CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
forain, à 6 ans de fers pour fabrication de faux billets de 10, 20 et 25 livres de la Caisse patriotique.
Minutes (1 doss.), A. N., BB3 14, BB3 107.
Dans la Chronique de Paris, du 20 juin, Béverlet est qualifié de fils d'un émigré parlementaire de Dijon.
3601. — Procédure contre Claude Margottin, garçon jardinier, prévenu d'avoir distribué de faux coupons d'assignats de 25 livres, de faux écus et d'avoir concouru à l'émission des fausses monnaies qui se fabriquent au Chàtelet et qui circulent dans Paris, et jugement du Tribunal criminel du Département de Paris, le condamnant à la peine de mort.
20 juin 1792.
Expédition conforme (1 doss.), A. N., BB3 14.
3602. — Procédure contre Philippe La lionne, commis marchand, ancien secrétaire du prince de Conli, Jean-Bapliste Guerdeur, et contre les sieurs Brun et Berry, absents et conlumax,les deux premiers, prévenus d'avoir, de complicité avec le nommé Berry, cherché à escroquer des marchandises aux sieurs Jacques Guay cadet, et Hébert, à l'hôtel d'Aligre, en les payant avec 51 faux assignats de 2,000 livres chaque, et jugement du Tribunal criminel du Département de Paris, les condamnant à la peine de mort et ordonnant que les 51 faux assignats, déposés au greffe comme pièces à conviction, seront brûlés en présence de l'un des juges du Tribunal.
23 juin 1792.
Expédition conforme(l doss.), A. N., BB3 14.
3003. — Procédure contre Louis-Joseph Blondel, ancien capitaine d'infanterie, et Marie-Nicole-Eugénie Prieur, ci-devant attachée à l'Académie de musique, demeurant rue de l'Arbre-Sec, prévenus, le sieur Blondel, de fabrication et de distribution de faux assignats de 2.000 livres, et la demoiselle Prieur, de connivence et de complicité avec lui, et jugement du Tribunal criminel du Département de Paris, condamnant le sieur Rlon-
del à la peine de mort, acquittant la femme Prieur et ordonnant que les faux assignats de 2,000 livres, ainsi que les ustensiles ayant servi à la fabrication, seront lacérés, brûlés et détruits.
23 juin 1792.
Expédition conforme (1 doss.), A. N., 1SB3 14- D'après une note annexée à la procédure, le Tribunal de cassation annula le jugement et renvoja Blondel devant le Tribunal de Seineet-Marne, mais Blondel profita de la journée du 2 septembre pour s'évader, ne fut pas repris, et la procédure ne fut pas transmise à Melun.
3604. — Procédure contre Jean-Pierre Pelletier, déchargeur de bois à brûler, prévenu d'avoir cherché à émettre de faux assignats de cent sols et de faux billets de la Caisse patriotique de 40 sols, avec jugement du Tribunal criminel du Département de Paris, le condamnant à la peine de mort.
19 juillet 1792.
Minutes (1 doss.), A. N., BB3 197.
3605. — Procédure contre Pierre-Joseph Bassignot, domestique sans place, prévenu de distribution de faux assignats de cent sols, et jugement du Tribunal criminel du Département de Paris, le condamnant à la peine de mort.
Minutes (1 doss.), A. A'., BBa 11, BB3 197.
3606. — Procédure contre Pierre Legros, toiseur de bâtiments, prévenu de distribution de faux assignats et de faux billets de confiance, et jugement du Tribunal criminel du Déparlement de Paris, le condamnant à la peine de mort.
24 juillet 1792.
Minutes (1 doss.), A. N., BBa 14.
3607. — Actes de la procédure et jugement du Tribunal criminel du Département de Paris, condamnant à la peine de mort Richard-Thomas Saint-Martin, scieur de pierre, prévenu d'être l'auteur ou le complice de la contrefaçon et de l'exposition de faux assignais de cent sols.
27 juillet 1792.
Copie collalionnée, A. N., BB3 14; minutes (1 doss.), A. N., BB3 197.
