CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE
vrir .jusqu'à présent et qui donne quelqu'espoir de recouvrement, mais déclarant que, pour connaître le montant des billets en émission, il faut qu'ils soient autorisés à lever les scellés, à l'effet de vérifier l'étalon et faire l'inventaire des billets.
11 avril 1792.
Original signé, A. N., F1' 101.
3695. — Lettre de M. Amelot, administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire, aux administrateurs du Département de Paris, déclarant que le payement des 500,000 livres délivrées à la Municipalité sur le fonds de 3 millions, destiné à faciliter le remboursement des billets de la Société de la Maison de secours, doit, dans la comptabilité de M. Le Couteulx, se trouver appuyé d'un bon du ministre de l'intérieur, insistant, en vue de la parfaite régularité de ce payement, pour l'envoi de ce bon, le besoin pressant de la Municipalité n'ayant pas laissé le temps d'accomplir cette formalité.
13 avril 1792.
Copie, A. N., Fi:' 101.
3696. — Délibération du Corps municipal, chargeant le Maire de demander l'autorisation du Département, à l'effet d'obtenir le versement d'une nouvelle somme de 500,000 livres dans la Caisse de la Municipalité, pour continuer le remboursement des billets de la Maison de secours, et lettre de M. Pétion au Directoire du Département, réclamant d'urgence l'envoi de cette autorisation, afin de ne pas mettre le public dans le cas d'éprouver des relards qui deviendraient infiniment préjudiciables.
13, 17 avril 1792.
Extrait conforme et copie (2 p.), A. A"., F15 101.
3697. — Lettre du Directoire du Département au ministre de l'intérieur, regardant comme insuffisante la demande d'un versement de 500. 00C livres faite par le Corps municipal, sans l'autorisation du Conseil général de la Commune, mais consentant, pour ne pas occasionner des retards préjudiciables à la tranquillité pu-
blique, la remise à titre provisoire de 100,000 livres à la Municipalité, avec réponse du ministre, déclarant partager l'avis du Directoire et présumant que la Municipalité a été informée de la nécessité de provoquer la -délibération exigée.
Original signé et minute (2 p.). A. N.,
3698. — Lettre du Directoire du Département au ministre de l'intérieur, envoyant copie de la lettre de M. Amelot, du 13 avril, pour la délivrance d'un bon, signé de M. Roland, daté du 1er avril, autorisant le payement d'un acompte de 500,000 livres en vue du remboursement des billets de la Maison de secours, avec réponse du ministre, accompagnant l'envoi du bon en question et copie de ce bon.
17, 18 avril 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., Ff° 101.
3699. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au ministre de l'intérieur, le priant de donner l'autorisation nécessaire pour le versement, dans la Caisse de la Municipalité, des 100,000 livres provisoires, dont elle a le besoin le plus urgent, avec réponse du ministre, portant qu'il a devancé la demande de la Municipalité en adressant, dès le 18, un bon de 100,000 livres au Directoire du Département.
19 avril 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F" 101.
3700. — Lettre du Directoire du Département au ministre de l'intérieur, annonçant l'envoi par la Municipalité de l'autorisation du Conseil général de la Commune pour toucher, sur le fonds de 3 millions destiné au remboursement des billets de la Maison de secours, un nouvel acompte de 500,000 livres, et le priant de faire passer un bon de 400,000 livres, qui, avec celui de 100,000 livres récemment délivré, complétera ladite somme, et réponse conforme.
20, 21 avril 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., Vli
