CAISSES PATRIOTIQUES OU DE SECOURS — BILLETS DE CONFIANCE SOI

ci-devant administrateur de la Caisse dite de secours, rendra les comptes de son administration dans le délai d'un mois, et fournira en même temps aux commissaires chargés de vérifier la situation de cette caisse tous les renseignements nécessaires pour opérer la rentrée des créances, notamment d'une somme de 1,700,000 livres, due en Angleterre; 2° qu'à l'expiration de ce délai, les commissaires présenteront les comptes de l'administration du sieur Guillaume à la Municipalité, qui les vérifiera ; 3° que si, d'après la vérification de ces comptes, le sieur Guillaume est présumé coupable de divertissement de deniers, la municipalité de Paris le dénoncera à l'accusateur public du Tribunal criminel du Département; 4° que faute par ledit Guillaume de rendre ses comptes, il sera dénoncé par le procureur de la Commune et poursuivi ; S0 que le pouvoir exécutif prendra les mesures les plus promptes pour que les sommes à recouvrer ne puissent être compromises par l'évasion du sieur Guillaume.

15 septembre 1792.

Minute, A. N., C 163, n° 380.

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 17.

3724. — Billet des commissaires de la Municipalité cliargés de la surveillance de la Maison de secours, rappelant au ministre de l'intérieur qu'il serait urgent d'obtenir de l'Assemblée nationale une nouvelle allocation pour les échanges de cette maison, le remboursement devenant de plus en plus considérable et la Caisse de la Ville ne contenant plus que 200,000 livres, ce qui peut mener 12 ou 1S jours au plus.

Billets de parchemin de la Compagnie de Commission.

3723. — Mémoire des administrateurs de la Compagnie de Commission, établie à Paris, rue des Bons-Enfants, qui a mis en circulation des billets de parchemin, dont l'utilité est reconnue, comme étant les plus durables et les plus commodes, adressé à l'Assemblée nationale, à l'effet

d'obtenir la nomination de commissaires chargés de surveiller et d'examiner ses opérations, mesure qui mettra les citoyens à l'abri de toute inquiétude, avec lettre d'envoi.

10, 12 décembre 1791.

Originaux signés (3 p.), A . N., C 141, n° 135, D VIII 2, n°* 71, 72.

3720. — Lettre des administrateurs de la Compagnie de Commission au président de l'Assemblée nationale, déclarant que le mémoire par eux adressé à l'Assemblée doit lui être parvenu et envoyant un modèle de chaque nature des billets sur parchemin émis par la Compagnie, qui donne le spécimen des billets de S sols, de 10 sols, de 15 sols et de 20 sols, billets conçus en ces termes :

Bon pour . . . sols payable à vue en billets patriotiques de 10 livres par la Compagnie de Commission, rue des Bons- Enfants, n° 24.

10 décembre 1791.

Original signé, A. N., C 141, n» 135.

3727. — Adresse de la dame Gond, veuve Boulliaud, à l'Assemblée législative, déclarant que l'apposition des scellés sur la Caisse des billets de parchemin a occasionné une grande fermentation, et demandant la promulgation d'un décret qui ordonne le remboursement intégral de ces billets, vrais ou faux, en observant que c'est à la Nation en masse à supporter la perte, les sans-culottes de la capitale ayant bien mérité de la Patrie, avec lettre d'envoi au président.

14 septembre 1792.

Originaux (2 p.), A.N., D VIII 3, n° 5.

3728. — Décret de l'Assemblée législative, rendu à la requête de M. Guiraut, commissaire de la Commune, investi du mandat de lever les scellés apposés sur la caisse de la Compagnie qui a émis des billets de parchemin, décidant que M.

Amelot, administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire, fera remettre aux officiers municipaux chargés de surveiller l'administration et le remboursement des billets de parchemin de la Compagnie de Commission, 10,000 livres de coupons

FINANCES ET DOMAINE

d'assignats en échange do pareille somme en assignats, afin de satisfaire aux remboursements de cette caisse, et que l'emploi en sera justilié par un procès-verbal de brûlement, dont copie sera déposée à la Caisse de l'Extraordinaire.

18 septembre 1792.

Extrait du procès-verbal, A. N., G 1G2,

Ed. Archives parlementaires, t. L, p. 118.

Billets de la section des Thermes-de- Julien.

3720. — Adresse de M. Sarot, ancien avocat, de la section des Thermes-de-Julien, à l'Assemblée, nationale, proposant un mode pour faciliter le recouvrement des impôts et contributions par la création d'assignats de 10, 25 et 30 sols, de façon à remettre en échange de chaque assignat de 5 livres, quatre assignats de 10 sols, deux de 15 sols et un de 30 sols, suivant le procédé employé par la section îles Thermes-de-Julien, avec une feuille spécimen de billels-citoyens de 10, 15 el 30 sols, à échanger contre des assignats de 50 livres et au-dessous, chaque feuille étant divisée en 4 colonnes, et chaque colonne comprenant 7 assignats, savoir 4 de 10 sols, 2 de 15 et 1 de 30, les quatre colonnes représentant 20 livres.

19 décembre 1791.

Original signé et tableau (2 p.), A, N.. D VI 3, n" 6.

Billets de la Caisse de commerce de la rue de Bussy.

3730. — Lettre du ministre de l'intérieur au Directoire du Département, annonçant que M. Mariel, juge de paix de Tonnerre, a arrêté la circulation de billets de 25 livres d'une Caisse de commerce, établie rue de Bussy, à Paris, et. que, d'après sa lettre, la somme totale des billets interdits s'élève à 2,400 livres, el demandant des renseignements sur la situation de cette caisse, afin de savoir si la mesure prise par ce juge de paix doit être définitive, avec réponse du Directoire du Département, réclamant la lettre de M. Mariel

mentionnée dans colle du ministre, et envoi de cette pièce par M. Terrier.

G, 12, 20 juillet 1792.

Minutes et original signé (3 p.), A. A7., F* 1059.