J. — BANQUE FRANÇAISE OU BANQUE POTTIN DE VAUVINEUX

3634. — Adresse de M. Pottin de Vauvineux à l'Assemblée législative, rendant compte des principales opérations de la Banque française, en ce qui concerne les matières d'or et d'argent et les assignats, avec explications relatives aux droits qu'elle prélève sur le public, et demandant la nomination de commissaires.

18 mars 1792.

Minute, A. JV., C 145, n° 191; imprimé de 3 pages, A. JV., AD XVIIIc 181, n» 21.

Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 116.

363.'j. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité des pétitions, d'une lettre du sieur Caflïn, se disant porteur d'un titre de créance sur M. Pottin de Vauvineux, qui prie l'Assemblée de' ne point accepter les offres d'un citoyen sur lequel des créanciers peuvent encore exercer des répétitions.

18 mars 1792.

Extrait du procès-verbal, A. JV., C 144, n" 179.

Cf. Archives parlementaires, t. XL, p. 1 17.

3630. — Renvoi, par l'Assemblée législative, au Comité de l'ordinaire des finances, d'une lettre des notaires de Paris, qui annoncent qu'ils n'exercent aucune