janvier
Originaux signés (4 p.), A. N., C 142, n° 150; C 143, n" 165.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 62, 657.
3277. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité de l'extraordinaire des linances, d'une lettre de M. Amelot, qui donne connaissance des différentes natures d'assignats brûlés à la date du ler janvier 1792, et de ceux qui ont dû ou doivent entrer dans la circulation, et