CONTREFAÇON DES BILLETS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE
administrateurs eux-mêmes jugeront nécessaire aux appoints des payements de la Caisse d'Escompte, par versements successifs, et déclarant qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de l'acte civique et désintéressé des administrateurs de la Caisse d'Escompte.
1 1 septembre 1792.
Orisrinal, signé de M. J. Lavigne, A. N., C 103^ n° 377" Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 56G.