CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE

négociant à Alais, exposant que, le 22 décembre 1790, étant à Paris pour ses affaires, il reçut de MM. Cottin, Jauge et Girardot, banquiers, Chaussée-d'Antin, un billet de la Caisse d'Escompte de 1,000 livres, que, le lendemain, ayant voulu donner ce billet en payement, il fut reconnu faux, et que les banquiers refusèrent de le reprendre, mais que le directoire de son district voulut bien l'accepter en payement de son don patriotique et l'envoya à M. Le Couleulx, trésorier de l'Extraordinaire, qui le retourna en le marquant faux, ledit Rocheblave priant l'Assemblée de l'autoriser à remettre le billet en question pour le don patriotique de sa maison.

10 février 1792.

Original signé, accompagné ilu faux billet de la Caisse d'Escompte (2 p.), A.N.,C 143, n° 1G7.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 131.

3631. — Décret de l'Assemblée législative, accordant au sieur Denis Barthélémy et à Louise Bouckenheim, sa femme, une gratification de 3,000 livres, pour avoir dénoncé, au mois de février 1790, un fabricateur de faux billets de la Caisse d'Escompte, dont les billets à celte époque étaient réputés effels publics et devaient être reçus en payement dans toutes les caisses publiques et particulières, avec l'ordonnancement de la somme en question, en date du 2 septembre 1792.

1 1 août 1792.

Copie collationnée, signée des secrétaires de l'Assemblée, et minute (2 p.), A. N., F* 1304 ; imprimé, A. N., AD IX 41)6.

3632. — Décret de l'Assemblée législative, accordant au sieur Jean- Bap liste Denis une gratification de 3,000 livres, pour avoir dénoncé, suivant procès-verbal du commissaire Chenu, du 14 juillet 1790, une fabrication de faux billets de la Caisse d'Escompte, mis en circulation par le sieur Bernard et ses complices, avec l'ordonnancement de la somme en question, en date du 2 septembre 1792.

11 août 1792.

Copie collationnée, signée des secrétaires de

l'Assemblée, et minute (2 p.), À. N., F4 1304 ; imprimé, A. JV., AD IX 496.

Ed. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 27.

Caisse des parties casuelles.

3633. — Décrel de l'Assemblée législative, décidant que le sieur Berlin, ci-devant receveur général des parties casuelles, versera sans délai, à la Trésorerie nationale, la somme de 400,000 livres qui est dans sa caisse, provenant des divers objets de sa recette, dont il ne comptai! pas à la ci-devant Chambre des Comptes.

10 août 1792.

Minute, signée de M. Ille, rapporteur, A, JV., C 156, n° 305.

Ed. Archives jiarlemenlaires, t. XLVII, p. 073.