OPERATIONS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE
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3608. — Procédure et jugement du Tribunal criminel du Département de Paris, condamnant à ta peine de mort.
Pierre Noblet, garçon tailleur, convaincu d'avoir distribué de taux assignats de 200 livres.
28 juillet 1792.
Expédition conforme, A. N., DU3 14 ; minutes (1 doss.), DP3 197.
3609. — Actes de la procédure et jugement du Tribunal criminel du Département de Paris, condamnant à la peine de mort Jean-Baptiste Fournier, domestique sans place, brocanteur, prévenu d'émission de Taux assignats, et acquittant Jean- Pierre L'Hyyer, ancien domestique, son complice, détenu à la Conciergerie depuis 22 mois.
15 août 1792.
Expédition conforme, A. N., PB3 14 ; minutes (l doss.), BB3 197.
3610. — Procédure et jugement du Tribunal criminel du Déparlement de Paris, condamnant à la peine de mort Claude Thuret, journalier, pour distribution de faux assignais, et acquittant Thomas-Joseph Botte, garçon cordonnier, ainsi que Françoise Feret, veuve de Joseph Toullon, marchande à la Halle, prévenus du même crime.
15 août 1792.
Expédition conforme, A. N., BB3 14; minutes (1 doss.), BB3 197.
3611. — Procédure contre Jacques Collot, marchand bijoutier, et François Bâtonnier, négociant en horlogerie, prévenus d'avoir cherché, de concert, à mettre en circulation un faux assignat de 2,000 livres, absents, et jugement du Tribunal criminel du Déparlement de Paris, les condamnant par contumace à la peine de mort.
19 août 1792.
Expédition conforme fl doss.), A. N., BBJ
3612. — Procédure et jugement du Tribunal criminel du Département de Paris, condamnant à la peine de mort Jacques- Alexis Sallomont, dit Polus, tablettier, prévenu de fabrication et de distribution
de faux assignats, et acquittant Laurent Place, coutelier, accusé de complicité.
24 août 1792.
Copie collationnée et minutes (1 doss.), A. A'., BB8 14, BB' 197.
3613. — Procédure et jugement du Tribunal criminel du Département de Paris, condamnant à la peine de mort François Sellier, horloger, Antoine-François Sellier, fondeur, ciseleur et graveur, et Jean-François-Claude Gaudibert, prévenus de fabrication et de distribution de faux assignats de 50 livres, de 5 livres et de faux billets patriotiques.
29 août 1792.
Copie conforme, A. N., BB:I 14; minutes (1 doss.), A. N., BB3 197.
3614. — Procédure contre Geoffroy- Pierre Réaile des Perrières, bourgeois de Paris, arrêté le 30 mars 1792, sous la prévention de fabrication et de distribution de faux assignats, et jugement du Tribunal criminel du Déparlement de Paris, le condamnant à la peine de mort.
29 août 1792.
Expéditions (1 doss.), A. N., BB3 14.
h. — operations de la caisse d'escompte
3615. — Procès-verbal de transport des officiers municipaux et membres du Conseil général de la Commune, commissaires chargés d'exécuter la loi du 30 mars sur les billets de confiance de 25 livres, au siège de la Caisse d'Escompte, rue Vivienne, à l'effet d'examiner sa situation relativement à l'émission des billets de 25 livres, de vérifier, coter et parapher les registres de cet établissement.
Copie conforme, signée de M. Itoyer, A.N., F1' 101.
3616. — Etat certifié par les administrateurs de la Caisse d'Escompte, constatant que la création des billets de 25 livres par cet établissement s'est élevée en totalité à un million de livres, que, depuis le décret interdisant toute émission nou-
