.
3275. — Décret de l'Assemblée législative portant : 1° qu'il sera procédé de suite, sous la direction et la responsabilité du ministre des Contributions publiques et sous la surveillance du Comité des assignats et monnaies, à la fabrication de 40 millions en assignats de 20 sols, de 60 millions en assignats de 15 sols, de 100 millions en assignats de 25 sols, et de 100 millions en assignats de 50 sols; 2° que l'émission de ces assignats ne pourra avoir lieu que lorsqu'il y en aura pour 50 millions de fabriqués, et qu'ils ne pourront être employés qu'à l'échange d'assignats de plus forte somme actuellement en circulation ; 3° que le ministre des Contributions publiques rendra compte, tous les 15 jours à l'Assemblée, des progrès de la fabrication des assignats, ainsi que de la fabrication et distribution de la monnaie de cuivre ou de cloches.
4 janvier 1792.
Minute, signée de M. Cambon, A. N., C 142, n° 145.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 67.
Musée des Archives nationales, n° 1250.
3276. — Lettre de M. Amelot au président de l'Assemblée nationale, annonçant le brûlement d'assignats à la Caisse de l'extraordinaire, qui porte à 398 millions la valeur des assignats brûlés.
