BILLETS DE CONFIANCE
3687. — Décret de l'Assemblée législative, portant que la Caisse tic l'Extraordinaire tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de 3 millions, qu'elle remettra au Directoire dn Département, à titre d'avance, pour être ensuite versée dans la Caisse de la municipalité de Paris.
30 mars 1792.
Minute, A. N., C 144, n° 180.
Bd. Archives parlementaires, t. XI. I, p. L
tive, portant que, sur la somme de 3 millions dontle versement a été décrété dans la caisse du Département de Paris, pour y être, sous la surveillance du Directoire, à la disposition de la municipalité de Paris, il en sera provisoirement délivré, dans le jour, celle de .">0(),000 livres, que le Directoire mettra, à l'instant même, à la disposition de la Municipalité.
30 mars 1792.
Minute, A. N., C 144, n» 180.
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 1 1 .
3089. — Observations présentées à l'Assemblée nationale par M. Rœderer, procureur général syndic du Département, au sujet du décret relatif aux avances à faire à la Maison de secours, déclarant que, comme les billets de la Caisse de secours circulent bois du Déparlementde Paris, le Département ne doit pas porter tout seul le poids du remboursement, comme le stipule le décret de ce jour.
30 mars 1792.
Minute, A. N., C 144, n» 180.
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 8.
3090. — Lettre de M. Amelot, administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire, à M. Roland, retournant l'expédition du décret qui ordonne le versement d'une somme de 500,000 livres à la municipalité de Paris, et annonçant que cette somme lui sera délivrée, sitôt que l'on se présentera de sa part.
31 mars 1792.
Original signé, A. N., F13 101.
3091. — Lettre de la femme Gond, veuve Boulliaud, au président de l'Assemblée législative, représentant que les craintes
manifestées par elle à M. Camus, lors de 1'élablissemenl de la Caisse patriotique, se réalisent malheureusement, cl rapportant la conversation qu'elle a tenue la veille avec beaucoup de femmes de la Halle, au sujet de la banqueroute de la Maison de secours et du départ du sieur Guillaume, ainsi que le moyen qu'elle avail propose pour ramener à 20 sols la valeur des billets de 40 sols, en faisant supporter à chaque détenteur une perte de 2 liards, qui serait indiquée par une barre au verso du billet.
31 mars 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N , C 147, n» 218.
Cf. Archives parlementaires, t. XLI, p. lui.
3C.I2. — Vote, de l'ordre du jour, par l'Assemblée législative, sur une motion relative à l'arrestation du sieur Guillaume, en vue de l'exéculion de la Loi qui veut que tout détenu soit interrogé ou élargi dans les 24 heures.
31 mars 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 1 i i , n° 180.
Cf. Archives parlementaires, t. XLI, p. 49.
3693. — Mémoire présenté à l'Assemblée législative par le sieur Zollikofer, Suisse, domicilié à Paris, rue Poissonnière, sur les billets ou bons au porteur, déclarant que si les billets de la Caisse de secours, eu égard à la modicité des sommes qu'ils représentent, peuvent être considérés comme du papier-monnaie, les billets, tels que les bons de mille livres de la Caisse d'Escompte, ne peuvent être rangés dans cette catégorie, et approuvant le retrait des billets de la Caisse de secours et de tous autres analogues, décrété le 28 mars précédent, avec lettre d'envoi.
3 avril 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N , 1) VI 1, n° lbis.
Cf. Archives parlementaires, t. L, p. 4 42.
3094. — Lettre de M. Pétion, inaire de Paris, au ministre de l'intérieur, annonçant que les eommissaires chargés de la surveillance de la Maison de secours préparent la note de ce qu'ils ont pu décou-
