CAISSES PATRIOTIQUES OU DE SECOURS — BILLETS DE CONFIANCE

de 300,000 livres porte à 2,000,000 livres la totalité des fonds mis à la disposition de la Municipalité, demandant l'envoi d'un état de situation de la Caisse de secours au 1" avril, et priant de veiller à ce qu'à l'avenir toute demande nouvelle soit accompagnée d'un état de situation analogue, qui établisse d'une manière authentique les nouveaux besoins de la Caisse.

'2 août 1792.

Original signé et minute (2 p.), A. N.,

3714. — Précis pour le ministre de l'intérieur à l'effet d'attacher à ses bureaux M. Colmar, citoyen actif de la section de la Croix-Rouge, collaborateur des commissaires municipaux chargés du recouvrement de l'actif de la Maison de secours, qui offre de produire un plan d'administration économique pour la rentrée et l'amor' ssement des billets de cette maison, au loyen duquel on serait dispensé de fournir de nouveaux fonds pour l'échange de ces billets, sans que le public en fût lésé.

3 août 1792.

Minute, A. N., F18 101.

37 15. — Lettre du ministre de l'intérieur aux maire et officiers municipaux de Paris, appelant leur attention sur l'emploi des fonds assignés pour le remboursement des billets de la Caisse de secours, dont il ne reste plus que 400,000 livres disponibles, les engageant, en raison du bruit répandu de nouvelles émissions de ces billets, à redoubler de zèle et d'activité pour empêcher des infractions aussi criminelles à la loi du Icravril, et les priant de lui adresser, sans délai, un tableau de l'état de la caisse, ainsi qu'un exposé des moyens les plus convenables pour purger la circulation de ce numéraire détestable, dont bientôt la valeur va porter à faux, et pour prévenir les agitations qu'une circonstance si malheureuse pourrait occasionner dans la capitale, avec lettre de M. Pétion, annonçant l'envoi de la lettre du ministre aux commissaires chargés de la surveillance de la Maison de secours.

qui sont invités à fournir les états de situation de la Caisse.

Minute et original signé (2 p.), A. N., F13 101.

371(3. — Mémoire des commissaires municipaux de La Caisse de secours, adressé au maire de Paris, exposant que leur rôle, depuis le Ie'' mai, se borne à surveiller l'emploi des 3 millions accordés par l'Assemblée nationale, que la partie de la liquidation et des recouvrements a été confiée, par le Directoire du Département à M. Guérin, déclarant que les billets nouvellement émis proviennent de fausses fabrications et qu'il s'en débite en feuilles dans les prisons et aux Porcherons, faisant remarquer que les circonstances sont bien critiques pour suspendre les échanges, attendu que les porteurs des billets se trouvent dans la classe la plus indigente du peuple, qui a d'autant plus de confiance dans ces billets que le premier secours accordé par la Nation a fait croire que la caisse était devenue pour ainsi dire nationale, de plus qu'il est difficile de retirer de la circulation un papiermonnaie sans le remplacer immédiatement par des petits assignats, dont l'émission parait retardée, avec lettre de M. Pétion au ministre de l'intérieur, accompagnant l'envoi du mémoire et représentant combien il est urgent d'accorder de nouveaux secours.

28 août, 7 septembre 1792.

Originaux signés et copies (4 p.), A. N., F16 101, D VI 62.

3717. — Rapport fait au procureur général syndic du Département par M.

Guérin, chef du bureau d'administration de la Maison de secours, avec résumé présenté au ministre de l'intérieur, donnant un aperçu delà situation de ladite Maison, relativement à ses billets et aux fonds accordés par la Nation.

3 septembre 1792.

Minute et copie (2 p.), A. IV., F18 101.

3718. — Lettre du ministre de l'intérieur aux administrateurs et procureur

FINANCES ET DOMAINE

général syndic du Département, exprimant sa surprise du retard mis par la Municipalité à lui envoyer un exposé fidèle de l'état actuel de la Maison de secours, les invitant à s'occuper sans retard de la levée des scellés, et à nommer des commissaires chargés de présidera cette opération, d'autant plus urgente que, sous les scellés, se trouvent pour plusieurs millions de billets non encore émis, ou rentrés précédemment à la Caisse, qu'il importe d'annuler, et leur demandant de redoubler de zèle et d'activité, attendu que les intérêts de la Nation sont déjà compromis pour des sommes considérables.

6 septembre 1792.

Minute, A. JV. , F,:< 101.

3719. — Lettre de la Commission administrative élue par le peuple pour remplacer le Directoire du Département au ministre de l'intérieur, déclarant que les commissaires municipaux chargés de surveiller l'emploi des 3 millions accordés par l'Assemblée nationale ont offert de rendre leurs comptes, mais demandent à être déchargés des 2 millions de billets retirés de la circulation, dont M. Amelot a refusé de recevoir le dépôt à la Caisse de l'Extraordinaire, et annonçant que le Conseil général de la Commune vient de prendre une délibération à l'effet de provoquer le versement des 400,000 livres restant à toucher sur les 3 millions, avec réponse du ministre, accompagnant l'envoi d'un bon de 400,000 livres sur la Caisse de l'Extraordinaire.

1 1 septembre 1792.

Original signé et minute (2 p.), A. A'., F'& 101.

3720. — Lettre de la Commission administrative élue par le peuple pour remplacer le Directoire du Département à M. Roland, ministre de l'intérieur, exposant que, par suite des lenteurs des recouvrements de la Maison de secours, on ne peut compter sur cette ressource pour continuer le remboursement des billets de cette maison, lorsque la somme accordée par l'Assemblée sera épuisée, c'est-à-dire très prochainement, que la suspension du

payement des billets de cet établissement pourrait avoir des suites fâcheuses dans la fermentation actuelle, parce que ces billets se trouvent entre les mains de la classe la plus indigente du peuple, qui, ayant vu la Nation venir au secours de cette maison, la considère pour ainsi dire comme nationale, et que ce serait gêner considérablement le commerce que de retirer de la circulation ces billets sans pouvoir les remplacer immédiatement par des assignais, dont l'émission parait retardée, déclarant qu'il est urgent d'obtenir très promptement un nouveau secours, au moins momentané, pour entretenir l'échange des billets de la Maison de secours, et évaluant à 2 millions la somme nécessaire encore pour retirer les billets restant en circulation, avec lettre d'envoi par le ministre de l'intérieur au président de l'Assemblée nationale.

13 septembre 1792.

Original signé et minutes (4 p.), A. N., F13 101, D VI 62.

Cf. Archives parlementaires, t. L, p. 9.

3721. — Rapport du ministre de l'intérieur sur la situation de la Maison de secours, avec lettre d'envoi au président de l'Assemblée législative, insistant pour que l'affaire relative à cette maison soit promptement rapportée, attendu que les 3 millions avancés au Département de Paris pour secourir l'établissement dont il s'agit et alimenter ses payements vont bientôt être entièrement dépensés.

13 septembre 1792.

Original signé et minutes (3 p.), A. N., F13 101, D VI 62.

Cf. Archives parlementaires, t.XLIX, p. 596.

3722. — Renvoi, par l'Assemblée législative, à la Commission extraordinaire, d'une pétition concernant la Caisse de secours et le sieur Guillaume, pour faire son rapport séance tenante.

14 septembre 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., C 162, n° 367.

Cf. Archives parlementaires, t.XLIX, p. 633.

3723. — Décret de l'Assemblée législalive, porta ni : 1° que le sieur Guillaume,