CHAPITRE VI. — FINANCES ET DOMAINE

surveillance de MM. Bidermann, Tassin, RafPy, Ét. Le Roux, Le Sould,Borie, Dreu, officiers municipaux, arrêté à 1,816,8'*:! livres, 2 sols.

16 juin 1792.

Original signe, A. N., D VI 62.

3709. — Lettre du Directoire du Département au ministre de l'intérieur, adressant deux états remis par les commissaires municipaux chargés de la surveillance de la Maison de secours, le premier intitulé : État des fonds provenant des sieurs Guillaume, ' Protot et Valvin, et relatif à la gestion de la Maison de secours avant le 30 mars, se chiffrant par un excédent de 40,692 livres 3 sols ; le second, intitulé : État des remboursements des bidet* de la Maison de secours, comprenant en recette les fonds touchés à la Caisse de la Municipalité, depuis le 30 mars 1792 jusqu'au 17 juin, soit, 1,800,000 livres, et en dépense les remboursements effectués avec ces l'omis, montant à 1,816,843 livres, se suidant par un déficit d*e 16,843 livres 2 sols, el annonçant qu'il lui reste à fournir les renseignements demandés sur les autres caisses établies dans le Département de Paris, après vérification des opérations faites par la Municipalité, avec accusé de réception de ces états par le ministre, qui demande à être renseigné sur le montant des billets en circulation.

23, 29 juin 1792.

Original signé et minute (2 p.), A. N., F15 101.

tement au ministre de l'intérieur, transmettant une délibération du Conseil général de la Commune, envoyée par le Maire, à l'effet d'obtenir le versement dans la Caisse de la Ville de 300,000 livres pour continuer le remboursement des billets de la Maison de secours, et demandant un bon de cette somme sur la Caisse de l'Extraordinaire.

30 juin 1792.

Original signé, A. N., Fla 101.

3711. — Lettre du Directoire du Département au ministre de l'intérieur, déclarant qu'il ne lui a pas encore été possible

de se procurer des renseignements sur le montant des billels de la Caisse de secours en circulation, par suite de l'enlèvement ou de la destruction des registres de cette maison avant la faillite des directeurs, el annonçant qu'ils n'ont trouvé jusqu'ici qu'un état des billets de confiance imprimés pour la Maison de secours, par l'imprimeur du Patriote français, du 28 août au 28 février, comprenant 1,580 rames de billets de différentes valeurs, dont le total se monte à 8,927,000 livres, et que, du 28 février au 28 mars, il peut en avoir été imprimé pour un million, mais observant que dans la Maison de secours même il y avait 3 presses, et qu'on ignore jusqu'ici la quotité et la nature des billets qu'elles ont imprimés.

10 juillet 1792.

Original signé et copie (2 p.), A. N., F« 101.

3712. — Rapport du ministre de l'intérieur à l'Assemblée nationale, relatif à l'exécution des décrets du 30 mars sur les billets de confiance de la Maison de secours de Paris et des Caisses de secours du royaume, exposant, en ce qui concerne la maison de Paris, combien il est difficile de se rendre compte de sa situation, quand les livres, les registres, la correspondance même de cette caisse n'existent plus, que pour les Caisses de secours des départements il a envoyé circulaires sur circulaires en termes pressants, mais que l'Administration se heurte au mauvais vouloir des municipalités, qui mettent peu d'empressement, surtout lorsque certains officiers publics sont en même temps à la tète des établissements suspectés.

Juillet 1792.

Minute, A. N., F15 101.

3713. — Lettre du Directoire du Département au ministre de l'intérieur, annonçant la réception d'une délibération du Conseil général de la Commune, à l'effet d'obtenir le versement dans la Caisse de la Ville de 300,000 livres pour continuer le remboursement des billels de la Maison de secours, avec réponse du ministre, laisanl observer que le nouveau mandat