CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
velle de billets de conliance de 25 livres et au-dessous, l'administration de la Caisse a détruit la planche de ses billets et s'est constamment occupée à les retirer de la circulation, de sorte qu'il ne reste dans le public que 17,794 billets de 25 livres, formant ensemble 444,850 livres, somme représentée par des assignats de 5 livres et mise de côté dans une armoire, pour le remboursement des billets à rentrer, avec engagement de fournir tous les mois, à la municipalité de Paris, l'état des billets de 25 livres qui auront été retirés de la circulation et de les annuler aussitôt leur rentrée.
7 mai 1795.
Copie conforme, signée de M. Royer, A. 2V., F15 101.
3617. — Certificat de M. Vincens, administrateur et directeur général de la Caisse d'Escompte, constatant que, le 7 mai, le montant total des billets de 25 livres, émis dans le public, était de 444,850 livres, qu'il est rentré, depuis le 7 mai, 2,271 billets représentant 56,775 livres, et qu'il n'existe plus en circulation que 15,523 billets, formant la somme de 388,075 livres.
31 mai 1792.
Copie conforme, signée de M. Royer, A. N., FIS 101.
3618. — Délibération du Conseil général de la commune de Paris, décidant qu'expédition, tant du rapport des commissaires chargés de la surveillance des différentes caisses établies dans la capitale, que de l'état de situation de la Caisse d'Escompte, sera incessamment envoyée par le Maire au Comité des finances de l'Assemblée nationale et au ministre des Contributions publiques.
9 juin 1792.
Extrait conforme, signé de M. Royer, secrétaire-greffier, A. N., F18 101.
3619. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au ministre des Contributions publiques, lui adressant l'extrait d'un arrêté du Conseil général de la Commune, auquel se trouve joint un état de situation de la Caisse d'Escompte, cer-
tifié par les administrateurs de cet établissement.
19 juin 1792.
Original signé, A. A7., Fls 101.
3620. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des finances, d'une proposition de M. Clavière, ministre desContributions publiques, tendant à décréter que les actions des compagnies, comme celles delà Caisse d'Escompte, soient converties, ainsi qu'à Londres, en inscription sur les registres, et d'une proposition de l'un des députés, tendant à la suppression de la Caisse d'Escompte, pour en faire rapport le lendemain.
25 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, n<> 300.
Cf. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 702.
3621. — Décret de l'Assemblée législative, portant que les billets de la Caisse d'Escompte et les autres papiers-monnaie ne seront point assujettis au droit d'enregistrement, mais seulement les actions de ces différentes compagnies.
25 août 1792.
Minute signée, A. N., C 157, n° 317.
Ed. Arcliives parlementaires, t. XLVIII, p. 702.
3622. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des assignats et monnaies, d'une lettre des commissaires de la Trésorerie nationale, à l'effet d'être autorisés à accepter la proposition d'échange de 900,000 livres en espèces contre des assignats de 15 sols et au-dessous et monnaie de cuivre, qui leur a été faite par les administrateurs de la Caisse d'Escompte.
9 septembre 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n° 366.
Cf. Archives parlementaires, t.XLIX, p. 498.
3623. — Décret de l'Assemblée législative, autorisant les commissaires de la Trésorerie nationale à effectuer l'échange de 900,000 livres, proposé par les administrateurs de la Caisse d'Escompte, et à y faire entrer en coupures d'assignats et en monnaie de cuivre la somme que les
