L. — CONTREFAÇON DES BILLETS DE LÀ CAISSE PATRIOTIQUE ET AUTRES

3731. — Procédure instruite au 3e Tribunal criminel contre Jean-Louis Jouard, compagnon graveur, accusé d'avoir fabriqué de faux billets de 100 sols de la Caisse patriotique, et arrêté dans la cour du Mont-de-Piété.

25 juillet 1791- 1G avril 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 56.

3732. — Procédure instruite au 3e Tribunal criminel contre Pierre-Séverin Hunout, prévenu d'avoir contrefait un billot de '> livres de la Caisse patriotique.

26 juillet 1791-15 février 1792.

Minutes (1 doss.), A. N., Z3 57.

3733. — Procès-verbal do dépôt entre les mains du commissaire de police de la section des Gobelins d'un faux billet sur papier jaune de la section des Gobelins, remis par le sieur Lecoq, boucher, cloître Saint-Marcel, qui l'avait reçu d'une laitière.

2 octobre 1791.

Original signé, A. N., Z3 84.

3734. — Procédure instruite au 2e Tribunal criminel contre le sieur Joseph Petit, commissionnaire, prévenu d'avoir, le 8 janvier 1791, donné un billet faux de la section des Lombards au sieur Launay et, le 14 du même mois, remis au même une pièce de 12 sols fausse.

14 novembre 1791-7 janvier 1792.

Minutes (1 doss.), A. A'., Z3 40.

3735. — Lettre du ministre de la justice au maire de l'aris, lui transmettant une lettre, aux termes de laquelle le sieur Roussel, infirmier à la Force, est accusé de fabriquer de faux billets de la Caisse patriotique, avec réponse de M. Pélion, annonçant qu'il fait passer cette lettre au Déparlement de Police, afin que l'on