CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
Dutruy et Forest lui ont présenté un mémoire proposant de soumettre tous les assignats du royaume à la re vision d'un bureau central établi à Paris, qui les marquerait d'un signe reconnaissable pour distinguer les faux d'avec les vrais, et faisant observer que cette proposition est de la compétence du Comité de l'extraordinaire des finances.
Original signé, A. N., D XL 3, n° 60.
3293. — Lettre de M. Amelot au président de l'Assemblée législative, au sujet des 50 millions en assignats décrétés le 19 juin 1791, à l'effet de savoir si on dévia émettre 833,333 assignats, ou 833,334, attendu que 833,333 assignats de 60 livres ne représentent qu'une somme de 49,999,980 livres, plus faible de 20 livres que celle décrétée, demandant que la question soit tranchée par l'Assemblée.
20 février 1792.
Original signé, A. N., G 143, n» 165.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 689.
3294. — Marché passé entre MM. Nicolas Desmarets, commissaire du Roi, chargé de surveiller la confection des assignats, et François et Pierre Johannot, frères, fabricants à Annonay, pour la fourniture du papier nécessaire à la fabrication des assignats de 25 sols.
24 février 1792.
Copie, signée de M. Tarbé, A. N., C 142, n° 156.
3295. — Marché passé entre M. Nicolas Desmarets, l'un des commissaires du Roi chargés de surveiller la confection des assignais, et MM. Barthélémy-Louis et Jean- Louis Delagarde, frères, propriétaires des papeteries de Courtalain et du Marais (département de Seine-et-Marne) et locataires de celle de Langlée, près Montargis (département du Loiret), pour la fourniture du papier nécessaire à la confection des, assignats de 15 sols.
24 février 1792.
Copie, signée de M. Tarbé, A. N,, G 142,
3296. — Marché passé entre M. Nicolas Desmarets, l'un des commissaires du Roi chargés de surveiller la confection des assignats, et M. Etienne-Alexandre-Jacques Anisson, propriétaire de la papeterie de Buges, près Montargis, pour la fourniture du papier nécessaire à la confection des assignats de 10 sols.
24 février 1792.
Copie, signée de M. Tarbé, A. N., G 142, n° 156.
3297. — Décret de l'Assemblée législative, décidant : 1° que sur les 215 millions d'assignats de 5 livres destinés à l'échange d'assignats de plus forte somme, il sera pris la somme de cent millions pour être employée au service de la Caisse de l'Extraordinaire ; 2° que ces cent millions seront remplacés par 50 millions en assignats de 25 livres et par 50 en assignats de 10 livres, à prendre sur la création faite par l'article 3 du décret du 17 décembre dernier, lesquels serviront à retirer de la circulation les assignats de plus forte valeur, qui seront indiqués par l'Assemblée nationale.
28 février 1792.
Minute, A. N., G 143, n" 163.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 188.
3298. — Pétition du sieur Poissault, citoyen de Paris, à l'Assemblée nationale, déclarant que les bureaux d'échange d'assignats qu'il a été autorisé à établir par brevet ne peuvent être compris dans la proscription des établissements de ce genre, en raison de l'impossibilité réelle d'imiter ses billets, et de la garantie résultant du contrôle permanent des officiers municipaux, qui doivent chaque semaine prendre connaissance de ses opérations et en faire certifier le tableau qui sera affiché tous les mois.
3 mars 1792.
Original signé, A. N., D VIII 3, n° 6.
3299. — Décret de l'Assemblée législative, portant : l°que ceux de ses membres qui seront envoyés à Annonay pour surveiller la fabrication des papiers destinés
ÉMISSION ET CIRCULATION DES ASSIGNATS
aux assignats de 25 sols, dont sont chargés MM. Johannot, y résideront pendant deux mois; 2° que les marchés passés par le commissaire du Roi à la surveillance de la fabrication des assignats, avec MM. Delagarde, Didot, Johannot et Anisson, les 7 et 24 février, seront déposés aux Archives nationales.
4 mars 1792.
Minute, signée de M. Dorizy, A. A'., C 144, n° 181.
Eil . Archives parlementaires, t. XXXIX.
3300. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que le Roi sera prié de nommer trois nouveaux commissaires qui seront chargés de surveiller, dans les papeteries et imprimeries, concurremment avec ceux précédemment établis et avec les commissaires de l'Assemblée nationale, les formes, fabrication et impression des assignats, jusqu'à leur versement à la Caisse de l'Extraordinaire.
4 mars 1792.
Minute, signée de M. Dorizv, A. A7., C 144, n» 181.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 376.
3301. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que le Comité des assignats proposera, dans trois jours, un projet de décret sur le traitement des commissaires du Roi chargés de suivre la fabrication du papier et l'impression des assignats.
4 mars 1792.
Minute, signée de M. Dorizy, A. N., C 144, n° 181.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 376.
3302. — Décret de l'Assemblée législative, portant que la Commission chargée de la surveillance de la fabrication des assignats sera réunie au Comité des assignats et monnaies, dont elle formera une section, et que cette Commission sera renouvelée d'après l'inscription des membres de l'Assemblée qui auront manifesté leur vœu sur le registre du Comité.
4 mars 1792.
Minute, A. N., C 144, n» 181.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 373.
T. VI
3303. — Décret de l'Assemblée législative, décidant, afin d'activer le timbrage des assignats, que l'archiviste tirera des Archives nationales la matrice du coin destiné au timbre des assignats de cent sols, pour la remettre au sieur Gatteaux, graveur, lequel fera 4 nouveaux coins, et, immédiatement après l'exécution de son travail, rétablira cette matrice dans les Archives.
9 mars 1792.
Minute signée, A. N., C 144, n° 181 ; copie collationnée, signée des secrétaires, A. N., D I § I, 8, no 24.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 513.
3304. — Procès-verbal de la remise par M. Camus, en présence des commissaires du Comité de l'extraordinaire des finances et de M. Amelot, à M. Nicolas-Marie Gatteaux, du poinçon du timbre sec destiné à marquer les assignats de 5 livres, lequel timbre a été rapporté par M. Gatteaux.
10, 13 mars 1792.
Original signé, A. N., D I § 1, 8, n° 24.
3305. — Lettre du Comité des assignats et monnaies à M. Lesage, en réponse à sa demande du 26 février, le prévenant qu'il n'a qu'à se présenter à la Caisse de l'Extraordinaire, avec la somme en gros assignats qu'il désire échanger contre des petits assignats de 5 livres.
14 mars 1792.
Original, signé de M. Dorizy, A. N., AA49, n<> 1414.
3306. — Lettre de M. Pottin de Vauvineux au président de l'Assemblée législative, annonçant qu'il fait hommage de 50,000 livres en assignats destinés à être brûlés.
Original signé, A. N., C 145, no 191.
Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 116.
3307. — Décret de l'Assemblée législative, autorisant le trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire à délivrer une somme de 1,200 livres, qui sera employée, sous la surveillance du Comité des assignais et monnaies et des commissaires du Roi, à
FINANCES ET DOMAINE
la construction d'une machine destinée au numérotage des assignats.
20 mars 1792.
Minute, A. N., C 144, n° 183.
Ed. Arc/iires parlementaires, t. XL, p. 188.
3308. — Lettre de M. Pottin de Vauvineux au président de l'Assemblée nationale, annonçant qu'il désire olfrir cent mille livres d'assignats et informer l'Assemblée qu'avant le 16 avril prochain l'assignat sera au pair.
25 mars 1792.
Original signé, A. N., C 145, n° 191.
Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 482.
3309. — Décret de l'Assemblée législative, portant règlement pour l'émission des assignats de 10 livres et des coupures inférieures à 5 livres, et fixant le type adopté pour chacun de ces assignats, ainsi que le papier, les filigranes et les inscriptions qui seront employés.
3 avril 1792.
Minute, A. N., C 146, n° 203.
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 112.
3310. — Décret de l'Assemblée législative, élevant à 1,650 millions au lieu de 1,600 la somme des assignats à mettre en circulation, et décidant que les 50 millions destinés à augmenter la masse des assignats en circulation, ainsi que ceux nécessaires au remplacement des brûlements, seront pris sur les cent millions d'assignats de 5 livres restant de la création du 1er novembre dernier, affectés à l'échange d'assignats de plus forte somme, que ces 50 millions d'assignats de 5 livres seront suppléés, moitié par des assignats de 25 livres, et moitié par des assignats de 10 livres, à prendre sur la création du 17 décembre.
4 avril 1792.
Minute, A . N. , C 1 46, n" 203.
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 180.
3311. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats et monnaies, d'une lettre du ministre des Contributions publiques, relative au choix d'un artiste
pour la gravure des caractères nécessaires aux assignats.
5 avril 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 145, n° 199.
Cf. Archives parlementaires, t XLI, p. 223.
tive, décidant que dans le titre du décret du 4 février précédent, relatif à la gravure des caractères pour l'impression de l'assignat de 25 livres, il sera retranché ces mots : gravés par M. Firmin Didot.
10 avril 1792.
Minute, A. N., C 146, n» 204.
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 412.
3313. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au Comité des assignats, recommandant la pétition du sieur Damoy, notable de la Commune, qui désirerait être employé au numérotage des assignats.
11 avril 1792.
Original signé, A. N., D VIII 3, n° 5.
3314. — Procès-verbal de dépôt aux Archives nationales, par les commissaires du Comité des assignats, d'un poinçon et d'une matrice pour l'impression des assignats de 15 sols (poinçon et matrice qui ont été détruits en exécution du décret du 10 brumaire an II).
12 avril 1792.
Original, signé de MM. Montaut des Isles , Pieyre et Camus, A. N., C 144, n° 174bis.
3315. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats, d'un mémoire présenté par l'un des membres de l'Assemblée, relatif à une nouvelle émission d'assignats et à l'adoption d'une machine pour les rendre inimitables.
14 avril 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 145,n°20O. Cf. Archives parlementaires, t. XLI, p. 636.
3316. — Etat des poinçons, matrices et autres objets ayant servi à la fabrication des assignats, qui se trouvent déposés aux Archives nationales, à l'époque du
16 avril 1792.
Minute, A. N., D I § 1, 8, n° 24.
Etat envoyé au Comité des assignats et monnaies, le 17 avril.
ÉMISSION ET CIRCULATION DES ASSIGNATS
331". — Délibération des commissaires de la Trésorerie nationale : 1° autorisant If. Garât, caissier général, à recevoir les sommes que des citoyens pourraient apporter en espèces à la Trésorerie et à leur remettre l'équivalent en assignats; 2° le chargeant de tenir registre de ces versements et des noms des personnes qui les auront effectués, avec lettre d'envoi au Comité des linances, demandant s'il ne trouve aucun inconvénient à cette mesure et s'il ne jugerait pas à propos de lui donner quelque publicité.
23, 24 avril 1792.
Copie et original signé (2 p.), A. A'., D VI l, n° l"is.
3318. — Décret de l'Assemblée législative, décidant une nouvelle création d'assignats, à concurrence de la somme de 300 millions, savoir : de cent millions en assignats de b livres, de cent millions en assignats de ;>0 livres et de cent millions en assignats de 200 livres, et stipulant qu'une partie des cent millions d'assignats de :> livres sera formée avec 59 millions 600,000 livres en assignats de même valeur, de la création du 1er novembre précédent, qui ne sont point encore en circulation, et qu'on fera usage pour ceux de 200 livres de 9j rames de papier de cette coupure, déposées aux Archives nationales.
30 avril 1792.
Imprimé et minute, A.N., C 146, n° 207; copie collationnée, signée des secrétaires de l'Assemblée, A. N., D I § 1, 8, n° 24.
Ed. Archives parlementaires, t. XLII, p. 534.
3319. — Décret de l'Assemblée législative, arrêtant que les 300 millions d'assignats de la création du 30 avril dernier porteront le même timbre que ceux de cent sols, décrétés l'année précédente, et, qu'à cet effet, on employera les poinçons gravés par le sieur Gatteaux (représentant l'effigie du Roi), décret précédé du rapport de M. Clauzel, fait au nom du Comité de l'extraordinaire des finances.
5 mai 1792.
Minute, signée de M. Clauzel, A. N., C 149, n° 233.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 32.
3320. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats et monnaies, d'une lettre du ministre des Contributions publiques, contenant un mémoire sur l'urgence de former un établissement où toutes les parties de la fabrication des assignats soient concentrées.
10 mai 1792.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 198.
3321. — Projet de décret adressé à l'Assemblée nationale par le sieur J.-A. Cliâtillon, demeurant Faubourg Saint-Martin, qui se déclare indigent, suivant lequel les assignats devraient être endossés : 1° par le trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire; 2° par le receveur général de chaque département ; 3° par celui de chaque municipalité; 4° par celui de chaque district; 5° par celui qui le recevra en payement; de plus, proposant l'établissement, dans chaque district, de bureaux où se feraient les payements en assignats, et où ceux qui les recevraient les endosseraient en exhibant leur certificat de domicile, avec tenue d'un registre par le greffier de chaque bureau pour l'inscription des assignats, et lettre d'envoi.
11, 12 mai 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., D VIII 3, n° 5.
Renvoyé au Comité des assignats et monnaies, le 13 mai 1792.
3322. — Décret de l'Assemblée législative, rendu sur le rapport de M. Clauzel, chargeant les commissaires qui seront nommés ad hoc par les Comités de l'extraordinaire des finances et des assignats et monnaies, de procéder au compte et recensement de la 8e création des 600 millions d'assignats, décrétée le 19 juin 1791, décidant que le papier resté en blanc et tous les assignats, qui n'ont pu servir ou se trouveront excéder le nombre fixé pour l'émission, seront brûlés publiquement dans la cour de l'hôtel de la Caisse de l'Extraordinaire, de même que ceux des assignats de cent sols qui n'auront pas été utilisés, et approuvant le
FINANCES ET DOMAINE
brûlement fait le 23 mars dernier, dans la même cour, de 47,850 assignats défectueux de 500, 300, 200 et 100 livres.
17 mai 1792.
Minute, signée de M. Clauzel, A. N., C 149, no 235.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 508.
3323. — Décret de l'Assemblée législative, portant que le ministre des Contributions publiques rendra compte, par écrit, des motifs qui retardent la mise en circulation des petits assignats, et indiquera l'époque précise où elle s'effectuera.
21 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 147, n° 231.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 648.
3324. — Décret de l'Assemblée législative, décidant qu'à partir du 1er mars chaque commissaire du Roi, chargé de surveiller la confection des assignats, recevra un traitement annuel de 6,000 livres, à raison de 500 livres par mois, pendant la durée de l'exercice de ses fonctions.
29 mai 1792.
Minute, signée de M. Lucia, A. N., C 149, n° 238; copie conforme, signée de M. Duranthon, A. N., F4 1013.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 263.
3325. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité de l'extraordinaire des finances, d'une lettre de M. Amelot, du 31 mai, relative à l'urgente nécessité de déterminer le nouveau mode d'administration qu'exige la fabrication des coupures d'assignats.
31 mai 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 147, n» 232.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 378.
3326. — Décret de l'Assemblée législative, décidant l'impression du rapport fait au nom des Comités de l'extraordinaire des finances et des assignats et monnaies, sur l'établissement d'une nouvelle administration pour la confection des assignats, et ordonnant que le ministre des Contributions publiques rendra compte par écrit, dans le jour, de la cause du retard
qu'éprouve la fabrication des petits assignats.
31 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 147, n" 232.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 375.
3327. — Décret de l'Assemblée législative, interdisant l'établissement formé par les sieurs Jacques-Auguste Dutray et Jean- Mathieu Leleu, citoyens de Paris et de Versailles, sous le nom de bureau de contrôle pour les assignats nationaux, et défendant à toute personne d'ouvrir aucun établissement tendant à apposer aux assignats des signes de contrôle et de vérification.
1er juin 1792.
Minute, A. N., C 150, n» 259.
Ed. Archives parlementaires, t. XLTV, p. 431.
3328. — Décret de l'Assemblée législative, portant suppression du numérotage pour les assignats au-dessous de cent sols, et déclarant que ces assignats seront divisés en séries de 40,000 billets chaque, savoir : pour les assignats de 50 sols, mille séries; pour les assignats de 25 sols, deux mille séries; pour ceux de 15 sols, deux mille séries; pour ceux de 10 sols, deux mille séries.
4 juin 1792.
Minute, signée de M. Montaut des Isles,A. A'., C 150, n" 259.
Ed. Archives parlementaires , t. XLIV, p. 543.
3329. — Décret de l'Assemblée législative, portant que les ministres des Contributionspubliques et de l'intérieur rendront compte par écrit, dans les 24 heures, de l'inexécution des lois des I er mai et 30 avril, relatives aux coupures d'assignats et billets de confiance, et renvoyant l'examen du tout aux Comités des Douze et des finances.
8 juin 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 150, n» 256.
Ed. Arc/lires parlementaires, t. XLIX, p. 699.
3330. — Lecture par le ministre des Contributions publiques d'un rapport sur les détails et les causes du retard de la fabrication des assignats, et décret de l'Assemblée législative, chargeant le roi-
ÉMISSION ET CIRCULATION DES ASSIGNATS
nistre des Contributions publiques de suivre provisoirement toutes les opérations relatives au timbrage des petits assignats et de prendre dans celui des bâtiments nationaux, jugé le plus convenable, toutes les dispositions nécessaires pour la continuation desdites opérations.
9 juin 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 150, n° 256.
Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 19.
3331. — Lettre de M. Clavière, ministre des Contributions publiques, à M. Roland, ministre de l'intérieur, annonçant qu'il a besoin, pour le timbrage des six coupures d'assignats actuellement en fabrication, des deux salles du couvent des Grands- Augustins où sont déposées les archives du ci-devant clergé, et le priant de faire transporter ces papiers avec la plus grande célérité, lui rappelant que rien n'est plus urgent que l'émission des assignats de 10 et de 15 sols, qui s'imprimeront cette semaine et devront être timbrés sur-lechamp, avec lettre du ministre de l'intérieur aux officiers municipaux, leur transmettant la lettre de M. Clavière, et les priant de donner les ordres nécessaires pour le transport de ces papiers dans un autre local, et réponse de M. Roland à M. Clavière, l'avisant des mesures concertées par la mairie de Paris avec l'agence des Biens nationaux pour l'enlèvement immédiat de ces archives.
10 juin 1792.
Original signé et minutes (3 p.), A. N., F4
3332. — Décret de l'Assemblée législative, arrêtant que l'administration de La Caisse de l'Extraordinaire est autorisée à émettre la quantité d'assignats nécessaire pour effectuer les dépenses et versements décrétés par l'Assemblée nationale, jusqu'à ce que la somme des assignats en circulation s'élève à 1,800 millions.
13 juin 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 150, n8 257.
Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 172.
3333. — Lettre de M. Ainelot au président de l'Assemblée législative, le prévenant qu'il ne reste plus que 2,451,682 livres pour atteindre le maximum de la circulation fixée à 1,700 millions, et qu'il serait urgent de décréter une nouvelle émission d'assignats de 5 livres, attendu que, pour ce mois et le mois suivant, on prévoit que le service de la Trésorerie en absorbera la valeur de 60 millions, qu'il n'y a plus que 32 millions disponibles, à la fabrication desquels on travaille tous les jours, et estimant qu'en raison des tentatives de contrefaçon, il serait peutêtre bon d'opérer quelques changements dans leur fabrication.
13 juin 1792.
Original signé, A. N., C 151, n° 266.
tive, établissant, pour la fabrication des assignats, une administration particulière, sous le nom de : Direction pour la fabrication des assignats, qui sera composée de trois commissaires nommés par le Roi, laquelle dirigera les opérations et passera tous les marchés nécessaires pour la confection des assignats, avec règlement de leurs attributions, suivant le rapport de M. Fouquet.
13 juin 1792.
Imprimé, avec corrections manuscrites, A. N., C 150, n° 260.
Ed. Archives parlementaires, t. XLV, p. 182.
3335. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité de l'extraordinaire des finances, d'une lettre de l'administration de la Caisse de l'Extraordinaire, qui prévient qu'il est nécessaire d'ordonner une nouvelle émission d'assignats de 5 livres.
21 juin 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 150, n° 258.
Cf. Archives parlementaires, t. XLV, p. 453.
3336. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au ministre de l'intérieur, lui transmettant la réponse de l'administration des Biens nationaux, pressentie au sujet du transport des papiers du clergé, laquelle a déclaré que les papiers en question ne pourraient être confondus avec ses
