CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE

montant des frais, la dépense en question devant être supportée par le Trésor public, et nouvelle lettre de M. Du Port, déclarant que les raisons qui viennent de lui être données par le Tribunal du 1er arrondissement de Paris l'engagent à modifier ses résolutions et à faire venir les témoins de Limoges à Paris, parti le plus sûr et qui ne sera pas plus dispendieux que le voyage à Limoges du commissaire instructeur, des officiers de justice et de la garde des prisonniers.

13, 27 novembre 1791.

Original signé et minutes (3 p.), A. N., F4,

3531. — Lettre de M. Millet, présidant du Tribunal du 1er arrondissement, au ministre de la justice, lui soumettant quelques objections relativement à l'envoi d'un commissaire instructeur à Limoges, qui serait peut-être obligé de faire un double voyage, ce qui entraînerait des frais, et en raison de la garde nombreuse et vigilante qu'il serait nécessaire de placer auprès de M. Bordier, pour empêcher une -nouvelle tentative d'évasion, qui serait favorisée, comme la première, par la famille du prévenu, faisant en outre observer que le Tribunal ne pourrait envoyer à Limoges qu'un de ses suppléants, qu'il faudrait indemniser de la perte de temps qu'occasionnerait ce déplacement, et annonçant que dans cette hypothèse le Tribunal désignerait M. Babille.

18 novembre 1791.

Original signé, A. N., BB3 199.

3532. — Lettre de M. De Lessart, ministre de l'intérieur, à son collègue de la justice, le priant de lui indiquer le montant de la somme nécessaire pour le voyage du juge, de l'accusateur et du greffier, qui doivent se transporter à Limoges pour l'affaire de M. Bordier, afin de pouvoir faire expédier l'ordonnance de payement, et réponse de M. Du Port, déclarant qu'il a renoncé à l'envoi d'un commissaire informateur à Limoges, en raison d'une première évasion de l'accusé des prisons de Limoges, qui nécessiterait une garde nombreuse et vigilante, et des difficultés que rencontrerait le juge du

Tribunal du 1er arrondissement pour remplir sa mission, aussi qu'il n'hésite pas à faire venir les témoins de Limoges à Paris, leur voyage ne devant pas être beaucoup plus coûteux que celui des officiers nécessaires à l'instruction du procès et à la garde du prisonnier, avec avis conforme du ministre de l'intérieur.

19, 27 novembre 1791.

Original signé et minute (2 p.), A. N., BB3 199.

3533. — Lettre de M. Cahier, ministre de l'intérieur, à M. Du Port, ministre de la justice, déclarant qu'il partage son avis et trouve préférable de faire venir de Limoges les témoins qui sont dans le cas de déposer dans l'affaire du sieur Bordier.

4 décembre 1791.

Original signé, A. N., BB3 199.

Affaire Phelipponneau et Simoneau (faussaires de Londres).

3534. — Lettre de M. de Montillet, commissaire du Roi près le Tribunal du 1er arrondissement, au ministre de la justice, rappelant sa lettre du 10 septembre, où il rendait un compte détaillé des procédures instruites au sujet des faux assignats, et où il annonçait, à l'égard de celle du sieur Phelipponneau, que l'information était commencée, mais que les témoins les plus importants se trouvaient à Londres, et qu'une conférence avait été tenue à ce sujet avec le ministre de l'intérieur, et déclarant qu'il y avait urgence de prendre un parti, en présence du mémoire adressé par le sieur Phelipponneau et de sa requête en élargissement, que les juges du Tribunal seraient obligés d'admettre, si l'Administration ne mettait pas le Tribunal en état de suivre l'instruction du procès.

3535. — Lettre de M. Polverel, accusateur public près le Tribunal du 1er arrondissement, a M. Du Port, ministre de la justice, le priant de concerter avec M. Aragon, agent du commerce de France

en Angleterre, et M. De Lessart, les mesures à prendre pour faire venir, de Londres à Paris, le graveur qui avait fait la planche dont Phelipponneau et Simoneau ont été trouvés saisis, l'individu qui a servi d'interprète pour commander cette planche au graveur, ainsi que les deux employés de la police de Londres qui ont arrêté les deux accusés, afin d'arriver à se former une conviction dans cette affaire.

27 novembre 1791.

Original signé, A. N., BB3 199.

3536. — Lettre de M. Hirsinger, chargé d'affaires de France à Londres, à M. De Lessart, ministre des affaires étrangères, au sujet de la saisie d'une quantité assez considérahle de papier propre à la fabrication d'assignats de 500 livres, opérée dans une prison de Londres sur un certain Gill, dont les intelligences avec l'un des faussaires détenus à Dunkerque, le sieur Bruner, paraissent bien établies, sous le prétexte que le sieur Gill, lors de sa banqueroute, n'avait point déclaré à ses créanciers ce papier comme faisant partie de son actif, demandant des instructions pour sa conduite ultérieure dans cette affaire et pour la récompense à accorder au dénonciateur qui avait empêché un particulier de faire graver une planche et d'employer ce papier, avec lettre du ministre de la justice à M. Hirsinger, le priant de charger M. Wright de traiter avec les créanciers du sieur Gill, de la remise du papier saisi.

27 janvier, 1", 22 février 1792.

Copies et minutes (3 p.), A. N., BB3 198.

3537. — Lettre du chevalier Wright, juge de paix de Londres, au ministre de la justice, annonçant qu'il consent à envoyer à Paris les deux hommes de son bureau qui avaient arrêté, le 13 avril, les deux Français, fabricateurs de planches d'assignats, pour qu'ils puissent témoigner en justice, et exprimant le regret de n'avoir pu décider le graveur à faire ce voyage, quoique M. Aragon lui eût donné une récompense de 60 guinées, et promis 100 guinées de plus, outre ses frais payés, avec réponse du ministre, acceptant l'offre

en question, ainsi que l'envoi de la déposition du graveur, et remerciant M.

Wright de ses bons offices et de ses soins dans cette affaire.

28 janvier, 11 février 1792.

Original signé et minute (2 p.), A. N., BB3 198.

3538. — Lettre du ministre de la justice à M. Polverel, accusateur public près le Tribunal du 1er arrondissement, lui communiquant la lettre confidentielle du chevalier Wright, et demandant s'il croit utile de profiter de son offre, avec réponse de M. Polverel, rappelant qu'il avait été question du voyage de 4 témoins à Paris, qui devaient être, expédiés en 3 jours, annonçant sa démission, qu'il faisait pressentir, il y a deux mois, dans le cas où l'on ferait du Tribunal du 1er arrondissement un tribunal d'attributions pour les faux assignats, et priant le ministre de s'entendre avec son successeur, afin que le Trésor public ne soit pas grevé par la prolongation du séjour des 4 témoins et par les indemnités supplémentaires qui en résulteraient.

6 février 1792.

Minute et original signé (2 p.), A. N., BB3

3539. — Lettre du ministre de la justice à M. Lavoisier, commissaire de la Trésorerie nationale, lui envoyant copie de la lettre confidentielle du chevalier Wright, de Londres, l'informant que les magistrats du Tribunal du 1er arrondissement sont d'avis de profiter de ses offres et de faire venir à Paris les individus dont parle le juge de paix anglais, et priant d'envoyer dès le lendemain, à M. Aragon, l'autorisation nécessaire pour les frais qu'exige ce voyage, avec réponse conforme de M. Lavoisier.

8, 10 février 1792.

Minute et original signé (2 p.), A. N., BB3 198.

3340. — Lettres de M. Aragon au ministre de la justice, l°le prévenant, comme il est autorisé par les commissaires de la Trésorerie à faire venir de Londres les deux témoins, qu'il l'instruira du jour de