CAISSES PATRIOTIQUES OU DE SECOURS — BILLETS DE CONFIANCE

3701. — Rappor{ de M. Laffon sur les caisses d'échange ou patriotiques et décret de l'Assemblée législative, ordonnant :

l°que le ministre de l'intérieur lui rendra compte demain des mesures qu'il a prises pour l'exécution du décret du 30 mars dernier, concernant les caisses patriotiques ou de confiance; 2° qu'il lui rendra également compte de l'emploi des trois millions accordés au Départemenl de Paris, le 30 mars, pour être versés dans la Caisse de la municipalité de Paris, de l'état actuel de la caisse dite Maison de secours, ainsi que des établissements lurmés dans la ville de Paris pour l'émission des billets de toute valeur, et particulièrement de ceux au-dessousde lOsols.

mai 1792.

Minute, signée de M. Lalïon, A. .Y., U 148, o« 333.

Ed. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 593.

3702. — Lettres du Directoire du Département au ministre de l'intérieur, demandant la délivrance d'un bon pour loucher 500,000 livres à la Caisse de l'Extraordinaire, en conformité d'un arrêté du Corps municipal, revêtu de l'approbation du Conseil général de la Commune, avec le bon en question.

Originaux signés et minute (3 p.), A. IV., Fls 101.

3703. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au ministre de l'intérieur, en réponse à sa lettre du 8 juin, regrettant de ne pouvoir donner d'éclaircissements précis sur la Maison de secours, en l'absence de M. Bidermann, qui s'occupe plus particulièrement des opérations de cette Caisse, mais affirmant que la Commission de surveillance s'acquitte avec zèle et intelligence de ses fonctions, avec lettre du ministre aux Maire et ofliciers municipaux, les priant de le mettre à même de rendre, dans le plus bref délai, à l'Assemblée nationale un compte exact et circonstancié des opérations de la Caisse de secours.

10 juin 1792.

Original signé et minutes (3 p.), A. JV., F" 101.

T. VI

3704. — Aperçu de situation de l'actif de la Maison de secours, montant à 919,205 livres, avec état des objets faisant partie de l'actif de la même maison, considérés comme douteux, s'élevant à 690,294 livres.

12 juin 1792.

Minutes (2 p.), A. IV., F13 101 .

3701). — Lettre des commissaires municipaux chargés de surveiller la Maison de secours, au maire de Paris, adressant l'état de situation de la caisse de cette maison au 9 juin, et annonçant qu'il sera remis incessamment aux commissaires du Département un compte détaillé, arrêté au 15 juin, des recettes et dépenses de cette caisse, avec lettre d'envoi de M. Pétion au ministre de l'intérieur.

12, 14 juin 1792.

Originaux signés (2 p.), A. IV., Flu 101.

3706. — Lettre du Directoire du Département à M. Roland, ministre de l'intérieur, accompagnant l'envoi de copies de deux lettres des commissaires municipaux chargés du remboursement journalier des billets en émission, qui annoncent que leur compte définitif ne pourra être arrêté que le mardi suivant, et donnent un aperçu de l'emploi des fonds accordés par l'Assemblée nationale, ainsi que des recouvrements, tant bons que douteux, qui forment l'actif apparent de la Maison de secours. r

12, 14 juin 1792.

Original signé et copies (3 p.), A. N., F13 101.

3707. — Etat des fonds provenant des sieurs Guillaume, Protot et Valvin, d'après la déclaration de M. Delorme, juge de paix de la section de la Bibliothèque, à l'époque du 30 mars 1792, état arrêté à 60,205 livres 15 sols par les commissaires chargés de la surveillance de la Maison de secours.

16 juin 1792.

Original, signé de JIM. A. Raffy, Le Roux, Tassin, Le Sould et P. Borie, A. N., D VI 62.

3708. — État des remboursements des billets de la Maison de secours, du 30 mars 1792 au 1er juin suivant, sous la