CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
joint un tableau présentant l'état général des assignats des différentes créations, des brûlenients qui ont été faits au fur et à mesure de leur rentrée à la Caisse de l'Extraordinaire, par l'effet des ventes de Domaines nationaux ou par échange contre des assignats de 5 livres, et sur ce qui reste de ces créations au 1er janvier 1792.
4 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 142, n° 140.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII.
3278. — Procès-verbal du brûlement à la (laisse de l'Extraordinaire, rue Vivienne, de 3,159 assignats de l'émission de 1,200 millions, et de 1,755 assignats de l'émission de 000 millions, renfermés par M. Jean Le Couteulx, trésorier de ladite Caisse, dans la cage de fer destinée à cette opération.
7 janvier 17'J2.
Copies conformes, signées de M. Le Couteulx (2 p.), A. N., G 142, n» 151.
3270. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que le ministre des Contributions publiques et le commissaire du Roi rendront compte, chacun à leur égard, à l'Assemblée nationale, des marchés passés pour la fabrication de 300 millions d'assignats de 5 livres, et qu'elle se réservi' de statuer sur ce compte après le rapport qui lui en sera fait par son Comité des assignats et monnaies, qui sera tenu de l'instruire de ce qu'il a arrêté sur celte fabrication.
10 janvier 1792.
Minute, signée de MM. Delacroix et Dorizy,
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII,
3280. — Décret de l'Assemblée législative, autorisant l'archiviste à tirer des Archives nationales le poinçon original du timbre des assignats de 5 livres, pour le remettre au sieur Catleaux, graveur, qui est chargé de fabriquer trois nouveaux coins, à charge de le réintégrer, immédiatement après la
fabrication des coins, aux Archives nationales.
10 janvier 1792.
Minute, signée de M. Dorizy, A. A'., C 142, n° 147.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 201.
3281. — Déclaration de M. Catteaux.
portant qu'il a reçu de M. Camus le poinçon par lui gravé pour le timbre sec des assignats de 5 livres, qu'il s'engage à rétablir, dès que les trois nouveaux coins auront été frappés.
1 1 janvier 1792.
Original signé, A. A\, D 1 § 1, 8, n» 24.
3282. — Procès-verbal de transport de MM. Robert-François-Joseph Quesnay et Henri Reboul, députés et commissaires du Comité des assignats et monnaies, à l'Hôtel de la Monnaie et des Médailles, où il a été procédé en leur présence et en présence de M. Gatteaux, à la frappe de trois carrés avec le poinçon-matrice du timbre sec des assignats de 5 livres, carrés qui ont été remis à M. Gatteaux pour en terminer le travail par l'empreinte de la petite figure représentant la Justice, qui doit être gravée au moyen d'un poinçon particulier.
12 janvier 1792.
Original signé, A. N., D I § i, 8, n° 24.
Note : Ce poinçon a été anéanti, le 25 brumaire an II, en exécution du décret du 10 du même mois.
3283. — Procès- verbaux de brûlement, à la Caisse de l'Extraordinaire, de 6,837 assignats de la création de 1,200 millions, et de 3,404 assignats de celle de 600 millions.
13 janvier 1792.
Copies conformes, signées de M. Le Couteulx (2 p.), A. N., C 142, n° 151.
3284. — Procès-verbal constatant la remise entre les mains de M. J. Le Couteulx, trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, de 56,000 assignats de 500 livres, 54,000 de 60 livres et 136,500 de 50 livres, formant ensemble la somme de 15,665,000 livres, pour être mis en circulation.
13 janvier 1792.
Copie conforme, signée de M. Le Couteulx, .V. N., C 142, n° 151.
ÉMISSION ET CIRCULATION DES ASSIGNATS
3283". — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant l'impression el le renvoi, au Comité des pétitions, d'une pétition drs citoyens qui s'intitulent Hommes du 14 juillet et insistent pour que le Comité des finances el les agents du pouvoir exécutif soient tenus de presser la fabrication des petits assignats.
1 5 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 1 42, n" 142. Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 134.
3280. — Lettre de M. Gay-Vernon, président de la Commission pour la surveillance de la fabrication des assignats, au président de l'Assemblée nationale, demandant, au nom de la Commission, qu'il soit procédé, le soir ou le lendemain matin, au renouvellement de la Commission, qui est en activité depuis 2 mois et dont plusieurs membres sont dans l'impossibilité de continuer ce service.
27 janvier 1792.
Original signé, A. N., C 147, n° 149.
3287. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, à M. Couturier, président du Comité des pétitions, accusant réception du mémoire de MM. Dutruy et Forest, en annonçant le l'envoi au Département de Police, afin qu'il examine si les mesures proposées dans ce mémoire, pour la vérication des assignats el billets, peuvent être adoptées.
28 janvier 1792.
Original signé, A. N., D XL 3, n° 00.
3288. — Lettre de M. Amelol au président de l'Assemblée législative, rappelant qu'il a été fait, le 3 janvier, au nom du Comité des assignats, un rapport dont l'objet était de presser la rentrée des coupons d'assignats, afin de préserver promplement la classe la moins fortunée des citoyens des inconvénients de leur falsification, et que le décret faisant suite à ce rapport a été approuvé, déclarant en outre qu'il importe de mettre un ternie à ce genre de remboursement.
29 janvier 1792.
Original signé, A. N., C 142, n» 150.
Cf.Arc/tiues parlementaires, t. XXXVIII, p. 1 0.
3289. — Décret de l'Assemblée législative, rendu sur le rapport de M. Lavigne, décidant que les coupons d'assignats adaptés aux assignats de la création des 400 premiers millions décrétés, cesseront d'avoir cours le Ie' avril prochain, que ceux desdits coupons encore en circulation ne seront payés, à bureau ouvert, à la Caisse de l'Extraordinaire, que jusqu'au 1er mai 1792, que les coupons d'assignats qui seront reçus dans les caisses publiques, en payement de contributions directes ou indirectes, ne seront plus remis dans la circulation et seront envoyés au Trésor public, enfin que, passé le 1er mai, les coupons d'assignats, qui n'auront pas été présentés au remboursement, seront refusés dans toutes les caisses publiques et particulières.
30 janvier 1792.
Imprimé avec additions manuscrites, A. N., C 142, n° 149.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 14.
3290. — Décret de l'Assemblée tive concernant la forme a donner à l'assignat de 23 livres et aux coupures de 30, 23, 13 et 10 sols, avec l'indication du papier employé, la description des ligures et bordure de l'assignat, et les caractères de l'impression, gravés par M. Firmin Didot.
4 février 1792.
Minute, signée de M. Dorizy, A. N., C 143, n" 160.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 133.
3291. — Marchés passés entre MM. Nicolas Desmarets, l'un des commissaires du Roi chargés de surveiller la confection des assignats, et Pierre-François Didot, jeune, propriétaire de la papeterie d'Essonnes, pour la fourniture du papier nécessaire à la fabrication des assignats de 23 livres, de 10 livres et de 50 sols.
7, 24 février 1792.
Copies, signées de M. Tarbé (3 p.), A. N., C 142, n° 156.
3292. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au président de l'Assemblée législative, déclarant que c'est à tort que MM.
