‹ Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française (volume 2)Chapitre 291 sur 337 · CONTREFAÇON DES BILLETS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE · texte numérisé non relu

CONTREFAÇON DES BILLETS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE

administrateurs eux-mêmes jugeront nécessaire aux appoints des payements de la Caisse d'Escompte, par versements successifs, et déclarant qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de l'acte civique et désintéressé des administrateurs de la Caisse d'Escompte.

1 1 septembre 1792.

Orisrinal, signé de M. J. Lavigne, A. N., C 103^ n° 377" Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 56G.

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